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Procès Verbal - pv cm 23.06.2025 publie
Procès Verbal - pv cm 17.04.2023 approuve
Procès Verbal - pv cm 22 09 2025 publie
Procès Verbal - pv cm 13.11.2023 publie
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13.11.2023 publie)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Adrien
DA
COSTA
a donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Christophe
PIEGZA
a donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Rita
AYDIN
a donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
ABSENTS
: Saïd
TOUFIQ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Annie
COHADIER
DATE
DE
CONVOCATION
:7
NOVEMBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
:7
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
PRÉSENTS
:
29
PROCURATIONS
:
3
ABSENTS :
1
VOTANTS
:
32
k
XX
EX
Æ
KE
EX
Ordre
du
Jour :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Réponses
aux
questions
écrites
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
PUBLIÉ LE 20/12/2023 11. 12. 13. 14.
e
Décisions
e
Délibérations
:
Approbation
et
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
substitution
(convention
d'intervention
foncière)
avec
l'EPFIF
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
le
projet
de
l’école
Jean
Jaurès
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
le
projet
des
écoles
Anna
Fabre
et
Danielle
Casanova
Avenant
au
marché
2023-009_AOO
- Restauration
collective
de
la
commune
d’Arnouville
Présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
Admission
en
non-valeur
pour
2023
Tarifs
horodateurs
pour
les
parkings
payants
de
la
commune
Subvention
exceptionnelle
au
Conservatoire
d'Arnouville
Avenant
n°1
à
la
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale
d’Arnouville,
des
forces
de
sécurité
de
l’État
et
du
Procureur
de
la
République.
Remplacement
d’un
Conseiller
Municipal
au
sein
de
:la
Commission
des
Affaires
Sociales
-
Santé
—
Politique
de
la
Ville
/
la
Commission
Culture
—
Fêtes
—
Jumelages
/
la
Commission
Sports
—
Vie
associative
/ la
Commission
Administration
générale
—
Numérique
—
Relations
citoyennes
Remplacement
d’un
Conseiller
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Remplacement
d’un
membre
représentant
les
associations
locales
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Recrutement
de
2
agents
de
Police
Municipale
par
la
CARPF
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
établi
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Ile-de-France
- cahier
n°2
:aménagement
du
territoire
et
urbanisme
exercice
2017
et
suivants
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
ROME
KE %
Installation
de
Madame
Khadija
BLONDEL
et
Monsieur
Arnaud
BERNIERE.
Madame
Annie
COHADIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
à l’unanimité.
Décisions
Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’y
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Conformément
à
la
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
- 004/2022
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
de
financement,
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel
pour
l’association
« ATHLETIC
KARATE
ARNOUVILLE
»
029/2023
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
de
financement,
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel
pour
l’association
« ATHLETIC
KARATE
ARNOUVILLE
»
073/2023
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
du
Centre
Social
pour
des
interventions
individuelles
ou
collectives
de
la
Mission
Locale
Val
d'Oise
Est
104/2023
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
2023-014
MAPA
_
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
procédure
de
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
société
Agence
KR
106/2023
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
CEESO
Paris
pour
12
séances
ostéopathiques
au
sein
des
locaux
municipaux
F.
PUBLIÉ LE 20/12/2023 -
107/2023
-—
Décision
relative
au
financement
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’enfouissement
des
réseaux
et
la
requalification
de
la
voirie
de
l’avenue
Daumier
108/2023
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
relative
à
l’accueil
des
élèves
du
collège
Jean
Moulin
d’Arnouville
dans
le
cadre
de
mesures
de
responsabilisation
109/2023
- Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
2023-034
CNT
—
Prestations
de
visuels
et
maquettisme
avec
la
société
EMOY
110/2023
—
Décision
relative
à
la
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
111/2023
—
Décision
relative
à
la
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
112/2023
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
de
la
Boucle
Locale
Radio
(BLR)
par
la
Société
NTI
113/2023
—
Décision
relative
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«le
Cercle
d’Escrime
de
Gonesse
»
114/2023
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
le
Théâtre
de
la
Vallée
pour
le
spectacle
«
Kabarett
Berlin
1961
—
From
Berlin
With
Love
»
115/2023
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
décision
n°079/2022
relative
à
la
prolongation
de
la
mise
en
œuvre
de
bâtiments
préfabriqués
à
l’école
élémentaire
Jean
Monnet
116/2023
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
mission
de
coordinateur
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
d’enfouissements
de
l’avenue
Daumier
avec
la
société
DEGOUY
COORDINATION
SPS 117/2023
-—
Décision
relative
au
financement
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
la
sécurisation
des
accès
aux
écoles
Charles
Perrault,
Jean
Jaurès,
Hrant
Dink
et
au
collège
Saint
Didier
119/2023
—
Décision
modifiant
la
décision
085/2023
signature
de
la
convention
pour
la
remise
à
niveau
SSIAP1
pour
Monsieur
Ludovic
BRUZEAU
- nouveaux
horaires
120/2023
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
2023-023
MAPA
Fourniture,
installation
et
maintenance
de
photocopieurs
pour
la
commune
d’Arnouville
à
la
société
MENESYS
121/2023
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
BAFA
entre
Madame
Aïssata
SAMATÉ
et
la
ville
d’Arnouville 122/2023
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
l’organisation
de
la
manifestation
en
faveur
d'Octobre
Rose
avec
le
comité
du
Val
d'Oise
de
la
Ligue
contre
le
cancer
Madame
BOURSIER
souhaite
avoir
des
informations
complémentaires
concernant
les
décisions
:
-
104/2023
relative
à
l'attribution
du
marché
2023-014_MAPA
_
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
procédure
de
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- 109/2023
relative
à
l'attribution
du
marché
2023-034_CNT
—
Prestations
de
visuels
et
maquettisme
avec
la
société
EMOY
- 113/2023
relative
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
le
Cercle
d’Escrime
de
Gonesse
»
Monsieur
DOLL
répond :
- décision
104/2023
la
mise
en
place
du
PLU
est
complexe
sur
le
plan
juridique,
par
conséquent
il est
fait
appel
à une
maîtrise
d'ouvrage
afin
d’être
assisté
dans
ce
processus.
- décision
109/2023
concerne
les
communications
visuelles
de
la
Ville
effectuées
par
un
prestataire,
Monsieur
DOLL
précise
qu’il
s’agit
toujours
du
même
prestataire.
- décision
113/2023
il
s’agit
de
cours
d'escrime
à
destination
des
élèves,
cette
activité
fonctionne
bien.
D'autre
part,
Monsieur
DOLL
précise
que
d’autres
activités
sont
proposées
avec
un
accès
à
la
patinoire,
au
golf,
à
l'escalade
et
à la
piscine.
Madame
BOURSIER
demande
si,
concernant
la
décision
115/2023
relative
à
la
prolongation
de
la
mise
en
œuvre
de
bâtiments
préfabriqués
à
l’école
élémentaire
Jean
Monnet,
il
y
a
une
estimation
du
temps
de
prolongation
et
si
cela
engendre
un
surcoût.
Monsieur
DOLL
répond
que
pendant
la
durée
du
chantier
des
préfabriqués
ont
été
loués
afin
d'y
installer
le
bureau
de
la
directrice
et
la
salle
des
maîtres,
ces
préfabriqués
seront
récupérés
à
la
fin
du
chantier.
Pour
le
moment
il
n’y
a
pas
de
surcoût
mais
comme
pour
tous
chantiers
il
peut
y
avoir
des
révisions
de
prix,
toutefois
cela
ne
devrait
pas
entrainer
d’augmentations
importantes.
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Monsieur
COKGUL
remercie
Monsieur
DOLL
pour
le
passage
piéton
installé
devant
l’école
Hrant
Dink,
toutefois
il
souhaite
savoir
si
celui-ci
pourrait
être
déplacé
devant
un
bateau
afin
de
ne
pas
perdre
une
place
de
stationnement. Monsieur
DOLL
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
tracer
un
passage
piéton
devant
un
bateau
afin
de
respecter
la
règlementation,
toutefois
il
précise
qu’à
quelques
rares
endroits
il
se
peut
que
des
passages
piétons
soient
tracés
devant
un
bateau
par
manque
de
place. Il est
ensuite
passé
à
l’ordre
du
jour :
1/44
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SUBSTITUTION
(CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIÈRE)
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ÎLE-DE-FRANCE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
-—
QUARTIER
DE
LA
GARE
D'ARNOUVILLE
RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’aménagement,
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie, F5 He EN
L'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
a
vocation
à
réaliser
des
acquisitions
foncières
de
nature
à
faciliter
les
opérations
et
actions
d'aménagement
des
collectivités,
et
à en
assurer
le
portage
dans
l’attente
de
la
phase
opérationnelle
du
projet.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2017,
le
Maire
a été
autorisé
à
signer
une
convention
d'intervention
foncière
tripartite
avec
l'EPFIF
et
la
Communauté
d'agglomération
sur
le
périmètre
ci-contre.
xs
La
convention
signée
le
15
septembre
2017
arrivera
à
échéance
le
31
©
décembre
prochain.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
la
signature
d’une
nouvelle
convention
est
nécessaire
(en
pièce
jointe
avec
ses
annexes).
Cette
nouvelle
convention
prendra
fin
le
31
décembre
2028.
Les
secteurs
de
maîtrise
foncière
sont
ceux
pour
lesquels
deux
procédures
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
ont
été
mises
en
place
:«
Galerie
Miltenberg
»
et
« Jean
Jaurès
»
(24-28
rue
Jean
Jaurès).
Concernant
le
secteur
de
la
«
Galerie
Miltenberg
»,
l'EPFIF
a déjà
fait
l'acquisition
de
plusieurs
lots
par
voie
amiable.
Le
périmètre
de
veille
foncière
correspond
au
secteur
dit
« Quartier
de
la
gare
d’Arnouville
».
Le
périmètre
reste
inchangé.
À
noter
que
l’EPFIF
procède,
au
cas
par
Cas,
à
l'acquisition
des
parcelles
constitutives
d'une
opportunité
foncière
sur
le
périmètre
de
veille
générale
dit
«
Quartier
de
la
gare
d’Arnouville
».
Ainsi,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
ci-annexée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer
afin
de
poursuivre
le
partenariat
déjà
initié.
