Déliberation - ordredujouretdeliberations 08022018

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Déliberation - ordredujouretdeliberations 08022018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdeliberations 08022018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Éducation, LISTE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018

Appel nominal,

Désignation d’un secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2017,

2018-001 Dénomination de la voie nouvelle située dans la résidence Paul Lafargue, appelée « rue Suzanne Flon ».

Rapporteur : Monsieur NICOLLE

2018-002 Dénomination de la halle des sports en « halle des sports Robert Hurtado » Rapporteur : Monsieur NICOLLE

2018-003 Approbation des nouveaux temps scolaires pour la rentrée 2018/2019

Rapporteur : Madame SOUGMI

2018-004 Avis sur la nouvelle sectorisation du collège Albert Cron pour la rentrée 2018/2019

Rapporteur : Madame SOUGMI

2018-005 Attribution de subventions à diverses associations – exercice 2018 Rapporteur : Madame EL MALKI

2018-006 Approbation d’une convention d’objectifs avec l’association KB Futsal et attribution d’une subvention Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER

2018-007 Budget Ville - Décision budgétaire modificative n°1 – exercice 2018 Rapporteur : Monsieur PIARD

2018-008 Sollicitation d’une subvention au conseil régional d’Ile de France pour la mise en œuvre d’un projet du ruban vert : la réalisation d’un nouveau parc urbain en centre-ville

Rapporteur : Monsieur BANBUCK

2018-009 Sollicitation du Conseil régional d’Ile-de-France pour une subvention prévue dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

Rapporteur : Monsieur BANBUCK

2018-010 Approbation d’une convention d’objectifs et de financement concernant le lieu d’accueil enfants – parents

Rapporteur : Madame BASSEZ

2018-011 Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur NICOLLE

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-001

DENOMINATION DE LA VOIE

NOUVELLE SITUEE DANS

LA RESIDENCE PAUL

LAFARGUE, APPELEE

€ RUE SUZANNE FLON »

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.….……. 12

Absent.......... 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE SITUEE DANS LA RESIDENCE PAUL LAFARGUE,

APPELEE & RUE SUZANNE FLON »Monsieur NICOLLE expose au conseil,

Kremlin- Bicêtre Habitat a entrepris une opération de construction et d'aménagement au sein d’une de

ses résidences sur la ville. L’îlot dont il est question se situe entre la rue Paul Lafargue et la rue Anatole France. Cette opération permet la création de 103 logements neufs.

Les bâtiments existants sont actuellement desservis par une voie privée non ouverte à la circulation

publique, dénommée « rue du 19 mars 1962 ». L'opération consiste également en la création d'une voie

nouvelle, non ouverte au public, parallèle à la rue du 19 mars desservant les nouveaux bâtiments E et F

(56 logements).

La voie nouvelle, située entre la rue Paul Lafargue et la rue Anatole France et débouchant sur la rue du 19

mars 1962, traverse la résidence appartenant à Kremlin-Bicêtre Habitat.

Le bureau exécutif de Kremlin-Bicêtre Habitat, en date du 29 janvier 2018, a ainsi décidé de procéder à la

dénomination de cette voie privée en lui attribuant le nom de « rue Suzanne FLON ».

Suzanne Flon est née le 28 janvier 1918 au Kremlin-Bicêtre et décédée à Paris le 15 juin 20085.

Actrice française, elle débute sa carrière en 1943 au théâtre et la poursuit également au cinéma. Elle décède à l’âge de 87 ans sans n’avoir jamais interrompu sa carrière.

La municipalité souhaite ainsi honorer la mémoire de cette actrice talentueuse, native de la ville du

Kremlin-Bicêtre, et émet un avis favorable à l'attribution de son nom à la rue nouvellement créée.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,

Vu la décision du Conseil d'administration Kremlin Bicêtre-Habitat d’honorer la mémoire de Suzanne

FLON, en attribuant son nom à la voie nouvelle située entre la rue Paul Lafargue et la rue Anatole France et qui débouche sur la rue du 19 mars 1962,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Considérant l'intérêt communal que présentent la dénomination des rues et places ainsi que le juste hommage rendu à Madame Suzanne Flon,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article unique: De donner avis favorable sur la dénomination de la rue Suzanne Flon pour la voie nouvelle située entre la rue Paul Lafargue et la rue Anatole France qui

débouche sur la rue du 19 mars 1962 au Kremilin-Bicêtre.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

SE rer

AE PAL PEL JA "

PT Can, Ve , té

si REOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-002

DÉNOMINATION DE LA

HALLE DES SPORTS EN

« HALLE DES SPORTS

ROBERT HURTADO

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés…. 12

Absent.........……. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

DENOMINATION DE LA HALLE DES SPORTS EN & HALLE DES SPORTS ROBERT HURTADO »Monsieur NICOLLE expose au conseil,

Professeur d'éducation physique et sportive, arrivé au Kremlin-Bicêtre en 1962, Robert Hurtado a

souhaité développer la pratique sportive dans notre ville. Il s’est impliqué dès 1964 à la création et à

la diversification du Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB).

Il a créé la section scolaire du CSAKB en 1965 avec Jacques Ducasse et Robert Fages. Animateur

durant 15 ans de la section gymnastique, il créa également l’école de tennis en 1968 et fut, à partir

du milieu des années 1970, responsable des stages de voile et de tennis aux Sables d'Olonne ainsi

qu’à La Rochelle.

Jusqu'à son décès, il fût Président de la section tennis et éducateur de la section multisports.

La municipalité et le CSAKB souhaitent que soient reconnus l’action du bénévole sportif,

l'engagement de l’éducateur et du Président auprès des sportifs, et des jeunes kremlinois.

l'est donc proposé au conseil municipal, en accord avec sa famille, que la halle des sports porte son

nom. Ainsi, l'actuelle halle des sports deviendrait la « Halle des Sports Robert Hurtado ».

