Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 118 fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 155 fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 262 implantati
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 292 fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 189 fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 118 Fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 140 Fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 477 Fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 058 douanes fe
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 088 Fermeture
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 023 debit de tabac pampelonne special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 023 debit de tabac pampelonne special)
Thèmes du document : Industrie, Tabac et addictions, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-023
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-02-04-001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur
la commune de Pampelonne (1 page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-02-04-001
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Pampelonne
Préfecture du Tarn - 81-2019-02-04-001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Pampelonne 3Liberté » Égalité » Frater
DÉCISION D'IMPLANTATION
| D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE PAMPELONNE (81190)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Toulouse
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 à 13 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Tarn a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Pampelonne (81190).
Fait à Toulouse, le 29 janvier 2019,
L’administrateur supérieur des douanes,
Directeur régiqnal
JAE ON
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture du Tarn - 81-2019-02-04-001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Pampelonne 4