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Arrêté - 112 les arretes 085 st rglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de kerallan
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 085 st rglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de kerallan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 29/03/2019 BP 7. 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ce
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/085
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de Kerallan
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA (pour le compte de Brest Métropole), afin de réaliser des
travaux d'aménagement et de réfection d’enrobés,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion des travaux
d'aménagement et de réfection d’enrobés, rue de Kerallan (entre la rue de Brest et la rue de l'Ile Ronde), il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Circulation
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à l'achèvement des travaux en cause (début prévu : le
mardi 2 avril 2019 à 08 H 00, durée estimée : 4 jours), la circulation des véhicules sera interdite, rue de
Kerallan (entre la rue de Brest et la rue de l'île ronde).
ARTICLE 2 — Déviation
Une déviation sera mise en place par la rue de Brest, la rue du Général de Gaulle, la rue des Myosotis, la rue de
Kerallan.
ARTICLE 3 - Stationnement
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
ARTICLE 4 - Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA- 7 Rue Alfred Kastler,
29806 Brest — email: brest@eurovia.com et tanguy.galles@eurovia.com qui assurera 24h00 sur 24 h00 la
protection et le balisage du chantier, ainsi que la sécurité des piétons et aura en charge, l'information dans des
délais utiles, des riverains concernés des rues intéressées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire. ARTICLE 5 - Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
ARTICLE 6 - Application
La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à : - Brest métropole, (T. RAUTURIER), email : thierry.rauturier@brest-metropole.fr
Décision rendue exécutoire le : Sols lez Fait à Plouzané, 5 Hotte. | Le 28 mars 2019 / à | Le Maire,
Bou AC Bernard RIOUAL
Affichéele 2 olo3/81
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.