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l'avis favorable de la famille,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au vote (M. HASSANI),

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article unique : De procéder à la dénomination de la halle des sports comme suit :

« Halle des Sports Robert Hurtado ».

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforfne

Jean-Mäte-NICOLLE

Le MaireOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-003

APPROBATION DES

NOUVEAUX TEMPS

SCOLAIRES POUR

LA RENTREE 2018 /2019

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.…...…. 12

Absent.........….. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

APPROBATION DES NOUVEAUX TEMPS SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2018 /2019Madame SOUGMI expose au conseil,

Dans le cadre du décret n° 2013-77 du 24-1-2013 — (J.0. du 26-1-2013) portant organisation du temps

scolaire, la ville a mis en place depuis la rentrée 2016 de nouveaux rythmes scolaires, fruit d’un travail de

réflexion et de concertation réunissant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Les rythmes

scolaires s'organisent actuellement autours de 4 jours et demi.

Le 29 juin 2017, un nouveau décret portant dérogations à l’organisation de la semaine scolaire a été

publié au Bulletin Officiel visant à permettre l’organisation du temps scolaire sur quatre jours dans les

écoles maternelles et élémentaires publiques par dérogation au cadre général de quatre jours et demi.

Ce décret offre la possibilité aux acteurs de la communauté éducative de solliciter auprès du Directeur

Académique une nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Mi-novembre, une délégation d'enseignants a sollicité le Maire afin qu’une concertation puisse être

ouverte sur ce sujet. Suite à cette sollicitation, le Maire a installé un groupe de travail réunissant les

représentants des parents d'élèves, des enseignants, des associations sportives et culturelles et des

agents municipaux intervenants dans le secteur éducatif.

Ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises (les 13 décembre 2017, 10 janvier et 18 janvier 2018). Lors

de ces échanges chaque partenaire a pu exprimer ses attentes et arguments.

Lors de la réunion du 10 janvier, des représentants de parents d'élèves ont proposé un nouveau scénario

à 4 jours et demi s’articulant autour de 5 matinées de cours du lundi au vendredi et de la libération de

deux après-midi complètes, dont le mercredi et une autre après-midi à déterminer.

Cette nouvelle proposition de scénario à 4 jours et demi n’a pas été retenue lors de la réunion du 18

janvier car il a été acté que l’organisation actuelle était la plus pertinente pour un scénario à 4 jours et

demi.

En conclusion de la réunion du 18 janvier, deux scénarios d'organisation du temps scolaire ont été soumis

au vote de tous les conseils d'école réunis sur cet ordre du jour unique. Ceux-ci ont été appelés à voter sur

l’un ou l’autre de ces deux scénarios.

1. Le scénario actuel à 4 jours et demi de classe

Pour les écoles maternelles Pour les écoles élémentaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi Lundi, mardi, jeudi, vendredi

7h30 — 8h30 :

8h30 — 11h30:

11h30 — 13h30 :

13h30— 15h45

15h45 — 17h00 :

17h00 -— 19h00 :

Accueil du matin

Temps scolaire

Pause méridienne

: Temps scolaire

Nouvelles Activités Périscolaires

Accueil périscolaire

7h30 — 8h30

8h30 — 11h45

13h45 — 15h45

17h00 — 19h00

: Accueil du matin

: Temps scolaire

11h45 — 13h45 :

: Temps scolaire

15h45 — 17h00 :

Pause méridienne

Nouvelles Activités Périscolaires

Etudes surveillées

. Accueil périscolaire

Mercredi

8h30 — 11h30 : Temps scolaire

Le scénario avec quatre jours de classe

Pour les écoles maternelles Pour les écoles élémentaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

7h30 — 8h30:

: Temps scolaire 8h30 — 11h30

11h30 — 13h30

13h30 — 16h30

16h30 — 19h00

Accueil du matin

: Pause méridienne

: Temps scolaire

: Accueil périscolaire

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

7h30 — 8h30

8h30 - 11h45

13h45 — 16h30

16h30 — 19h00

: Accueil du matin

: Temps scolaire

11h45 — 13h45 :

: Temps scolaire

16h30 — 18h00 :

: Accueil périscolaire

Pause méridienne

Etudes surveillées

Mercredi

7h30 — 19h00 : Temps extrascolaireRésultat des votes :

Le nombre de voix recueillies pour

chaque scénario

Ecoles Le nombre Le nombre Abstention Scénario actuel | Scénario à 4 jours

de présents | de votants ou vote blanc

J. Zay 10 10 1 0 9

S. Buisson 15 15 6 9

R. Desnos 9 9 0 9

P. Kergomard 8 8 1 1 6

B. Malon 14 14 1 4 9

P. Brossolette 18 18 1 5 12

C. Péguy 35 35 1 18 16

B. Malon A 15 15 1 14

B. Malon B 16 16 2 2 12

Totaux 140 140 7 37 96

L'enjeu de l’aménagement des temps scolaires demeure la réussite scolaire des élèves en privilégiant les

temps d'enseignements et de transmission des savoirs. Les changements d'horaires interviendront, le cas

échéant, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Madame Zohra SOUGMI,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat prévoit en son article 27 la possibilité pour le maire, après avis de

l'autorité scolaire responsable, de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements

d'enseignement en raison de circonstances locales.

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 portant dérogations à l’organisation de la semaine scolaire.

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13

Vu le vote des différents conseils d'école de la commune,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 De soutenir l'orientation majoritaire issue des conseils d'école de la commune

favorable à l’organisation des temps scolaires sur 4 jours.

