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Compte-Rendu - CR urbanisme 31 Janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR urbanisme 31 Janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 6
Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et
Équipement Réunie le mercredi 31 Janvier 2024
Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, M. COMPAORE et M. MATHIEU.
Excusés : M. LEVILLY, Mme BOUET, M. CALLENGE e t M. FRANCOISE.
Responsables de services : Mme MAUGER.
Excusés : M JL LAULHE (C U Caen la Mer) et M. LECLERC.
Points abordés Orientations retenues
M. KIBACHI présente l’ordre du jour
URBANISME
Présentation du SDEC sur la gestion de l’éclairage public
M. KIBACHI introduit M. VAUDORME responsable Eclairage et
signalisation du SDEC
M. V AUDORME exprime que le SDEC a pour mission « la gestion de
l’ Eclairage Public » détaillée ci-après :
Maintenance préventive (visite annuelle avec l’entreprise qui a obtenu le
marché)
Mission complémentaire de sécurisation du réseau par un programme
de stabilité mécanique des lampadaires.
Compte-rendu établi par Carole MAUGER, relu et validé
le 13/03/2024 par Mohamed KIBACHI Page 2 sur 6
Maintenance curative (MAPEO permet de déclencher les dépannages).
L’ entreprise GAGNEREAU de Mondeville intervient selon les délais du contrat qui doivent être respectés (72H00 dépannages courant, 24H
dépannages accélérés et 4H mise en sécurité appareils accidentés)
Mission administrative (Assurance du SDEC) accident mâts,
identification du tiers, établissement des constats aimables, dépôt de
plainte (pas de tiers identifié).
Mission d’exploitation (coût énergie groupement d’achat). Contribution
annuelle
Mission technique, réponse au DT et DICT (document règlementaire avant intervention des entreprises)
Travaux d’investissements
Programme de renouvellement des appareils de + de 30 ans
40 % d’aide financière revoté en 2024.
Option 100 % lumière
Maintien de l’éclairage public (mise en place d’appareils provisoires)
Une enveloppe financière doit être mise à disposition
Option pose et dépose des motifs festifs. La commune doit être propriétaire
des motifs.
Le forfait 2023 est basé sur l’âge des réseaux. Le prix se calcule par point
lumineux.
Le balisage des petits projecteurs au sol (38 €. T.TC.) par point lumineux.
Pour une consommation moyenne.
L’ enveloppe estimative est fixée en début d ’année.
Pour 2024 il n’y a pas de bouclier tarifaire. L’achat de l’électricité est effectué en juin la période la moins chère.
Il est précisé que la commune décide les travaux à engager car elle est la
maîtrise d’ouvrage. Une aide financière est accordée pour de l’extension
de réseaux et renouvellement. Une aide de 25 % pour l’amélioration des
éclairages en LED.
D’autres services peuvent être proposés : vidéo protection, panneaux d’information, sonorisation, mesures des conditions atmosphériques.
La modification du réseau est un coût pour la commune. Page 3 sur 6
Le syndicat porte les projets « fonds verts » certificat économie d’énergie
et les aides sont reversées dans le pot commun de l’éclairage public.
Il est évoqué les panneaux photovoltaïques et la vigilance.
Dans le cas où la commune décide d’adhérer au SDEC, elle devra délibérer
pour émettre son accord sur le transfert de compétence « éclairage public »
et l’inscription des dépenses nécessaires au BP 2024
Un programme pluriannuel sera soumis à la commune pour le remplacement du matériel ancien.
Le contrat CITEOS se termine fin 2024.
Monsieur le Maire sollicite un rétroplanning.
M. VAUDORME informe que la demande d’adhésion doit être soumise au
comité syndicat du SDEC. Il préconise une saisine en mars 2024 et exprime
qu’il faut un an pour transférer les compétences et l’intégration de tous les
éléments du territoire.
Monsieur le Maire exprime que l’estimation est importante pour prendre
une décision.
