Compte-Rendu - cr du cm du 2020 08 25

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Compte-Rendu - cr du cm du 2020 08 25 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2020 08 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOÛT 2020 - 20H00

Présents : L. Bastien, E. Bourgeois, J. Claus, T. Lacroix, S. Parmentelot, N. Penazzi, H. Rouyer, M. Rouyer et R. Wlodarczyk.

Absents excusés : X. Bastien et O. Hognon

Nina Penazzi a été désignée secrétaire de séance.

En raison du contexte de pandémie de Covid-19, le Conseil municipal s’est tenu à la salle polyvalente.

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juin 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal Scolaire de Thiaucourt – Correction de la DCM 24-2020

DCM 40-2020 : Les représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire de Thiaucourt (SIS) ont été désignés le 26 mai à l’unanimité ainsi qu’il suit :

Délégué 1 : Xavier BASTIEN

Délégué 2 : Olivier HOGNON

Désignation des représentants au sein de MMD 54

DCM 41-2020 : Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif,

Vu la délibération 34-2014 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts,

Considérant l’article 5 desdits statuts,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix pour :

- de désigner Éric BOURGEOIS comme son représentant titulaire à MMD 54, et Hervé ROUYER comme son représentant suppléant,

- d’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.2/3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juin 2020

Mise en place d’une prime exceptionnelle liée au surcroit d’activité causé par la crise sanitaire

de la COVID-19

DCM 42-2020 : Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée), Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu, Considérant que le secrétariat de notre collectivité a connu un surcroît de travail significatif durant cette période,

Considérant qu’il parait opportun de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Le Maire propose au Conseil d’attribuer une prime exceptionnelle non reconductible de 250 €, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, à la secrétaire de mairie pour son engagement professionnel. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité et attribue 250 € à Mme Pascale DEFAUX, adjoint administratif principal 2ème classe.

Mise en place de PAYFIP

Le Conseil est informé de la mise en place de Payfip pour permettre aux usagers de payer leurs factures (assainissement, loyers, bois, locations de salle, etc.) par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet. Les habitants auront la possibilité de venir en mairie faire leurs règlements en ligne et bénéficier d’une aide technique si nécessaire.

Cadre de vie-environnement

Johan Claus fait un inventaire des richesses naturelles du territoire communal :

- Une pelouse calcaire remarquable située à la Côte Bourot pourrait être protégée pour sauvegarder sa faune et flore (orchidées, insectes rares, etc.). Elle est identifiée comme Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique.

- Des programmes de plantation de haies et arbres vont être lancés à destination des collectivités et des particuliers. La Commune pourrait être intéressée pour poursuivre les programmes antérieurs (vergers, haies, etc.).

- Le Rupt de Mad : les Conseillers échangent sur l’état de sécheresse de la rivière.3/3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juin 2020

- Panorama : sur proposition de Mathieu Rouyer, la Commune envisage de signaler la possibilité de stationner en camping-car pour la nuit à côté du verger communal.

- Vie associative : diverses propositions sont évoquées pour animer le village sur la thématique de la nature comme des randonnées pédestres, des ateliers de fabrication de nichoirs ou hôtels à insectes, visite commentée de la ZNIEFF, etc.

Vu la richesse des propositions, le Conseil demande à Johan Claus, dans un premier temps, de prendre des contacts pour la valorisation de la pelouse calcaire.

Présentation du projet d’aire de jeux pour petits enfants

Johan Claus présente au Conseil un pré-projet et son implantation à côté de l’église. Deux contacts ont été pris avec la société Imag de Lacroix-sur-Meuse et Husson de Lapoutroie. Le Conseil privilégie la fabrication française des équipements et veille à une intégration esthétique du projet dans son environnement (proximité de l’église et du château). Cette aire de jeux est destinée aux plus jeunes, le terrain en contre bas de la salle polyvalente continue d’accueillir les plus grands et leurs jeux de ballon. Pour garantir la sécurité des enfants, des barrières seront installées de part et d’autre de la voirie. Le projet va être affiné après réception de tous les devis.

Point sur le projet Grande Rue

Le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs subventions sollicitées n’ont pas été accordées. Les travaux d’enfouissement et de voirie ne sont plus pris en compte alors qu’ils constituent une part importante de ce projet. Le Conseil ne remet pas en question la pertinence de l’opération vu l’état actuel des réseaux et de la voirie, la nécessité de mise en sécurité du cheminement piétonnier et les difficultés de stationnement. Le Maire va rencontrer l’architecte chargée de l’étude avant le prochain conseil et présentera les options envisageables.

Informations diverses

Les Conseillers qui ont siégé à des instances syndicales ou intercommunales font un rapide compte- rendu des réunions auxquelles ils ont assisté :

- Mathieu Rouyer a siégé au SIS de Thiaucourt et a pris part à l’élection du nouveau président, Gautier Griffaton d’Hamonville.

- Sabine Parmentelot annonce son élection à la 6ème vice-présidence de la Communauté de Communes Mad et Moselle. Elle a en charge l’attractivité éducative, la jeunesse, la citoyenneté, la culture et le sport.

La séance est levée à 21h45.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.