Le nombre de voix recueillies pour

chaque scénario

Ecoles Le nombre Le nombre Abstention Scénario actuel | Scénario à 4 jours

de présents | de votants ou vote blanc

J. Zay 10 10 1 0 9

S. Buisson 15 15 6 9

R. Desnos 9 9 0 9

P. Kergomard 8 8 1 1 6

B. Malon 14 14 1 4 9

P. Brossolette 18 18 1 5 12

C. Péguy 35 35 1 18 16

B. Malon A 15 15 1 14

B. Malon B 16 16 2 2 12

Totaux 140 140 7 37 96Article 2 De préciser que l’organisation du temps scolaire proposée par la Ville du Kremlin-

Bicêtre et la majorité des Conseils d'école s’organisera comme suit :

_ Pour les écoles maternelles Pour les écoles élémentaires

Lundi, mardi, jeudi, vendredi Lundi, mardi, jeudi, vendredi

7h30 — 8h30: Accueil du matin 7h30 — 8h30 : Accueil du matin

8h30 — 11h30 : Temps scolaire 8h30 — 11h45 : Temps scolaire

11h30 — 13h30 : Pause méridienne 11h45 — 13h45 : Pause méridienne

13h30 — 16h30 : Temps scolaire 13h45 — 16h30 : Temps scolaire

16h30 — 19h00 : Accueil périscolaire 16h30 -— 18h00 : Etudes surveillées

16h30 — 19h00 : Accueil périscolaire

Mercredi

7h30 — 19h00 : Temps extrascolaire

Article 3 De transmettre cet avis et ceux des conseils d'école au Directeur Académique des

services de l'Education Nationale pour qu'ils puissent s'appliquer dans toutes les

écoles de la commune.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extra it conforme

1eanrÀ arc pu |

aireOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-004

AVIS SUR LA NOUVELLE

SECTORISATION DU

COLLEGE ALBERT CRON

POUR LA RENTREE

2018 /2019

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.....…… 12

Absent........…… 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

AVIS SUR LA NOUVELLE SECTORISATION DU COLLEGE ALBERT CRON POUR LA RENTREE

2018 /2019Madame ZOUGMI expose au conseil,

Dans le cadre du code de l'éducation et plus précisément de l’article L213-1, le Conseil départemental arrête

après avis du conseil départemental de l'Education nationale, en tenant compte de critères d'équilibre

démographique, économique et social, la localisation des collèges, leur capacité d'accueil, leur secteur de

recrutement et le mode d'hébergement des élèves. Le collège Rosa-Parks situé à Gentilly fait aujourd’hui face

à une poussée démographique et des jeunes élèves de ce secteur doivent être accueillis dans un autre

établissement dans une commune limitrophe.

C'est dans ce cadre que le Conseil départemental du Val-de-Marne a pris l’attache de notre commune en

décembre dernier afin de présenter son nouveau projet de sectorisation concernant une partie des élèves du

secteur du collège Rosa-Parks. Compte tenu de la démographie scolaire des établissements situés à proximité

de Rosa-Parks, une partie de son secteur de recrutement basculerait sur celui du collège Albert-Cron.

L’équivalent d’une classe de 6°"° de 20 à 25 élèves serait concernée la première année (2018/2019) pour

atteindre 4 classes soient 80 à 100 élèves à la fin de la montée pédagogique.

Ce projet retient notre attention sur plusieurs points :

Dans le cadre du Plan local d'urbanisme, la Ville a élaboré un schéma urbain qui prévoit une augmentation

progressive de sa population totale, et de sa population scolaire en particulier, à partir de la rentrée 2023.

Par ailleurs, l’organisation du parcours résidentiel, avec une production de logements plus adaptés aux

familles qui s’élargissent, a pour vocation de stabiliser des familles avec des adolescents. Ces éléments

d'évolution démographiques ne sont pas pris en compte dans l’élaboration prospective de la carte scolaire

qui nous a été présentée. Cette modification est donc susceptible de générer certaines difficultés à l'avenir

pour l'accueil des collégiens résidant au Kremlin-Bicêtre.

Le Conseil départemental a décidé d'informer les familles des élèves scolarisés à Rosa-Parks de ce

changement de secteur. En revanche aucune information ne sera organisée pour les familles des élèves

scolarisés à Albert-Cron alors que la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaitait qu’une réunion d’information puisse

se dérouler pour présenter ce projet.

Enfin la Ville aurait souhaité une véritable réflexion approfondie sur l'amélioration de la mixité sociale au sein

des établissements de la ville, qui n’obérerait pas la réflexion à mener sur ce même thème à l'échelle

intercommunale, dont le collège Rosa Parks.

La circulaire relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du

second degré n° 2014-181 du 7-1-2015 encourage à un travail fin en totale concertation avec les services de

l'Education nationale. Ces éléments n’ont pas été portés à la connaissance de la Ville.

Le département dans le cadre de sa compétence peut s'appuyer sur l’avis de la Ville pour saisir la DASEN pour

cette étude sur la sectorisation.

Aussi pour ces différents motifs, il est proposé au Conseil Municipal de donner, pour l'instant, un avis

défavorable au nouveau projet de sectorisation du collège Albert-Cron.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Madame Zohra SOUGMI,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L213-1 du code de l'Education

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au vote

(M. HASSANI) et une abstention (Mme LOEMBE),Après en avoir délibéré par 25 voix pour, 4 abstentions (Mme KHABBAZ, Mme LOEMBE, Mme MORGANT, M.

