Compte-Rendu - cr du cm du 2020 02 25

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Compte-Rendu - cr du cm du 2020 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2020 02 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FÉVRIER 2020 - 20H00

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, H. Rouyer et M. Rouyer.

Absent excusé : /

Joëlle Chardin a été désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2020

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2019 de la Commune

DCM 4-2020 : Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mathieu Rouyer, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Jacques Pérantoni, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions de virement de crédit de l’exercice considéré, à l’unanimité et en l’absence du Maire, vote le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 207 710,89

Réalisé : 136 625,27

Reste à réaliser : 62 412,41

Recettes Prévu : 207 710,89

Réalisé : 158 449,12

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 187 628,46

Réalisé : 102 428,47

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 187 628,46

Réalisé : 197 156,17

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Le Maire souligne la stabilité des dépenses de fonctionnement qui n’augmentent que de 1616,25 € par rapport à l’année 2018. Ceci permet de dégager des ressources pour l’autofinancement des dépenses d’investissement à venir.

Examen et vote du compte de gestion 2019 de la Commune

DCM 5-2020 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion a été établi par M. Loïc DUPON, receveur, à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à

Investissement : 21 823,85

Fonctionnement : 94 716,70

Résultat global : 116 540,552/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

recouvrer et des mandats émis est conforme à leurs écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats 2019 de la Commune

DCM 6-2020 : Le Conseil municipal, sous la présidence de Jacques PERANTONI, Maire, après

avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce 25 février 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 31 242,24

- un excédent reporté de : 63 474,46

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 94 716,70

- un excédent d'investissement de : 21 823,85

- un déficit des restes à réaliser de : 62 412,41

soit un besoin de financement de : 40 588,56

décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

résultat d'exploitation au 31/12/2019 : excédent 94 716,70

affectation complémentaire en réserve (1068) 40 588,56

résultat reporté en fonctionnement (002) 54 128,14

résultat d'investissement reporté (001) : excédent 21 823,85

Vote du compte administratif 2019 du service assainissement

DCM 7-2020 : Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mathieu Rouyer, Adjoint, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2019 dressé par Jacques Pérantoni, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions de virement de crédit de l’exercice considéré, à l’unanimité et en l’absence du Maire, vote le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 11 666,00

Réalisé : 6 665,32

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 46 229,26

Réalisé : 46 229,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 20 660,84

Réalisé : 14 411,43

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 20 660,843/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

Réalisé : 23 799,95

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Le Maire fait remarquer la stabilité des dépenses de fonctionnement du service par rapport à 2018 au prix

d’une surveillance constante de la bonne marche de la station d’épuration. Les dépenses liées à l’enlèvement

des boues seront imputées sur le budget 2020.

Examen et vote du compte de gestion 2019 du service assainissement

DCM 8-2020 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion a été établi par M. Loïc DUPON, receveur, à la clôture de l’exercice du service assainissement. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à leurs écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats 2019 du service assainissement

DCM 9-2020 : Le Conseil municipal, sous la présidence de Jacques PERANTONI, Maire, après

avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce 25 février 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 810,68

- un excédent reporté de : 5 577,84

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 388,52

- un excédent d'investissement de : 39 563,68

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

soit un excédent de financement de : 39 563,68

décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

résultat d'exploitation au 31/12/2019 : excédent 9 388,52

affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00

résultat reporté en fonctionnement (002) 9 388,52

résultat d'investissement reporté (001) : excédent 39 563,68

Conventions avec le PNRL pour des formations à la restauration de murs en pierre sèche

DCM 10-2020 : Le Maire expose que le Parc Naturel Régional de Lorraine propose de poursuivre les formations d’adultes à la restauration de murs en pierre sèche. Une se déroulera les 24 et 25 mars 2020 à l’intention d’agents intercommunaux, l’autre du 27 au 30 avril 2020 à destination des demandeurs d’emploi. Ces formations permettent de continuer la restauration du mur à l’entrée du village, rue du Pont.

Investissement : 39 563,68

Fonctionnement : 9 388,52

Résultat global : 48 952,204/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

La Commune, comme pour la formation antérieure, participera à la rémunération du murailler à hauteur de 520 € pour la session des 24 et 25 mars et à l’achat de pierres à hauteur de 25 % au maximum pour les deux sessions, si le stock de pierres devait se révéler insuffisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, les modalités proposées et autorise le Maire à signer les deux conventions avec le PNRL et l’association ABPS.

Conventions avec le Centre de Gestion 54

DCM 11-2020 : Le Maire informe l’assemblée :

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet. Les autres collectivités et établissements territoriaux peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Un centre de gestion assure pour l’ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d’examens professionnels d’évolution de carrière, publicité des créations et vacances d’emplois (bourse de l’emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, etc.

Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités et établissements concernés, telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 %.

S’agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.

Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d’une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.

A compter de 2019, les missions facultatives jusqu’alors assurées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d’une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements.

Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives : • risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ concurrentiel, ce qui

entraîne une question d’équité de traitement, les centres de gestion n’étant assujettis ni à la TVA, ni à

l’impôt, en raison de leur statut d’établissement public administratif

• lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions

facultatives.

N’assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0.4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d’ailleurs cessé d’être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d’accéder ainsi aux services de la SPL).5/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

Cependant, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d’apprécier s’il convient ou pas de consolider les statuts de la société publique, le conseil d’administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d’une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à l’exception du RGPD. Il s’agit également de sécuriser les emplois de la trentaine d’agents concernés.

Considérant qu’il s’agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l’établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0.4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates.

Ainsi, le centre de gestion propose 10 conventions de missions facultatives réparties entre :

• des missions régulières s’inscrivant dans la durée et concernant l’ensemble des agents de la collectivité

- Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil statutaire

individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines,

l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à disposition d’une mutuelle

santé pour les salariés et l’animation d’un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).

- Une convention Mission de médecine professionnelle et préventive pour assurer la surveillance

médicale des agents ou une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents,

des actions sur le milieu professionnel, des interventions individualisées suite à avis médical, le conseil à

l’autorité territoriale pour la gestion de la situation individuelle, ainsi qu’aux agents concernés (dans les

conditions convenues entre avec l’autorité territoriale), et l’accompagnement dans la sollicitation de l’avis

des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d’hygiène, de sécurité et

des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental, Commission de

réforme).

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance statutaire pour le suivi des dossiers de

demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat d’assurance statutaire

souscrit auprès du centre de gestion

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance prévoyance pour suivre les adhésions

individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d’une convention signée avec le

centre de gestion

- Une convention Forfait retraite réservé aux collectivités de plus de 40 agents, recouvrant le montage des dossiers et l’étude du droit de départ à la retraite, la simulation de pension, la demande de mise en œuvre de la liquidation de pension et l’information personnalisée aux agents concernés

- Une convention Mission d’assistance à l’établissement des paies des agents

- Une convention Mission Personnel temporaire permettant la mise à disposition d’agents (équivalent

d’un service intérimaire)

- Une convention Mission Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST).

● des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la

collectivité dans le cadre d’une Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles.

Cette convention permet d’accéder à des prestations facturées à l’acte comme par exemple le montage de

dossier de retraite, les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose…), la réalisation du document

unique d’évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des6/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

archives, etc. L’ensemble de ces prestations sont décrites dans le catalogue qui a été mis à disposition des

membres de la présente assemblée.

Les conditions financières d’accès à ces missions facultatives sont les suivantes :

Convention Forfait de base

61.00€ par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une date

d’effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Mission Médecine

professionnelle et préventive

Facturation des visites médicales programmées

99.00 € TTC / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans le

cadre du contrat assurance, soit 90.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Forfait santé

79.20€ par salarié* et par an / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans le

cadre du contrat assurance, soit 72.00 € TTC

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Gestion des dossiers

d’assurance statutaire

8/92ème de la prime annuelle versée à l’assureur, calculée sur

la base assiette N-1

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2022 (correspondant à

la durée des contrats d’assurance garantissant les risques

statutaires)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30 juin, pour

une date d’effet au 1er janvier de l’année suivant

Convention Gestion des dossiers

d’assurance risque prévoyance

6.00 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2024 (correspondant à

la durée du contrat collectif de garanties de protection sociale

complémentaire au titre du risque « Prévoyance » au profit des

agents)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30 juin, pour

une date d’effet au 1er janvier de l’année suivant

Convention Gestion des dossiers

retraites pour les collectivités de

plus de 40 agents

6.90 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante

Convention Assistance paie

Tarif mensuel dégressif :

De 1 à 10 paies 15.00 € par fiche de paie

De 11 à 20 paies 12.00 € par fiche de paie

A partir de 21 paies 9.60 € par fiche de paie

Paramétrage du logiciel : facture en fonction du devis

COSOLUCE

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d’effet au 1er

janvier de l’année suivante7/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

Convention Personnel temporaire

Tarif mensuel :

12.25% du traitement indiciaire brut de l’agent (facturation

mensuelle)

Au recrutement :

210.00 € de frais de dossier

Dans le cas où aucun candidat présenté ne serait retenu

(par le biais du service de remplacement) :

