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Procès Verbal - pv cm du 18 05 2026
Procès Verbal - pv cm 30.09.2024 publie
Procès Verbal - pv cm 25 11 2024 publie
Procès Verbal - pv cm 24 11 2025 publie
Procès Verbal - pv cm 17.04.2023 approuve
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17.04.2023 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
nouvil
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Annie
COHADIER,
Marie
Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
ARRIVÉS
EN RETARD :
Isabelle
CARON
(18h42)
ABSENTS
:
Saïd
TOUFIQ
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Sophie
LEBON
a donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Adrien
DA
COSTA
a donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Claudine
OCCHIPINTI
a donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Isabelle
BOURSIER
a donné
pouvoir
à
Marie-Christine
JALLADAUD
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Stéphane
POUVESLE
DATE
DE
CONVOCATION
: 11
AVRIL
2023
DATE
D’AFFICHAGE
: 11
AVRIL
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
18h30
18h40
18h42
18h52
18h56
19h02
Rapport
n°3
Rapportn°3
Rapport
n°6
Rapport
n°7
Rapport
n°8
PRÉSENTS
:
27
26
27
26
27
28
PROCURATIONS
:
4
4
4
4
4
3
ABSENTS
:
2
3
2
3
2
2
VOTANTS
:
31
30
31
30
31
31
M
4
4
4
6
4
4
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
1 sur
21
annn
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’y
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Conformément
à la délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
- 104/2022
—
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
2022-012
MAPA
—
Impression
des
magazines
et
guides
— SAS
Réveil
de
la
Marne
- 010/2023
-— Décision
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
du
dispositif
DEMOS
entre
la Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
la ville
d’Arnouville
- 011/2023
-—
Décision
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Les
Coquettes
«
Merci
Francis
»
avec
Jean-Marc
Dumontet
Production
- 012/2023
- Cession
véhicule
— Peugeot
206+
- BM-926-AP
- 013/2023
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Le
bal
marmaille
avec
la
Queue
de
Comète - 014/2023
— Adhésion
2023
à
l’'IFAC
du
Val
d'Oise
- 015/2023
—
Missions
de
contrôle
technique,
de
vérifications
techniques
et
d’attestations
—
Réhabilitation
de
l’école
maternelle
Anna
Fabre
—
Phase
1
- 016/2023
—
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
des
travailleurs
(SPS)
—
Réhabilitation
de
l’école
maternelle
Anna
Fabre
—
Phase
1
017/2023
—
Financement
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2023
- Réhabilitation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
Phase
1
019/2023
—
Attribution
du
marché
2022-052_MAPA
-—
Bail
d'entretien
et
travaux
de
clôtures
des
bâtiments
communaux - 020/2023
-—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Simone
Veil
«les
combats
d’une
effrontée
» avec
Jean-Marc
Dumontet
Production
021/2023
—
Remboursement
de
billets
pour
le
concert
de
l'Orchestre
National
d'Île-de-France
/
Festival
d’Auvers
sur
Oise
- 022/2023
— Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Hoppla,
on
vit
(encore)
! Kabarett
Berlin
1933
» de
René
Fix et
produit
par
le Théâtre
de
la vallée
- 024/2023
-— Mise
à disposition
d’un
agent
du
CIG
de
la Grande
Couronne
025/2023
—
Formation
R482
— Cat
À — CACES
Engin
de
chantier
— Initiale
026/2023
- Formation
R482
—
Cat
À
—
CACES
Engin
de
chantier
—
Initiale
027/2023
- Formation
R482
—
Cat
À
—
CACES
Engin
de
chantier
—
Initiale
030/2023
—
Mise
à disposition
d’un
chalet
sur
le terrain
de
la ferme
Lemoine
pour
l’'UNAF
031/2023
— Contrat
de
cession
pour
le spectacle
intitulé
« Times
Square
» comédie
de
Clément
Koch
avec
Les
Grands
Théâtres
033/2023
-— Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Louis
Bertignac
»
avec
Baladins
tours
productions
SASU
- 034/2023
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Raid
Aventure
Organisation
»
035/2023
-— Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
l'enfant
des
sortilèges
»
produit
par
le
théâtre
de
la vallée
- 038/2023
— Convention
de
partenariat
—
Lions
Club
Roissy
Pays
de
France
039/2023
- Attribution
du
marché
2022-047
MAPA
- Réhabilitation
de
l'école
Jean
Monnet
à
Arnouville
/
Phase
1
040/2023
-— Attribution
du
marché
2022-058
MAPA
-—
Relance
lot
1-
GO
—
VRD
—
Cloisonnement
—
Travaux
école
Jean
Monnet
041/2023
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
municipal
dans
le
cadre
de
la
15ème
édition
«
Livre
comme
l'air,
festival
de
littérature
jeunesse
»
entre
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
la ville
d’Arnouville
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
2
sur
21
PUBLIÉ LE 27/06/2023 - 042/2023
-—
Convention
d'objectifs
et
de
financements
de
prestation
de
service
« Animation
globale
et
coordination
et
« Animations
collectives
familiales
» avec
la Caisse
d’Allocations
Familiale
du
Val
d'Oise
- 043/2023
- Convention
d'objectifs
et
de
financements
de
subvention
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA),
aux
formations
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD)
et
aux
séjours
vacances
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiale
du
Val
d'Oise
- 044/2023
—
Convention
d'objectifs
et
de
financements
de
«Fonds
Publics
et
Territoires
et
Aide
au
fonctionnement
des
ludothèques
» avec
la Caisse
d’Allocations
Familiale
du
Val
d'Oise
- 045/2023
—
Mission
complémentaire
de
contrôle
technique
règlementaire
aménagement
Poste
de
Police
Municipale - 046/2023
-— Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
« Gaston
Tran
»
de
l’Envol
«
Maison
de
le
Jeunesse
»
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
Il est
ensuite
passé
à
l’ordre
du
jour
:
1/4
-
FINANCEMENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
POUR
L’ACQUISITION
DE
VÉHICULES
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
RAPPORTEUR
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à la sécurité
publique
et
à la vidéoprotection,
Le
Conseil
départemental
permet
aux
collectivités
d'obtenir
une
aide
pour
l’acquisition
de
véhicules
de
Police
municipale.
La
périodicité
de
l’aide
ne
permet
de
déposer
qu’un
dossier
sur
une
période
de
3 ans.
La
ville
d'Arnouville
prévoit
d'acquérir
jusqu’à
3 véhicules
supplémentaires
de
Police
municipale
pour
un
montant
total
estimé
de
132
507,75
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
l’aide
aux
communes
et
groupements
de
communes,
le
Conseil
départemental
peut
financer
ce
type
d'acquisition
selon
le
dispositif
« Soutien
au
développement
des
véhicules
de
Police
municipale
ou
intercommunale
»
à
hauteur
de :
-
25
%
du
montant
HT,
plafonné
à
40
000,00
euros
HT
par
véhicule,
selon
les
documents
émis
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
La
ville
d’Arnouville
pourrait
ainsi
obtenir
une
aide
de
25
%
de
120
000
£ soit
30
000,00
€
pour
l’acquisition
de
3 véhicules
pour
la
Police
municipale.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
Madame
JALLADAUD
demande
si
le
remplacement
du
mini
bus
du
CCAS
est
prévu
au
budget.
Monsieur
DOLL
lui
répond
par
l’affirmative
et
que
la
commande
va
être
passée
prochainement.
