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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 29.09.2023.09 Creation suppression postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
N°29.09.2023.09
Objet
de
la délibération
:
Création
et
suppression
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs
[]
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
21/09/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture: De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOELES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
— Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à M.
MION
M.
CASTET
pouvoir
à M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
à M.
LEGRAND
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à
l'administration
et
à la
commande
publique
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droite
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
Vu
le Décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux,
113
AR Prefecture
006-210600441-20230929-29_09_2023_09-DE Reçu le 06/10/2023 Publié le 06/10/2023
06/10/2023
06/10/2023
N°29.09.2023.09
— Création
et
suppression
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
l’arrêté
N°DRH/2021-588
du
9 septembre
2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
VU
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2023
du
1°
septembre
2023,
VU
la liste
d'aptitude
du
CDG
06
du
19
juillet
2023
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
au
titre
de
l’année
2023
dans
le cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023
et
sur
la liste
d'aptitude
des
rédacteurs
territoriaux.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
llest,
par
ailleurs,
précisé
que
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2023
ont
été
communiqués
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes
Maritimes
qui
en
assure
la publicité.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
comme
suit
:
Avancement
de
grade
nomination
au
1/12/2023
Service
Restauration
Scolaire
:
il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
(catégorie
C} et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C).
Service
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
:
H convient
de
supprimer
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C) et
de
créer
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%®
classe
à temps
complet
{catégorie
C).
Promotion
interne
nomination
au
1/12/2023
Service
des
Ressources
Humaines
:
H convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
classe
à temps
complet
(catégorie
C} et
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
(catégorie
C).
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
postes
ainsi
que
les
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2023,
aux
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet. Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-D'APPROUVER
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visées
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
AR Prefecture
006-210600441-20230929-29_09_2023_09-DE Reçu le 06/10/2023 Publié le 06/10/2023
N°
29.89.2023.09
— Création
et
suppression
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visées
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
4 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
;
(
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR Prefecture
006-210600441-20230929-29_09_2023_09-DE Reçu le 06/10/2023 Publié le 06/10/2023
AR Prefecture
006-210600441-20230929-29_09_2023_09-DE Reçu le 06/10/2023 Publié le 06/10/2023