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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 19 JANVIER 2026?x69169)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
jANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
janvier
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à la mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
13
janvier
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER
et
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Mathias
RICHARD.
Excusés
: Monsieur
Ralf
MEUSER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Dominique
CHARVET.
Monsieur
Jean
MOCHON
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
ELGER.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
TOURNEMINE,
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
novembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Rappel
et complément
de
la délibération
du
24
novembre
32025.
Ouverture
du
%
des
crédits
d'investissement
2025
pour
l'exercice
2026
[Affaire
débattue
n°D_2026_01_001]
Le
Maire
:
Vu
l'Article
L1612-1
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Vu
la délibération
du
24
novembre
2025
autorisant
l'ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
2025
pour
le budget
2026,
Considérant
que
le chapitre
27 — Article
276341
— Autres
créances
immobilisées
- Communes
membres
du
GFP
- n'a
pas
été
mentionné
alors
qu’il
devrait
être
inclus
dans
l'autorisation
d'ouverture
des
crédits,
Propose
de
l'ajouter
pour
le budget
général
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
comptable
Crédits
2025
Autorisation
2026
27
276341
Autres
créances
1 780.00
€
445.00
€
immobilisées
—
Communes membres
du
GFP
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+
Accepte
d'ajouter
le chapitre
27 — Article
276341
— Autres
créances
immobilisées
- Communes
membres
du
GFP
dans
les conditions
proposées
ci-dessus,
%
Précise
que
les
autres
dispositions
de
ta
délibération
du
24
novembre
2025
demeurent
inchangées,
“
Autorise
et charge
le maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
- Tableau
en
annexe
1.
[Affaire
débattue
n°D_2026_.01_002]
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
VU
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
Considérant
l’évolution
des
missions
confiées
au
secrétariat
de
mairie
et
l'augmentation
progressive
des
tâches
administratives
polyvalentes
qui
en
découle,
Considérant
que
cette
évolution
rend
nécessaire
un
renfort
administratif
afin
d’assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public, Considérant
toutefois
que
le surcroît
d’activité
constaté
ne justifie
pas
le maintien
d’un
poste
à temps
complet
de
35h00
hebdomadaires,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
d'adapter
les
moyens
humains
aux
besoins
réels
de
la
collectivité, Propose
:
"De
supprimer
le
poste
d’adijoint
administratif
à temps
compiet
inscrit
au
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
"De
créer,
à
compter
du
1%
février
2026,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
17,50
heures
pour
assurer
des
tâches
administratives
de
secrétariat
de
mairie
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
où
des
rédacteurs
territoriaux
selon
le
profit
du
candidat
recruté,
"De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
permanents
de
la coltectivité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Accepte
les
propositions
du
Maire
telles
qu'’indiquées
ci-dessus,
+
Fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
tel qu’indiqué
en
annexe,
à
compter
du
1°
février
2026,
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Autorise
le maire
à procéder
à toutes
les formalités
administratives
et prendre
les dispositions
relatives
au
recrutement.
4.
Signature
d’une
convention
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
avec
ATC
France.
[Affaire
débattue
n°D_2026_01_003]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipai
qu'aux
termes
d’une
convention
en
date
du
29
septembre
2021,
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
a
consenti
à
la
société
ORANGE
le
droit
d’occuper
une
surface
de
33
m2
sur
un
terrain
communal
cadastré
Section
À
n°53
sur
la commune
de
Champagne-en-Valromey
Lieu-dit
Sur
les
Rochers
de
Charron
pour
recevoir
l'implantation
d’une
antenne
relais.
Le
1°
janvier
2022,
ORANGE
SA
et
ATC
France
ont
établi
un
partenariat
sur
le
long
terme
visant
à
héberger
les
équipements
techniques
d'ORANGE
SA
et
à
céder
à
ATC
France
un
certain
nombre
de
pylônes
construits
par
ORANGE
SA.
A
ce
jour,
ATC
France
souhaite
modifier
ses
conditions
d'occupation
sur
le
terrain
de
ta
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
et
propose
la signature
d’une
nouvelle
convention
précisant
les nouvelles
conditions
de
cette
occupation.