Madame
JALLADAUD
souhaite
également
savoir
s’il
sera
accessible
aux
personnes
handicapées
? Monsieur
DOLL
lui
répond
que
oui,
à l'instar
du
mini
bus
actuel.
DÉLIBÉRATION
N°1/4
DU
17
AVRIL
2023
Ouiï
le
rapport
de
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à la sécurité
publique
et
à
la vidéoprotection,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
possibilité
de
financement
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
communes
et
groupements
de
communes
selon
le
dispositif
« Soutien
au
développement
des
véhicules
de
police
municipale
ou
intercommunale
»,
Vu
l'inscription
au
budget
2023,
Vu
le
plan
de financement
joint
en
annexe,
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
3
sur
21
Lomme
nil
RAiiminimnlt
is
17
mssril
DNNNO
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Considérant
la
nécessité
de
prévoir
l’acquisition
de
3
véhicules
pour
la
Police
Municipale
d’un
montant
prévisionnel
de
132
507,75
euros
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, APPROUVE
ce
projet
d'acquisition.
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’acquisition
de
3
véhicules
pour
la
Police
Municipale,
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
|
2/5
- FINANCEMENT
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
POUR
L'ACQUISITION
DE
VÉHICULES
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
|
RAPPORTEUR
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité
publique
et
à la vidéoprotection,
La
ville
d'Arnouville
souhaite
acquérir
sur
3
ans
3
véhicules
pour
renforcer
la
flotte
automobile
de
la
Police
municipale
pour
un
montant
total
estimé
de
132
507,75
euros
HT.
Dans
le
cadre
des
aides
régionales
et
appels
à
projets,
la
Région
Île-de-France
peut
financer
ce
type
d’acquisition
selon
le
dispositif
« Soutien
à l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la sécurisation
des
équipements
publics
» à hauteur
de :
30
%
du
montant
HT
des
équipements
et véhicules,
La
ville
d’Arnouville
pourrait
ainsi
obtenir
une
aide
de
30
%
de
132
507,75
€
soit
39
752,33
€
pour
l'acquisition
de
3 véhicules
pour
la
Police
municipale.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional
d’Île-de-
France. DÉLIBÉRATION
N°2/5
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à la sécurité
publique
et
à
la vidéoprotection,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
possibilité
de
financement
par
la
Région
Île-de-France,
dans
le cadre
des
aides
régionales
et
appels
à
projets
selon
le
dispositif
« Soutien
à l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à la sécurisation
des
équipements
publics
»,
Vu
l'inscription
au
budget
2023,
Vu
le plan
de
financement
joint
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
l'acquisition
de
3
véhicules
supplémentaires
pour
la
Police
Municipale
d’un
montant
prévisionnel
de
132
507,75
euros
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
d'acquisition.
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
4 sur
21
lameni
LAhAiimirimal
dis
147
muril
9N9NDIQ
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Compte
rendu
n°
2- 2023
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l’acquisition
de
3
véhicules
pour
la
Police
Municipale,
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la subvention
et
le taux
réellement
attribué.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
3/6
- PROJET
DE
BUS
À
HAUT
NIVEAU
DE
SERVICE
(BHNS)
DU
GRAND
ROISSY
LIGNE
DITE
DE
«
GARGES-SARCELLES
»
:
OBJECTIFS
ET
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
maire,
délégué
à
l'aménagement
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Le
territoire
du
Grand
Roissy,
qui
regroupe
plusieurs
centaines
de
milliers
d'habitants,
est
marqué
dans
sa
zone
dense
du
sud-ouest
par
un
taux
de
chômage
important
et
un
faible
taux
d'activité.
Pourtant,
le
territoire
accueille
un
des
pôles
d'emplois
majeurs
de
l’Île-de-France,
s'étendant
entre
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris
-
Charles-de-Gaulle
et
l'aéroport
du
Bourget
(et
englobe
notamment
Paris
Nord
2,
le
Parc
International
des
Expositions
à Villepinte,
la
ZAC
Aérolians,
le site
PSA,
le Triangle
de
Gonesse...).
La
carence
de
transports
en
commun
structurants
entre
les
zones
denses
(et
souvent
populaires)
d'habitation
et
les
pôles
d'emplois
pose
un
double
problème:
d’une
part
elle
accentue
la
dépendance
à
l’automobile
et
la
saturation
des
axes
routiers,
d'autre
part
elle
constitue
un
frein
à
l’employabilité
des
ménages
non
motorisés.
Des
études
de
faisabilité
ont
été
réalisées
pour
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
niveau
de
Service
(BHNS).
En
2019,
le
Département
du
Val
d'Oise
a
pris
la
maitrise
d'ouvrage
des
études
de
création
de
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
pour
la desserte
du
Grand
Roissy :
-
Goussainville
(La
Plaine)
—
Parc
des
Expositions
de
Villepinte,
-
Villiers-le-Bel
(La
Cerisaie)
—
Roissypôle
via
la
gare
RER,
le
Triangle
de
Gonesse
et
le
Parc
des
Expositions
de
Villepinte,
-
Garges-Sarcelles
(RER)
— Roissypôle
via
le Triangle
de
Gonesse
et
le
Parc
des
Expositions
de
Villepinte.
Pour
mémoire,
ces
projets
de
BHNS
viennent
en
compensation
de
l’abandon
du
barreau
ferroviaire
entre
les
RER
D
et
B
(dit
"Barreau
de
Gonesse").
Les
études
de
faisabilité
ont
été
menées
de
janvier
2020
à
octobre
2021
et
ont
fait
l’objet
d’une
validation
en
comité
de
pilotage
le
15
novembre
2021.
Elles
ont
impliqué
l’ensemble
des
collectivités
concernées
par
le
projet
(communes,
agglomérations,
Région,
État, Île-de-France
mobilités...).
Il a
également
été
décidé
lors
de
ce
COPIL
qu’une
concertation
distincte
serait
menée
pour
chaque
ligne
pour
les
raisons
suivantes : -
Chaque
projet
est
indépendant
et viable
séparément,
-
En
cas
de
recours
sur
l’une
des
lignes,
les
autres
pourront
suivre
leurs
processus
réglementaires
et
d’études.
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DU
TCSP
L2
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projeté
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Louinirs d'apprache
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Anéragement
existant
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Sttions
0
1
2
3
4km
VAN
mms
518 popre
Mondires
tonnel
cms
its propre
hidirectionnel
N
Carte
du
projet
validé
lors
du
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021
Page
5
sur
21
tA\
ds
em
it
mAann
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Concernant
plus
particulièrement
la
ligne
dite
de
«
Garges-Sarcelles
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy,
dont
le
tracé
passera
notamment
près
du
rond-point
du
Christ,
elle
présente
les
caractéristiques
suivantes :
-
12,8
km
dont
4
km
réaménagés
par
le projet,
-
10
stations,
-
Aménagements
sur
la
RD
125
dimensionnée
pour
pouvoir
accueillir
plusieurs
lignes
de
Transport
en
site
propre
(car
d’autres
projets
sont
envisagés),
-
Vitesse
commerciale
de
25
km/h,
soit
environ
30
mn
pour
le
trajet
du
BHNS
entre
la
gare
RER
de
Garges-Sarcelles
et
le
Parc
des
expositions
de
Villepinte,
-
Niveau
de
service
envisagé
:
o
Fréquence
de
10
mn
en
heure
de
pointe,
o
Amplitude
horaire
: 5h
à 0h30,
o
Maillage
avec
le
RER D
à
Garges-Sarcelles,
avec
la
ligne
17
à
Triangle
de
Gonesse
et
avec
le
RER
B
+
Ligne
17
à
Parc
des
Expositions,
-
Gains
de
temps
: 10
minutes
par
rapport
à aujourd’hui,
-
Coût
de
la
ligne
: 42,5
M£
HT
(dont
1
M
£
de
foncier)
+
24
M
€
pour
le
barreau
de
l’Avenue
du
Parisis
entre
la
RD
84
et
la
RD
170
(soit
66,5
M
€
HT
au
total),
-
Les
services
de
la
ligne
dite
de
« Garges-Sarcelles
» pourront
être
prolongés
jusqu'à
Roissypôle.
