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Arrêté - 2024 06 10 dp 24k2031 arrete
Déliberation - liste de deliberations du 04 avril 2024
Arrêté - 2024 04 11 dp 24k2020 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louverné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 11 dp 24k2020 arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Re
De
DECLARATION
PREALA
psc
e
S LOT
LOUVERNÉ
ARRETE
DE
NON
OPPOS
2:
053215301409-20240411-DP24K2020-Ai
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
04/03/2024
complétée
le
05/04/2024
N°
DP
53
140
24K2020
Par
:|
SNC
LOUVERNE
LES
GUICHERONS
Surface
de
plancher
.
Demeurant
à
: | 93
Boulevard
de
Malesherbes
Nb
de
logements
:
75008 PARIS
- Individuels : - Collectifs :
Représenté
par
: | Monsieur
KIRKLAR
Vincent
Pour
: | Construction
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol.
Destination
: Autres
activités
des
Sur
un
terrain
sis
à
: | 6
bd
de
la
communication
Zone
autoroutière
2
"
se
secteurs
secondaire
ou
tertiaire
53950
LOUVERNE
ZL
0214
- Superficie
du
terrain
58979
m?
LE
MAIRE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
vigueur,
et notamment
le règlement
de
la zone
UEm,
Vu
le courrier
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
en
date
du
26/03/2024,
Vu
le courrier
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
Service
Régional
de
l’ Archéologie,
en
date
du
29/03/2024,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 05/04/2024,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
-
Il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable.
TAXE En
application
du
décret
du
25/01/2012
relatif
à
la
réforme
sur
la
fiscalité
de
l'aménagement,
le
projet
est
soumis
à
la
Taxe
d'Aménagement
dont
l'assiette
et
le recouvrement
seront
mis
en
œuvre
par
les
services
de
l'Etat.
LOUVERNE,
le
11/04/2024
Le
Maire,
Sylvie
VIELLE
Date
d’affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
: 12/03/2024
La présente décision
est transmise
ce jour au représentant de l'État dans
les conditions prévues
à
l'article L 2131-2
du Code
général
des collectivités territoriales.
1/2
Mise en ligne le 15/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
6
à
N°
DP
53
140
24K2020
Regu en préfecture le 12/04/2024
…
}o7
Publié
le
INFORMATIONS
- A LIRE ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS]
;, .b:3 21201400
2opabh | Ubado0bba
- CONDITIONS
DANS
LESQUELLES
LA
PRESENTE
AUTORISATION
DEVIENT
EXECUTOIRE
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
notifié
au
demandeur
et transmise
au préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
au préfet
a été effectuée.
Le
permis
tacite et la décision
de non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont exécutoires
à compter
de
la date
à laquelle
ils sont
acquis.
- dans
le cas
d’une
décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
d’une
coupe
ou
abattage
d'arbres,
vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu’un
mois
après
la
date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été notifiée
ou
a été
tacitement
acquise.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée
et a été
transmise
au
Préfet.
En
cas
de
permis
de démolir
tacite,
vous
pouvez
commencer
vos
travaux
quinze jours
après
la date à laquelle
il est acquis.
- si votre
projet
est situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce cas,
l'auteur du
recours
est tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
- dans
le délai
de trois mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est exécutoire,
après
avoir :
réalisé
un
affichage
de
l’autorisation
sur
le
terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Ce
panneau
d’affichage
doit
être
installé
de
telle
sorte
que
les
renseignements
qu'il
contient
demeurent
lisibles
de
la voie
publique
ou
des
espaces
ouverts
au
public
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la raison
sociale
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l'architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
le
numéro
et
la
date
d'affichage
en
mairie
du
permis,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
Il indique
également,
en
fonction
de
la nature
du
projet :
a) Si
le projet prévoit
des
constructions,
la surface
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la ou
des
constructions,
exprimée
en
mètres
par rapport
au
sol naturel
;
b) Si le projet porte
sur un
lotissement,
le nombre
maximum
de
lots
prévus
;
c)
Si
le projet
porte
sur
un
terrain
de
camping
ou
un
parc
résidentiel
de
loisirs,
le nombre
total
d'emplacements
et, s'il y a lieu,
le nombre
d'emplacements
réservés
à des
habitations
légères
de
loisirs
:
d)
Si
le projet
prévoit
des
démolitions,
la surface
du
ou
des
bâtiments
à démolir.
L'affichage
doit
également
mentionner
: « Droit
de
recours
: Le
délai
de
recours
contentieux
est
de
deux
mois
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Tout
recours
administratif ou
tout
recours
contentieux
doit,
à peine
d'irrecevabilité,
être
notifié
à
l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quin=e
jours
francs
à
compter
du
dépôt
du
recours
(art.
R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
»
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
:
Conformément
à
l'article
R.
424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Il
en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Lorsque
le
commencement
des
travaux
est
subordonné
à une
autorisation
ou
à une
procédure
prévue
par
une
autre
législation,
le délai
de
trois
ans
susmentionné
court
à
compter
de
la
date
à
laquelle
les
travaux
peuvent
commencer
en
application
de
cette
législation
si
cette
date
est
postérieure
à
la
notification
de
l'autorisation
d'urbanisme
ou
à la date
à laquelle
la décision
tacite
est intervenue.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les prescriptions
d'urbanisme,
les servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit être :
- soit adressée
au
maire
par
pli recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
:
La présente
décision
est notifiée sans préjudice
du
droit des
tiers (notamment
: obligations
contractwelles
; servitudes de droit privé
telles que
les servitudes de vue, d'ensoleillement,
de mitoyenneté ou de passage
; règles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu’il appartient au bénéficiaire de l'autorisation de respecter.
- OBLIGATIONS
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
:
Cette
assurance
doit être souscrite
par la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les articles
1792
et suivants
du
code
civil, dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L 241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)
Les
tiers peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Le
tribunal
administratif de Nantes
peut
également
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
De
Publié
le
ID
: 053-215301409-20240411-DP24K2020-AI
Glemas
Marie
De:
ROUSSEAU
Ismael
Envoyé:
mardi
26
mars
2024
15:43
À:
Glemas
Marie
Objet:
DP
53
140
24K2020
Bonjour
Madame
Glemas,
Je
vous
informe
que
le SDIS
53
traite
les
dossiers
de
Permis
de
Construire
et
les
Permis
d'Aménager.
Nous
ne
traitons
pas
les
dossiers
de
Déclaration
Préalable
ou
Certificat
d'Urbanisme,
ceux-ci
faisant
redondance
avec
les
dossiers
cités
ci-dessus.
Néanmoins,
pour
votre
demande
d'avis
concernant
le
dossier
cité
en
objet,
je
vous
confirme
que
le
projet
est
couvert
en
matière
de
défense
extérieur
contre
l'incendie
par
une
réserve
incendie
de
600mÿ
référencée
N°
Ci
53
140
046.
Celle-ci
est
située
à moins
de
200m
du
projet.
Voici
les
préconisations
type
du
SDIS
concernant
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
des
parcs
agrivoltaïques
:
-
Pour
une
structure
sur
toiture
supérieure
à
250
m2
ou
une
emprise
foncière
de
la
structure
au
sol
comprise
entre
10
ha
et
20
ha
la
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
devra
être
assurée
par
un
point
d'eau
d’une
capacité
minimale
de
120
m3
ou
l'implantation
d’un
poteau
d'incendie
normalisé
ayant
un
débit
de
minimum
60m3/h
sous
un
bar
de
pression.
-
Ce
point
d’eau
devra
être
situé
à
moins
de
200
mètres
de
la
structure
photovoltaïque
du
site
la
plus
éloignée
par
voies
carrossables.
-
Les
voies
qui
desservent
le
parc
doivent
correspondre
aux
caractéristiques
d’une
voie
engin
(annexe
N°19
du
RDDECI
53).
-
Garantir
l'accessibilité
aux
engins
d'incendie
aux
différentes
parcelles
sur
l’ensemble
de
leur
périmètre
{annexe
N°18
du
RDDECI).
-
Mettre
en
place
un
moyen
d’enrailler
un
risque
de
propagation
potentiel
en
dehors
de
l'emprise
foncière
du
futur
projet
en
ceinturant
le
site
par
une
bande
dite
«
à
sable
blanc
»
d’une
largeur
de
5
mètres.
Si
le
site
est
à
proximité
d’une
zone
boisée
ou
une
zone
où
la
végétation
est
dense
le
débroussaillage
est
obligatoire
sur
le
périmètre
extérieur.
-
Installer
un
dispositif
de
mise
en
sécurité
contre
le
risque
d’électrisation
des
intervenants
et
les
différentes
signalétiques
correspondantes,
-
Les
organes
de
commande
et
de
coupure
doivent
être
regroupés,
limités
à deux.
Prévoir
l'installation
d’une
coupure
générale
simultanée
du
parc.
=
Un
plan
du
site
et
une
documentation
technique
décrivant
les
caractéristiques
des
différents
modules
constituant
l'unité
de
production
et
la
conduite
à tenir
afin
de
mettre
en
sécurité
l'installation
seront
tenus
à
disposition
des
sapeurs-pompiers
sur
place.
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et
pourra
être
complétée
et
ou
modifiée.
Nous
restons
à votre
disposition,
Cordialement. Rappel
:
+
codiss3@sdis53.fr
adresse
opérationnelle
de signalement
24/24
de perturbation
du
réseau
de distribution
d’eau,
mise
en
indisponibilité
et remise
en
service
de
la défense
incendie
en
temps
réel.
Mettre
en
copie
à
sig@sdis53.fr
e
codis53.arretes@sdis53.fr
adresse
opérationnelle
de signalement
pour les arrêtés
de
circulation
bloquant
totalement
l'accès
des
secours
lors de
travaux
ou
de
manifestations.
e
sig@sdis53.fr
adresse
du service
d'échange
pour
toutes
modifications
cartographiques
et
défense
incendie
et pour
la transmission,
tous
les
trois ans,
des
résultats
des
contrôles
ainsi que
toutes
modifications
cartographiques. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Pubrié
LG
ublié
le
°
RD
DEC]
53
L'adresse
de
téléchargement
du
Règlement
Départemental
|
in
:058:215801408-20246411-bP24K2020
A1
l'Incendie
Adjudant
Ismaël
ROUSSEAU
Service
Doctrine,
Prévision
et
Réponse
Opérationnelle
Prévisionniste
In.
&
dla
Mayenne
Rue
de
l'Églanière
- CS
60533
SAINT-BERTHEVIN
- 53005
LAVAL
Cedex
Service
Départemental
d'
Incendie.
:02
43
10
07
53
et
de
Secours
dela
Mayenne
i.rousseau@sdis53.fr
|www.sdis53.fr Poirier,
Maryline
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
FT
Publié
le
ID
: 053-215301409-20240411-DP24K2020-AI
RIRE
RE
ZE
De:
BOSSARD
Stanislas
Envoyé:
vendredi
29
mars
2024
11:26
À:
Insctructeurs
ADS
Objet:
Avis
SRA
dossier
PC
05314024K2020
- LOUVERNE,
6
boulevard
de
la
Communication
—
zone
autoroutière
Bonjour, Voici
une
copie
de
la
réponse
transmise
ce
jour
via
Plat’
AU/Patronum
pour
le
dossier
PC
05314024K2020
—
LOUVERNE,
6
boulevard
de
la
Communication
—
zone
autoroutière
:
« Ce
projet
ne
donnera
pas
lieu
à une
prescription
d'archéologie
préventive.
P
Bie
p
Après
examen
du
dossier,
en
l’état
des
connaissances
archéologiques
sur
le
secteur
concerné,
de
la
nature
et
de
l'impact
des
travaux
projetés,
ceux-ci
ne
semblent
pas
susceptibles
d’affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique. Nous
vous
informons
que
le
traitement
du
présent
dossier
par
«
refus
pour
autre
motif
» s'explique
par
le
fait
que
le
service
régional
de
l'archéologie
de
la
DRAC
Pays
de
la
Loire
n'est
pas
encore
en
mesure
de
traiter
la
chaîne
de
dématérialisation
de
bout
en
bout.
Le
service
régional
de
l’archéologie
se
tient
à votre
disposition
pour
vous
apporter
toutes
les
informations
que
vous
jugerez
utiles.
»
Bien
cordialement,
Stanislas
BOSSARD
Chargé
du
patrimoine
archéologique
de
la Mayenne
Référent
du
Fonds
national
pour
l’archéologie
préventive
(FNAP)
Service
régional
de
l’archéologie
—
DRAC
des
Pays
de
la
Loire
Docteur
en
archéologie
romaine
— Chercheur
associé
à
l'UMR
6566
CReAAH
02
40
14
23
31
EE PRÉFET
Direction régionale
DE
LA
RÉGION
des affaires culturelles
PAYS
DE
LA
LOIRE
des
Pays
de
la loire
Fe Ersterrié Merci
de
nous
aider
à préserver
l'environnement
en n'imprimant
ce
courriel
et les
documents
joints
que
si
nécessaire,