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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 52 Budget Berlieres DM2
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Thèmes du document : Économie et finances, Ruralité, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
99_DE-071-200071645-20240723-2024_52_1-0
SANT CYR.
-
MÈRE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d’affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
ES SES &S & . Éric MARTIN 4
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mine
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Budget
annexe
Les
Berlières
2
E-legaite
com
——
Décision
Modificative
n°2
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/87/2824
DELIB
2024-52 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2024-07
du
10
avril
2024
approuvant
le Budget
Primitif
2024,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
«@
Recettes
«)
Désignation
Re
F
ns
;
ÿ
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-6015
: Achats
stockés
- Terrains
à aménager
000€
700.00
€
000€
0.00
€
D-6045
: Achats
d'études
et prestations
de
services
000€
800.00
€
000€
0.00
€
{terrains
à aménager)
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
0.00 €
4
500.00
€|
0.00€
0.00€
R-748371
: Dotation d'équipement des territoires ruraux
000€
000€
000€
1 500.00 €
{DETR) TOTAL R
74 :
Dotations
et participations
0.00 €
0.00
€
0.00
€
4
500.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
4 500,00 €]
000€
4 500.00€
|
Total Général)
A1 50000€
1 500:00€)
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
2 au
Budget
annexe
Les
Berlières
2 2024,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2682
DELIB
2024-52