Ce
prolongement
du
Parc
des
Expositions
vers
Roissypôle,
d’une
longueur
de
5.5km,
dessert
7 stations
supplémentaires
avec
un
temps
de
parcours
de
22
mn.
Les
caractéristiques
principales
de
la
ligne
ont
fait
l’objet
d’une
validation
en
comité
de
pilotage
le
15
novembre
2021,
d’une
approbation
de
l’assemblée
départementale
de
Val
d'Oise
le
18
février
2022
et
d’une
approbation
par
le
Conseil
d'administration
d'Ile-de-France
mobilités
le
12
juillet
2022.
Ce
projet,
conformément
à
l’article
L103-2
du
code
de
l’urbanisme
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
publique
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées. En
effet,
le
projet
de
ligne
de
Garges-Sarcelles
du
BHNS
du
Grand
Roissy
va
substantiellement
modifier
le cadre
de
vie
des
habitants
ainsi
que
la vie
économique
du
site.
Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
règlementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
le Conseil
départemental.
À
l'issue
de
la concertation,
le Conseil
départemental
en
arrêtera
le bilan.
Les
objectifs
poursuivis
par
cette
opération,
validés
par
le comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021,
sont :
-
Améliorer
les
conditions
de
déplacements
des
voyageurs,
en
reliant
les
zones
d’habitat
aux
zones
d'emplois
et
d'activités,
-
Assurer
un
rabattement
vers
les
modes
lourds
structurants
du
territoire
: gares
existantes
et
futures
gares
du
Grand
Paris
Express,
-
Renforcer
l'attractivité
et
accompagner
le
développement
d’un
territoire
en
mutation,
grâce
à
une
desserte
plus
efficace
-
Garantir
une
meilleure
qualité
de
vie
et
accompagner
le développement
des
modes
actifs.
Les
modalités
de
la
concertation
envisagées
pour
assurer
la
parfaite
information
et
participation
du
public,
validés
par
le
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021,
sont :
-
Une
publication
sur
le
projet
et
la
concertation
sur
le
site
internet
(ou
sur
les
réseaux
sociaux)
de
chacune
des
communes
concernées,
des
communautés
d'agglomération
et
du
Département,
-
Une
publication
sur
le
projet
et
la
concertation
dans
le
magazine
(ou
bulletin)
institutionnel
de
chacune
des
communes
concernées,
des
communautés
d'agglomération
et
du
Département,
-
Une
publication
sur
le projet
et
la concertation
dans
la presse
locale,
-
Un
affichage
sur
les
panneaux
d’information
municipaux,
-
Le
recueil
des
avis
en
mairies
et
au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy-Pays-de-France,
-
Le
recueil
électronique
des
avis
via
une
adresse
électronique
dédiée
au
projet
-
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
dans
des
modalités
(lieux,
heures,
format...)
restant
à déterminer.
La
concertation
pourrait
se
tenir
entre
le
lundi
5 juin
2023
et
le samedi 1°"
juillet
2023.
Le
Conseil
municipal
est
appelé :
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
6 sur
21
t-
1
L:
de
01
anna
PUBLIÉ LE 27/06/2023 -
à donner
son
avis
sur
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
et
les
modalités
de
concertation
envisagées,
à autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
JALLADAUD
souhaite
savoir
quand
cela
sera
réalisé
?
Monsieur
DOLL
lui
présente
les
grands
jalons
du
projet,
à
savoir
:
Concertation
:juin
2023,
Suite
des
études
(avant-projet,
études
réglementaires,
enquête
publique)
:
2023-25,
Déclaration
d'utilité
publique
:
fin
2025,
Études
projets,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
marchés
:
2025-2027,
Premiers
travaux
préparatoires
(réseau
concessionnaires)
:2026,
Travaux
du
BHNS
:2027-2029,
Mise
en
service
:
fin
2029
DÉLIBÉRATION
N°3/6
DU
17
AVRIL
2023
Oui
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
maire,
délégué
à
l'aménagement
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
études
de
faisabilité
menées
de
janvier
2020
à
octobre
2021
et
le
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021
organisés
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
impliquant
l’ensemble
des
collectivités
concernées
par
le
projet
de
création
de
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
pour
la
desserte
du
Grand
Roissy,
dont
la
ligne
dite
de
«
Garges-Sarcelles
»,
Vu
le
tracé
du
projet
de
la
ligne
dite
de
« Garges-Sarcelles
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy
qui
passera
notamment
près
du
rond-point
du
Christ,
:
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
:
-
Améliorer
les
conditions
de
déplacements
des
voyageurs,
en
reliant
les
zones
d'habitat
aux
zones
d'emplois
et
d'activités,
-
Assurer
un
rabattement
vers
les
modes
lourds
structurants
du
territoire
: gares
existantes
et
futures
gares
du
Grand
Paris
Express,
-
Renforcer
l'attractivité
et
accompagner
le
développement
d’un
territoire
en
mutation,
grâce
à
une
desserte
plus
efficace,
-
Garantir
une
meilleure
qualité
de
vie
et
accompagner
le développement
des
modes
actifs.
Considérant
les
modalités
de
concertation
envisagées :
-
Présentation
du
projet
sur
les
sites
internet
et
les
magazines
des
collectivités
concernées,
-
Publication
sur
le
projet
et
la concertation
dans
la
presse
locale,
-
Affichage
sur
les
panneaux
d’information
municipaux,
-
Le
recueil
des
avis
en
mairies
et
au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy-Pays-de-France,
-
Le
recueil
électronique
des
avis
via
une
adresse
électronique
dédiée
au
projet,
-
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
dans
des
modalités
restant
à déterminer.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
envisagées.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’unanimité, APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ligne
dite
de
«
Garges-Sarcelles
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy
et
les
modalités
de
la concertation
proposées.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la Présidente
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
7 sur
21
Cancail
Aiinirimal
di
17
auril
9N92
PUBLIÉ LE 27/06/2023 :
its
4/7
-
PROJET
DE
BUS
À
HAUT
NIVEAU
DE
SERVICE
(BHNS)
DU
GRAND
ROISSY
LIGNE
DITE
DE
«
VILLIERS-LE-BEL
» :
OBJECTIFS
ET
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
maire,
délégué
à
l'aménagement
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Le
territoire
du
Grand
Roissy,
qui
regroupe
plusieurs
centaines
de
milliers
d'habitants,
est
marqué
dans
sa
zone
dense
du
sud-ouest
par
un
taux
de
chômage
important
et
un
faible
taux
d’activité.
Pourtant,
le
territoire
accueille
un
des
pôles
d'emplois
majeurs
de
l’Île-de-France,
s'étendant
entre
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris
-
Charles-de-Gaulle
et
l’aéroport
du
Bourget
(et
englobe
notamment
Paris
Nord
2,
le
Parc
International
des
Expositions
à
Villepinte,
la
ZAC
Aérolians,
le site
PSA,
le Triangle
de
Gonesse...).
