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Déliberation - AR CM20230428 013 Etude faisabilite geothermie Audits energetiques et subv° SIEDS
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230428 013 Etude faisabilite geothermie Audits energetiques et subv° SIEDS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CM20230428-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20
avril
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD).
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BERARD
OBJET:
Etude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et
le
Logis
des
Ourneaux
/
Demande
de subvention
auprès
du
SIEDS
au
titre de l’accompagnement
des
communes
à
la maitrise
de l’énergie.
Le
Maire
expose.
Le
SIEDS
a décidé
de
renforcer
l'accompagnement
financier
des
collectivités
par
l'augmentation
des
enveloppes
de programmes
de
subvention,
notamment
le programme
de
soutien
à l'investissement
aux
travaux
de
rénovation
énergétique,
comprenant
l’aide
dédiée
aux
audits
énergétiques
dont
un
financement
à 50%
des
audits réalisés pour
les bâtiments
de
moins
de
1000
m°.
Le
Maire
rappelle :
-
le
souhait
de
la
commune
de
s’engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
souhaitée
de
bâtiments
d’une
part
et
par
l’augmentation
de
la
part
d'énergie
renouvelable
dans
la production
de
chaleur
d’autre
part
;
-
le recours
au
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables)
comme
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'installation
de
PAC
géothermique
+
boucle
d’eau
tempérée
pour
l’Espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et le Logis
des
Ourneaux
à Echiré
;
-
la
décision
du
conseil
municipal
qui,
par
délibération
du
28
avril
2023,
a
retenu
l’offre
du
groupement
constitué
de
la
SARL
CEBI
- BET
Fluides
(mandataire
du
groupement)
79200
Parthenay
et
d'HYGEO
Eau
et
Environnement
-
BET
Hydrogéologue
(cotraitant)
86550
Mignaloux-Beauvoir,
pour
un
montant
global
de 33
151,00
€ HT
soit 39
781,20
€ TTC,
dont
:
+
tranche
ferme
(audits
énergétiques
et
étude
de
faisabilité)
pour
10
911,00
€
HT
soit
13
093,20
€ TTC,
+
tranche
conditionnelle
(sélection
du
foreur
et
réalisation
test
réponse
thermique
ou
essais
puisage)
pour
22
240,00 € HT
soit 26
688,00
€ TTC.
Page
1/2 Accusé
de réception en
O7
21790
1088 20230428 CN2O230428-013.D€
Date de télétransmission
: 04/05/2023
Date de réceplion préfecture
: 04/05/2023
CM20230428-013
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le plan
prévisionnel
de
financement
lié à cette opération,
comme
suit
:
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
En
Euros
RECETTES
En
Euros
1/ TRANCHE
FERME
- Audits énergétiques
DEPARTEMENT
DES DEUX-SEVRES
(BET
Fluides)
4019,00 |
FONDS
CHALEUR
ADEME
:
- Etude
faisabilité
(incluse
dans
tranche
4 824,00
- Etude
de
faisabilité
ferme
pour
6 892,00
€ HT)
(BET
Hydrogéologue
et Fluides)
6 892,00
Sous
total Tranche ferme
10 911,00
2/ TRANCHE
CONDITIONNELLE
(pour
mémoire)
SIEDS
(Syndicat
d’Energie
des
Deux-
Sèvres)
- Assistance
à la sélection
du
foreur
2 968,00
AUDITS
ENERGETIQUES
SUR
£
BATIMENTS DE
-
DE
1000
m°
- Réalisation
du
test de réponse
- Audits
énergétiques
(inclus
dans
tranche
2 009,00
thermique
ou puisage/réinjection
et
19
272,00
ferme
pour 4 019,00
€ HT)
validation
du gisement
selon
besoins
de
e
l'opération
AUTOFINANCEMENT
Sous
total
tranche
conditionnelle
22
240,00 |
Commune
d’Echiré
4 078,00
TOTAL
HT TRANCHE
FERME
10
911,00
10.911,00
TVA
2
182,20 |
TOTAL
HT*
7
TOTAL
TTC
TRANCHE
FERME
13
093,20
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- _ d’approuver
le dossier
et le plan
de financement
prévisionnel
de l'opération
présentés
ci-
dessus
;
-
de
l’autoriser
à solliciter
Monsieur
le Président
du
SIEDS
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
des
audits
énergétiques
réalisés
sur
des
bâtiments
de
moins
de
1000
m°,
dans
le
cadre
de
l’étude
de
faisabilité
engagée
pour
la
réalisation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et
le
Logis
des
Ourneaux
à
Echiré
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Le
Maire,
Thierry DEVAUTOUR
Certifié exécutoire. Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le :
0 4 MAI
2023
0 4 MAI 2023
Fait et délibéré
le 28
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Mathieu
BERARD
Page
2/2