REISSER) et 5 ne prenant pas part au vote (Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE,

M. TRAORE, M. VOT),

DECIDE

Article unique De donner un avis défavorable au projet de nouvelle sectorisation

du collège Albert-Cron

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Marc NIÇ OLÉ

MaireOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-005

ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS A

DIVERSES ASSOCIATIONS

— EXERCICE 2018

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.…...…. 12

Absent........……. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT |

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS — EXERCICE

20138Madame EL MALKI expose au conseil,

Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération

spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces

crédits, d'autre part. Pour l’année 2018, je vous propose d'attribuer les subventions détaillées dans le

tableau ci-après.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Madame EL MALKI

Vu le budget primitif 2018,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Vu les dossiers de demande de subvention des associations concernées,

Après en avoir délibéré par 33 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (Mme MATHONNAT étant

présidente de l'association la Grange aux Queulx),

Article unique

DECIDE

D’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2018 :

Nature | Sous fonction | Nom de l'organisme Montant de la Montant de la

subvention 2017 | subvention 2018

6574 025 Union française des anciens combattants 2 800 € 2 800 €

6574 025 SOS Enfants 1 000 € 1 000 €

6574 025 Accueil Fraternel 94 1 000€ 1 000 €

6574 025 Secours Catholique 850 € 850 €

6574 025 COMEDE 700 € 700 €

6574 025 Vie, fête et rencontre 450 € 450 €

6574 025 Visite des Malades en Etablissements 450 € 450 €

Hospitaliers

(VMEH) |

6574 025 Fraternité Africaine 400 € 400 €

6574 025 Entrez sans frapper 400 € 400 €

6574 025 Croix-Rouge française 300 € 300 €

6574 025 Avant que ça commence 300 € 300 €

6574 025 France Alzheimer Val de Marne 250 € 250 €

6574 025 Kremlimpro 250 € 250 €

6574 025 Stop à l'alcool 250 € 250 €

6574 025 Fraternité Boganda 250€ 250€

6574 025 Flamboyant 250 € 250 €

6574 025 Atelier des Arts 250 € 250 €

6574 025 To mix or not 250 € 250 €

6574 025 Ligue des Droits de l'Homme 200 € 200 €

6574 025 Rafamiray 200 € 200 €

6574 025 Génération Masoala Madagascar | 200 € 200 €

6574 025 Association culturelle franco-portugaise du 200 € 200 €Kremlin-Bicêtre

6574 025 La Grange aux Queulx 200 € 200 €

6574 025 Kbaret Folie’s 200 € 200 €

6574 025 Unatrans 200 € 200 €

6574 025 SEMLH 200 € 200 €

6574 025 Association des paralysés de France 200 € 200 €

6574 025 ACSED 200 € 200 €

6574 025 Karaïb West Indies 200 € 200 €

6574 025 Echange Patchwork 200 € 200 €

6574 025 L’Arbre Sec 200 € 200 €

6574 025 Cultures du cœur 200 € 200 €

6574 025 France Parrainages Pas de dossier 200 €

6574 025 Association culturelle d’Ouzioini pour le Pas de dossier 200 €

développement des Comores

6574 025 AIDES 0€ 150 €

6574 025 La ruche du KB Pas de dossier 150 €

6574 025 KAPAL Pas de dossier 150 €

6574 025 Dialogue Pas de dossier 150 €

6574 025 Association Mesloub Solidarité Pas de dossier 150 €

6574 025 Chorale Sauvage et Clandestine de Paris Pas de dossier 150 €

6574 025 Compagnie les Oiseaux de nuit Pas de dossier 150 €

6574 025 Blobfish Blues Production Pas de dossier 150 €

6574 025 Les buveurs de thé Pas de dossier 150 €

6574 025 Théâtre de la Morue Pas de dossier 150 €

6574 025 Compagnie The Singing Mice Pas de dossier 150 €

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présen

Pour ex rait conformé

Jean-Marc NICOLLE

aire rs Ra | te # A,

*

LP

|OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-006

APPROBATION D’UNE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AVEC L'ASSOCIATION

KREMLIN-BICETRE FUTSAL ET

ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.….….. 12

Absent.........…… 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent:

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION KREMLIN-

BICETRE FUTSAL ET ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTIONMonsieur CHAPPELLIER expose au conseil,

Depuis plusieurs années, le club sportif Kremlin-Bicêtre United a développé la pratique du futsal en loisirs

et en compétition. De nombreux jeunes Kremlinois ont rejoint l’association et leurs effectifs sont en

augmentation depuis ces dernières années. Des résultats sportifs remarquables ont été obtenus, dont

plusieurs titres nationaux.

Le vendredi 30 juin dernier, le Conseil Municipal a voté l'attribution d’une subvention de 18 000 € (dix-

huit mille euros) pour l'exercice 2017 au club Kremlin-Bicêtre Futsal compte tenu de leur effort de gestion

financière, de leur rayonnement auprès des jeunes kremlinois ainsi que du renforcement des

compétences de leur bureau associatif.

Fort de ce partenariat existant, la municipalité a décidé de poursuivre son soutien au club et au

développement de cette discipline. L'association et la commune ont donc noué un partenariat qui se

traduit, aujourd’hui, par l'élaboration d’une convention d'objectifs.

Cette convention reprend les mêmes caractéristiques génériques que les conventions d'objectifs

existantes avec les autres clubs sportifs kremlinois. Aussi, par équité, elle s'appuie sur des dispositions

financières liées aux ressources du club et proportionnellement comparables à celle du CSAKB.

Il est également souligné la nécessité, pour le club, de pérenniser sa forte implication dans la lutte contre

toute forme de violence, d'agression et d’incivilité dans le but de transmettre des valeurs éthiques et

sportives portées également par la ville telles que le respect et la solidarité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d’objectifs avec l’association Kremilin-

Bicêtre Futsal, jointe en annexe de la présente délibération, et d'attribuer une subvention de 28 200 €

(vingt-huit mille deux cents euros) pour l’année 2018.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHAPPELLIER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les comptes de l'association Kremlin-Bicêtre Futsal de l’année 2016,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 D’approuver la convention d'objectifs passée entre la ville et le club

Kremlin-Bicêtre futsal.

Article 2 D’autoriser le Maire à signer la convention.

