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Déliberation - AR CM20230602 003 AAP SIEDS projets autoconso photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230602 003 AAP SIEDS projets autoconso photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-003-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
mai
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
, Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
OBJET
: Appel
à
projets
du
SIEDS
pour
les
projets
d’autoconsommation
photovoltaïque Le
Maire
expose.
Par
courrier
reçu
en Mairie
le
11
avril
dernier,
le SIEDS
a informé
ses membres
du
lancement
d’un
appel
à projets
(AAP)
sur
l’autoconsommation,
décidé
par
délibération
de
ses
élus
le 27
mars
dernier.
Cet
AAP
s’inscrit
dans
les programmes
d’aides
du
SIEDS
à la rénovation
énergétique
pour
accompagner
ses
membres
dans
la
transition
énergétique
et
tout
particulièrement
l’autoconsommation
qui
prend
un
véritable
sens
économique,
notamment
au
regard
de
la
crise
énergétique
et
l’envolée
des
prix
de
l'électricité
en
2022.
Cet
AAP
a pour
objectif
de
faire
émerger
des
projets
exemplaires
d’installations
photovoltaïques
en
autoconsommation,
à court
terme
(démarrage
des
travaux
au
plus
tard
sous
18
mois,
livraison
au
plus
tard
sous
24
mois).
Le
SIEDS
soutiendra
donc
ses
membres
sur
les
2 phases
suivantes
du
projet
:
-
La
phase
étude
de
faisabilité.
Cette
phase
devra
confirmer
la
faisabilité
technico-économique
d’une
installation
en
autoconsommation
photovoltaïque
et
proposera
le
meilleur
compromis
entre
consommation
électrique
et potentiel
d’implantation
d’une
installation
photovoltaïque
en
toiture,
ou
en
ombrières.
L’étude
de
faisabilité
peut
être
financée
à
hauteur
de
100%
dans
la
limite
d’un
plafond
de
10
000
€ ;
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-003-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-003
-
La
phase
projet.
Cette
phase
devra
permettre
la
concrétisation
de
l’étude
de
faisabilité
en
assurant
le financement,
la construction
et le
raccordement
de
l’installation
photovoltaïque.
Le
SIEDS
peut
financer
les
aides
à l’investissement :
e
à hauteur
de
30%
de
l’assiette
éligible
si un
soutien
de
l’Etat
est co-existant
(DETR
ou
DSIL)
avec
un plafond
de
300
000
€ si reversement
de
la taxe
communale
sur la consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
par
les
communes
et
un
plafond
de
100
000
€
pour
les
communes
qui
le conservent ;
e
à hauteur
de
60%
de
l’assiette
éligible
si
aucune
aide
co-existante
de
l’Etat,
avec
un
plafond
de
300
000
€.
La
commune
a
associé
le
CRER
à
ses
réflexions
sur
les
transitions
énergétiques
de
ses
bâtiments
et
équipements
publics.
Le
cadastre
solaire
(nouvel
outil
mis
en
service
par
le
SIEDS
depuis
le 2 mai
2022)
a permis
d’identifier
le potentiel
photovoltaïque
de
bâtiments
communaux.
En
novembre
2022,
le
CRER
a
informé
la
commune
des
résultats
d’une
estimation
sur
le
potentiel
photovoltaïque
de
bâtiments
communaux,
lesquels
ont
révélé
un
potentiel
réel
sur
2
bâtiments
très
utilisés
et consommateurs :
la salle
de
sports
et la salle
de
tennis.
Une
étude
réalisée
par
le cabinet
ETIS
(79-Niort)
a permis
d’avoir
un
premier
diagnostic
des
structures
pour
ces
bâtiments.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire :
-
à
proposer
la
candidature
de
la
commune
d’Echiré
à
l’appel
à
projet
du
SIEDS
sur
l’autoconsommation
pour
les projets
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
sur
les salles
de
sports
et de
tennis
et
à signer
le dossier
correspondant
;
-
à solliciter
du
SIEDS
l’octroi
des
aides
financières
correspondantes,
relatives
à
l’étude
de
faisabilité
d’une
part
et
l’aide
à
l’investissement
pour
la
réalisation
des
travaux
d’autre
part
et à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV AUTOUR
Thierry
BROSSARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
07
JUIN
2073
Notifié
ou
publié
le
:
0
8
JUIN
2073
Page
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