Le
conseil
municipal :
+
Après
avoir
pris connaissance
du
projet
de
convention,
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité
:
+
Accepte
et valide
le projet
de
convention
à intervenir
avec
ATC
France,
+
Autorise
le maire
à signer
cette
nouvelle
et faire
toute
démarche
nécessaire.
5.
Aménagement
de
plusieurs
carrefours
: signature
d’une
convention
avec
le Département
de
l'Ain
[Affaire
débattue
n°D_2026_01_004]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
projets
d'aménagements
de
plusieurs
carrefours
envisagés
sur
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
dans
la
volonté
d'améliorer
la
sécurité
en
rendant
plus
lisible
le carrefour
du
hameau
de
la
Faverge
et
l'intersection
entre
la RD30
et
ia
RD
69F.
Ces
aménagements
permettront
de
modérer
les
vitesses
tout
en
assurant
des
circulations
apaisées
pour
l’ensemble
des
usagers.
S'agissant
de
travaux
situés dans
l’emprise
du
domaine
routier départemental,
il convient
d'établir
une
convention
dont
il
donne
lecture
qui
précise
les
engagements
respectifs
de
la
collectivité
et
du
Département
de
l'Ain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
+
Approuve
la
proposition
de
convention
à intervenir
entre
les
deux
collectivités,
+
Autorise
le maire
à
la signer
et faire
toute
démarche
nécessaire.
st 6.
Location
d’un
appartement
communal
[Affaire
débattue
n°D_2026_01_005]
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
logement
de
48
m2
situé
au
deuxième
étage
du
bâtiment
commun
rue
de
la
Xavière
est
vacant
et
qu’une
demande
émanant
de
Monsieur
Pierre
FORT,
domicilié
86
Montée
de
la
Balmette
—
Charron
01260
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
a
été
déposée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Y_
Accepte
de
louer
de
Monsieur
Pierre
FORT,
l'appartement
précité
pour
un
loyer
mensuel
de
410.00
euros
{quatre
cent
dix
euros)
à compter
du
1°
février
2026.
Y_
Précise
que
:
o
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
connu
à cette
date
— indice
de
base
: 145.78
{indice
du
4°"
trimestre
2025)
o
Un
dépôt
de
garantie
égal
au
montant
mensuel
du
loyer,
soit
410.00
euros
{quatre
cent
dix
euros)
lui
sera
demandé,
v_
Fixe
à
six
années
la
durée
de
ce
bail,
Y_
Dit
qu’il
sera
fait
application
de
la
Loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
relative
aux
droits
et
obligations
des
locataires
et
des
bailleurs
;
*_
Autorise
te maire
à signer
le
bail
à intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire.
7.
Aménagement
de
la forêt
communale
de
Champagne-en-Valromevy
—
Période
2026-2045
[Affaire
débattue
n°D_2026_01_006]
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur le projet
de
révision
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en vertu
des
dispositions
de
l'article
1212-
3 du
code
forestier.
Ilexpose
les
grandes
lignes
de
ce
projet
qui
comprend
:
"Un
ensemble
d’analyses
sur
la forêt
et son
environnement
“
La
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt,
*
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
la durée
de
l'aménagement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
+
Approuve
la révision
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
et
le programme
d'actions
associé.
8.
Questions
diverses
Ancienne
cure
de
Champagne
Le
conseil
prend
connaissance
d'une
proposition
d'offre
d'achat
au
prix
ferme
et
définitif
de
200
000.00
€, proposition
qu'il
refuse.
Conscient
des
travaux
de
rénovation
à réaliser,
il décide
de
baïsser
le prix
à 250
000.00
€ net
vendeur.
MG
France
AURA
Lecture
est
donnée
d’un
mail
de
MG
France,
locataire
des
locaux
de
l’ancienne
cantine,
qui
souhaite
attirer
l'attention
des
élus
quant
au
problème
de
chauffage:
bureau
difficile
à
chauffer
avec
des
températures
basses
{15°},
obligation
de
mettre
un
chauffage
électrique
d’appoint.
ilest
de
demander
un
devis
pour
la
pose
d’un
volet
roulant
devant
la
porte
d'entrée.
immo
Connection
L'Agence
Immo
Connection
propose
ses
services
de
commercialisation
pour
la
vente
des
7
lots
du
Lotissement
Le
Champ
Dor.
