Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3464:2019 112 st rgl
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3509:2019 156 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3457:2019 105 st rgl
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3424:2019 072 st rgl
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3425:2019 073 st rgl
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3483:2019 131 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3465:2019 113 st rgl
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3029:2018 105 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3280:2019 014 st cir
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3512:2019 160 st cir
Arrêté - 112 les arretes 155 st circulation et stationnement rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 155 st circulation et stationnement rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PLOUzanëé
Hôtel de Ville - Ti-Kèr signé électroniquement le 03/07/2019 BP 7: 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
$ @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/155
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue du 8 mai 1945
Le Maire de la Vilie de PLOUZANÉ,
Vu les articies L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8°"°
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Considérant la demande de l'entreprise ATEC, afin de réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux
usées, rue du 8 Mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Circulation
La largeur de circulation sera réduite, rue du 8 mai 1945, du lundi 1” juillet jusqu’au vendredi 18
juillet 2019.
La circulation sera alternée par des feux tricolores.
ARTICIEZ, Stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3. Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise.
Article 4, Application
La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
exécutoire le : 3loy ko Fait à Plouzané,
Poux Le 28 juin 2019 ? Le Maire,
Décision ren
AU OUAL
Affichée le 03/07/2013
S Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.