Article 3 D’attribuer une subvention de 28 200 € (vingt-huit mille deux cents

euros) pour l’année 2018.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

5 ; à | 7 , et ont signé au registre les membres présents.

Pour ex

JeanOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-008

SOLLICITATION D’UNE

SUBVENTION AU CONSEIL

REGIONAL D’ILE DE FRANCE

POUR LA MISE EN ŒUVRE

D'UN PROJET DU RUBAN

JERT : LA REALISATION D'UN

NOUVEAU PARC URBAIN EN

CENTRE-VILLE

NOMBRE DE MEMBRES

-OMPOSANT LE CONSEIL

VIUNICIPAL. 35

>résents...…..... 22

teprésentés......… 12

Absent.......... 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent:

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR LA

MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DU RUBAN VERT : LA REALISATION D'UN NOUVEAU

PARC URBAIN EN CENTRE-VILLEMonsieur BANBUCK expose au conseil,

La ville du Kremlin-Bicêtre souhaite solliciter la Région Ile-de-France pour une subvention afin de permettre la

réalisation d’un nouveau parc urbain en centre-ville.

Un aménagement structurant au sein d’un projet d'ensemble

La Ville du Kremlin-Bicêtre est une ville dense jalonnée de divers espaces verts, souvent de petite taille, répartis

sur l’ensemble du territoire communal. L'objectif de la municipalité est d'améliorer le cadre de vie urbain par

l'aménagement des squares, espaces verts, places, … présents sur la Ville. Cet objectif a été fixé par l'orientation

d'aménagement et de programmation n°5 du Plan local d'urbanisme de la Ville, tel qu’approuvé le 17 décembre

2015, et se traduit par un projet d'ensemble appelé le Ruban vert.

Le projet du Ruban vert consiste ainsi à aménager une trame verte et bleue s'étendant du sud au nord de la Ville,

depuis le parc du Coteau à Arcueil jusqu’au parc Kellermann à Paris. Ce projet multi-sites vise à la fois à valoriser,

préserver et améliorer les espaces verts existants, mais aussi à en créer de nouveaux, en lien avec les

équipements et les lieux publics.

Ce projet est d’autant plus nécessaire que la ville du Kremlin-Bicêtre est en développement et prévoit la création

de nouveaux logements, en cohérence avec les objectifs fixés par le Schéma directeur de la Région Ile-de-France.

Cette réalisation de nouveaux logements s'inscrit dans des projets d'aménagement intégrés au tissu urbain

communal. La municipalité souhaite accompagner ce développement de la création de nouveaux espaces verts

paysagers et récréatifs. En effet, le développement de la ville ne peut se concevoir que dans une logique

d'amélioration du cadre de vie.

De plus, le Ruban vert s'appuie sur une gestion écologique des eaux pluviales par une multiplication des espaces

perméables en pleine terre, mais aussi le cas échéant sur la mise en place de stockages des eaux, de dispositifs

alternatifs et/ou de réduction de l'imperméabilisation des sols.

Grâce à cette mise en œuvre d’une gestion écologique des eaux pluviales, à la préservation de la biodiversité et à

la création de continuités écologiques, le Ruban vert se définit comme un projet de développement durable

d'amélioration de l’espace public.

Présentation du parc urbain de centre-ville

La place de la République et les abords de l’entrée historique de l'Hôpital Bicêtre vont faire l’objet d’un

réaménagement pour laisser place à un nouveau parc urbain de centre-ville qui constitue l’un des projets

principaux du Ruban vert.

Ce projet comportera la requalification de la voirie et des accès à l'hôpital et portera sur une pacification des

usages ainsi qu’une valorisation des espaces verts existants.

L’'emprise du projet est constituée par l'actuelle place de la République, ainsi que par les deux terre-pleins situés

de part et d’autre de l’entrée principale et historique de l'Hôpital Bicêtre entre les rues Rossel et de Verdun-

Lazare Ponticelli et la rue du Général Leclerc. Ces deux espaces ouverts sont actuellement délaissés et font l’objet

d’usages indésirables.

Un double alignement d’arbres les rendent très sombres et peu attractifs. D'autre part, le manque de mobilier urbain et d’aires aménagées ne facilitent pas leur usage par les habitants.

Le projet prévoit le réaménagement d’une surface totale de 10 500 m° en restituant à la Ville un parc urbain et non plus des espaces verts résiduels.

Cette restructuration spatiale aura aussi un effet sur le tissu urbain de la ville clarifiant les usages et les flux

piétons et voitures tout en mettant en valeur la façade de l'hôpital, élément identitaire de la ville.

Le programme a été établi en suivant les souhaits exprimés par les habitants, lors des ateliers urbains organisés

par la Ville en 2017 mais aussi lors d’un atelier spécifique au projet qui s’est tenu le 25 novembre 2017. Cet atelier a rencontré un vif succès et a permis aux habitants présents d'exprimer les attentes et les objectifs du

projet.Un maitre d'œuvre a été désigné et l’avant-projet sera rendu au courant février 2018. Le démarrage des travaux

est prévu pour la fin 2018.

Il est proposé d'autoriser le Maire à solliciter la Région pour l'obtention de subventions sur ce projet selon les

dispositifs et règlements régionaux en vigueur pour lequel il serait éligible.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCXK,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu le Plan local d'urbanisme révisé approuvé le 17 décembre 2015 et, notamment, l'orientation d'aménagement

et de programmation n°5 « Le Ruban vert, un axe paysager communal structurant »,

Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération ci-annexé,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au vote (M.

HASSANI),

Après en avoir délibéré par 31 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB, M. HASSANI, M.

AUBAGUE),

DECIDE--

Article 1 De solliciter le Conseil régional d’Ile-de-France pour l'attribution d’une subvention

pour la réalisation du parc urbain de centre-ville.

