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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 03 12 Creation dun marche communal hebdomadaire tampon 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_12-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
SEÉMEXGIGICS arriere
- Qui ont pris part à la délibération.
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-03-12
CREATION D'UN MARCHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
———— y —
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 02.04.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : Mmes et Mrs Lucien AUBERT, Maurice JEAN, Séverine GUILLOT, Olivier LAUBRON, Laëtitia NICOLAS, Lionel NICOLAS, Muriel PONTET.
Absents: M Thibaud RICHARD, excusé.
COMMUNAL HEBDOMADAIRE Mrs Alessandro POZZO, Laurent QUEYTAN.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante ce qui suit :
La commune souhaïte organiser Un marché hebdomadaire sur la place des Commandeurs et le boulodrome du centre village pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants sédentaires et non sédentaires.
Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence
hebdomadaire le lundi de 8H à 13H du mois de mai au mois d'octobre.
Conformément à l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre leur avis. La chambre d'agriculture, la chambre des métiers et d'artisanat et la chambre de commerce et d'industrie ont été consultées quant à la création de ce marché.
Conformément à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d'un arrêté municipal.
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au
paiement d'une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus
par la personne qui occupe le domaine public.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la
création d'un marché communal hebdomadaire et de l'autoriser à définir par arrêté les modalités
d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure Utile pour sa mise en place.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ; > DECIDE de créer marché communal hebdomadaire le lundi de 8h à 13 h sur la place des
Commandeurs et sur le boulodrome sis Rue Grande ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures exécutoires relatives à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lucien AUBERT Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_12-DE