Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 2026 determination nombre adjoint tampon
Déliberation - d2026 17 determination du nombre d adjoints
Convocation - 2026 017 Determination du nombre adjoints
Déliberation - 2023 74 Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - d2026 13 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2023 74 Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - 2005 Determination nombre Adjoints
Déliberation - 2024 034 2705 determination nombre postes adjoints
Déliberation - d2023 01 determination conservation du nombre d ad
Déliberation - 06 2026 elections adjoints
Déliberation - 05 2026 determination nombre adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 determination nombre adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
République
Française
Publié le 23/03/2026
EM
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20260320-2026_D_05-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
Nombre
de
membres
L'an
2026,
le
20
mars
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont
|
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
|
Présents
me
pu
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
=
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
11
11
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
16/03/2026.
Re
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
À P'nenimité
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
Pour
:
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
M.
PERRIOT
Benjamin,
RENE
.
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GOFFINET
Yan
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
: 23/03/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
23/03/2026
N° 2026 D_05
DÉTERMINATION
DU NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
DECIDE
la création
de
3 postes
d’adjoints.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
20/03/2026
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINE
Le
Secrétaire
de
séance
Van
GOFFINET