La
carence
de
transports
en
commun
structurants
entre
les
zones
denses
(et
souvent
populaires)
d'habitation
et
les
pôles
d'emplois
posent
un
double
problème:
d’une
part,
elle
accentue
la
dépendance
à
l’automobile
et
la
saturation
des
axes
routiers,
d'autre
part,
elle
constitue
un
frein
à l’employabilité
des
ménages
non
motorisés.
Des
études
de
faisabilité
ont
été
réalisées
pour
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
niveau
de
Service
(BHNS).
En
2019,
le
Département
du
Val
d'Oise
a
pris
la
maitrise
d'ouvrage
des
études
de
création
de
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
pour
la desserte
du
Grand
Roissy :
-
Goussainville
(La
Plaine)
—
Parc
des
Expositions
de
Villepinte,
-
Villiers-le-Bel
(La
Cerisaie)
—
Roissypôle
via
la
gare
RER,
le
Triangle
de
Gonesse
et
le
Parc
des
Expositions
de
Villepinte, Garges-Sarcelles
(RER)
—
Roissypôle
via
le Triangle
de
Gonesse
et
le
Parc
des
Expositions
de
Villepinte.
Pour
mémoire,
ces
projets
de
BHNS
viennent
en
compensation
de
l’abandon
du
barreau
ferroviaire
entre
les
RER
D
et
B
(dit
"Barreau
de
Gonesse").
Les
études
de
faisabilité
ont
été
menées
de
janvier
2020
à
octobre
2021
et
ont
fait
l’objet
d’une
validation
en
comité
de
pilotage
le
15
novembre
2021.
Elles
ont
impliqué
l’ensemble
des
collectivités
concernées
par
le
projet
(communes,
agglomérations,
Région,
État, Île-de-France
mobilités...).
Il a également
été
décidé
lors
de
ce
comité
de
pilotage
qu’une
concertation
distincte
serait
menée
pour
chaque
ligne
pour
les
raisons
suivantes :
-
Chaque
projet
est
indépendant
et viable
séparément,
-
En
cas
de
recours
sur
l’une
des
lignes,
les
autres
pourront
suivre
leurs
processus
règlementaires
et
d’études.
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DU
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Aménagement
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mme
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Aménagement
existant
=
ouais
hus accessihles aux cycles
Q
Stations
0
1
2
3
4km
A
ms
5(8 pop
monalirestionnel
mme
Sie propre hilirectionnel
Carte
du
projet
validé
lors
du
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021
Compte
rendu
n°2
2023
Page
8
sur
21
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Concernant
plus
particulièrement
la
ligne
dite
de
«
Villiers-le-Bel
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy,
qui
passe
notamment
par
la
gare
Villiers-le-Bel
—
Gonesse
—
Arnouville,
sur
le
territoire
communal
d’Arnouville,
elle
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Prolongement
du
BHNS
«
ligne
20
» existant
jusqu’au
centre
de
Villiers-le-Bel,
-
12,5
km
dont
3,4
km
réaménagés
par
le projet,
-
12
stations,
-
Vitesse
commerciale
de
19
km/h,
soit
environ
40
mn
pour
le trajet
du
BHNS
entre
le centre
de
Villiers-le-Bel
et
le
Parc
des
expositions
de
Villepinte,
-
Niveau
de
service
:
|
o
Fréquence
de
6
mn
en
heure
de
pointe,
15
mn
en
heure
creuse,
o
Amplitude
horaire
: 5h
à 0h30,
o
Maillage
avec
le
RER
D
à
Villiers-le-Bel
—
Gonesse
—
Arnouville,
avec
la
ligne
17
à
Triangle
de
Gonesse
et
avec
le
RER
B +
Ligne
17
à
Parc
des
Expositions,
=
Gains
de
temps
: 8
minutes
par
rapport
à aujourd’hui,
-
Coût
estimé
de
la
ligne
: 34
M€
HT
(dont
1M£
de
foncier
et
10
M€
pour
le doublement
du
pont
de
la Concorde),
-
Les
services
de
la
ligne
dite
de
« Villiers-le-Bel
»
pourront
être
prolongés
jusqu'à
Roissypôle.
Ce
prolongement
du
Parc
des
Expositions
vers
Roissypôle,
d’une
longueur
de
5.5km,
dessert
7
stations
supplémentaires
avec
un
temps
de
parcours
de
22
mn.
Les
caractéristiques
principales
de
la
ligne
ont
fait
l’objet
d’une
validation
en
comité
de
pilotage
le
15
novembre
2021,
d’une
approbation
de
l'assemblée
départementale
de
Val
d'Oise
le
18
février
2022
et
d’une
approbation
par
le
Conseil
d'administration
d'Ile-de-France
mobilités
le
12 juillet
2022.
Ce
projet
conformément
à
l’article
L103-2
du
Code
de
l’urbanisme
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
publique
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées En
effet,
le
projet
de
ligne
de
Villiers-le-Bel
du
BHNS
du
Grand
Roissy
va
substantiellement
modifier
le
cadre
de
vie
des
habitants
ainsi
que
la vie
économique
du
site.
Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
le Conseil
départemental.
À
l'issue
de
la concertation,
le Conseil
départemental
en
arrêtera
le
bilan.
Les
objectifs
poursuivis
par
cette
opération,
validés
par
le comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021,
sont
:
-
Améliorer
les
conditions
de
déplacements
des
voyageurs,
en
reliant
les
zones
d’habitat
aux
zones
d'emplois
et
d'activités,
-
Assurer
un
rabattement
vers
les
modes
lourds
structurants
du
territoire
: gares
existantes
et
futures
gares
du
Grand
Paris
Express,
-
Renforcer
l’attractivité
et
accompagner
le
développement
d’un
territoire
en
mutation,
grâce
à
une
desserte
plus
efficace,
-
Garantir
une
meilleure
qualité
de
vie
et
accompagner
le développement
des
modes
actifs.
Les
modalités
de
la
concertation
envisagées
pour
assurer
la
parfaite
information
et
participation
du
public,
validés
par
le
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021,
sont :
-
Une
publication
sur
le
projet
et
la
concertation
sur
le
site
internet
(ou
sur
les
réseaux
sociaux)
de
chacune
des
communes
concernées,
des
communautés
d'agglomération
et
du
Département,
-
Une
publication
sur
le
projet
et
la
concertation
dans
le
magazine
(ou
bulletin)
institutionnel
de
chacune
des
communes
concernées,
des
communautés
d’agglomération
et
du
Département,
-
Une
publication
sur
le
projet
et
la concertation
dans
la
presse
locale,
-
Un
affichage
sur
les
panneaux
d’information
municipaux,
-
Le
recueil
des
avis
en
mairies
et
au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy-Pays-de-France,
-
Le
recueil
électronique
des
avis
via
une
adresse
électronique
dédiée
au
projet,
-
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
dans
des
modalités
(lieux,
heures,
format...)
restant
à
déterminer.
La
concertation
pourrait
se
tenir
entre
le lundi
5 juin
2023
et
le samedi
1er juillet
2023.
Le
Conseil
municipal
est
appelé :
-
à donner
son
avis
sur
les
objectifs
poursuivis
par
le projet
et
les
modalités
de
concertation
envisagées,
Compte
rendu
n° 272
2023
Page
9 sur
21
Ant
1.
