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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Plan parcellaire)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE M'TSAMBORO
Maitre d'ouvrage
- Plan parcellaire
DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE
(Conformément à l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique)
p: 12 Plan
des
parcelles
Parcelles
touchées
par
le
projet:
ES
235
EM
236
EM
275 [__]
Limite
parcelle
——
Périmètre
DUP
En
Superficie
d'emprise
Objet
de
l'enquête
parcellaire
%
1:493,805342
À
-