Le
conseil
approuve
le
principe
sans
toutefois
accorder
l'exclusivité.
Des
renseignements
seront
pris
préalablement
auprès
de
la Trésorerie
avant
d’engager
toute
démarche.
Réserve
foncière
: aménagement
d’une
voie
nouvelle
Ilest
rappelé
les
travaux
d'aménagement
d'une
voie
nouvelle
sur
la
réserve
foncière
située
entre
la
rue
du
Stade
et
la
rue
du
Camping.
Un
estimatif
de
la
viabilisation
doit
être
établi
par
GSM
à qui
les
travaux
de
maîtrise
d'œuvre
ont
été
confiés.
Dépôt
d’un
conteneur
maritime
Le
Comité
des
Fêtes
de
Champagne
envisage
d’investir
dans
un
conteneur
maritime
de
6m
x 2.40
m
pour
le
stockage
de
son
matériel,
son
local
actuel
étant
trop
petit
et
demande
à
la
collectivité
l'autorisation
de
l’implanter
en
dessous
des
courts
de
tennis,
à proximité
du
local
communal
existant. Des
renseignements
seront
pris
auprès
du
service
urbanisme.
Abris-Bus Le
conseil
municipal
prend
connaissance
d’un
mail
de
Monsieur
Maxime
Bouly,
Chargé
de
gestion
du
Plan
Transport
à
la
Région
AURA
concernant
l'emplacement
de
l’abri
voyageur
de
Charron
et
précise
qu'il
avait
été
constaté
lors
d’une
réunion
maire
et
adjoints
à
l’automne
2025,
que
l'implantation
n’était
pas
du tout
judicieuse
sur
la voie
communale
en
contrebas
car
très
difficilement
accessible
pour
les
cars.
C’est
pourquoi,
la décision
a été
prise
de
l’installer
sur
le
petit
parking
situé
devant
les
courts
de
tennis,
beaucoup
plus
sécurisant
pour
le chauffeur
et
les
élèves.
Bornes
de
recharge
électrique
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'accompagnement
des
collectivités
dans
la
transition
vers
la
mobilité
électrique,
la
Société
d’Électrique
55
Charging,
opérateur
spécialisé
dans
l'installation
de
bornes
de
recharge
ouvertes
à tous
les
usagers
propose
une
rencontre
en
visioconférence
afin
d'échanger
autour
des
solutions
concrètes
en
particulier
celles
adaptées
aux
petites
et moyennes
communes
dans
le cadre
de
la
loi
LOM.
Avis
favorable
pour
rencontre
en
visioconférence
afin
d'obtenir
de
plus
amples
renseignements. Elagage
d'arbres
Devis
établi
par
VIV'ELAGAGE
pour
la taille
de
3 érables
et
l'abattage
d’un
noyer.
Coût
total
1 450.00
€
TTC.
Seule
la taille
des
3 érables
est
validée.
Barrières Pose
de
barrières
devant
l’école
élémentaire
sur
une
longueur
d’environ
14
mètres
le
long
du
trottoir
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
A
voir
pour
la
location
d’une
carotteuse
chez
MECA
TP.
Demande
d'emplacement
L'AMAP
sollicite
la
réservation
de
places
de
stationnement
sur
le
parking
Raymond
Juillet
lors
de
la
distribution
de
leurs
paniers
le
mardi
de
17h30
à
19h00.
Le
conseil
émet
un
avis
défavorable
car
ce
parking
est
public
et
ne
peut
être
privatisé
tous
les
mardis
de
17h30
à
19h00
d’autant
plus
qu’il
manque
déjà
des
places
de
stationnement.
Par
ailleurs,
il rappelle
l'existence
d’un
jardin
attenant
au
local
occupé
par
l'AMAP
qui
pourrait
être
rendu
accessible
pour
sa
clientèle. La
séance
est
levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
TOUNEMINE