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Procès Verbal - PV+du+01.04
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+01.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 1°’ avril 2026 à 20h
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick,
DAUVET Claire
Secrétaire de séance : Gilles DESSOULAVY Date de publication : 05/05/2026
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 26 mars 2026 Fixation des taux d'imposition 2026 Vote de subventions aux associations Approbation du Compte Financier Unique (CFU) annexe Affectation des résultats du CFU annexe Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Affectation des résultats du CFU Vote du budget primitif annexe 2026 Vote du budget primitif 2026
10. Demande de subventions au titre du CDAS 11.Demande de subventions au titre des amendes de police 12. Questions diverses DONOMEE NS Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 26 mars 2026 Le procès-verbal de la séance du jeudi 26 mars 2026 est approuvé à l'unanimité Fixation des taux d'imposition 2026 : délibération n° 2026-05-01 Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année 2026, à savoir : - taxe d'habitation
10,46 %
- taxe foncière (bâti)
22,46 %
- taxe foncière (non bâti)
61,01
%
Vote de subventions aux associations : délibération n° 2026-05-02 Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'année 2026 : Jeunes pompiers
200 € | Vaincre la Mucoviscidose
200 €
AEP entreprises Perrignier | 150 € | Echo des Voirons
200 €
LocoMotive
150 € | SEPas impossible
200 €
Les restos du cœur
300 € | APEI Thonon Chablais
200 €
La Croix Rouge
200 € | APE
200 €
Avant l'examen du budget et conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité de
l'action
publique
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues par les élus
locaux,
le
maire
présente à
l'assemblée délibérante
un état récapitulatif des
indemnités de
l’année
2025 dont bénéficient les élus siégeant
au conseil. Approbation du
Compte Financier Unique (CFU) annexe :
délibération
n°
2026-05-03
M.
Claude
MAURICE,
1° adjoint aux finances,
a
été
désigné
pour présider la séance
lors de l'adoption du CFU annexe, M.
Pascal GENOUD,
Maire, s’est retiré de la salle à 22h28 pour laisser la présidence à
M. Claude MAURICE pour le vote du CFU annexe, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
CFU
annexe
2025,
CONSTATE
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du
bilan d'entrée et du
bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. Affectation des résultats du CFU annexe : délibération n° 2026-05-04 Le Compte
Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de
1.400,0 € et
un excédent d'investissement de 30.766,10. €.
Le Conseil municipal décide d’affecter le
montant
total
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
de
fonctionnement
et
le
montant de l'excédent d'investissement à la section d'investissement. Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU):
délibération
n°
2026-05-05 M.
Claude
MAURICE,
1° adjoint aux finances,
a
été
désigné
pour présider
la séance
lors de l'adoption du CFU, M.
Pascal GENOUD,
Maire,
s’est retiré de la salle à 22h28 pour laisser la présidence à
M. Claude MAURICE pour le vote du CFU, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
CFU
2025,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à
titre
budgétaire aux différents comptes et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. Affectation des résultats du CFU
: délibération n° 2026-05-06
Le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 295.566,30 € et un excédent d'investissement de 62.392,61. €.
Le Conseil municipal décide d’affecter
un
montant
de
12.826,83
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
repris
en
fonctionnement
et
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement à la section d'investissement. Vote du budget primitif annexe 2026 : délibération 2026-05-07 Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget
annexe,
demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget annexe 2026. Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Vote du budget primitif 2026 : délibération 2026-05-08 Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet de
budget,
demande
au
Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2026. Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Demande
de subventions
au
titre
du
CDAS :
délibération
n°
2026-05-
09 Monsieur le Maire expose les projets de travaux et d’investissements dans la commune, à savoir
: aménagement
du
talus
de
la
cour d'école
et
amphithéâtre,
travaux dans
la
cantine (films plastique sur les murs afin de pouvoir les lessiver,
bureau de la directrice
pièce
attenante
(suppression
de
la
cloison
et
pose
d’un WC),
mobilier sans
la
classe
des
PS-MS,
remplacement
des
éclairages
par
des
ampoules
LED,
rafraîchissement
d'un appartement communal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
projets
et
autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions. Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
:
délibération n° 2026-05-09 Monsieur le Maire explique qu’il convient d'effectuer un marquage au sol sur différentes routes communales afin d'assurer la sécurité des usagers. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
le
projet
de
marquage au sol et autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions. QUESTIONS DIVERSES Date du prochain conseil : lundi 4 mai 2026 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD