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Déliberation - DELIB 2022 54 DM2 2022 Budget assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 54 DM2 2022 Budget assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT CYR.--
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2022
Convosatian
:
23
septembre
2022
Date
d'affichage
:
23
septembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Jean-François
LAPALUS
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés:
Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Chantal
WALLUT
(TRIVY),
Mrs
Jean-François
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
et
Michel
MAYA
(Tramayes)
Pouvoir
de
Mme
Nathalie
LAPALUS
à Patrick
CAGNIN
(Matour
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
BUDGET
Assainissement
2022
Décision
Modificative
n°2
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-071-200071645-20220929-2022_54-DE
DELIB
2022-54 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
a délibération
n°
2022-16
du
12
avril
2022
approuvant
le Budget
assainissement
2022
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
propose
d’adopter
la
Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
71546
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAINT
CYR
MERE
BOITIER
DMn°2
2022
Code
INSEE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
REAFFECTATION
BUDGET
—.
Dépenses
(1)
Recettes
]
Désignansn
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-617
: Etudes
et
recherches
1
000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
4
000.00€
0.00 €
0.00
€
0.00€
D-673
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0.00 €]
1 000.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00€|
4
000.00
€
0.00
€
0.00€
Total
FONCTIONNEMENT
1
000.00€
1 000.00€
0.00
€
0,00€
Total Général
i
000€
4
10:00 €
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
:
>
APPROUVER
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°2
au
Budget
assainissement
2022
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
tion agrée
E-leqa
me
DELIB
2022-54