A7
mot
NANNAN
PUBLIÉ LE 27/06/2023 -
à autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°4/7
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
maire,
délégué
à
l'aménagement
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
études
de
faisabilité
menées
de
janvier
2020
à
octobre
2021
et
le
comité
de
pilotage
du
15
novembre
2021
organisés
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
impliquant
l’ensemble
des
collectivités
concernées
par
le
projet
de
création
de
trois
lignes
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
pour
la
desserte
du
Grand
Roissy,
dont
la
ligne
dite
de
«
Villiers-le-Bel
»,
Vu
le
tracé
du
projet
de
la
ligne
dite
de
« Villiers-le-Bel
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy
qui
passe
notamment
par
la
gare
Villiers-le-Bel
—
Gonesse
—
Arnouville,
sur
le
territoire
communal
d’Arnouville,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
:
-
Améliorer
les
conditions
de
déplacements
des
voyageurs,
en
reliant
les
zones
d’habitat
aux
zones
d'emplois
et
d'activités,
-
Assurer
un
rabattement
vers
les
modes
lourds
structurants
du
territoire
: gares
existantes
et
futures
gares
du
Grand
Paris
Express,
-
Renforcer
l'attractivité
et
accompagner
le
développement
d’un
territoire
en
mutation,
grâce
à
une
desserte
plus
efficace,
-
Garantir
une
meilleure
qualité
de
vie
et
accompagner
le développement
des
modes
actifs,
Considérant
les
modalités
de
concertation
envisagées :
-
Présentation
du
projet
sur
les
sites
internet
et
les
magazines
des
collectivités
concernées,
-
Publication
sur
le
projet
et
la concertation
dans
la
presse
locale,
=
Affichage
sur
les
panneaux
d’information
municipaux,
=
Le
recueil
des
avis
en
mairies
et au
siège
de
la communauté
d'agglomération
Roissy-Pays-de-France,
-
Le
recueil
électronique
des
avis
via
une
adresse
électronique
dédiée
au
projet,
-
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
dans
des
modalités
restant
à déterminer,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
envisagées,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ligne
dite
de
« Villiers-le-Bel
»
du
BHNS
du
Grand
Roissy
et
les
modalités
de
la
concertation
proposées.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à la
Présidente
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
5/8
- MINI
SÉJOUR
BUTHIERS
—
ÉTÉ
2023
RAPPORTEUR
Monsieur
Joël
DECAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
à la jeunesse,
Forte
du
succès
des
mini-séjours
à
la
base
de
loisirs
de
Buthiers
(77)
organisés
depuis
plusieurs
années,
au
cours
du
mois
de
juillet,
avec
les
pré-adolescents
et
les
adolescents
de
la
Ville,
il
a
été
décidé
de
reconduire
cette
année
ces
mini-
séjours.
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
10
sur
21
Re
A..t
1001
d..
47
=
lt
nAnNn
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Afin
de
répondre
à
la demande
des
familles,
2
mini-séjours
de
4 jours
pour
10
jeunes
seront
organisés.
Il est
proposé
d'adresser :
- un
séjour
aux
adolescents
de
la
Maison
de
la Jeunesse
(11
à 13
ans),
- un
séjour
aux
grands
de
l’ALSH
élémentaire
(9
à
11
ans).
Ces
mini-séjours
permettront
aux
jeunes
de
sortir
de
leur
quotidien
et favoriseront
leur
autonomie,
les
responsabiliseront
et
faciliteront
l’ouverture
d’esprit
et
le
sentiment
de
citoyenneté
en
cohabitant
avec
d’autres
jeunes
de
toutes
origines
sociales
et
culturelles.
Lors
de
ces
mini-séjours,
les jeunes
auront
accès
à diverses
activités
programmées
en
relation
avec
la nature,
le sport
et
la
détente
(escalade,
piscine...).
L'hébergement
se
fera
en
tente
et
les
repas
(pension
complète)
se
prendront à
la cafétéria
de
la
base
de
loisirs.
Coût
des
deux
mini-séjours :
Nuitée
pour
20
jeunes
et
4
accompagnateurs
439
€
Pension
complète
24
personnes :
2
424
€
Activités
aventure
et
espace
aquatique
:
440
€
Transport
en
car :
2
600
€
Total
des
dépenses
:
5 903
€
Participation
des
familles
: 80
€
par
enfant
soit
un
total
de
1 600
€
Reste
à charge
pour
la ville
(hors
masse
salariale)
: 4 303
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l’organisation
et
la signature
de
la convention
pour
ces
mini-séjours,
et
sur
la participation
des
familles
à
hauteur
de
80
€
par
inscription
qui
en
découle.
Madame
JALLADAUD
demande
si se
sont
toujours
les
mêmes
jeunes
qui
partent.
Monsieur
DOLL
lui
répond
que
non.
DÉLIBÉRATION
N°5/8
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
maire,
délégué
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
à
la
jeunesse, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’unanimité, AUTORISE
la signature
de
la convention
pour
l'organisation
de
ce
séjour.
DÉCIDE
que
les
familles
participeront
à hauteur
de
80
€
par
inscription.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à signer
les
conventions
ou
contrats
à venir.
6/9
- SÉJOURS
CREPS
— ÉTÉ
2023
RAPPORTEUR
Monsieur
Joël
DECAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et à la jeunesse,
Le
CREPS
(Centre
de
Ressources,
d'Expertise
et
de
Performances
Sportives)
de
Reims
propose
durant
l'été,
une
prestation
de
stages
sportifs,
(en
pension
complète)
à destination
des
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans.
Compte
rendu
n° 2-2023
Page
11
sur 21
1-1
47
2.2
nAanan
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Cette
action
est
en
adéquation
avec
les
animations
de
proximité
proposées
par
les
médiateurs
d’Arnouville
sur
la
période
d'été. La
possibilité
de
partager
des
temps
sportifs
avec
d’autres
jeunes
d’horizons
différents
est
l'opportunité,
pour
nos
jeunes
arnouvillois,
de
s’évader
de
leur
quotidien
et
d'échanger
avec
d’autres.
Cette
action
vient
renforcer
le travail
pédagogique
des
médiateurs
sur
les
valeurs
citoyennes.
Le
groupe
sera
composé
d’au
moins
15 jeunes
et
disposera
d’un
encadrement
règlementaire.
Les
jeunes
pratiqueront
sur
site,
5
heures
de
différents
sports
par
jour:
innovants,
en
pleine
nature,
de
découverte,
d'adresse,
d'opposition,
nautiques,
collectifs
et
d'entretien
corporel.
Chaque
activité
sera
encadrée
par
des
éducateurs
sportifs
diplômés
d'état.
Le
choix
des
activités
sportives
est
étudié
avec
l’équipe
encadrante.
Un
forfait,
par
personne,
comprenant
les
frais
de
restauration,
d'hébergement,
la
mise
à
disposition
des
installations,
ainsi
que
l'encadrement
des
activités
proposées
s'élève
à
:
Séjour
de
5 jours
/ 4
nuits
du
17
au
21
juillet
2023
250
€ par
jeune
(hors
frais
de
transport)
150
€ par
encadrant
(hors
frais
de
transport)
Nous
proposons
que
les
jeunes
partent
au
nombre
maximal
de
20,
suivant
les
inscriptions,
accompagnés
de
deux
encadrants
(médiateur
et
animatrice
sportive).
Coût
du
séjour :
Forfait
5 jours
/ 4
nuits
: 250
€ par
jeune
et
150
€
par
encadrant
soit
5 300
€
Frais
de
transport
en
train
: 1 000
£
(estimation)
Régie
frais
annexe
: 300
€
Total
des
dépenses
: 6 600
€
Participation
des
familles
: 100
€ par
jeune
soit
un
total
de
2 000
€
Reste
à charge
de
la Commune
: 4 600
euros
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l’organisation
de
ce
séjour
par
la
signature
de
la
convention
et
sur
la
participation
des
familles
à
hauteur
de
100
euros
par
inscription
qui
en
découle.
DÉLIBÉRATION
N°6/9
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
maire,
délégué
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
à
la
jeunesse, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
AUTORISE
la signature
de
la convention
pour
l'organisation
de
ce
séjour.
DÉCIDE
que
les
familles
participeront
à hauteur
de
100
€
par
inscription.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à signer
les
conventions
ou
contrats
à venir.
rendu
n°
2-2023
Page
12
sur
21
AArimin
mm
dis
47
msi
NNNDQ
PUBLIÉ LE 27/06/2023 7/10
- RÈGLEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
« TROC
ET
PUCES
» 2023
RAPPORTEUR
Madame
Nektar
BALIAN,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la culture
aux
fêtes
et
au
jumelage,
La
manifestation
« Troc
et
Puces
» organisée
par
le Ville
sera
de
retour
le 3 septembre
2023.
Afin
de
limiter
l'impact
financier
lié
aux
mesures
de
sécurité
à
mettre
en
place,
en
cette
période
particulièrement
contraignante
pour
le budget
de
la ville,
le « Troc
et
Puces
» sera
organisé
sur
le parking
de
l’Espace
Charles
Aznavour.
En
effet,
cette
manifestation
en
espace
clos
permettra
d'assurer
une
sécurité
optimum
des
exposants
et
visiteurs,
les
points
d'entrée
étant
réduits,
mais
moins
onéreuse
et
engendrera
une
organisation
beaucoup
moins
drastique
pour
le
service
organisateur.
Afin
que
cette
manifestation
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions,
il convient
de
fixer
les
modalités
d’attribution
et
d'organisation
dans
le règlement
présenté
en
annexe.
Par
ailleurs,
comme
pour
les
précédentes
éditions,
il sera
demandé
un
droit
d'inscription
aux
exposants.
Les
emplacements
seront
matérialisés
par
les
places
de
stationnement
dessinées
sur
le
parking.
Le
tarif appliqué
pour
un
emplacement
de
2 mètres
(une
place
de
stationnement)
sera
de :
- 10
euros
pour
les
particuliers
et
commerçants
arnouvillois,
- 50
euros
pour
les
particuliers
hors
commune,
- 100
euros
pour
les
commerçants
hors
commune.
Il ne
pourra
pas
être
attribué
plus
de
deux
emplacements
par
exposant.
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
présent
règlement
d’utilisation
joint
en
annexe
et
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
DÉLIBÉRATION
N°7/10
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Nektar
BALIAN,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à la culture,
aux
fêtes
et
au
jumelage,
Considérant
l’organisation
par
la ville
de
la
manifestation
« Troc
et
Puces
» le 3 septembre
2023,
Considérant
que
pour
que
cette
manifestation
soit
organisée
dans
les
meilleurs
conditions,
il y a lieu
de
la
réglementer,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
VALIDE
le
règlement
de
la
manifestation
« Troc
et
Puces
» organisée
par
la Ville,
annexé
à
la
présente
délibération,
VALIDE
les
tarifs
de
droit
d'inscription
proposés
dans
le
règlement
à
savoir
pour
un
emplacement
de
2
mètres
(place
de
stationnement)
:
- 10
euros
pour
les
particuliers
et
commerçants
arnouvillois,
- 50
euros
pour
les
particuliers
hors
commune,
- 100
euros
pour
les
commerçants
hors
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
8/11
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
2023-009_AOO
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
rendu
n°
2-2023
Page
13
sur
21
BAomin
mm
dis
147
msi
NN
IQ
PUBLIÉ LE 27/06/2023 La
délégation
de
service
public
de
restauration
collective
de
la
Commune
arrivera
à
terme
en
juillet
2023.
Afin
de
renouveler
cette
dernière
dans
un
cadre
législatif
et
réglementaire
respecté,
la
Commune
a
lancé
une
consultation
à
partir
du
2 février
2023
sur
différents
supports
de
communication
et
notamment
le Journal
officiel
de
l’Union
européenne
et
le bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics.
Cette
consultation
a
été
effectuée
sous
forme
d’un
marché
d’appel
d'offres
ouvert
passé
en
application
des
articles
L.2124-1,
L.2124-2
et
R.2124-1
et
R.2124-2,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
Ce
marché
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
décomposition
en
lots
car
ses
prestations
étaient
homogènes.
Le
dossier
de
consultation
comportait
toutefois
une
solution
de
base
ainsi
que
des
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE) :
-
La
première
PSE,
relative
à
la
fourniture
de
contenants
conformes
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
dès
l’entrée
en
vigueur
du
marché,
de
contenants
réutilisables
ou
composés
de
matières
recyclables
pour
les
plats
concernés
par
l’évolution
législative.
-
La
seconde
PSE,
elle,
est
relative
à
la
réalisation
d’une
prestation
de
tri
et
de
valorisation
des
déchets
sur
les
restaurants
scolaires
(compost,
animations,
bacs
de
recyclage...).
Les
candidats
devaient
répondre
impérativement
à l’ensemble
des
exigences
de
la consultation.
La
durée
du
marché
est
de
4 ans
maximum,
une
faculté
de
résiliation
annuelle
existant
pour
chacune
des
parties,
avec
un
minimum
et
un
maximum
fixé
en
valeur
sur
12
mois
de
la
manière
suivante
:
-
Montant
minimum
annuel
: 0,00
€
HT
(zéro
euro
H.T)
- _
Montant
maximum
annuel
: 950
000,00
€
HT
(neuf
cent
cinquante
mille
euros
H.T).
Il
est
précisé
que
dorénavant,
s'agissant
d’un
marché
public
et
non
plus
d’une
délégation
de
service
public,
l’ensemble
des
recettes
seront
directement
perçues
par
la
ville;
le
prestataire
étant
toujours
chargé
de
la
facturation
et
des
opérations
d’encaissement
mais
via
une
régie
municipale
et
non
de
manière
dissociée
comme
précédemment.
Une
seule
entreprise
a
répondu
à
la
consultation,
la
société
SOGERES
SAS,
actuellement
titulaire
de
la
délégation
de
service
public.
Le
titulaire
du
marché
a
été
choisi
par
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le
5 avril
2023
et
ce
conformément
au
tableau
d’analyse
ci-joint :
ï
Note
attribuée
à l'offre
Critères
Note
maximale
SOGERES
1-
Prix
45
45
2-
Qualité
des
produits :
Qualité
organoleptique
suite
aux
dégustations
organisées,
traçabilité,
part
des
produits
de
qualité,
25
16,85
respect
des
réglementations
du
secteur
alimentaire,
saisonnalité
des
produits,
etc.
3-
Qualité
de
la
production
et
organisation
technique
de
la
prestation
: modalités
de
commande,
organisation
des
livraisons,
organisation
de
la
production,
respect
des
dispositions
générales
de
composition
des
menus,
temps
de
mise
à
disposition
du
gérant
ville,
actions
en
25
20,94
matière
de
développement
durable
notamment
s'agissant
des
PSE,
modalités
de
gestion
de
la
facturation,
organisation
de
la
maintenance
et
du
renouvellement
du
matériel,
etc.
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
14
sur
21
lanecnil
Afsimirimal
Aii
17
suril
91N99
PUBLIÉ LE 27/06/2023 4-
Innovations
et
animations:
procédés
innovants,
innovation
dans
les
recettes,
animations
auprès
des
publics,
innovation
en
matière
de
développement
durable,
etc.
5
4,14
Note
globale
100
86,93
DÉLIBÉRATION
N°8/11
DU
17 AVRIL
2023
Ouï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-1,
L.2124-2
et
R.2124-1
et
R.2124-2,
R.2161-2
à
R.2161-5, Vu
le compte
rendu
de
la commission
d’appel
d'offre
du
mercredi
5 avril
2023,
Vu
la
délégation
de
service
publique
signée
le
23
mai
2013
et
relative
à
la
restauration
municipale
de
la
commune
d’Arnouville, Considérant
que
ce
contrat
arrive
à échéance
le 7 juillet
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
services
de
restauration
scolaire,
périscolaire,
petite
enfance
et
adultes
(notamment
en
foyer)
pour
la commune
d’Arnouville,
Considérant
qu’une
consultation
d'appel
d’offre
a
été
lancée
le
2 février
2023
en
vue
de
répondre
à
cette
nécessité,
Considérant
que
la
durée
du
marché
est
de
4 ans
maximum,
une
faculté
de
résiliation
annuelle
existant
pour
chacune
des
parties,
avec
un
minimum
et
un
maximum
fixé
en
valeur
sur
12
mois
de
la
manière
suivante :
-
Montant
minimum
annuel
: 0,00
€
HT
(zéro
euro
H.T)
-
Montant
maximum
annuel
: 950
000,00
€
HT
(neuf
cent
cinquante
mille
euros
H.T).
Considérant
que
suite
à
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
le
5 avril
2023,
le
marché
d'Arnouville
2023-
009
AOO
Restauration
collective
a
été
attribué
à
la
société
suivante:
SOGERES
SAS
(6
rue
de
la
Redoute
78043
GUYANCOURT
Cedex).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, AUTORISE
le
représentant
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
à signer
ledit
marché.
DÉCIDE
de
ne
pas
retenir
les
prestations
supplémentaires
éventuelles.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
9/12
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2023
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le Conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
d'imposition
de
la
manière
suivante :
Taxe
foncière
(bâti)
:
41,01
%
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
15
sur
21
PUBLIÉ LE 27/06/2023 F
nnrni
Taxe
foncière
(non
bâti) :
91,67
%
Depuis
2020,
le taux
de
la taxe
d’habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
et
ce,
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il convient
d’abroger
la délibération
du
12
décembre
dernier
afin,
tout
en
n’augmentant
pas
les
taux
d'imposition,
de
se
positionner
sur
l’ensemble
des
taux
modulables
par
la
Commune;
le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
étant
laissé
à
un
niveau
identique
à celui
applicable
avant
la
réforme.
En
définitive,
pour
2023,
les
taux
d'imposition
2023
seraient
donc
maintenus
aux
taux
suivants :
-
Taxe
foncière
(bâti) :
41,01
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
91,67
%
-
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
:
14,94%
DÉLIBÉRATION
N°9/12
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°12/103
du
12
décembre
2022
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
2023,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
4
avril
2023,
Après
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ABROGE
la
délibération
n°12/103
du
12
décembre
2022
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
2023.
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
pour
2023
les
taux
d'imposition
communaux
applicables
à
la taxe
foncière
(sur
le
bâti
et
le
non
bâti)
et
à
la taxe
d'habitation.
Les
taux
applicables
en
2023
seront
donc
de :
-
41,01
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti ;
-
91,67
%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
;
-
14,94%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
|
10/13
- RÉVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Dans
le
contexte
actuel
marqué
par
une
forte
inflation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
matières
premières
et
les
coûts
énergétiques,
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
conformément
à sa
délibération
adoptée
le 9
février
2023,
a
décidé
d'apporter
son
soutien
aux
Communes
à
travers
une
aide
de
10
€
par
habitant
(sur
la
base
de
la
population
DGF
2022).
Cette
modification
ne
peut
intervenir
qu’à
l’occasion
d’une
révision
de
l'attribution
de
compensation,
procédure
autorisée
par
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
dans
le
1bis
de
son
V:
«
1°
bis
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
16
sur
21
DhAiimirimnt
dis
17
susril
9N9AQ
PUBLIÉ LE 27/06/2023 des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
Chaque
Commune
doit
donc
individuellement
approuver
la
révision
de
son
attribution
de
compensation.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à approuver
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
qui
concerne
la Ville.
DÉLIBÉRATION
N°10/13
DU
17 AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le rapport
de
la
CLETC
du
14
avril
2022,
Vu
la
délibération
n°
23.003
du
9
février
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
révisant
les
attributions
de
compensation
;
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 4 avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
APPROUVE
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
telle
que
proposée
dans
la
délibération
n°
23.003
du
9
février
2023
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la Communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France.
11/14
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DU
FESTIVAL
D'AUVERS
SUR
OISE
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
ÉPREUVE
MÉÊLANT
SPORT
ET
CULTURE
SUR
LE
TERRITOIRE
D'ARNOUVILLE
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Le
16
juin
prochain,
il est
prévu
d'organiser,
conjointement
avec
l’association
du
Festival
d’Auvers
sur
Oise,
une
épreuve
sportive,
sur
le
modèle
d’une
épreuve
des
Jeux
Olympiques
en
rassemblant
scolaires,
collégiens,
lycéens,
enseignants,
encadrants
et
personnel
des
établissements
du
secteur
autour
d’une
course
relais
utilisant
un
témoin
symbolisant
la
flamme
olympique.
Cette
épreuve
se
clôturera
par
une
arrivée
à
l'Espace
Charles
Aznavour
avec
l’organisation
d’un
concert
des
membres
de
l'Orchestre
National
d’Ile
de
France
;
l’idée
étant
de
faire
découvrir,
à
plus
de
500
jeunes
du
territoire,
la
richesse
de
la
musique
classique
Par
ailleurs,
s'agissant
d’une
action
s'inscrivant
dans
le
contrat
de
ville
co-financé
par
l’État,
il
est
précisé
qu’un
travail
sera
également
organisé
en
amont
avec
les
médiateurs
et
musiciens
intervenants,
aussi
bien
auprès
des
établissements
d'enseignements
qu’auprès
des
habitants
de
ces
quartiers
prioritaires.
Dans
ce
cadre,
et
en
complément
des
financements
obtenus
par
l'association
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
4
580
euros
à
l'association
du
Festival
d’Auvers
sur
Oise.
DÉLIBÉRATION
N°11/14
DU
17
AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
17
sur
21
lameni
DRAsiminiment
lis
47
musril
NNNIO
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°11/102
du
12
décembre
2022
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Considérant
le projet
présenté
par
l'association
du
Festival
d’Auvers
sur
Oise,
Considérant
que
cette
action
est
cofinancée
dans
le cadre
du
contrat
de
ville,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 4 avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4 580
euros
à
l'association
du
Festival
d’Auvers
sur
Oise
et
ce
afin
de
permettre
de
financer
l’organisation
d’une
épreuve
mêlant
sport
et
culture
sur
le territoire
d'Arnouville.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
12/15
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
MAISON
CULTURELLE
DES
ANATOLIENS
POUR
SOUTENIR
LE
PROJET
«
1 SAC
1 ENFANT
»
_ RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal DOLL, Maire,
Le
6 février
dernier,
des
tremblements
de
terre
dévastateurs
ont
frappé
le sud-est
de
la Turquie
et
la Syrie.
Les jeunes
de
l’association
Maison
Culturelle
des
Anatoliens
située
à Arnouville
ont
initié
l’opération
«
1 sac
1 enfant
».
Cette
opération
a
pour
but
de
fournir
à
chaque
enfant
du
territoire
touché
par
le
tremblement
de
terre,
un
sac
qui
contiendra
des
crayons,
des
cahiers,
des
jouets.
Ils
pourront
ainsi
se
divertir
et
oublier
quelques
instants
le
drame
qu'ils
ont
subi.
L'association
se
chargera
de
faire
acheminer
les
sacs
sur
place.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
euros
à
l’association
Maison
Culturelle
des
Anatoliens.
DÉLIBÉRATION
N°12/15
DU
17 AVRIL
2023
Ouiï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
11/102
du
12
décembre
2022
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Considérant
les
tremblements
de
terre
en
Turquie
provoquent
une
catastrophe
humanitaire,
Considérant
l'opération
«
1 sac
1
enfant
» initiée
par
les jeunes
de
l'association
Maison
Culturelle
des
Anatoliens,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
30
voix
pour
(Monsieur
COKGUL
n’a
pas
pris
part
au
vote),
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros
à
l’association
Maison
Culturelle
des
Anatoliens.
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
18
sur
21
lancail
AAuinirimal
di
17
auril
2N92
PUBLIÉ LE 27/06/2023 DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
13/16
- MOTION
DE
SOUTIEN
À
LA
RÉSOLUTION
DU
SÉNAT
VISANT
À
LA
RECONNAISSANCE
DU
GÉNOCIDE
ASSYRO-
CHALDÉEN
DE
1915
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Chaque
année,
la
France
commémore
le
24
avril,
le
génocide
des
Arméniens
de
1915.
Pourtant,
au
même
titre
que
les
Arméniens,
les
Turcs
ont
exterminé
toutes
les
autres
communautés
chrétiennes
présentes
dans
cette
région
en
Turquie
et sur
le front
turco-persan.
Il y avait
des
Assyriens,
des
Chaldéens
et
des
Syriaques.
Le
Sénat
a
voté,
le
8
février
dernier,
une
résolution
relative
à
la
reconnaissance
du
Génocide
des
Assyro-Chaldéens
de
1915
perpétré
par
l’empire
ottoman.
L'Assemblée
Nationale
s’est
penchée
à
son
tour
sur
la
question,
elle
a
soumis
à
la
Présidence
le
9
février
2023,
une
résolution
dans
le
même
sens
et
invitant
le gouvernement
à
reconnaître
officiellement
le
Génocide
des
Assyro-Chaldéens
de
1915.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
la
résolution
du
Sénat
visant
à
la
reconnaissance
du
génocide
Assyro-
Chaldéen
de
1915.
DÉLIBÉRATION
N°13/16
DU
17 AVRIL
2023
Ouï
le rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, SOUTIENT
la
résolution
du
Sénat
visant
à
la
reconnaissance
du
génocide
Assyro-Chaldéen
de
1915.
14/17
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
_
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
prévoient
qu’au
titre
de
ses
compétences
en
matière
sportive,
la
CARPF
prend
en
charge,
selon
des
conditions
définies
par
le
Conseil
communautaire,
le transport
des
élèves
pour
les
séances
de
natation
scolaire
et
d'enseignement
du
golf.
Il est
proposé
que
ce
dispositif
soit
élargi
aux
séances
scolaires
d'apprentissage
du
patin
à glace,
dans
les
patinoires
de
la
Communauté
d'agglomération
(à
Garges-lès-Gonesse
et
au
Mesnil-Amelot).
De
même,
une
délibération
du
conseil
communautaire
fixera
les
conditions
de
cette
prise
en
charge.
Par
ailleurs,
sur
proposition
de
la
Commission
locale
de
l’eau
du
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Croult
—
Enghien
—
Vieille
Mer
(SAGE
CEVM)
à
laquelle
l’agglomération
est
représentée
conformément
à
l'arrêté
interpréfectoral
n°16379
du
21
mai
2021
portant
modification
de
la
composition
et
renouvellement
de
ses
membres,
un
syndicat
mixte
regroupant
notamment
la Communauté
d'agglomération
sera
prochainement
créé
afin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
du
SAGE
CEVM.
La
mise
en
œuvre
de
ces
actions
est
prévue
dans
le
cadre
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement,
item
12° :
«
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
».
Préalablement
à
la
création
de
ce
syndicat
mixte,
il convient
que
le Conseil
communautaire
prenne
la compétence
«
mise
en
œuvre
des
Schémas
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(SAGE)
».
Une
fois
cette
compétence
validée
par
arrêté
interpréfectoral,
celle-ci
pourra
être
transférée
à ce
nouveau
syndicat.
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
19
sur
21
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ANnNnA
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Il
est
à
noter
que
sur
le
territoire
intercommunal,
plusieurs
SAGE
sont
ou
doivent
être
mis
en
œuvre
sur
les
différents
bassins
versants:
SAGE
de
la
Nonette
au
nord
et
SAGE
de
la
Marne
et
Beuvronne
au
sud-est.
La
compétence
pourra
également
être
transférée
aux
syndicats
afférents
: Syndicat
interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
(SISN)
et
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Marne-la-Vallée
(SIAM).
La
procédure
relative
à
la
modification
des
statuts
est
identique
à
la
procédure
initiale
d'approbation
des
statuts.
Après
approbation
par
délibération
du
conseil
communautaire,
ces
statuts
modifiés
doivent
être
approuvés
par
les
Conseils
municipaux
des
42
communes
membres.
Celles-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
du
Conseil
communautaire
pour
délibérer.
Le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
vaut
avis
favorable.
Les
conditions
de
majorité
requises
sont
la
majorité
qualifiée,
soit
les
deux
tiers
des
membres
représentant
la moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
À
l'issue
de
ce
délai
de
trois
mois,
le
préfet
prend
un
arrêté
portant
adoption
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'agglomération. Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
DÉLIBÉRATION
N°14/17
DU
17 AVRIL
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5-1
et
L.5216-5-|
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.211-7 ;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°16.10.13-1
du
13
octobre
2016
adoptant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18.077
du
28
juin
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°19.274
du
19
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
-nouvelles
compétences
obligatoires
au
1er
janvier
2020 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°21.160
du
23
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°22.001
du
3
février
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°22.119
du
23
juin
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°23.001
du
9
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°22-433
du
16
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°22.119
du
23
juin
2022
;
Considérant
l'intérêt
d'étendre
aux
patinoires
intercommunales
le
développement
d’un
projet
pédagogique
d'enseignement
du
patin
à glace ;
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
20
sur
21
eu
nmmmm
PUBLIÉ LE 27/06/2023 Considérant
l'intérêt
de
l'exercice
au
niveau
intercommunal
de
la
compétence
«
mise
en
œuvre
des
Schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, 1°)
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
tels
que
joints
en
annexe :
2°)
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h27.
Arnoubville,
le
19
avril
2023
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Stéphane
POUVESLE
Pascal
DOLL
}
Secrétaire
de
séance
Maire
L
À
2
A
Compte
rendu
n°
2-2023
Page
21
sur
21
A
ti
mAnnea
PUBLIÉ LE 27/06/2023