DÉLIBÉRATION
N°1/44
DU
13
NOVEMBRE
2023
Oui
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
auc
cadre
de
vie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Île-de-
France
(EPFIF),
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Vu
le
décret
n°
2015-525
du
12
mai
2015
portant
dissolution
au
31
décembre
2015
des
établissements
publics
fonciers
des
Hauts-de-Seine,
du
Val-d'Oise
et
des
Yvelines
et
modifiant
le
décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l’'EPFIF,
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l’EPFIF,
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
signée
le
15
septembre
2017,
concernant
le
quartier
de
la
gare
d’Arnouville,
Vu
le
projet
de
convention
de
substitution
concernant
la
réalisation
d'opérations
d’habitat
et
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Arnouville
avec
l’EPFIF
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Roissy
Pays
de
France,
Considérant
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
signée
le
15
septembre
2017
prendra
fin
le
31
décembre
2023,
Considérant
que
l'intervention
de
l’EPFIF
est
en
cours
sur
le
secteur
de
veille
générale
avec
notamment
la
mise
en
place
de
deux
procédures
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
Considérant
que
pour
poursuivre
ce
partenariat,
la
signature
d’une
convention
de
substitution
est
nécessaire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
substitution
tripartite
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d’Île
de
France,
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
pays
de
France,
afin
de
poursuivre
le
partenariat
engagé
suite
à
la
signature
d’une
convention
d'intervention
foncière
le
15
septembre
2017.
PRECISE
que
sur
les
sites
dits
«
Galerie
Miltenberg
»
et
« Jean
Jaurès
»
(24-28
rue
Jean
Jaurès),
l’EPFIF
procède
à
l'acquisition
par
tous
moyens
dont
ceux
délégués
ou
initiés
par
la
Commune
ou
l’EPCI
de
chacune
des
parcelles. PRECISE
que
l’EPFIF
procède,
au
cas
par
cas,
à
l'acquisition
des
parcelles
constitutives
d’une
opportunité
foncière
sur
le
périmètre
de
veille
générale
dit
«
Quartier
de
la
gare
d’Arnouville
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
substitution.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
2/45
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PÉDAGOGIQUE
POUR
LE
PROJET
DE
L'ÉCOLE
JEAN
JAURÈS
RAPPORTEUR
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et
à
la
jeunesse,
La
loi
de
finances
2023
a
permis
à
l’État
de
financer
des
projets
pédagogiques
mis
en
place
par
des
écoles
publiques. Dans
ce
cadre,
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
a
déposé
un
projet
intitulé
«
Maximiser
l'engagement
des
parents
pour
la
réussite
de
tous
les
élèves
».
Il
a
été
validé
par
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques. Ce
projet
a
plusieurs
objectifs
:
-
promouvoir
la
lecture
partagée
et
les jeux
de
société,
-
accompagner
les
parents
dans
des
ateliers
de
devoirs
partagés,
-
proposer
des
ateliers
numériques
sur
les
outils
utilisés
à l'école
à destination
des
parents,
-
mettre
en
place
des
ateliers
«
ouvrir
l’école
aux
parents
»,
PUBLIÉ LE 20/12/2023 -
avoir
la
possibilité
d'inviter
des
interprètes
si
nécessaire
lors
des
réunions
de
suivi
de
parcours
de
scolarité.
Afin
de
soutenir
l'établissement
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la
ville,
au
travers
de
la
convention
jointe
en
annexe,
s'engage
à
percevoir
une
partie
de
la
subvention
attribuée
par
l’État
pour
ce
projet,
à
hauteur
de
10
000
€,
couvrant
les
dépenses
de
matériel
et
de
fournitures.
Elle
procédera
en
mandatement
des
dépenses
inscrites
dans
ce
projet,
dans
la
limite
de
la
somme
versée.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d’en
autoriser
la
signature. DÉLIBÉRATION
N°2/45
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et
à la
jeunesse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2023,
et
plus
spécifiquement
son
article
186,
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
le
projet
pédagogique
«
Maximiser
l'engagement
des
parents
pour
la
réussite
de
tous
les
élèves
»
proposé
par
l’école
Jean
Jaurès,
en
acceptant
de
percevoir
une
partie
de
la
subvention
et
en
procédant
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’unanimité, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
d'innovation
pédagogique
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
désignée
par
lui,
à signer
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
d'innovation
pédagogique
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
3/46
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PÉDAGOGIQUE
POUR
LE
PROJET
DES
ÉCOLES
ANNA
FABRE
ET
DANIELLE
CASANOVA
RAPPORTEUR
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et
à
la
jeunesse,
La
loi
de
finances
2023
a
permis
à
l’État
de
financer
des
projets
pédagogiques
mis
en
place
par
des
écoles
publiques. Dans
ce
cadre,
les
écoles
Anna
Fabre
et
Danielle
Casanova
ont
déposé
un
projet
intitulé
«
Plurilinguisme,
un
levier
pour
la
réussite
de
nos
élèves
avec
des
parents
acteurs
et
partenaires
».
Il
a
été
validé
par
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques.
Ce
projet
a pour
objectifs
:
-
Favoriser
les
relations
école
/ famille,
-
_Accroitre
le
pouvoir
d'agir
et
créer
une
dynamique
collective
pour
favoriser
la
continuité
et
l'alliance
éducative,
-
Développer
l’accès
à
la
lecture,
-
_Enrichir
le lexique
et
la syntaxe,
-
Créer
une
dynamique
de
groupe
pour
favoriser
les
conduites
discursives,
-
Encourager
les
parents
à entrer
dans
l’école.
Afin
de
soutenir
les
établissements
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la
ville,
au
travers
de
la
convention
jointe
en
annexe,
s'engage
à
percevoir
une
partie
de
la
subvention
attribuée
par
l’État
pour
ce
projet,
à hauteur
6
PUBLIÉ LE 20/12/2023 de
22
000
€,
couvrant
les
dépenses
de
matériel
et
de
fournitures.
Elle
procédera
en
mandatement
des
dépenses
inscrites
dans
ce
projet,
dans
la
limite
de
la
somme
versée.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'en
autoriser
la
signature. DÉLIBÉRATION
N°3/46
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et
à la
jeunesse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2023,
et
plus
spécifiquement
son
article
186,
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
le
projet
pédagogique
«
Plurilinguisme,
un
levier
pour
la
réussite
de
nos
élèves
avec
des
parents
acteurs
et
partenaires
»
proposé
par
les
écoles
Anna
Fabre
et
Danielle
Casanova,
en
acceptant
de
percevoir
une
partie
de
la
subvention
et
en
procédant
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
d'innovation
pédagogique
pour
les
écoles
Anna
Fabre
et
Danielle
Casanova.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
désignée
par
lui,
à signer
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
d'innovation
pédagogique
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
4/47
AVENANT
AU
MARCHÉ
02023-009
AOO
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
DE
LA
COMMUNE
D’ARNOUVILLE
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Dans
le
cadre
du
marché
de
restauration
collective
de
la
ville
d’Arnouville,
attribué
à
la
SOGERES
le
24
mai
2023,
il est
nécessaire
de
modifier
la
méthode
de
facturation
d’acompte
prévue
au
marché
par
la
mise
en
place
d’une
régie
de
recette
(facturation
mensuelle
de
la
consommation
de
repas).
En
effet,
le
passage
d’une
délégation
de
service
public
à
celle
d’un
marché
public
engendre
des
conséquences
de
gestion
et
notamment
le
passage
d’un
système
d’acomptes
à une
facturation
au
réel.
Ainsi,
concernant
la
facturation
des
repas
consommés,
le
prestataire
SOGERES
n’encaissera
plus
l'argent
des
familles
pour
son
propre
compte
mais
pour
le
compte
de
la
Commune.
Par
conséquent,
seule
une
émission
de
facture
mensuelle
de
la
consommation
de
repas
sera
adressée
à
la
commune.
Cette
modification
n’engendre
aucune
conséquence
financière.
Lest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
le
projet
d’avenant
annexé.
Madame
BOURSIER
souhaite
savoir
s’il
y
aura
des
changements
pour
les
familles
en
matière
de
facturation
ou
de
process.
Monsieur
DOLL
informe
que
suite
à
un
léger
problème
de
compréhension
et
d'adaptation
du
logiciel
à
ce
nouveau
marché,
le
paiement
par
carte
bancaire
sur
le
portail
famille,
pour
la
cantine
ne
fonctionnait
plus,
mais
au
1°
décembre
tout
devrait
refonctionner
normalement.
Monsieur
DOLL
précise
qu’il
n’y
aura
aucune
incidence
pour
les
parents
sur
les
tarifs
et
le
paiement.
PUBLIÉ LE 20/12/2023 DÉLIBÉRATION
N°4/47
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2124-1,
L.
2124-2etR.
2161-2
à
R.
2161-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°10/23
du
28
mars
2022,
Vu
l'acte
d'engagement
signé
le
24
avril
2023
et
notifié
le
24
mai
2023
confiant
le
marché
2023-009_AO0O
-
Restauration
collective
de
la
commune
d’Arnouville
à
l’entreprise
SOGERES
SAS
- 6
rue
de
la
Redoute
-
78043
Guyancourt
Cedex,
Vu
le projet
d’avenant
ci-annexé,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
méthode
de
facturation
d’acompte
prévue
au
marché
par
la
mise
en
place
d’une
régie
de
recette
(facturation
mensuelle
de
la
consommation
de
repas),
Considérant
que
ces
modifications
introduites
par
avenant
n’ont
aucune
incidence
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
5/48
PRÉSENTATION
DES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(R.O.B)
est
prévu
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs
(article
L.
2312-1
du
C.G.C.T.).
Selon
ce
texte,
le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
tout
en
faisant
l’objet
d’une
séance
distincte
et,
afin
d'éclairer
au
mieux
les
conseillers
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
une
note
explicative
doit
être
jointe
à
la
convocation.
Par
ailleurs,
si
l’existence
du
débat
est
obligatoire,
il
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l’État
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
LES
OBJECTIFS
DU
R.O.B
Ce
débat
permet
à
l’Assemblée
délibérante :
- de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
;
- d'être
informée
de
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
PUBLIÉ LE 20/12/2023 |donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité.
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
Budget
principal
de
la
Ville
Note
de
présentation
Le
cadre
légal
du
R.O.B.
La
loi
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
complétée
par
la
loi
du
7
août
2015
a
rendu
obligatoire
la
présentation
au
Conseil
Municipal
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
ce
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
En
effet,
afin
d'améliorer
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales,
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
a
effectivement
évolué,
s'est
étoffé
et
est
désormais
formalisé
via
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
Il
porte
désormais
également
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
de
la
dette,
les
dépenses
et
les
effectifs.
Par
ailleurs,
dorénavant,
il
donne
lieu
à
un
vote.
Budget
principal
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
constitue
une
opportunité
de
présenter
les
orientations
de
l’année
à venir
et
de
rappeler
la
ligne
de
conduite
et
les
objectifs
de
long
terme
de
la
municipalité.
En
effet,
cela
permet
de
rendre
compte
de
ce
qui
a
été
réalisé
non
seulement
au
travers
de
chiffres
globaux,
mais
aussi
en
présentant
des
exemples
concrets
des
efforts
réalisés.
À
la
lumière
de
ces
éléments,
chacun
pourra
ainsi
constater
que
les
engagements
ont
été
tenus
et
continueront
à
l'être.
Comme
les
années
passées,
il s’agit
de
répondre,
via
nos
actions,
aux
objectifs
rappelés
ci-dessous
:
-
Le
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
familles
et
le
maintien
d’un
accompagnement
bienveillant
pour
tous
;
-
La
poursuite
des
investissements
structurels
pour
renforcer
l'attractivité
de
notre
ville
;
-_
La
recherche
constante
d'économies
et
d'efficacité.
En
dépit
d’une
situation
financière
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
locales
qui
sont
contraintes,
depuis
ces
10
dernières
années,
à
des
efforts
sans
précédent
et,
dans
un
contexte
économique
très
incertain
et
fluctuant,
la
ville
d'Arnouville
reste
déterminée
à
agir
et
à
investir
pour
le
bien-être
de
ses
administrés
et
ce
dans
le
respect
des
engagements
de
la
Municipalité.
L'année
2023
a
été
impactée
par
l'inflation
et
la
crise
énergétique.
Le
manque
de
visibilité
sur
les
mois
à venir
notamment
en
matière
du
prix
de
l'énergie
et
l'impact
sur
les
rémunérations
est
encore
très
important.
Aussi,
afin
de
limiter
les
impacts
négatifs,
des
efforts
de
gestion
complémentaires
ont
été
mis
en
place
au
sein
des
services
afin
de
préserver
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
aux
arnouvillois.
1/
Un
projet
de
loi
de
finances
aux
obiectifs
clairs
:
lutte
contre
l'inflation,
baisse
du
déficit
public
et
investissement
pour
la
transition
écologique
mais
qui
ne
rassure
pas
les
collectivités
territoriales.
Les
orientations
en
matière
de
finances
locales
inscrites
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
s'inscrivent
dans
une
trajectoire
de
rétablissement
des
comptes
publics
(A)
et
laissent
les
collectivités
sous
tensions(B).
A/
Le
budget
2024
s'inscrit
dans
une
trajectoire
de
rétablissement
des
comptes
publics
à
l’horizon
2027
Le
PLF
2024
a
pour
principaux
objectifs
la
lutte
contre
l'inflation,
la
baisse
du
déficit
public
qui
s'inscrit
dans
la
trajectoire
de
retour
sous
les
3%
à
horizon
2027,
et
l'investissement
pour
la
transition
écologique.
La
croissance
demeurerait
solide
en
2023
(+
1,0
%)
et
l’activité
accélérerait
en
2024
(+
1,4
%),
sur
fond
de
reflux
de
l'inflation.
L'année
2022
a
vu
la
poursuite
du
rebond
post-covid
se
heurter
aux
conséquences
de
l'invasion
russe
de
l'Ukraine.
Si
la
croissance
en
moyenne
annuelle
est
restée
élevée
(+2,5
%),
le
rebond
des
tensions
d’approvisionnement,
le
climat
d'incertitude
et
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
ont
engendré
une
PUBLIÉ LE 20/12/2023 dynamique
heurtée
de
l’activité
entre
les
hivers
2022
et
2023,
affectant
particulièrement
la
consommation
des
ménages. En
2024,
la
croissance
serait
de
+
1,4
%,
un
rythme
proche
de
la
tendance
de
long
terme
de
l’économie
française.
Le
principal
soutien
à l’activité
serait
le
rebond
progressif
de
la
‘consommation
des
ménages,
grâce
à
la
décrue
de
l'inflation.
Les
exportations
seraient
également
bien
orientées,
profitant
d’un
rebond
du
commerce
mondial
et
d’une
poursuite
du
rattrapage
des
pertes
de
performances,
en
particulier
dans
l'aéronautique.
La
contribution
du
commerce
extérieur
serait
ainsi
légèrement
positive,
les
importations
étant
elles
aussi
plus
dynamiques
du
fait
du
rebond
de
la
consommation.
En
revanche,
l'investissement
pâtirait
progressivement
de
la
hausse
des
taux
d'intérêts
réels.
Celui
des
ménages
continuerait
de
reculer,
celui
des
entreprises
ralentirait
sans
baisser,
notamment
grâce
aux
baisses
des
impôts
de
production
et
aux
besoins
toujours
importants
associés
à
la
double
transition
écologique
et
numérique. En
2024,
l'inflation
(au
sens
de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation,
IPC)
diminuerait
sensiblement
à +
2,6
%.
La
normalisation
de
l'inflation
reposerait
largement
sur
le
ralentissement
des
prix
alimentaires
et
manufacturés,
déjà
entamé
à
l’été
2023.
La
contribution
énergétique
resterait
quant
à
elle
limitée.
Les
services
deviendraient
ainsi
les
principaux
contributeurs
à
l'inflation,
en
particulier
ceux
réagissant
le
plus
aux
dynamiques
salariales
(hôtellerie-restauration,
services
aux
ménages,
etc.),
sans
toutefois
remettre
en
cause
la
normalisation
progressive
de
l'inflation.
Les
aléas
autour
de
ce
scénario
demeurent
élevés
mais
sont
plus
équilibrés.
Depuis
la
loi
de
finances
pour
2023,
l'incertitude
s'est
fortement
réduite.
En
particulier,
l'incertitude
entourant
la
prévision
d'inflation,
les
chiffres
des
derniers
mois
étant
globalement
en
ligne
avec
la
prévision
du
programme
de
stabilité.
Par
ailleurs,
les
risques
sur
l’approvisionnement
énergétique
pour
l'hiver
2023/2024
ont
fortement
diminué,
grâce
à
la
reconstitution
rapide
des
stocks
de
gaz,
des
économies
d’énergie
qui
semblent
durables
et
du
fort
rebond
de
la
production
électrique.
Enfin,
les
turbulences
dans
le
secteur
bancaire
aux
États-Unis
et
en
Suisse
en
mars
et
avril
n’ont
pas
pesé
sur
le
fonctionnement
des
marchés
financiers
et
sur
le
financement
de
l’économie.
Le
principal
aléa
concerne
désormais
le
rythme
et
l'ampleur
de
la
transmission
du
resserrement
monétaire
à
l’activité
(relèvement
des
taux
et
baisse
des
liquidités).
Le
scénario
du
Gouvernement
repose
sur
des
taux
qui
atteindraient
leur
pic
début
2024,
avant
de
baisser
progressivement.
Le
déficit
public
diminue
en
2024
et
respecte
la
trajectoire
du
programme
de
stabilité,
malgré
un
environnement
macroéconomique
incertain.
En
2023,
malgré
les
nombreuses
incertitudes
notamment
liées
à
la
situation
géopolitique
et
une
croissance
légèrement
plus
faible
qu’anticipée,
le
déficit
sera
tenu
à
4,9
%
du
PIB,
contre
5,0
%
prévu
dans
la
loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2023.
La
baisse
observée
sur
les
prix
de
l'énergie
aura
notamment
permis
de
diminuer
le
coût
des
différentes
mesures
de
soutien.
En
2024,
le
solde
public
s’améliorera
par
rapport
à
2023
et
atteindrait
—
4,4
%
du
PIB,
comme
inscrit
dans
le
Programme
de
stabilité
2023-2027.
Avec
une
croissance
établie
à
1,4
%,
l'amélioration
du
solde
s'explique
notamment
par
la
sortie
progressive
des
mesures
temporaires
relatives
à
la
hausse
des
prix
de
l’énergie,
de
relance
et
de
soutien.
Cet
effet
est
partiellement
compensé
notamment
par
la
hausse
de
la
charge
d'intérêt
de
la
dette,
matérialisant
les
effets
de
la
hausse
des
taux.
Les
budgets
alloués
aux
ministères
prévus
pour
2024
permettront
de
poursuivre
et
amplifier
les
priorités
du
Gouvernement,
au
service
de
la
planification
écologique,
de
la
transition
énergétique,
de
l’éducation,
de
la
justice,
de
la
sécurité
ou
de
la
défense
nationale.
10
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Evolution
du
solde
public
(% du
PIB)
2020
2021
2022
2023
2024
- 3,0 -6,0 -7,0 8,0 - 10,6 19,0
Les
dépenses
de
l’État,
selon
l’agrégat
introduit
par
le
Projet
de
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(PLPFP)
2023-2027,
dont
la
trajectoire
est
maintenue
car
rectifiée
et
ajustée.
Le
PLPFP
2023-2027
propose
un
agrégat
de
suivi
de
la
dépense,
le
périmètre
des
dépenses
de
l’État
(PDE).
Cet
agrégat
vise
à
rendre
directement
visible
la
dynamique
de
la
dépense
de
l'État
sur
un
périmètre
élargi,
sur
lequel
le
Gouvernement
se
fixe
un
objectif
de
maîtrise
globale.
Le
nouveau
périmètre
des
dépenses
de
l'État
inclut
l’ensemble
des
dépenses
du
budget
général
notamment,
au-delà
des
précédentes
normes,
les
crédits
liés
à
des
dépenses
exceptionnelles,
par
exemple
la
mission
«
Investir
pour
la
France
de
2030
»,
les
prélèvements
sur
recettes
au
profit
des
collectivités
territoriales
et
de
l'Union
européenne,
ainsi
que
les
dépenses
de
pensions.
Évolution
du
périmètre
des
dépenses
de
l’État
2023-2027
=
12
519
496
4921
505
5
LF1
2023
PLF
2024
PLPFP
PLPFP
PLPFP
2025
2026
2027
Les
recettes
de
l’État
seraient
en
légère
baisse
en
2023
avant
de
connaître
une
nouvelle
dynamique
en
2024.
Pour
2023,
les
recettes
fiscales
nettes
s’établiraient
à
332,1
Md£,
en
hausse
de
+
3,9
Md£
par
rapport
à
la
prévision
de
la
LFI
2023.
Elles
intègrent
notamment
le
dynamisme
de
l'assiette
de
l’impôt
sur
les
sociétés
(+
6,0
Md£)
et
de
l'impôt
sur
le
revenu
(+
3,3
Md£)
ainsi
que
la
mise
à jour
de
la
contribution
sur
la
rente
infra-
marginale
de
la
production
d'électricité.
Les
recettes
non
fiscales
diminueraient
de
—
5,0
Md£
par
rapport
à
la
LFI
2023,
notamment
en
lien
avec
la
révision
du
niveau
de
dividendes
perçus.
En
2024,
les
recettes
de
l'État
seraient
en
hausse
de
+
14,0
Md£
par
rapport
à
2023.
Les
recettes
fiscales
nettes
s'établiraient
à
349,4
MdE£,
soit
une
progression
de
+
17,3
Md£
par
rapport
à
2023,
principalement
portée
par
la
hausse
de
l'impôt
sur
les
sociétés
(+
10,9
Md£),
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(+
4,1
Md£)
et
de
l'impôt
sur
le
revenu
(+
3,5
Md£).
Les
recettes
non
fiscales
s'élèveraient
à
22,6
Md£
en
2024,
contre
26,0
Md£
en
2023,
la
baisse
s’expliquant
principalement
par
la
chronique
des
versements
au
titre
de
la
Facilité
pour
la
Reprise
et
la
Résilience
(FRR,
plan
de
l'UE
pour
aider
les
états
membres
impactés
par
la
crise
COVID),
dont
le
montant
prévu
pour
2024
est
inférieur
de
plus
de
3
Md£
au
versement
2023.
Par
ailleurs,
le
solde
des
comptes
spéciaux
serait
en
baisse
de
—
2,2
Md£
en
2023,
principalement
en
lien
avec
un
moindre
abondement
du
compte
«
Participation
financière
de
l’État
» depuis
le
budget
général.
En
2024,
le
solde
des
comptes
d'affectation
spéciaux
(CAS)
augmenterait
de
+
0,7
Md£
principalement
en
lien
avec
l'amélioration
du
solde
du
CAS
«
Participations
financières
de
l'État
».
11
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Si
le
solde
budgétaire
connaîtrait
ainsi
une
baisse
en
2023
sous
l'effet
conjugué
de
la
hausse
de
la
charge
de
la
dette
et
de
la
légère
baisse
des
recettes,
le
déficit
se
réduirait
significativement
en
2024.
Par
rapport
à
la
prévision
de
solde
pour
2023,
qui
s'établirait
à
—
172,1
MdE,
le
solde
budgétaire
2024
s’améliorerait
de
+
27,6
Md£
sous
le
double
effet
de
l'effort
en
dépenses
et
des
recettes
dynamiques.
Extraits
présentation
PLF
2024
Le
Gouvernement
va
poursuivre
la
baisse
des
impôts
amorcée
lors
du
quinquennat
précédent
pour
favoriser
le
pouvoir
d'achat
des
français
et
préserver
la
compétitivité
des
entreprises
et
l'emploi.
Toutefois,
du
point
de
vue
des
collectivités,
ce
projet
de
loi
porte
encore
une
fois
atteinte
à
leur
autonomie
financière
fiscale.
B/
Les
collectivités
locales
demeurent
sous
tension.
La
situation
financière
du
secteur
territorial
issue
du
PLF
Les
principaux
indicateurs
soulignent
que
les
collectivités
locales
présentent
une
situation
financière
favorable
à
la
fin
de
l’année
2022
après
une
année
2021
déjà
favorable.
Leur
épargne
brute
a
augmenté
de
5,8
%
en
2022
par
rapport
à
2021
et
de
11,5
%
par
rapport
à 2019.
La
progression
de
leur
épargne
nette
est
encore
plus
marquée
:+9,0
%
par
rapport
à 2021,
+18,4
%
par
rapport
à
2019.
Le
solde
de
leur
compte
au
Trésor,
témoignant
de
leur
trésorerie,
atteint
57,2
Md£,
contre
56,6
Md£
en
2021
et 43,9
Md£
en
2019.
Si
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
ont
été
dynamiques
(+4,5
%
par
rapport
à
2021,
soit
+8,0
Md€)
dans
le
contexte
inflationniste,
leurs
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
l’ont
été
encore
davantage
(+4,7
%,
soit
+10,2
Md£).
Les
DRF
ont
en
effet
été
tirées
à
la
hausse
par
les
frais
de
personnel
(+5,1
%),
qui
s’explique
en
partie
par
la
revalorisation
du
point
d'indice
dans
la
fonction
publique,
et
des
achats
et
charges
externes
(+8,8
%),
notamment
stimulés
par
l'inflation.
L'augmentation
des
DRF
a
toutefois
été
inférieure
en
valeur
à
celle
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF)
(+10,2
Md£
soit
+4,7
%)
qui
ont
été
stimulées
par
la
progression
des
impôts
et
taxes
(+4,8
%),
notamment
portée
par
le
dynamisme
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
depuis
les
dernières
réformes
de
la
fiscalité
locale.
Les
dépenses
d'investissement
(hors
remboursements)
ont
aussi
été
dynamiques
(+6,8
%)
et
atteignent
61,6
Md€
Cette
amélioration
d'ensemble
est
manifeste
dans
chacune
des
strates
en
2022.
Au
sein
du
bloc
communal
L'épargne
brute
progresse
par
rapport
à
2021
(45,5
%)
et
atteint
20,4
Md£,
contre
18,9
Md£
en
2019.
L'épargne
nette,
égale
à
11,3
Md£,
augmente
aussi
par
rapport
à
2021
(+10,4
%)
et
à
2019
(+13,0
%).
Le
solde
du
compte
au
Trésor
(42,8
Md£)
dépasse
de
3,6
Md£
le
niveau
constaté
en
2021.
Ces
indicateurs
résultent
de
la
forte
hausse
des
RRF
(+6,7
Md£
en
un
an),
qui
découle
notamment
de
la
progression
des
impôts
et
taxes
(+4,1
Md£)
et
des
recettes
liées
à
la
fourniture
de
prestations
de
services
à
caractère
social,
périscolaire
ou
culturel
(+0,5
Md£).
Leur
hausse
dépasse
celle
des
DRF
(+5,7
Md£),
pourtant
stimulées
par
les
frais
de
personnel
(+2,6
Md£)
et
les
achats
et
charges
externes
(+2,4
Md£).
L'année
2022
a
aussi
été
marquée
par
l’augmentation
des
dépenses
réelles
d'investissement
(+7,7
%),
qui
reflète
celle
des
recettes
réelles
d'investissement
(+7,7
%
aussi),
conséquence
de
la
hausse
des
souscriptions
d'emprunts
(+14,8
%
soit
+1,4
Md£).
Au
sein
des
départements
Les
principaux
indicateurs
expriment
aussi
une
amélioration
de
la
situation
financière.
L'épargne
brute
(11,9
Md£)
dépasse
le
niveau
constaté
en
2021
(11,3
Md£)
et,
à
plus
forte
raison,
en
2019
(9,1
Md£).
Le
même
constat
peut
être
dressé
pour
l’épargne
nette
(8,6
Md£
en
2022,
contre
7,8
Md£
en
2021
et
5,7
Md£
en
2019).
Si
le
solde
du
compte
au
Trésor
(12
Md£)
diminue
légèrement
par
rapport
à
2021
(-154
ME),
il
est
largement
supérieur
(+4,8
Md€)
au
montant
observé
en
2019.
12
PUBLIÉ LE 20/12/2023 À
l'instar
du
bloc
communal,
la
hausse
des
DRF
départementales
(+2,9
%
soit
+1,8
Md£)
a
été
plus
que
compensée
par
celle
des
RRF
(+3,3
%
soit
+2,4
Md£).
L'augmentation
des
impôts
et
taxes
(+3,5
%,
soit
+1,9
Md€)
a
été
stimulée
par
les
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO)
(+1,7
%,
soit
+253
M€)
et
la
taxe
sur
les
conventions
d'assurance
(+4,8
%
soit
+385
M€).
La
fraction
de
TVA
perçue
par
les
départements
en
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(13,4
Md€
en
2019)
atteint
16,3
Md£
(+8,6
%
par
rapport
à
2021).
Pour
mémoire,
les
DRF
ont
été
tirés
par
les
frais
de
personnel
(+5,0
%
soit
+600
M€),
les
frais
de
séjour
(+5,1
%
soit
+700
ME)
ainsi
que
les
achats
et
charges
externes
(+8,3
%
soit
+300
M£),
mais
atténués
par
la
diminution
des
versements
au
titre
des
allocations
individuelles
de
solidarité
(-2,5
%).
Les
dépenses
réelles
d'investissement
sont
en
hausse
en
2022
(+4,4
%
soit
+700
M£)
malgré
la
contraction
des
recettes
réelles
d'investissement
(-5,2
%
soit
-300
M€)
sous
l’effet
de
la
baisse
des
souscriptions
d'emprunts
(-17,2
%
soit
-506
M€),
qui
a
dépassé
la
croissance
du
FCTVA
(+51
M€)
et
des
autres
dotations
et
subventions
(+203
M£).
Au
sein
des
régions
L’épargne
brute
(6,2
Md£
en
2022)
reste
inférieure
à
celle
calculée
en
2019
(6,4
Md£)
mais
progresse
(+8,1
%)
par
rapport
à
2021
(5,8
Md£).
I!
en
est
de
même
pour
l'épargne
nette
(4,1
Mdé,
soit
+0,1
Md£
par
rapport
à
2021
mais
-0,4
Md£€
par
rapport
à
2019).
Le
solde
du
compte
au
Trésor
recule
aussi
(-2,8
Md€
par
rapport
à
2021)
et
atteint
2,4
Mdé£.
L'amélioration
des
épargnes
brute
et
nette
trouve
la
même
explication
que
celle
avancée
pour
le
bloc
communal
et
les
départements.
Les
RRF
progressent
nettement
(+4,0
%
soit
+1,1
Md£)
du
fait
de
la
croissance
des
impôts
et
taxes
(+5,5
%),
qui
constituent
85
%
des
produits
réels
de
fonctionnement
(contre
55
%
en
2019)
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
en
2021.
Leur
progression
est
plus
importante
que
celle
des
DRF
(+3
%,
soit
+680
M€),
pourtant
tirée
par
les
frais
de
personnel
(+3,5
%
soit
+150
M£),
les
participations
versées
(+4
%
soit
+163
M€)
et
les
achats
et
charges
externes
(+4,4
%
soit
+190
ME).
Comme
pour
les
départements,
les
dépenses
réelles
d'investissement
augmentent
(+1,4
%)
malgré
la
contraction
des
recettes
réelles
d'investissement
(-5,4
%)
découlant
du
recul
des
souscriptions
d'emprunts
(-13,5
%),
supérieure
à
la
hausse
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
(+5,5
%).
Les
composantes
de
l'évolution
de
l'épargne
brute
des
coilectivites
loc
ales
&10o
Banque
Posroie
our
&
Dépenses
de
fonctionnement
M
Recettes
de
fonctionnement
Épargne
brute
_..
Épargne
nette
EN
ÿ
100%
Mis
€
%
‘
#
COURANTS
90%
jar
n,
…
rt
dt
"
80%
sil
Fe
of"
écart
=
40
70%
TR
—
TT
remboursements
=
d'emprunts
60%
#
50%
ÿ
l
s
40%
1
0
Financement
des
investissements
10Caux
&
La
Banque
Postale
EN
&
Épargne
nette
M
Subventions
et
participations
B
Emprunts
_—
Dépenses
d'investissement
Mds
€
COUMANTS
80 70 MERE o
8
2010
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023p
Source
:balunces
DGHIL
prévisions
La
Banque
Postale.
Lorsque
l'ensernbie
des
linancements
est
supérieur
à
100%,
i y
Q
un
abonderrient
du
fonds
de
roulement,
quand
il est
inférieur
(comme
en
2023),
if y
a
un
prélévement
sur
le
fonds
de
roulement.
La
bonne
situation
financière
du
secteur
territorial
relativisée
selon
le
type
de
collectivité
13
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Si
l’année
2022
s’est
finalement
terminée
avec
un
accroissement
global
des
marges
des
collectivités
grâce
à
la
dynamique
de
la
TVA
(+9,1%).
Cette
situation
marcoéconomique
masque
une
réalité
différenciée
selon
le
type
de
collectivités.
Les
Régions
ont
moins
subi
l'inflation
compte
tenu
de
la
structure
de
leurs
dépenses,
constituées
en
grande
partie
de
dépenses
d'intervention
(3,1%
de
croissance
de
dépenses
de
fonctionnement
en
2022
contre
3,4%
en
2021).
Combinée
à
la
croissance
de
la
TVA,
l'épargne
brute
a augmenté
de
plus
de
8%
en
2022.
Les
Départements
quant
à
eux
ont
bénéficié
de
la
croissance
de
la
TVA
mais
aussi
des
DMTO.
S’ajoutant
à
cela
une
légère
rétractation
de
leurs
dépenses
RSA,
les
Départements
ont
connu
une
amélioration
de
leur
marge
financière. Le
bloc
communal
a
connu
un
accroissement
(+5,1%
de
croissance
de
l'épargne
brute)
mais
il faut
affiner
cette
affirmation
en
précisant
que
cette
croissance
se
concentre
sur
les
EPCI
(+9%
d'augmentation
de
l'épargne
brute)
avec
une
quasi
stagnation
pour
les
communes
(1,8%)
du
fait
d’une
dynamique
fiscale
moindre
et
d’un
poids
des
dépenses
d'énergie
plus
important
sur
les
communes
(4,7%
des
dépenses
contre
2,2%
pour
les
EPCI).
En
réalité
seules
3%
des
communes
ont
vu
leur
épargne
brute
croître
en
2022
contre
59%
des
EPCI.
L'année
2023
devrait
néanmoins
s’annoncer
moins
favorable
comme
l’avaient
prédit
les
associations
d’élus.
La
Cour
des
comptes
l’a
confirmé
dans
son
deuxième
fascicule
du
rapport
annuel
sur
les
finances
publiques
locales. La
croissance
des
recettes
s'annonce
moindre
avec
une
TVA
annoncée
à
un
niveau
inférieur
à
2022
+4,5
contre
9,1%
et
les
effets
des
taux
d'intérêts
et
de
la
crise
immobilière
qui
entraineront
une
baisse
de
la
DMTO
(-20%
pour
les
Départements
et
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants).
La
hausse
des
dépenses
continue
avec
une
inflation
maintenue
et
son
effet
retard
sur
les
prestations
de
services. Les
charges
du
personnel
sont
impactées
en
année
pleine
par
les
diverses
mesures
telles
que
la hausse
du
point
d'indice
en
2022
et
2023,
mesures
catégorielles.
La
hausse
de
taux
d'intérêt
commence
à
faire
ressentir
ses
effets
avec
un
accroissement
des
frais
financiers
pour
la
première
fois
depuis
2016.
De
fait,
on
attend
une
rétraction
de
l'épargne
brute
de
l’ensemble
des
collectivités.
Alors
que
les
collectivités
avaient
dégagé
un
excédent
de
financement
de
4,8
milliards
d'euros
en
2022,
la
situation
s’est
inversée
et
elles
devraient
avoir
besoin
de
2,6
milliards
d'euros
en
2023
et
près
de
2,9
milliards
d'euros
en
2024.
Malgré
ce
contexte,
le
PLF
2024
renoue
plutôt
avec
les
logiques
antérieures...
-sortie
des
dispositifs
d’aides
exceptionnelles
versées
aux
collectivités.
Pour
rappel
la
ville
d’Arnouville
n’était
pas
éligible
au
dispositif
dit
du
Filet
de
sécurité,
annonce
d’une
augmentation
de
220
M£
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
mais
il y
aura
une
concentration
et
spécialisation
des
financements
(effort
porté
sur
les
dotations
de
péréquation
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et
certaines
dotations
spécifiques
(titres
sécurisés..),
ciblage
des
aides
sur
des
fonds
dédiés
dans
une
logique
de
soutien
à
la
rénovation
énergétique
et
à
la
transition
environnementale
(Fonds
vert,
verdissement
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
fonctionnement
des
dotations
à
enveloppe
fermée,
stabilité
de
la
dotation
forfaitaire
communale,
financement
des
hausses
par
les
variables
d'ajustement
(-678M£€)
répartis
sur
le
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
et
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP),
financement
des
2/3
de
la
hausse
de
la
dotation
d’intercommunalité
par
la
baisse
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Part
Salariale
(DCPS)
(qui
bascule
en
intégralité
aux
EPCI),
donc
les
hausses
de
dotations
sont
financées
par
des
baisses
non
planchonnées
alors
que
les
hausses
sont
elles
plafonnées.
14
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Pour
mémoire,
s'agissant
d’Arnouville,
depuis
2012
et
alors
que
la
population
a
augmenté
de
près
de
3%,
l'enveloppe
annuelle
de
la
DGF
a
fondu
de
plus
de
40%
en
passant
de
2
178
K€
à
1
285
K€
en
2023.
Cette
baisse
n'étant
que
faiblement
compensée
par
l’augmentation,
en
parallèle
des
dotations
de
péréquation.
utilisation
de
la
fiscalité
spécialisée
:
taxe
sur
les
logements
vacants,
exonération
de
la
Taxe
Foncière
(TF)
pendant
25
ans
pour
le
logement
social
de
plus
de
40
ans
passoir
thermique,
réforme
des
redevances
Agence
de
l’eau...pour
atteindre
les
objectifs
gouvernementaux
(rénovation
énergétique,
incitation
à
la
remise
sur
le
marché
immobilier...).
et
corrige
certains
effets
des
dispositions
gouvernementales
antérieures
:
-compensation
de
la
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
et
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THLV/THRS
(24,7M£).
-décalage
de
la
réforme
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
pour
les
entreprises
avec
un
étalement
sur
4
ans
des
50%
de
CVAE
résiduelle
afin
de
limiter
la
baisse
des
recettes
de
l’État.
-correction
de
l'assiette
FCTVA
en
intégrant
les
aménagements
de
terrain
dans
l'assiette
automatisée.
Alors
quelle
gouvernance
pour
les
collectivités
?
Les
demandes
des
élus
locaux
n’ont
toujours
pas
été
prises
en
compte.
Il
en
est
ainsi
de
l’absence
d'indexation
sur
l'inflation
des
dotations
qui
concourt
à
une
baisse
constante
alors
que
les
dotations
sont
le
fruit
de
suppression
de
fiscalité
ou
de
transfert
de
charges
instaurés
par
l'État
et
que
les
dépenses
imposées
aux
collectivités
ont
augmenté
(charges
du
personnel...).
La
suppression
des
aides
financières
pour
lutter
contre
la
hausse
des
prix
sur
l'énergie
a
été
actée
malgré
la
contractualisation
récente
sur
le
sujet
de
certaines
collectivités
alors
que
les
coûts
de
l’énergie
sont
encore
élevés. Enfin
le
FCTVA
est
toujours
versé
dans
des
délais
hétérogènes
selon
les
collectivités
à savoir
N
à
N+2.
Par
ailleurs,
les
élus
locaux
sont
toujours
en
attente
sur
certains
dispositifs
notamment
les
modalités
de
répartition
de
la
dynamique
de
TVA
attachée
à
la
suppression
de
la
CVAE.
Les
spécialistes
précisent
que
ce
PLF
laisse
un
goût
d’inachevé..et
présente
un
certain
danger
pour
les
collectivités
!
En
effet,
la
vision
des
administrations
locales
par
l’État
reste
marquée
par
une
logique
macroéconomique.
On
ne
cesse
de
marteler
et
cela
représente
une
majeure
partie
de
la
présentation
du
PLF
2024,
que
les
collectivités
sont
en
bonne
santé
financière
et
ont
su
maîtriser
leur
endettement.
Leur
trésorerie
est
importante
et
le
bilan
des
réformes
fiscales
(suppression
CVAE,
de
la
TH)
a été
annoncé
positif
compte
tenu
d’une
dynamique
de
TVA
supérieure
à ce
qu’aurait
été
celle
des
impôts
reformés.
Cette
vision
globaliste
laisse
malheureusement
présager
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
participation
à
la
solidarité
financière
nationale
alors
que
certaines
collectivités
peinent
encore
à
boucler
leur
budget
et
ne
sont
pas
concernées
par
les
très
bons
résultats
financiers
d’autres
collectivités.
Rappelons
que
la
hausse
de
l'épargne
brute
tant
avancée
par
l’État,
concerne
majoritairement
les
EPCI.
Cette
solidarité
financière
s’est
jusqu’à
présent
exprimée
(contrat
de
Cahors,
contribution
au
redressement
des
finances
publiques)
dans
un
cadre
contraint
pour
les
collectivités,
sans
engagements
réciproques
de
l'État
vis
à
vis
de
ces
dernières
et
il est
à
craindre
que
la
même
méthode
soit
employée
en
2024.
Les
élus
souhaitent
un
cadre
de
gouvernance
et
de
coopération
qui
permette
une
réciprocité
des
engagements
et
redonne
aux
collectivités
leur
pleine
autonomie
financière
notamment
un
engagement
sur
l’évolution
et
le
financement
des
dépenses
portées
par
les
collectivités
mais
décidées
par
l’État
(point
d'indices,
réformes
statutaires...) Après
ce
point
de
vue
macroéconomique
des
finances
locales,
il
est
important
de
mettre
en
avant
l'efficacité
des
mesures
mises
en
place
par
la
municipalité
garantissant
une
situation
financière
saine
et
durable
permettant
l’élaboration
du
budget
2024.
15
PUBLIÉ LE 20/12/2023 l/
Mise
en
place
d’une
politique
forte
de
maîtrise
des
coûts
de
gestion
pour
garantir
le
cadre
de
vie
de
qualité
des
arnouvillois
Grâce
aux
efforts
constants
de
gestion
entrepris
ces
dernières
années
par
la
Municipalité,
la
situation
financière
de
la
collectivité
est
saine
(A).
Néanmoins,
comme
tout
autre
collectivité
sur
le
territoire,
Arnouville
a
été
impactée
par
la
crise
économique
et
énergétique
;
cette
dernière
remettant
fortement
en
question
les
perspectives
d'évolution
des
marges
de
manœuvre
financières
(B).
A/
Une
situation
financière
saine
permettant
un
haut
niveau
d'investissement
Les
résultats
de
l'exercice
2023
seront
examinés
de
façon
exhaustive
lors
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023,
au
plus
tard
le
30
juin
2024,
conjointement
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
Dans
l'attente,
une
présentation
des
éléments
chiffrés
à
fin
2022
peut
être
réalisée.
Ainsi,
comme
on
peut
le
constater
sur
le
tableau
ci-après,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
représentent
996
€
par
habitant
en
2022
soit
moins
9.37
%
que
la
moyenne
de
la
strate
et
ce
positionnement
se
répète
quelle
que
soit
la
catégorie
de
dépenses
de
fonctionnement
étudiée,
excepté
le
produit
des
impositions
directes
qui
est
positif
du
fait
d’une
revalorisation
des
bases.
Cela
étant
dû
à
une
gestion
très
rigoureuse
des
dépenses
depuis
de
nombreuses
années.
un
Moyenne
de
la
|
Situation
de
la
En
&/hab.
6 fin
2022
commune
strate
ville
d'Arnouville
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
996
€
1 099€
-9.37
%
Produit
des
impositions
directes
603,00
€
594,00
€
+1.51
%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
1 293,00
€
1 305,00
€
-0.92
%
Encours
de
la
dette
/
population
410,00
€
829,00
€
-50.54
%
Par
ailleurs,
la
capacité
d’autofinancement
(CAF),
qui
s'élevait
à
fin
2022
à
3
ME,
est
tombée
à
1
070
000
€
en
fin
d'année
2023.
La
hausse
des
coûts
énergétiques
et
de
l'inflation
a été
importante
bien
qu’anticipée.
Variation
de
la
capacité
d'autofinancement
20
000
000
18 000
000
16 000
000
14
000
000
12
000
000
10
000
000
8 000
000
6 000
000
4 000
000
2 000
000
0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
mas
Recettes
de
fonctionnement
a
Charges
de
fonctionnement
me
(DOS
CITE
d'EUTONNENCENENT
La
prudence
est
donc
toujours
de
rigueur
car
bien
que
la
hausse
du
prix
de
l’énergie
n’ait
pas
été
celle
prévue,
les
prix
restent
très
élevés
et
impactent
le
budget,
et
par
ailleurs
le
contexte
international
très
pessimiste
avec
la
guerre
en
Israël
peut
engendrer
une
nouvelle
crise
énergétique.
16
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Pour
finir
sur
l'exercice
2023,
il est
important
de
noter
que
plusieurs
chantiers
ont
pu
avancer
ou
voir
le
jour
:
-
Aménagement
du
parking
du
cimetière
pour
le
rendre
plus
accessible
et
sécurisé
pour
ses
usagers
;
-
Remplacement
du
sol
sportif
et
des
buts
de
handball
et
de
basketball
du
COSEC
;
-__
Modernisation
des
chaufferies
dans
le
cadre
des
travaux
de
notre
marché
de
chauffage
;
-
Réalisation
des
travaux
de
voirie
notamment
rue
de
la
Gironde
;
-
Démarrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
l'avenue
Daumier
;
-
Plantation
d'arbres
notamment
à
l'Espace
Miltenberg
;
-
Installation
d’un
complément
d’agrès
sur
l’espace
de
sport
de
plein
air
en
libre
accès
à la
Nef;
=
Installation
de
9
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
pour
une
meilleure
sécurisation
des
usagers
;
_
installation
de
lanternes
de
dernière
génération
dans
les
rueset
poursuite
du
programme
de
remplacement
des
armoires
d'éclairage
public
avec
la
mise
en
place
d’une
télésurveillance
pour
les
coupures
;
-
Réalisation
des
travaux
pour
le
nouveau
poste
de
Police
municipale
au
sein
de
l’ancien
centre
de
tri
de
la
Poste.
Les
policiers
bénéficient
désormais
d’un
espace
dédié
de
200
m?
et
d’un
parking
public
sécurisé
;
-
Démarrage
de
la
première
phase
des
travaux
de
reconstruction/
extension
de
l’école
Jean
Monnet
;
-
Démarrage
de
la
première
phase
des
travaux
de
reconstruction
/ extension
de
l’école
Anna
Fabre
;
_-_
Finalisation
de
la
mise
en
œuvre
du
socle
numérique
de
base
avec
l'équipement
de
l’école
Danielle
Casanova
;
-
Poursuite
du
programme
de
sécurisation
des
abords
des
écoles
Jean
Jaurès,
Charles
Perrault,
Hrant
Dink
et
du
collège
Jean
Moulin
;
-
La
mise
en
place
d’une
climatisation
sur
l’école
Jean
Jaurès
;
-
Poursuite
du
programme
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
avec
la
réhabilitation
intérieure
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
;
Autre
levier
important
de
la
qualité
comptable,
l'indicateur
de
pilotage
comptable
(IPC)
qui
est
évalué
par
la
DGFIP
avec
pour
finalité
d'éclairer
les
décideurs
locaux
et
les
administrés
sur
la
fiabilité
des
comptes
de
la
collectivité.
En
effet,
il
permet
d'apprécier
la
conformité
et
la
régularité
des
comptes
dont
la
tenue
est
confiée
aux
comptables
publics.
Il s’agit
d’un
outil
très
utile
permettant
de
s'inscrire
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la
sincérité
des
comptes.
Son
objectif
est
de
dresser
un
constat
sur
des
thématiques
majeures
déclinées
par
domaines
comptables.
L'IPC
est
valorisé
au
moyen
d'un
score
établi
sur
100.
Ce
score
est
calculé
à
partir
des
résultats
obtenus
sur
différents
points
de
contrôles
comptables
automatisés
(CCA).
L'analyse
de
ces
résultats
permet
de
diagnostiquer
des
points
forts
et
points
faibles
pour
chaque
budget-
collectivité,
de
déterminer
les
marges
de
progression
propres
à
ces
derniers
et
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
partenariat
avec
le
comptable
public.
Au
niveau
départemental,
la
note
IPC
pour
l’exercice
2022
est
de
77/100.
S'agissant
de
la
commune
d’Arnouville,
l'indicateur
s'établit
à
100/100,
en
hausse
par
rapport
à
l'exercice
précédent
(94,74/100).
B/
Une
politique
continue
d’efforts
de
gestion
pour
les
années
à
venir
Évolution
pluriannuelle
des
charges
de
fonctionnement
Comme
évoqué
ci-dessus
la
hausse
des
prix
de
l’énergie
et
l'inflation
ont
fortement
impacté
l'exercice
2023
et
continueront
de
le
faire
sur
l’exercice
2024.
Par
ailleurs,
malgré
les
mesures
d'économies
déployées
notamment
s'agissant
des
dépenses
d'énergie,
la
ville
va
devoir
anticiper
comme
toute
autre
collectivité,
une
hausse
continue
de
ces
dépenses
de
gaz
et
d'électricité
eu
égard
au
contexte
international
Ainsi,
en
contenant
les
dépenses
fixes
des
services
et
en
intensifiant
les
efforts
de
gestion,
l’autofinancement
dégagé
en
section
de
fonctionnement
sera
amélioré.
Pour
mémoire,
ce
dernier
s'élevait
à
170
000€
au
BP
2023.
17
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Par
ailleurs,
le
renouvellement
du
contrat
de
restauration
sous
forme
de
marché
public
et
non
plus
de
délégation
de
service
public
induit
la
prise
en
charge
de
tous
les
frais
afférents
à
ce
contrat
notamment
la
facturation
des
familles
qui
auparavant
était
pris
en
charge
par
la
SOGERES.
Enfin,
comme
il
était
évoqué
dans
la
première
partie
du
rapport,
rappelons
que
l’État
a
eu
tendance
ces
dernières
années
à
imposer
des
mesures
ou
revalorisations
salariales
dans
la
fonction
publique,
sans
concertation
avec
les
élus,
qui
n’avaient
donc
pas
prévu
ces
dépenses
de
fonctionnement,
pérennes
de
surcroit
(revalorisation
du
point
d'indice,
revalorisation
des
catégories
C...)
et
influent
inéluctablement
sur
les
charges
de
fonctionnement
des
collectivités.
Les
dépenses
liées
aux
nouvelles
revalorisations
des
grilles
au
1°
mai
2023
et
à
la
hausse
du
point
d'indice
au
1°"
juillet
2023
représentent
plus
de
150K€
qui
s'ajoutent
aux
380
K€
découlant
pour
rappel
des
mesures
de
rééchelonnement
des
grilles
et
de
revalorisation
des
premiers
échelons
au
1*
octobre
2021,
1°'
janvier
et
1°"
mai
2022
et
de
la
revalorisation
générale
du
point
d’indice
au
1*'
juillet
2022.
BP 2024
8P 2025
18000
600
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
16009
0Qû
14000
090
12009
000
10000
Qgû
8000
000
6000
000
4000
900
2000
000 |
CA
2017
CA
2918
CA
2018
CA
2
LA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2015
CA
2016
À2020
nChue
pes
àcaracté
ru
pré
d
Be
ges
ds
mures
ot
l 28
4
member
Méiboutiens
dt
pride
tom
ME
ur
ges
ours
BOssens
à
suc
ep its
S'agissant
des
dépenses
de
personnel,
face
aux
augmentations
structurelles,
nous
continuons
à
gérer
de
manière
raisonnée
dans
tous
les
secteurs
:
-
en
favorisant,
chaque
fois
que
possible,
les
transversalités
entre
les
services
et
la
recherche
de
nouvelles
organisations,
dans
le
cadre
d’une
démarche
participative
des
agents
et
d’un
dialogue
social
constructif,
pour
ne
pas
augmenter
les
effectifs
et
pour
éviter
le
remplacement
de
certains
départs,
-
en
ayant
recours
à
la
mutualisation,
-
en
favorisant
la
mobilité
interne
et
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
-
__enne
remplaçant
pas
systématiquement
les
départs
à
la
retraite
18
8P 2026
PUBLIÉ LE 20/12/2023 6I
sasequawua|duuo
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1° sauwulid ju0p
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S3pP [2101 JUEJUOW
SEE VSE L 980 9 608 OC TTC 80S 989 /S2 18101
0 SCT 0 tt8 0 SCT TE NOILVNINVY 3431114
0 0 ÿOS Z 0 £€0 S6 0 31VI20S-O9103MN 3431114
06€ 0 £S0 C 0 T8 STE 0 11VID0S 3431114
96 6CC L 90 9CT LT CEC 9€ TEC 667 ANDOINH931 3431114
0 0 GTT 9ÿ T98C VET LIT 6CO LT JAILVHLSININQY 3431114
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(EP0S UE]Iq J9IUJ9P np Je1X2) LOC SUOHEJQUNUHI S5P SJUEUU9 |] PUBLIÉ LE 20/12/2023 À
cet
objectif
raisonné
d'optimisation
des
effectifs
de
la
collectivité,
s'ajoute
un
objectif
de
développement
du
progrès
social
et
de
la
performance
publique
pour
toujours
mieux
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
Arnouvillois.
