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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 21.10.2022.11 Creation et suppression de postes Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20221021-21
10
2022
11-DE
Reçu
le
03/11/2022
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
part
à la
municipat
délibération
29
29
27
N°
21.10.2022.11
Objet
de
la délibération
:
Création
et suppression
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs
[]
Original.
[1
Expédition
certifiée
conforme
à
l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date de la convocation
:
14/10/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu "26
OCT.
2027
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
- 3 NOV.
2022
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
K
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et
un
octobre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire,
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M,
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
-
Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
—- Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETIO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
BERTAUX
pouvoir
donné
à
M.
LEMESSIER
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
- M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
.
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
BILLOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Madame
MARINO,
Adjointe
‘déléguée
aux
ressources
humaines,
à
l'administration
et
à la
commande
publique,
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droite
et
obligations
des
fonctionnaires,
|
‘
.
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
agents
‘territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles, Vu
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
Vu
le Décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animations
Tertitoriaux,
Vu
l'arrêté
N°DRH/2021-588
du
9 septembre
2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2022
du
7 septembre
2022,
113
N°
21.10,2022.11
Création
ellsuppression
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
11-DE
Reçu
le
03/11/2022
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Ilest
précisé,
par
ailleurs,
que
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2022
ont
été
communiqués
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes
Maritimes
qui
en
assure
la
publicité.
Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
comme
suit
:
Service
Restauration
Scolaire
:
:
‘I
convient
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
(Catégorie
C)
Service
Sécurité
Publique
:
Il
convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Adjoint
administratif
pal
2ème
cl,
à
temps
complet
(Catégorie
C)
Avancement
de
grade
nomination
au
1/12/2022
Services
Techniques
:
Il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
(catégorie
C)
et
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C).
‘
Service
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
:
Il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
(catégorie
C)
et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2e
classe
à temps
complet
(catégorie
C),
Il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
à temps
complet
(catégorie
C)
et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(catégorie
C),
Il convient
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
et
de
créer
un
poste
d'ATSEM
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(catégorie
C).
l'est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
postes
ainsi
que
les
charges
sociales
et
impôts
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2022,
aux
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet. Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
la
suppression
et
la
création
des
postes
sus
visées,
-
D'APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
APPROUVE
la suppression
et la
création
des
postes
sus
visées,
-
. APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
213
TARITNAATE
ETES
uppression
de
postes
- Modification du
tableau
des
effectifs
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
11-DE
Reçu
le
03/11/2022
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
3 par
pouvoir)
Ont
voté
pour
:
27
Ont
voté
contre
;
0
Se
sont
abstenus
!
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
:
18
avenue
des
fleurs
CS61039
- 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR
Prefectüure
006-210600441-20221021-21
10
2022
11-DE
Reçu
le
03/11/2022