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Déliberation - 05 2025 convention veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 convention veolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
République
Française
Publié le 18/04/2025
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20250410-2025_D_05-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/04/2025
Nombre
de
membres
L’an
2025,
le
10
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents || Présents
pipe
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
Pordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
8
10
conseillers
municipaux
le
04/04/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 04/04/2025.
EEE
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
APuTantné
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Pour
:
Gérard,
M.
GOFFINET
Van,
M,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre
:
Abstention
:
Pouvoirs:
M.
VINCENT
Éric
donne
pouvoir
à
M.
DUFOUR
Christian,
LL
CARBONNIER
Christophe
donne
pouvoir
à Mme
GUESDON
Denise
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ne
A été nommé
secrétaire : M. DUFOUR
Christian
Et Publication
ou
notification
du :
15/04/2025
N°2025
D
_05
CONTRÔLE
ANNUUEL
DE
LA
DEFNSE
INCENDIE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la commune a
signé
en
2023
une
convention
pluriannuelle,
d’une
durée
de
3
ans,
avec
l’entreprise
VEOLIA
d’un
montant
de
480
€
HT
par
an
pour
le
contrôle
de
la
défense
incendie
de
la commune
(poteaux,
citerne,
bâche
incendie).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la convention
pluriannuelle
de
l'entreprise
VEOLIA
d’un
montant
de 480.00
€ HT
par
an
soit 576.00
€ TTC
par
an
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
10/04/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR