Compte-Rendu - cr Cion Urbanisme 10 09 2025

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Compte-Rendu - cr Cion Urbanisme 10 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Cion Urbanisme 10 09 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, Compte-rendu et suivi de réunion des commissions Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement

Réunie le mercredi 10 septembre 2025

Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, M. COMPAORE, M. FRANCOISE

Excusés : M. LEVILLY, Mme BOUET, M. CALENGE, Mme PALLUEL, Mme BOSQUER, M. MATHIEU

Services : Mme LECARDINAL, Mme CHESNOT

Excusés : M. LECLERE, Responsable du service Patrimoine

M. LAULHE, Responsable des Espaces Verts, Communauté Urbaine Caen la Mer

Invités CAEN LA MER : Mme DONDZILA, M. BOUCLIER

Points abordés

Monsieur KIBACHI présente l’ordre du jour aux membres de la Commission.

URBANISME : PLUi-HM

Monsieur BOUCLIER et Madame DONDZILA, invités de Caen la mer, présentent le PLUi-HM et rappellent que :

- Le PLUi-HM (Habitat et Mobilités) exprime les ambitions d’aménagement urbain pour les 20 prochaines années, traitant de nombreuses thématiques comme l’environnement, le logement, les équipements, l’aménagement, les activités économiques, la mobilité et le commerce.

- Le PLUi-HM est un outil unique de programmation urbaine (spécifique à chaque commune), fixant des règles s’appliquant aux aménagements et aux constructions (constructions autorisées ou interdites, implantation des constructions, volumétrie, espaces verts…)

Rappel des objectifs généraux du PLUi-HM

- Une économie diversifiée, innovante et à fort potentiel

- Une économie touristique liée au patrimoine

- Une agriculture puissante

- Une politique de l’habitat liée au cadre de vie

- Des modes de déplacements en cohérence avec la dynamique de territoire

Observations- La prise en compte de l’environnement, et du développement durable, du paysage et du patrimoine

Traduction des objectifs dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

290 000 habitants à l’horizon 2040, soit une augmentation d’environ 18 000 habitants par rapport à 2020.

900 emplois créent par an.

+ de 1650 logements crées par an. A ce jour, le territoire manque de logement, 1000 dossiers de demande sont en attente.

Calendrier

Son approbation est envisagée courant 2027.

Les enquêtes publiques seront réalisées après les élections municipales, c’est-à-dire fin 2026.

Il est rappelé que le PLUi-HM est consultable sur le site PLUi-HM Caen la mer.

Focus sur la commune de BLANVILLE-SUR-ORNE et points à revoir :

- Le projet communal de construction d’une salle socio-cultuelle en cours d’élaboration sur les parcelles BE 26 et 46 en bordure de la RD 515, ne doit pas affectées par une disposition qui rendrait le terrain inexploitable.

- Le règlement écrit « Dispositions communes applicables en toutes zones », mentionne en page 43, l’obligation de construire à l’intérieur des polygones lorsque désignés sur le plan. Or, le règlement graphique n’en comporte plus, les documents doivent être mis en cohérence.

 Rue des Arts et métiers

- Le règlement écrit « Dispositions particulières concernant le traitement des clôtures » impose l’installation de clôture en vis-à-vis des voies et emprises publiques. De même, il interdit, en toutes limites et zones urbaines, le grillage souple ou rigide. Ces dispositions sont contraires à celles de la modification n°3 du PLU en vigueur qui doivent être conservées, qui précise qu’en cas d’impossibilité technique justifiée, notamment l’exigüité des lieux, un simple grillage peut être accepté en limite séparative.

Le principe établi par l’article L 111-6 du code de l’urbanisme, disposant que le recul obligatoire d’implantation des constructions de 75 m des axes des routes classées à grande circulation ne s’applique pas aux espaces urbanisés des communes, doit être clairement énoncé dans le règlement.- Des espaces boisées classés et des espaces paysagers à protéger ont été ajoutés au règlement graphique, leur pertinence doit être justifiée et établie avant validation définitive.

 Rue des Romains (BN127 – BN126) : à appliquer aux 2

parcelles

 Rue Royal Norfolk : supprimer espaces paysagers à protéger

sur l’espace public

 Rue du Parc : élargir à toute la parcelle

 Zone portuaire et Station d’épuration

 Espace Ornavik

 ZAD Poney Club et Le Moulin

- L’espace réservé ER5 pour l’aménagement d’une voie cyclo-pédestre doit être conservé.

- Dispositions relatives au stationnement pour le logement revu dans les zones 1 et 2 du corridor TCSP (Zone 2 pour BLAINVILLE SUR ORNE), sont revus

o 1 Logement : mini 2 places par logement

o 2 logements et + : 1.80 places par logement

o Pour les opérations de plus de 3000m² : + 0.5 place visiteur/lot

- Depuis de nombreuses années, un projet de liaison routière entre le giratoire du nouveau monde et Bénouville, porté par le conseil départemental du Calvados, est à l’étude. Celui-ci permettrait aux flux routiers de contourner la commune de Blainville. Afin que le PLUI, dans sa validation finale n’y fasse pas obstacle, il est important de prendre en compte ce projet.

Le conseil municipal émet des réserves sur les dispositions relatives au stationnement, qui anticipent le déploiement de mobilités autre qu’automobile, sans tenir compte du temps nécessaire à leur mise en place, occultant ainsi les problématiques de stationnement actuel.

Il est constaté que le trafic automobile de transit en provenance du secteur côtier pour rejoindre la RD515 est en augmentation constante notamment aux horaires de début et de fin des journées de travail. En effet, pour éviter la zone contrainte de Biéville-Beuville, les automobilistes entrent dans Blainville par la RD141 et circulent au sein des secteurs urbanisés via l’avenue de la République et l’avenue Mitterrand. Ces flux automobiles occasionnent des nuisances importantes pour les résidents des secteurs traversés.

 Vote de membres de la commission :

Avis de la commission sur le PLUI-HM ainsi présenté avant proposition au conseil municipal :

POUR 5

CONTRE 0

ABSTENTION 1

Les propositions au Conseil Municipal seront présentées par M. Mohamed KIBACHI