La
collectivité
est
convaincue
que
de
bonnes
conditions
de
travail
et
une
politique
ambitieuse
de
qualité
de
vie
au
travail
favorisent
l’investissement,
l'engagement
et
l'efficacité
de
ses
agents
au
quotidien,
et
agissent
pour
la
prévention
de
l’absentéisme. Ainsi,
dans
le
cadre
de
sa
politique
RH
de
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
la
Ville
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
à
notamment
promouvoir
la
santé
pour
tous,
auprès
de
ses
agents,
par
des
actions
de
formation
et
la
mise
en
place
d'actions
concrètes
de
lutte
contre
les
troubles
musculo
squelettiques
(cours
de
renforcement
musculaire
et
séances
d’ostéopathie). De
plus,
la
Ville
incite
ses
agents
à
suivre
des
formations
pour
asseoir
leurs
connaissances,
développer
leur
savoir
et
garantir
ainsi
un
service
municipal
performant.
Ce
n’est
pas
moins
de
504
jours
de
formation
qui
ont
été
suivis
par
les
agents
en
2023.
La
Ville
poursuit
également
sa
politique
d'évolution
professionnelle
des
agents,
en
nommant
les
agents
à chaque
réussite
aux
concours
mais
également
via
l’ancienneté.
112
avancements
d’échelon
et
19
avancements
de
grade
en
2023.
Par
ailleurs,
afin
de
valoriser
la
vie
personnelle
des
agents,
il
a
été
décidé
en
fin
d'année
2022
de
réduire
le
temps
de
pause
méridienne
pour
leur
permettre
de
quitter
plut
tôt
le
travail
et
se
consacrer
à
leur
famille.
Cette
mesure
a été
mise
en
place
tout
en
maintenant
un
service
maximum
aux
administrés.
Structure
des
effectifs
Pour
mémoire,
la
structure
des
effectifs
se
présente
de
la
manière
suivante
:
277
agents
employés
par
la collectivité
au
31
décembre
2022
> 146
fonctionnaires
> 34
contractuels
permanents
>
97
contractuels
non
permanents
Répartition
des
agents
par
statut
= fonctionnaires »
contractuels
permanents
=
contractuels
non
permanents
Répartition
des
agents
par
catégorie
ompte
rendu
n°
6-2023
Page
20
sur
35
nncail
Munirinal
di
12
maunmbhrn
9092
PUBLIÉ LE 20/12/2023 7%
11%
m Catégorie
À
=
Catégorie
B
= Catégorie
C
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
de
50
ans
et
+
16%
24%
de
30
à
49
ans
18%
31%
de
- de
30
ans
6%
F2
n
=
A
44
.
.
m
-
f
À
=
.
ps
gr
-
…_
+
=
”
age
moyen
eST
COIRUIE
SUP
IG
DUSE
UES
LI
UFFEFI
Des
services
toujours
à
la
recherche
de
nouvelles
recettes
En
parallèle
du
travail
réalisé
sur
les
dépenses,
les
services
ont
également
pour
mission
d'optimiser
les
marges
financières
de
la
ville
en
recherchant
un
maximum
de
subvention
auprès
des
éventuels
partenaires
de
la
collectivité.
Un
agent
des
services
techniques
est
en
charge
de
la
recherche
de
financements
externes.
Il s'agit
d'appliquer
un
principe
simple
:une
subvention,
c’est
un
emprunt
en
moins
ou
des
charges
de
fonctionnement
allégées.
Dans
cette
optique,
la
ville
s’est
engagée
l’an
passé
dans
un
process
de
labellisation
de
«
centre
social
».
Cette
démarche
a
permis
de
pérenniser
les
nombreuses
actions
déjà
engagées
par
Trait
d'Union
et
d’en
créer
de
nouvelles
grâce
aux
financements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Grâce
à
ce
dispositif,
la
ville
est
également
désormais
éligible
à
de
nouvelles
aides
de
l’État.
L’une
au
titre
de
la
politique
de
la
ville,
sur
le
volet
famille,
et
l’autre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
volet
médiation.
Ainsi,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
sur
l’année
à venir,
une
évolution
positive
des
recettes
de
fonctionnement
est
envisageable
afin
de
permettre
de
préserver,
autant
que
possible
nos
capacités
minimums
d'investissement
:
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
21
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
ü QC
25000
Ô
20000
009
f
à
4
°
£
i
Ë
Î
;
î
Ë
î
10000
000
5000
000
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2023
8P2024
BP2025
EP2026
mir
cut
des
ner
vice
me
Art
biston
de
corrpenætn
+ Del
haarace:
lacs
DOC
dt
autres
tatin
D
Aus
ven
prodhits
tout
Le
programme
d’actions
2024
Conformément
aux
engagements
pris
et
eu
égard
au
contexte
budgétaire
fortement
contraint,
les
efforts
de
la
municipalité
se
concentreront
principalement
sur
l'avancement
du
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
et
la
signature
de
la
convention
de
quartier
afférente
et
la
poursuite
du
programme
de
réhabilitation
des
équipements
scolaires.
L'objectif,
pour
la
collectivité,
est
de
continuer,
de
manière
mesurée
et
progressive,
le
développement
de
la
collectivité.
Le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
et
la
signature
de
la
convention
de
quartier
La
seconde
phase
de
requalification
du
quartier,
dans
le
cadre
des
financements
de
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
est
en
cours
et
va
s’accélérer
dans
les
prochains
mois.
Après
la
signature
de
la
convention
cadre
en
novembre
2021,
la
convention
de
quartier
dédiée
devrait
être
signée
à
la
fin
du
dernier
semestre
2023.
Pour
mémoire,
ce
projet
comporte
plusieurs
volets
importants,
de
part
et
d'autre
des
voies
ferrées
:
_
La
démolition
certaine
de
la
galerie
Miltenberg
et
la
réhabilitation
du
parking
Silo.
-
La
reconstruction
de
places
de
stationnement
avec
la
participation
d'Ile
de
France
Mobilité.
-
La
construction
de
350
logements
en
dérogation
exceptionnelle
avec
les
restrictions
du
Plan
d’Exposition
au
Bruit.
En
effet,
une
hausse
de
ce
nombre
de
logements
a été
actée
dans
le
cadre
des
modifications
du
Contrat
de
Développement
Territorial
(CDT)
et
ce
afin
de
permettre
un
équilibre
plus
aisé
des
opérations
sur
le
secteur,
un
premier
projet
de
90
logements
a
débuté
sur
2023
avec
le
promoteur
COGEDIM
sur
les
parcelles
24-32
rue
Jean
Jaurès.
La
première
pierre
a été
inaugurée
le
18
octobre
dernier.
_
L'amélioration
de
l'accessibilité
avec
la
création
d’une
passerelle
de
franchissement
des
voies
ferrées.
Sur
ce
point
les
négociations
sont
toujours
en
cours
avec
la
SNCF
afin
de
finaliser
le
financement
du
projet.
|| s’agit,
pour
mémoire,
de
relier
les
2 quartiers
de
la
ville
et
pas
seulement
les
voies
ferrées
ce
qui
facilitera
grandement
la
mobilité
entre
les
différents
espaces
et
améliorera
les
conditions
d'accessibilité
de
la
gare.
Le
planning
actuel
prévoit
un
début
des
travaux
au
2°"e
semestre
2024.
-
L'implantation
de
commerces
et
de
pôle
d'activités
économiques.
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
22
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 -
La
création
de
nouveaux
équipements
publics
dont
une
médiathèque
intercommunale
ainsi
qu’une
nouvelle
structure
petite
enfance
permettant
d'augmenter
l'offre
proposée
par
la
ville
et
ainsi
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
parents.
S'agissant
d’un
pôle
intermodal
intercommunal
reliant
les
Quartiers
Politique
de
la
Ville
(QPV)
du
secteur,
ce
projet
sera
porté
principalement
par
l’agglomération
et
ce,
que
ce
soit
administrativement
ou
financièrement.
Néanmoins,
outre
la
participation
de
la
ville
via
l'aménagement
de
cette
nouvelle
structure
petite
enfance,
il
est
important
de
le
prendre
en
considération
dans
le
cadre
du
présent
débat
car
les
enjeux
pour
le
développement
du
secteur
sont
importants
et
auront
un
rayonnement
plus
large
sur
le
territoire
de
la
commune.
Poursuite
du
programme
de
réhabilitation
des
établissements
scolaires
Avec
1 858
élèves
à
la
rentrée
dernière,
effectif
en
constante
hausse,
1 classe
a
été
ouverte
en
école
élémentaire.
La
ville
a donc
procédé
aux
travaux
nécessaires
pour
que
les
élèves
soient
accueillis
dans
les
meilleures
conditions.
À
ce
jour,
la
Ville
est
équipée
de
4
écoles
maternelles
et
4
écoles
élémentaires
dont
l’école
Jean
Monnet,
construite
dans
les
années
80
sur
la
base
d’une
structure
modulaire.
La
structure
même
de
l’école
nécessitant
de
lourds
travaux
de
réhabilitation,
il
a
été
décidé
de
lancer
la
réhabilitation
dès
2022
et
ainsi
anticiper
au
mieux
les
mouvements
de
la
carte
scolaire
en
prévoyant
une
augmentation
de
sa
capacité.
Après
la
désignation
du
maître
d'œuvre
au
Conseil
municipal
d’octobre
2021,
la
Ville
a
procédé,
dans
la
foulée,
à
l'acquisition
de
2
parcelles
mitoyennes
à
l’école
afin
de
disposer
d’une
réserve
foncière
pour
un
futur
groupe
scolaire
et
en
lui
permettant
de
réaliser
ce
programme
en
deux
phases
pour
une
livraison
de
la
première
en
2024.
Après
de
premiers
travaux
préparatoires
réalisés
en
2022,
la
1°
phase
pour
laquelle
la
Ville
utilise
les
parcelles
acquises
pour
les
installations
de
chantier
afin
de
procéder
à
l'extension
de
l’école
tout
en
continuant
à
occuper
les
locaux
actuels
qui,
pour
partie,
seront
déconstruits.
Cette
première
phase
devra
permettre
de
mettre
à
disposition
à
minima
6 salles
de
classe,
ainsi
que
les
locaux
nécessaires
pour
en
assurer
le
fonctionnement.
À
l'issue
de
ces
travaux,
la
2°"°
phase
pourra
démarrer.
