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Arrêté - ST 466 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 466 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
466-2024
Chantier
sur
la voie
publique
Portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
33
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
Rue
Edmond
Cross
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
06/11/2024
par
laquelle
la
société
SOLUTIONS
30
-
2229
Route
des
Crêtes
- 06560
VALBONNE,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur le domaine
public
sis 33
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
le domaine
public
sis
Rue
Edmond
Cross,
Considérant
que
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
sur
chaussée
pour
effectuer
la
réparation
de
câble
cuivre,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: 33
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
Rue
Edmond
Cross. Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
18
novembre
2024
au
mardi
19
novembre
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit,
-
33
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
sur
20
m2,
soit
2
places
de
stationnement
(devant
l’établissement
BNP
PARIBAS),
-
Rue
Edmond
Cross,
sur
10
m?,
soit
1
place
de
stationnement
(avant
la place
réservée
aux
transports
de
fonds).
Article
4
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
H
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5 : La
circulation
Avenue
du
Général
de
Gaulle
sera
maintenue
mais
dévoyée
sur
les
places
de
stationnement
réservées
à cet
effet.
Article 6 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Article
7 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
8 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l'article
4
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
SOLUTIONS
30.
Fait
au
Lavandou,
le
8
novembre
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à la société SOLUTIONS
30 par mail
ENdale
du
sms
PHOMÉ
Brssssrinsenesnnanneneaen
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