La contribution annuelle totale est de 123 730.59 € soit 1 200 000 sur 10
ans.
Monsieur le Maire indique qu’une position stratégique et politique est à prendre par le Conseil Municipal et que pour émettre cette décision il faut
un dossier.
La commission d’urbanisme et le Conseil Municipal devront statuer par rapport à un travail de comparaison.
M. MATHIEU exprime que l’intérêt de la ville est de s’orienter vers de la
gestion publique au vu des aides plus importantes. Page 4 sur 6
La commune de Blainville-sur-Orne fait partie de la catégorie B1 semi-
urbaine qui correspond au taux d’aide de 25 %.
Monsieur le Maire évoque que le parc est vétuste dans le Quartier de la
République et que les points lumineux ont plus de 30 ans.
M. VAUDORME a besoin d’un état du prestataire sur la date de pose des
appareils lumineux.
Présentation du Budget travaux / patrimoine 2024.
M. KIBACHI présente le projet de budget primitif du Service Patrimoine
et Environnement pour l’année 2024.
Les gros travaux d’investissement à programmer portent sur :
√ travaux préparatoires pour l’aménagement du SELF
√ la mise en place du SELF au Restaurant Pablo Picasso
Le dossier financier complet doit être réalisé pour présenter la
demande de subvention avant le 29/02/2024 auprès de l’Etat.
√ La réhabilitation du Gymnase Lenormand : audition prévue des
cabinets de Maîtrise d’œuvre le 13/02/2024 (estimation des
travaux) 1 350 000 €.
√ Salle socio-culturelle : désignation de l’assistance à la maîtrise
d’ouvrage (AMO) ASSYSTEM.
Maîtrise d’œuvre : 1er semestre 2024
√ Gymnase Marie PARADIS
Eclairage LED – abandon du dossier, projet reporté.
Monsieur le Maire informe que le budget doit être au plus juste pour l’année 2024.
La Commission urbanisme sollicite un dossier complet qui lui
permettra de statuer et prendre sa décision à l’adhésion au SDEC pour
la gestion de l’éclairage public. Page 5 sur 6
Point d’avancement concernant la demande d’Hérouville-Saint-Clair
à propos d’un échange de terrain pour réaliser un parking pour ORNAVIK
Monsieur le Maire informe les élus sur l’avancée de ce dossier avec la commune d’Hérouville-Saint-Clair. Ils souhaiteraient réaliser le parking pour l’été 2024.
La commune de Blainville-sur-Orne est acteur au développement d’ORNAVIK et envisage une cession de la BO 14p à l’euro symbolique.
M. MATHIEU précise qu’il faudra prévoir à leur charge la clôture à réaliser
pour séparer la propriété.
Monsieur le Maire confirme la prise en charge par la commune d’Hérouville-Saint-Clair et indique que le terrain sera remis en état avec
démolition des bâtiments de l’ancienne station total et de l’habitation.
L’ engagement est confirmé par les élus d ’Hérouville-Saint-Clair en charge du dossier.
TRAVAUX
Information des travaux et projets en cours :
Etat d’avancement des travaux de la Charrière Cornue.
M. PECKRE informe que les candélabres sont rétrocédés à la commune
suite à l’acception de la levée des réserves.
Le Mémorial
Monsieur le Maire indique que les travaux avancent bien et que les pierres
ont été trouvées à la carrière originaire de la stèle et qu’elles sont en taille.
Le dossier est donc finalisé, mais le Conseil Municipal devra délibérer pour
lui trouver une dénomination au plus tard en Avril 2024. Page 6 sur 6
L’antenne relai de radiotéléphonie 5G
M. KIBACHI informe que les travaux sont commencés
Route de Ouistreham – le Parc
Les travaux relatifs à l’effacement des réseaux sont engagés.
La prochaine réunion de la commission aura lieu le 13 Mars 2024 à 18H00.
La séance est levée à 20H00 minutes.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par M. Mohamed KIBACHI