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Déliberation - SG DD 2022 044
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2022 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
SG-DD-2022-044
Décision directe
Contrat d’études
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
SAS Urbads
Le Maire de la ville de WAZIERS, délégué par le Conseil Municipal en vertu d’une
délibération en date du 4 juillet 2020, de DOUAI, en application de l’article L 2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
De passer un contrat avec la société SAS URBADS – 85 Espace Neptune à HENIN
BEAUMONT (62251) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit
des sols.
La rémunération forfaitaire s’élève à 5844,00 € HT soit 7012,80 € TTC.
Le présent contrat est passé pour une période d’une année à compter du 1er Juillet
2022 jusqu’au 1er Juillet 2023.
Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction dans les mêmes conditions soit une
durée maximale de prestation établie au 30 Juin 2025 selon le détail du contrat
annexé.
Fait à WAZIERS, le 11 JUILLET 2022
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 25/05/2023