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Déliberation - 22 2023 convention veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2023 convention veolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2023
République
Française
publié le
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20230413-D22_2023-CC
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
13
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents |
Présents
PRARRR
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
10
10
conseillers
municipaux
le
07/04/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 07/04/2022.
Vote
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
A
l'unanimité ou
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
HT
GUESDON
Denise.
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous Préfecture
SRE
£
ges
à
St
Le : 21/04/2023
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Et Publication
ou notification
du
:21/04/2023
N°
2023
D 22
CONTRÔLE
ANNUUEL
DE
LA
DEFNSE
INCENDIE
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
la convention
pluriannuelle,
d’une
durée
de
3
ans,
de
l’entreprise
VEOLIA
d’un
montant
de
480
€ HT
par
an
pour
le contrôle
de
la défense
incendie
de
la
commune
(poteaux,
citerne,
bâche
incendie).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
pluriannuelle
de
entreprise
VEOLIA
d’un
montant
de
480.00
€ HT
par
an
soit
576.00
€ TTC
par
an
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
13/04/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR