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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+01.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
1°’
avril
2026
à
20h
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Secrétaire
de
séance
: Gilles
DESSOULAVY
Date
de
publication
: 05/05/2026
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
26
mars
2026
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
Vote
de
subventions
aux
associations
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
annexe
Affectation
des
résultats
du
CFU
annexe
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Affectation
des
résultats
du
CFU
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
Vote
du
budget
primitif
2026
10.
Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
11.Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
12. Questions
diverses
DONOMEE NS
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
26
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
26
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité Fixation
des
taux
d'imposition
2026
: délibération
n°
2026-05-01
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026,
à
savoir :
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
Vote
de
subventions
aux
associations
: délibération
n°
2026-05-02
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2026 :
Jeunes
pompiers
200
€ |
Vaincre
la
Mucoviscidose
200
€
AEP
entreprises
Perrignier |
150
€ |
Echo
des
Voirons
200
€
LocoMotive
150
€ |
SEPas
impossible
200
€
Les
restos
du
cœur
300
€ |
APEI
Thonon
Chablais
200
€
La
Croix
Rouge
200
€ | APE
200
€
Avant
l'examen
du
budget
et
conformément
aux
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
l’année
2025
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
annexe
: délibération
n°
2026-05-03
M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
CFU
annexe,
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
de
la
salle
à
22h28
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le vote
du
CFU
annexe,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
CFU
annexe
2025,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Affectation
des
résultats
du
CFU
annexe
: délibération
n°
2026-05-04
Le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1.400,0
€
et
un
excédent
d'investissement
de
30.766,10.
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
le
montant
total
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
de
fonctionnement
et
le
montant
de
l'excédent
d'investissement
à
la
section
d'investissement. Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU):
délibération
n°
2026-05-05 M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
CFU,
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
de
la
salle
à
22h28
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le
vote
du
CFU,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
CFU
2025,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Affectation
des
résultats
du
CFU
: délibération
n°
2026-05-06
Le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
295.566,30
€
et
un
excédent
d'investissement
de
62.392,61.
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
un
montant
de
12.826,83
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
repris
en
fonctionnement
et
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement
à
la
section
d'investissement.
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
: délibération
2026-05-07
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget
annexe,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
annexe
2026.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Vote
du
budget
primitif
2026
: délibération
2026-05-08
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2026.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
: délibération
n°
2026-05-
09 Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d’investissements
dans
la
commune,
à
savoir:
aménagement
du
talus
de
la
cour
d'école
et
amphithéâtre,
travaux
dans
la
cantine
(films
plastique
sur
les
murs
afin
de
pouvoir
les
lessiver,
bureau
de
la
directrice
pièce
attenante
(suppression
de
la
cloison
et
pose
d’un
WC),
mobilier
sans
la
classe
des
PS-MS,
remplacement
des
éclairages
par
des
ampoules
LED,
rafraîchissement
d'un
appartement
communal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
projets
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions.
Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
:
délibération
n°
2026-05-09
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
d'effectuer
un
marquage
au
sol
sur
différentes
routes
communales
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
le
projet
de
marquage
au
sol
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions.
QUESTIONS
DIVERSES
Date
du
prochain
conseil
: lundi
4
mai
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD