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Déliberation - AR CM20241213 017 Demande subv° SIEDS AAP Autoconsommation projets photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241213-CM20241213-017-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
CM20241213-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5 décembre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV AUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RONDEAU
OBJET:
Projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
avec
l’implantation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
boulodrome
d’Échiré
—
Demande
de
subvention
au
SIEDS
au
titre
de
l’Appel
à
projets
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
photovoltaïques
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la candidature
de
la commune
à l’appel
à projet
du
SIEDS
et la sollicitation
pour
l’octroi
d’aides
financières
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
de
panneaux
photovoltaïques
par
délibération
du
conseil
municipal
du
2 juin
2023 ;
-
la réponse
favorable
du
SIEDS
à cette
candidature
le
17
novembre
2023
;
-
qu’une
étude
de
faisabilité
sur
l’installation
d’ombrières
photovoltaïques
au
boulodrome
a été
réalisée
en juin
2024.
Cette
analyse
a démontré
un
fort
potentiel
énergétique ;
-
qu’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO) a
été
confiée
le
10
septembre
2024
au
CRER
(79260
LA
CRECHE)
pour
un
accompagnement
sur
ce
projet
jusqu’au
suivi
des
travaux ;
-
que
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
par
l’implantation
d’ombrières
sur
le
boulodrome
d’Échiré
et
a
décidé
d’engager
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
les
consultations
nécessaires
;
Ce
projet
consiste
en la réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur le boulodrome
d’Échiré
à la Plaine
de
sports,
elle
couvrira
une
surface
d’environ
1 500
m2.
La
puissance
des
onduleurs
sera
de
250
kVA.
La
puissance
crête
de
l’installation
photovoltaïque
sera
comprise
entre
300
et
320
kWc.
Cette
énergie
produite
permettra
d’alimenter
au minimum
10 bâtiments
publics
en
électricité.
La
consultation
des
entreprises
pour
un
marché
de
conception
réalisation
a
été
engagée
le
23
octobre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
22
novembre
2024
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique).
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241213-CM20241213-017-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
CM20241213-017
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
pour
de
l’autoconsommation
collective
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
SIEDS,
au
titre
de
l’ Appel
à projets
pour
les projets
d’autoconsommation.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif
global
de
501
118,77
€
HT,
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
en
Euros
RECETTES
en
Euros
Détails
des principaux
postes
1/ Marché
de
Conception-Réalisation
Phase
Conception
mn Financements
- Réalisation
de
l’avant-projet
12
400,00
- Réalisation
du
dossier
de
Permis
de
Construire
5
800,00
Phase
Réalisation
#
SIEDS
:
- Coordination
et pilotage
de
chantier
15 432,73
|
|
148
198,00
- Fondations
70
887,28
- Appel
à projets
pour
les
- Ombrière
223
168.45
projets
d’autoconsommation
- Electricité
photovoltaïque
162
195,31
(30%
de
493
993,77
€)
s/Total
HT
489
883,77
2/
Honoraires
ct
frais
divers
estimés
- Honoraires
AMO
(non
subventionnable)
7 125,00
- Géodétection
1
110,00
- Missions
CT
et
SPS
3
000,00
s/Total
HT
11
235,00
m Autofinancement,
précisez
:
Total
HT
501
118,77
#
Commune
d’Echiré
352
920,77
TVA
100 223,75 | ‘TOTAL
(HT)
501
118,77
TOTAL
TTC
601
342,52
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire :
-
à
solliciter
du
SIEDS
l'octroi
de
l’aide
financière
correspondant
à
l’appel
à
projets
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
photovoltaïques,
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d’implantation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
boulodrome
d’Echiré ;
-
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le :
1
8
DEC.
2024
Notifié
ou
publié
le
:
1
8
DEC.
2074
Fait
et
délibéré
le
13
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Agnès
RONDEAU
Page
2/2