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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Adoption du budget annexe des Ordures Menageres 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-004
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE
DES ORDURES MÉNAGÈRES 2023
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe des Ordures Ménagères 2023 dont la section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 2 899 270 €.
PREND ACTE de la baisse à 254 000 € de la participation du budget général au budget annexe.
DECIDE :
- que le budget 2023 des ordures ménagères s’articule comme suit :
Pour la section de fonctionnement – Dépenses
Charges à caractère général 1 180 039,00 € Autres charges de gestion courante 1 719 231,00 €
Pour la section de fonctionnement – Recettes
Résultat de fonctionnement reporté 12 101,90 €
Produit de la TEOM (Fiscalité locale) 2 633 168,10 € Participation du budget général 254 000,00 €
(Autres produits de gestion courante)
- de verser au SYVALORM, la somme de 2 899 270 € au titre de la participation 2023,
- que la participation du budget général au budget annexe Ordures ménagères pour 2023 s’élève à 254 000 € et sera versée en fin d’année.
Adopté à la majorité
Voix pour : 51
Voix contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU
2 899 270 €
2 626 075 € 2 899 270 €