Article 2 D'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention.

Article 3 D'inscrire en recettes d'investissement les crédits afférents.ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL nouveau parc urbain du centre ville

NATURE DES DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT | état subv.

Travaux Aides publiques

Conseil régional IdF 1 000 000 £|à solliciter

Conseil Départemental Subv.

Projet Aménagement 2 300 000 £|Equipements proximité 100 000 £là solliciter

Eau Sein Normandie : Gestion

Sous-total travaux 2 300 000€ des eaux pluviales 165 000 £là solliciter

Métropole du Grand Paris: FIM 600 000 €|à solliciter

Projet Aménagement Sous-total 1 865 000 €

Etudes du site 50 000 € |Autofinancement Fonds propres (26 % du

Etudes de MOE 176 000 € [montant global) 661 000 €

Sous-total études 226 000 € |Sous-total 661 000 €

TOTAL 2 526 000 €] TOTAL 2 526 000 €]

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Marc NICOLLE

Le MaireOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-009

SOLLICITATION DU CONSEIL

REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

POUR UNE SUBVENTION

PREVUE DANS LE CADRE DU

CONTRAT D’AMENAGEMENT

REGIONAL (CAR)

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.…...…. 12

Absent.......…… 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

SOLLICITATION DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR UNE SUBVENTION PREVUE DANS LE

CADRE DU CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (CAR)Monsieur BANBUCK expose au conseil,

La ville du Kremlin-Bicêtre souhaite solliciter la Région Ile-de-France pour l'établissement d’un contrat

d'aménagement régional afin de permettre la réalisation de deux opérations structurantes pour la Ville en

2018.

Ce contrat, d’un montant de 2 530 000 € HT a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

- La réalisation pour 2 300 000€ HT d’un nouveau parc urbain en centre-ville

- La rénovation d’un bâtiment communal pour 230 000 € HT destiné à accueillir le nouveau service de

police municipale et de tranquillité urbaine

La réalisation d’un nouveau parc urbain en centre-ville

Un aménagement structurant au sein d’un projet d'ensemble

La Ville du Kremlin-Bicêtre est une ville dense jalonnée de divers espaces verts, souvent de petite taille,

répartis sur l’ensemble du territoire communal. L'objectif de la municipalité est d'améliorer le cadre de vie

urbain par l'aménagement des squares, espaces verts, places, … présents sur la Ville. Cet objectif a été fixé

par l'orientation d'aménagement et de programmation n°5 du Plan local d'urbanisme de la Ville, tel

qu’approuvé le 17 décembre 2015, et se traduit par un projet d'ensemble appelé le Ruban vert.

Le projet du Ruban vert consiste à aménager une trame verte et bleue s'étendant du sud au nord de la Ville,

depuis le parc du Coteau à Arcueil jusqu’au parc Kellermann à Paris. Ce projet multi-sites vise à la fois à

valoriser, préserver et améliorer les espaces verts existants, mais aussi à en créer de nouveaux en lien avec

les équipements et les lieux publics.

Ce projet est d'autant plus nécessaire que la ville du Kremlin-Bicêtre est en développement et prévoit la

création de nouveaux logements, en cohérence avec les objectifs fixés par le Schéma directeur de la Région

lle-de-France. Cette réalisation de nouveaux logements s'inscrit dans des projets d'aménagement intégrés

au tissu urbain communal. La municipalité souhaite accompagner ce développement de la création de

nouveaux espaces verts paysagers et récréatifs. En effet, le développement de la ville ne peut se concevoir

que dans une logique d'amélioration du cadre de vie.

Le Ruban vert s'appuie sur une gestion écologique des eaux pluviales par une multiplication des espaces

perméables en pleine terre, mais aussi le cas échéant sur la mise en place de stockages des eaux, de

dispositifs alternatifs et/ou de réduction de l'imperméabilisation des sols.

Grâce à la mise en œuvre d’une gestion écologique des eaux pluviales, à la préservation de la biodiversité et

à la création de continuités écologiques, le Ruban vert se définit comme un projet de développement

durable d'amélioration de l’espace public.

Présentation du parc urbain de centre-ville

La place de la République et les abords de l’entrée historique de l'hôpital Bicêtre vont faire l’objet d'un

réaménagement pour laisser place à un nouveau parc urbain de centre-ville qui constitue l’un des projets

principaux du Ruban vert.

Ce projet comportera la requalification de la voirie et des accès à l'hôpital et portera sur une pacification

des usages ainsi qu’une valorisation des espaces verts existants.

L'emprise du projet est constituée par l’actuelle place de la République, ainsi que par les deux terre-pleins

situés de part et d’autre de l’entrée principale et historique de l'Hôpital Bicêtre entre les rues Rossel et de

Verdun-Lazare Ponticelli et la rue du Général Leclerc. Ces deux espaces ouverts sont actuellement délaissés

et font l’objet d’usages indésirables.

Un double alignement d'arbres rendent très sombres ces espaces peu attractifs. D'autre part, le manque de

mobilier urbain et d’aires aménagées ne facilitent pas leur usage par les habitants.

Le projet prévoit le réaménagement d’une surface totale de 10 500 m2 en restituant à la Ville un parc urbain

et non plus des espaces verts résiduels.Cette restructuration spatiale aura aussi un effet sur le tissu urbain de la ville clarifiant les usages et les flux

piétons et voitures tout en mettant en valeur la façade de l'hôpital, élément identitaire de la ville.

Le programme a été établi en suivant les souhaits exprimés par les habitants, lors des ateliers urbains

organisés par la Ville en 2017 mais aussi lors d’un atelier spécifique au projet qui s’est tenu le 25 novembre

2017. Cet atelier a rencontré un vif succès et a permis aux habitants présents d'exprimer les attentes et les

objectifs du projet.

