Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 466 2023
Arrêté - ST 466 2024
Arrêté - ST 64 2025
Arrêté - ST 43 2025
Arrêté - ST 38 2025
Arrêté - ST 67 2025
Arrêté - ST 53 2025
Arrêté - ST 29 2025
Arrêté - ST 58 2025
Arrêté - ST 35 2025
Arrêté - ST 466 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 466 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
466-2025
Chantier
sur
la
voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
16
Bis
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
02/12/2025
par
laquelle
la
société
SOGETREL
- 5
Place
Saint
Léon
- 54000
NANCY,
pour
le
compte
de
Bouygues
Télécom,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
16
bis
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
Télécom
sur
la
chaussée,
pour
raccordement
fibre
optique,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à la
circulation
et
au
stationnement
:16
Bis
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2 :
Ces
restrictions
prendront
effet
le
samedi
6 décembre
2025
de
8 H
à
12H.
Article
3
:Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit,
du
N°15
au
N°
19
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
sur
50
m°,
soit
5
places
de
stationnement
(dont
les
2
places
Achat
Rapide).
Page
1/2 Article
4
:
La
circulation
sera
maintenue
mais
dévoyée
sur
les
places
de
stationnement
réservées
à
cet
effet.
Article
5 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine.
Article
6 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
4
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
SOGETREL.
Fait
au
Lavandou,
le 2
décembre
2025
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la société SOGETREL
par mail
En date du Publié le
Page
2/2