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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-044 Convention d’honoraires Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92, Considérant qu’il y a lieu de passer une convention d’honoraires avec la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER, Audrey d’HALLUIN et associés pour nous représenter la ville de Waziers ; DÉCIDE D’approuver la convention d’honoraires avec la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER, Audrey d’HALLUIN et associés 69 rue de Béthune à 59000 LILLE. Fait à Waziers, le 2 SEPTEMBRE 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Publication sur www.waziers.fr le 17/10/2024