La rénovation d’un bâtiment communal destiné à accueillir le nouveau service de police municipale et de

tranquillité urbaine

La ville du Kremlin-Bicêtre, comme de nombreuses autres villes franciliennes, est confrontée à des questions

de sécurité. L’insécurité et la délinquance qui peuvent être recensées au travers des chiffres fournis par les

partenaires et notamment par l'Etat, sont assez uniformes sur le territoire de la ville. Les différentes

problématiques de sécurité se caractérisent en fonction des lieux. Les grands axes avec la desserte de

transports et les commerces qui y sont implantés génèrent une délinquance spécifique occasionnée par des

individus le plus souvent extérieurs à la ville.

D'année en année, lutter contre l’incivisme et les faits de délinquance dans et autour de l’habitat collectif

est un enjeu pour les bailleurs et les différents partenaires intervenant sur les questions de sécurité et de

tranquillité publique.

Aux yeux des Kremlinois, le maire reste le premier acteur qui doit agir et piloter l’action municipale en

collaboration avec les partenaires, afin de lutter contre la délinquance et répondre aux inquiétudes des

habitants.

C’est pourquoi la ville du Kremlin-Bicêtre a fait le choix de développer un dispositif d'ensemble afin d’agir

pour la sécurité des habitants :

- Depuis plusieurs années, la ville s'engage, en partenariat avec la police, dans une politique globale

et coordonnée de lutte contre la délinquance et contre le sentiment d'insécurité sur son territoire.

- La ville s’est équipée de vidéo protection et d’un centre de supervision urbaine.

- La ville s’est dotée d’une police municipale.

L'opération retenue pour le CAR consiste à aménager de nouveaux locaux adaptés aux services de la

tranquillité urbaine et à la police municipale.

Pour ce faire, un bâtiment voisin de l'Hôtel de ville et propriété de la ville sera réhabilité. Il représente une

surface globale de 600 m° environ.

Les travaux consistent en un aménagement des locaux intérieurs, la réalisation de garages pour les

véhicules de police et la création de bureaux et d'espaces d’accueil adaptés au fonctionnement du service

de la tranquillité urbaine et à la police municipale.

De plus, cette rénovation répond à un objectif de rénovation énergétique du patrimoine communal.

La ville a engagé une étude visant à définir un schéma directeur de rénovation de ce patrimoine. La phase

diagnostic de cette étude a démontré que le bâtiment concerné par l'opération de rénovation est très

énergivore. || est le dernier bâtiment appartenant à la ville avec une chaufferie au fioul. Cette opération

serait donc la première opération de mise en œuvre du schéma directeur énergétique.

L'objectif de l'opération de réhabilitation consiste à :

- Remplacer l'actuelle chaufferie fioul par une chaudière gaz à condensation ;

-__ Reprendre l'isolation thermique et l'étanchéité des terrasses et remplacer les menuiseries

extérieures par de nouvelles fenêtres à double vitrage.

Les travaux s'inscrivent donc dans le processus de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP), l'action

relative à la rénovation énergétique et la démarche de développement durable menée par la Ville.

Ces 2 opérations sélectionnées pour le CAR répondent toutes deux à des priorités municipales et

s'inscrivent dans un calendrier de réalisation entre 2018 et 2019.

Le Conseil municipal s'engage :- sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération.

- sur le plan de financement annexé.

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat.

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la commission permanente du Conseil

régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai

de trois ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil régional.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au

contrat.

- ane pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission permanente du

Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de

réalisation correspondant à cette opération.

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.

- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer le logotype dans toute action de

communication.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du CAR approuvé par le Conseil Régional le 17 Novembre 2016.

Vu le budget communal,

Vu le Plan local d'urbanisme révisé approuvé le 17 décembre 2015 et, notamment, l'orientation

d'aménagement et de programmation n°5 « Le Ruban vert, un axe paysager communal structurant »,

Vu le plan de financement prévisionnel des opérations ci-annexé,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Après en avoir délibéré par 31 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE, M.

HASSANI),

DECIDE--

Article 1 De solliciter le Conseil régional d'Ile-de-France pour l'attribution d’une subvention de

1 000 000 £ conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

Article 2 D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les

documents nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

Article 3 D'inscrire en recettes d'investissement les crédits afférents.3 00“000

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Œ U —REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

OBJET MIS Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

N° 2018-010 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

APPROBATION D’UNE

CONVENTION D'OBJECTIFS

ET DE FINANCEMENT Membres représentés :

CONCERNANT LE LIEU M. TRAORE par Mme POISAT

D'ACCUEIL ENFANTS - Mme BENBELKACEM par M. PIARD

PARENTS M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

NOMBRE DE MEMBRES Membre absent :

COMPOSANT LE CONSEIL M. WEBER-GUILLOUET

MUNICIPAL... 35

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

Présents... 22

Représentés..…..….. 12 OBJET MIS EN DELIBERATION :

Absent.........…. 1

APPROBATION D’'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LE

LIEU D'ACCUEIL ENFANTS - PARENTSMonsieur NICOLLE expose au conseil,

La Caisse d'allocations familiales participe au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance

en versant une prestation de service aux gestionnaires complétée par le Contrat Enfance qui est un

contrat d'objectifs et de cofinancement.

Aujourd’hui, dans le cadre de sa politique d’action sociale et familiale, la Caisse d'allocations familiales du

Val-de-Marne soumet à la Ville la reconduction d’une convention relative à la définition et à l'encadrement des modalités d'intervention et de versement de la prestation de service pour le « Lieu

d'Accueil Enfants-Parents ».

Cette convention d'objectifs et de financement prend effet au 1” janvier 2018 pour une durée de quatre

ans.

