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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2024 007 annule et remplace la dc2024 007 subvention dsil maison des pilotes retour pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives -€en- Accusé certifié exécutoire
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2024-007
Annule et remplace la décision n° DC2024-005
Demande de subvention au titre du DSIL
Revitalisation du Centre Bourg de Villequier
Rénovation thermique de l’ancienne Maison des Pilotes de Seine
et aménagement de ses abords
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- le Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date du 25 mai 2020
qui a donné délégation au Maire de demander à tout organisme financeur, dans les conditions
fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions,
Considérant
- que Rives-en-Seine est éligible au programme Petite Ville de demain,
la nécessité, pour la commune de Rives-en-Seine, de revitaliser les Centres Bourgs de ses
communes déléguées et en l'espèce Villequier,
que la rénovation thermique et le réaménagement de la Maison des Pilotes vont concourir à
la redynamisation de l’activité de la commune de Rives en Seine,
DÉCIDE
Article 1° : de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL (Dotation
de Soutien à l’Investissement Local),
Article 2 : D'approuver la dépense d’un montant de 469 325,11 € € HT soit 563 190,13 € TTC.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire,
au préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé
auprès du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Responsable des Services Techniques est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 17 mai 2024
Publiée sur le site Internet
de la Villele 47 (lux 2024