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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 74 Budget ZAEcorces DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20231213-2023_74-DE
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
décembre
2023
Convocation
: 7
décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
décembre
à dix-neuf
heures
à Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Fabienne
PRUNOT
Etaient
Excusés:
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoir
:
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Budget
annexe
ZA
Les
Ecorces
Décision
Modificative
n°2
DELIB
2023-74 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2023-07-01
du
12
avril
2023
approuvant
le Budget
Primitif 2023,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
(1
Recettes
()
Désignation
a
F
re
"
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crèdits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015
: Achats
stockés
- Terrains
à amünager
166.00
€]
0.00
€
TOTAL
D 641
: Charges
à caractère
général
155.00
€]
0.00
€
D-66112
: Intérê{s
-
Raltachement
des
ICNE
0.00
€
0.09
€
TÔTAL
D
66
: Charges
financlères
0.00
€
000€
Total FONCTIONNEMENT.
165.00 €
000€
TRE
SR
RME
T
TE
1
_ TotalGénéral
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°
2
au
Budget
annexe
Zone
Aïtisanale
Les
Ecorces
2023,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
se
E-hex
99_DE-071-20
DELIB
2023-74