Je vous propose donc d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le maire à la signer.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Madame Ghislaine BASSEZ,

Vu la convention d'objectifs et de financement n° 200700191 relative à la prestation de service du lieu

d'accueil Enfants-parents,

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 D’approuver la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents.

Article 2 D’autoriser le Maire à signer cette convention avec la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.OBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-011

RESSOURCES HUMAINES —

MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 22

Représentés.....…… 12

Absent.........……. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 8 février 2018

Le 8 février 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-

BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,

Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et

par écrit, le 26 janvier 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI,

M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, M. PIARD, Mme MATHONNAT,

Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. LAURENT, Mme LATEB, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE,

Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE,

Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. TRAORE par Mme POISAT

Mme BENBELKACEM par M. PIARD

M. GIRIER par Mme EL MALKI

Mme BASSEZ par Mme SOUGMI

Mme BOYAU par M. PETIT

Mme MERSALI-LALOUPO par M. ROUSSEL

M. VOT par Mme LATEB

M. GIBLIN par Mme MATHONNAT

M. GUILLAUD-BATAILLE par M. BANBUCK

Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. HASSANI par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance : M. CHAPPELLIER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSMonsieur NICOLLE expose au conseil,

| vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs afin de permettre de nommer des

agents ayant bénéficié d’avancements de grades et des agents ayant réussi des concours. Pour ce faire, il

convient de procéder à des transformations de postes existants.

Il s’agit de transformer :

- 1 poste d’attaché en 1 poste d’attaché principal,

- 1 poste de technicien principal de 2°" classe en 1 poste de technicien principal de 1 - 1 poste d’animateur en 1 poste d’animateur principal de 2°"° classe

- 1 poste de bibliothécaire en 1 poste de bibliothécaire principal

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives (APS) en 1 poste d’éducateur APS

principal de 2°" classe

- 1 poste de rédacteur en 1 poste de rédacteur principal de 2° classe

- 2 postes d’agent social en 2 postes d'agent social principal de 2°" classe

- 22 postes d’adjoint administratif en 22 postes d’adjoint administratif principal de 2° classe

- 10 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe en 10 postes d’adjoint administratif principal de 1°"° classe

- 68 postes d’adjoint technique en 68 postes d’ adjoint E hnique principal de 2° classe

- 6 postes d’adjoint technique principal de 2°"° classe en 6 postes d’adjoint technique principal de

1°" classe

- 10 postes d’adjoint d'animation en 10 postes d’adjoint d'animation principal de 2° classe

- 5 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe en 5 postes d’adjoint d'animation principal

de 1°*° classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine en 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2

- 4 postes d’agent de maitrise en 4 postes d’agent de maitrise principal

- 6 postes d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles en 6 postes d’agent

spécialisé principal de 1°"° classe des écoles maternelles

- 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2°"* classe en 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe

- 1 poste de rédacteur en 1 poste d’attaché

- 1 poste de technicien principal de 1°" classe en 1 poste d'ingénieur

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe en 1 poste d’adjoint technique

- __ 1poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe en 1 poste d’adjoint administratif

Dans le cadre des avancements de grades 2017, un agent va accéder au grade de bibliothécaire principal,

ce grade n’existant pas à ce jour au tableau des effectifs, il convient de le créer. De la même manière,

deux agents vont accéder au grade d'agent social principal de 2°" classe, ce grade n’existant pas à ce jour au tableau des effectifs, il convient également de le créer.

ère

classe

ème

ème

ème

ème

ème

classe

Je vous demande de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés

territoriaux ;

Vu le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs

territoriaux ;

Vu le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des

bibliothécaires territoriauxVu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles ;

Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires

de puériculture territoriaux ;

Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux

territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints

administratifs territoriaux ;

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints

d'animation territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers des adjoints

techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n°2010-1357 du 09 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs

territoriaux ;

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs

territoriaux des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut

particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, avec un ne prenant pas part au

vote (M. HASSANI),

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 D’approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies aux

articles suivants.Article 2 De créer le grade de bibliothécaire principal et le grade d'agent social principal de 2°"° Article 3 classe

De créer les postes suivants :

1 poste d’attaché principal

1 poste de technicien principal 1ère classe

1 poste d’animateur principal de 2°"° classe

1 poste de bibliothécaire principal

ème

1 poste d’éducateur APS principal de 2°” classe

1 poste de rédacteur principal de 2°" classe

2 postes d’agent social principal de 2°" classe ème

22 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe

10 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe

68 postes d’adjoint technique principal de 2°"* classe

6 postes d’adjoint technique principal de 1°° classe

10 postes d’adjoint d'animation principal de 2°"* classe

5 postes d’adjoint d'animation principal de 1°"° classe

1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe

4 postes d'agent de maitrise principal

6 postes d’ATSEM principal de 1°"* classe

3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1

1 poste d’attaché

1 poste d’ingénieur

1 poste d’adjoint technique

1 poste d’adjoint administratif

ère

ère

classe

Article 4 De supprimer les postes suivants :

1 poste d’attaché,

1 poste de technicien principal de 2

1 poste d’animateur

1 poste de bibliothécaire

1 poste d’éducateur APS

1 poste de rédacteur

2 postes d'agent social

22 postes d’adjoint administratif

10 postes d’adjoint administratif principal de 2

68 postes d’adjoint technique

6 postes d’adjoint technique principal de

10 postes d’adijoint d'animation

5 postes d’adjoint d'animation principal de 2

1 poste d’adjoint du patrimoine

4 postes d'agent de maitrise

6 postes d'ATSEM principal de 2°"* classe

3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2

1 poste de rédacteur

1 poste de technicien principal de 1

1 poste d’adjoint technique principal de 2

1 poste d’adjoint administratif principal de 2

ème

classe

ème

classe

2°" classe

ème

classe

ème

classe

TE classe

ème

classe

TE classe

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,