166.00

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Convention Mission Chargé de

l’Inspection en Santé et Sécurité

au Travail

Tarif annuel selon l’effectif déclaré au 01 janvier :

De 1 à 19 agents : 1 656.00 €

De 20 à 49 agents : 2 484.00 €

De 50 à 149 agents : 3 519.00 €

A partir de 150 agents : 5 175.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre de chaque

année, pour une date d’effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention générale d’utilisation

des missions facultatives

ponctuelles

Intervention après validation d’un devis établi, en fonction du

besoin et de la complexité de la mission, sur la base d’un tarif

horaire :

Frais de gestion : 51.00 €

Consultant : 60.00 €

Expert : 69.00 €

Manager : 78.00 €

Senior : 114.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une date

d’effet de la résiliation au 1er janvier de l’année suivante

Vaccination antigrippale prix du vaccin + 17.10 €

Vaccination leptospirose 165.00 €

Examen spirométrie 33.00 €

*La notion de salarié correspond à l’électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.

Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d’année, le montant total annuel est dû.

La tarification de toute prestation supplémentaire/complémentaire à celles prévues à la convention est réalisée sur demande de devis, sur la base d’un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission :

Frais de gestion 51.00 €

Consultant 60.00 €

Expert 69.00 €

Manager 78.00 €

Senior 114.00 €

Le Maire expose que la signature des conventions suivantes complèterait utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité :8/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

- Convention Forfait de base

- Convention de partenariat médecine professionnelle et préventive - Convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire

- Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les conventions suivantes d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle :

- Convention Forfait de base

- Convention de partenariat médecine professionnelle et préventive - Convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire

- Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance

ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).

Convention constitutive d’un groupement de commandes radars pédagogiques et défibrillateurs

DCM 12-2020 : Le Maire expose que la Communauté de Communes Mad et Moselle a proposé de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition et l’entretien de radars pédagogiques et de défibrillateurs afin de réduire les coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Prolongation de la convention-cadre avec l’EPFL pour une durée de 5 ans

DCM 13-2020 : Le Maire expose que l’Établissement Public Foncier de Lorraine a signé le 24 mars 2015, avec la Commune et la Communauté de Communes, une convention cadre portant veille active et maîtrise foncière pour un éco-quartier sur les zones 1 AU et 2 AU du PLU. Les acquisitions foncières n’étant pas achevées, la convention peut être poursuivie par avenant pour une période de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de solliciter un avenant à la convention n° F09FC40N006 pour une durée de cinq ans avec l’EPFL. Le Maire est mandaté pour instruire la demande et signer toute pièce y afférent.

Incorporation de la parcelle aa 15 sise à Anson la Ville dans le domaine communal

DCM 14-2020 : Le Maire expose que suite à l’avis favorable de la commission communale des impôts directs en date du 27 janvier 2017 et à son arrêté n°8-2019 du 14 août 2019, aucun propriétaire ne s’est manifesté pour la parcelle AA 15 sise à Anson la Ville, d’une contenance de 3 ares 95 centiares, enfrichée depuis plus de 30 ans.

Constatant que ce bien est sans maître, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’incorporer la parcelle AA 15 dans le domaine privé de la Commune. Le Maire est autorisé à instruire le dossier correspondant et à signer tout document y afférent.9/9

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2018

DCM 15-2020 : Le Maire donne lecture des éléments du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, établi par le Syndicat des Eaux du Trey Saint Jean, pour l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce rapport 2018.

Informations et questions diverses

→ Le Maire informe que le Secrétaire d’État auprès du Ministre des comptes publics a fait savoir que la Commune devait percevoir en 2021 18 901 € en compensation de la suppression de la taxe d’habitation, recette provenant du transfert de l’impôt foncier sur les propriétés bâties perçues par le Département. Les finances communales devraient y «gagner » 4 000 € supplémentaires dans l’opération.

→ Le Maire informe le Conseil de la démission de l’agent d’entretien à compter du 15 mars 2020. Elle sera remplacée à partir du 19 mars.

→ Une soirée jeux est organisée dans la salle polyvalente le 28 février à partir de 20H00 par l’association En passant par les Jeux.

→ Le Département par son organisme MMD 54 interviendra pour la visite bi-annuelle de la station d’épuration le 5 mars.

→ Le balayage des rues se fera à nouveau le mardi 17 mars au matin, le prestataire choisi à l’issue de l’appel d’offres étant Suez.

→ Égouts Services procèdera au nettoyage des différents postes de la station et des avaloirs le mardi 24 mars.

→ Les Conseillers se répartissent les plages horaires pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars. Le bureau sera constitué par des électeurs volontaires.

La séance est levée à 22H05.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.