Celle-ci
consistera
à
augmenter
la
capacité
d'accueil
de
l’école
jusqu’à
10
classes
tout
en
proposant
une
salle
de
motricité
couverte
et
fermée.
Le
bâtiment
actuel
abritant
la
salle
de
restauration
et
quelques
locaux
seront
réhabilités
pour
compléter
l'extension.
Par
ailleurs,
l’école
maternelle
Anna
Fabre
étant
située
à
proximité
du
pôle
gare
et
des
programmes
de
création
de
logements
évoqués
précédemment,
il
est
également
apparu
important
d'anticiper
son
extension
et
sa
réhabilitation.
Les
premières
études
ont
été
lancées
et
le
marché
sera
attribué
en
fin
d'année
2023.
N'ayant
que
très
peu
de
réserve
foncière
à
proximité
et
le
site
étant
occupé,
la
Ville
va
travailler,
là
encore,
en
deux
phases.
1°"
Phase
_
Création
d’une
salle
de
motricité
et
d’une
salle
d'activité
2°"e
Phase
_
Réhabilitation
des
locaux
libérés
pour
la
création
de
2
classes
et
ainsi
porter
la
capacité
de
l’école
à
10
classes
puis
création
d’un
dortoir
et
agrandissement
de
la
demi-pension.
En
parallèle,
des
travaux
de
rénovation
des
autres
équipements
scolaires
seront
également
menés
afin
de
maintenir
en
état
notre
patrimoine.
Les
autres
opérations
significatives
de
travaux
ou
d'équipement
-
Outre
la
campagne
de
travaux
et
de
réhabilitation
de
la
voirie
sur
les
rues
Raymond
Bergogne
et
Robespierre,
les
services
techniques
continueront
à
réaliser
des
travaux
à
caractère
préventif
en
traitant
les
chaussées
et
trottoirs
endommagés
et
en
rénovant
les
marquages
au
sol
et
ce
tout
en
optimisant
notre
plan
de
circulation.
Par
ailleurs,
les
services
poursuivront
les
travaux
d’embellissement
et
de
fleurissement
de
la
ville.
-
Les
équipements
sportifs
ne
sont
pas
en
reste,
le
sol
sportif
du
COSEC
a
été
remplacé
en
octobre
2023
et
un
programme
de
réhabilitation
de
la
tribune
du
stade
Léo
Lagrange
démarrera
sur
2024.
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
23
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 -
Poursuite
du
programme
de
renforcement
du
dispositif
de
vidéosurveillance
avec
l'installation
de
8
nouvelles
caméras
sur
le
territoire.
_
Réhabilitation
de
la
halle
du
marché
forain
de
la
gare,
en
partenariat,
avec
le
délégataire.
l
Réhabilitation
de
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville.
Fin
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
intérieure
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Travaux
de
réaménagement
des
cours
des
écoles
Jean
Jaurès
et
Charles
Perrault.
Le
volet
écologique
La
ville
étant
consciente
des
enjeux
climatiques
et
écologiques,
voici
un
rappel
des
mesures
qu’elle
a
financées
et
continuera
de
financer
malgré
leurs
coûts
élevés
-Passage
au
leds
pour
l'éclairage
public
dès
2016,
-Plantations
d’arbres,
fleurissement
de
la
ville
sans
produits
phytosanitaires,
-installations
de
ruches
au
bois
des
condos
et
entretien
par
un
apiculteur,
-Acquisition
de
voitures
électriques,
-Changement
des
chaufferies
pour
les
remplacer
par
des
chaufferies
plus
écologiques
et
économiques,
-Adaptation
à chaque
nouveau
chantier
des
dernières
normes
en
matière
de
transition
écologiques.
*# * *
Afin
de
financer
l’ensemble
de
ces
postes
de
dépenses,
les
principales
ressources,
en
fonctionnement,
sont
les
produits
des
services,
les
dotations
de
l’État
ou
de
nos
partenaires
(CAF
et
Conseil
Départemental
pour
la
Jeunesse
et
la
Petite
Enfance
notamment),
et
bien
évidemment
le
produit
des
taxes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti
et
compensations
relatives
à
la
taxe
d'habitation)
qui
s'élève,
sur
2023,
à
plus
de
9,4M£.
Eu
égard
à
la
revalorisation
des
bases
et
à
la
hausse
importante
des
impôts
fonciers
décidée
par
l’État
et
afin
de
ne
pas
impacter
encore
plus
les
administrés,
il
est
précisé
qu'aucune
augmentation
des
taux
de
fiscalité
ne
sera
votée
pour
l’année
2024.
Pour
ce
qui
est
des
investissements,
les
recettes
sont
principalement
constituées
des
subventions
perçues
et
de
l’autofinancement
dégagé
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement.
S'agissant
du
niveau
d'endettement,
là
aussi
les
indicateurs
restent
satisfaisants
:
Situation
re
prévisionnelle
au
AURAS
01/01/2024 (prévision)
Encours
de
la dette
au
01/01
6 037
504
Capacité
de
désendettement
(en
année)
- La
comptabilité
publique
retient
un
seuil
de
15
ans,
et une
moyenne
de
8 ans
(voire
plus
en
région
5,6
parisienne) Ratio
de
surendettement
(seuil d'alerte
à
1,21)
0,35
Encours
de
la dette
au
01/01
/ habitant
419
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
24
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Par
rapport
aux
autres
communes
de
la
même
strate,
l'encours
prévisionnel
de
la
dette
au
1°’
janvier
2024
représente
419
euros
par
Arnouvillois
contre
829
euros
sur
la
moyenne
de
la
strate,
soit
près
de
50
%
de
moins.
Le
ratio
d'endettement
qui
rapporte
la
dette
aux
produits
réels
de
fonctionnement
s'élève
à
0,35.
Cela
place
la
commune
d'Arnouville
à un
très
haut
niveau
de
solvabilité
financière
car
le
seuil
d'alerte
de
ce
ratio
s'élève
à
1,21
Les
emprunts
contractés
par
la
ville
sont
au
nombre
de
6
à
taux
fixe.
Pour
mémoire,
1 emprunt
est
arrivé
à échéance
sur
2022
et,
après
plusieurs
années
de
stricte
gestion
de
la
dette,
1 emprunt
de
990
000
euros
a été
contracté
en
janvier
2023
à 3,18%. Pour
2024,
un
emprunt
d'équilibre
devrait
être
proposé
en
crédits
nouveaux
à
un
niveau
similaire
aux
exercices
passés.
Néanmoins,
dans
tous
les
cas
et
conformément
à
la
stratégie
menée
ces
dernières
années,
ce
dernier
ne
sera
réalisé
qu’à
hauteur
des
besoins
effectifs
identifiés
en
cours
d’année
et
des
éventuels
besoins
de
trésorerie.
DÉLIBÉRATION
N°5/48
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2312-1,
Vu
la
note
de
présentation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation,
Considérant
que
les
éléments
contenus
dans
la
note
de
présentation
ont
fait
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal, Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
7
novembre
2023,
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité, PREND
ACTE
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2024
et
du
débat
organisé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6/49
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
POUR
2023
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
L'état
de
produits
irrécouvrables
présenté
par
le
comptable
public
s'élève
à
5 351,72
euros
imputables
au
non-paiement
de
produits
divers
sur
les
exercices
2017
à
2021.
Malgré
les
poursuites
légales
opérées
par
le
comptable
public,
ces
produits
restent
irrécouvrables
(situation
de
surendettement,
décès...).
Compte
tenu
de
l’absence
de
ressources
des
débiteurs
et
des
moyens
déjà
engagés
par
la
recette
municipale,
les
possibilités
de
recouvrer
les
sommes
sont
quasiment
inexistantes
et
le
Trésorier
Principal
demande
à
la
Ville
de
constater
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
due.
Ces
écritures
sont
à
imputer
au
chapitre
65,
article
6541
Créances
admises
en
non-valeur".
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
pas
le
«
recouvrement
ultérieur
» dans
le
cas
où
des
informations
complémentaires
parviendraient
au
comptable
public.
Ces
paiements
seraient
alors
comptablement
enregistrés
en
produits
exceptionnels.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
l'admission
en
non-valeur
de
créances
se
rapportant
aux
exercices
2017
à
2021
pour
la
somme
de
5
351,72
€
et
d'accepter
la
réduction
de
recette
en
découlant.
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
25
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Madame
BOURSIER
souhaite
avoir
plus
de
précisions
sur
les
objets
de
ces
créances.
Madame
MASSON
répond
qu’il
s’agit
de
situation
de
surendettement,
décès.
Monsieur
DOLL
précise
qu’il
s’agit
essentiellement
de
services
non
payés
(cantine,
garderie,
centre
de
loisirs)
pour
cause
de
déménagement
ou
autres
raisons.
Monsieur
DOLL
signale
que
les
administrés
doivent
payer
leurs
factures,
toutefois
le
nombre
de
non-valeur
admis
est
relativement
faible
comparativement
à certaines
communes.
Madame
BOURSIER
souligne
qu’il
y
a
une
somme
à
0,01€.
Monsieur
DOLL
indique
qu’il
s’agit
certainement
d’une
erreur
d'écriture
ou
d’une
régularisation.
Monsieur
BERNIERE
rappelle
que
les
non-valeurs
sont
présentées
par
le
comptable,
celui-ci
a
passé
2017/2018
afin
de
passer
la
déchéance
quadriennale
de
ces
montants
inscrits
dans
les
comptes
de
la
commune,
Monsieur
BERNIERE
demande
la
communication
des
références
des
dossiers
afin
de
connaitre
le
détail
de
ces
créances.
Monsieur
DOLL
répond
que
cette
demande
doit
être
faite
par
écrit
à
son
attention
afin
de
demander
au
comptable
si
ces
dossiers
peuvent
être
transmis.
En
ce
qui
concerne
les
exercices
précédents,
les
admissions
en
non-valeurs
peuvent
remonter
à des
années
antérieures
à
la
déchéance
quadriennale
car
cette
démarche
prend
du
temps.
DÉLIBÉRATION
N°6/49
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
relative
à
la
M17,
Vu
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
et
certifiés
par
le
comptable
public
qui
demande
l'admission
en
non-
valeur
de
produits
se
rapportant
aux
exercices
2017
à
2021,
Considérant
que
les
services
fiscaux
justifient
l'irrécouvrabilité
des
créances
après
avoir
exercé
tous
les
moyens
coercitifs
en
leur
pouvoir,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
7
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
ADMET
en
non-valeur
comme
produits
irrécouvrables
les
titres
de
recettes
selon
l’état
récapitulatif
joint
à
la
présente
délibération
et
dont
le
montant
global
de
5
351,72
€
se
répartit
comme
suit
:
- Exercice
2017
:
4
645,16
€
- Exercice
2018
:
706,55
€
- Exercice
2021
:
0,01
€
Total
:
5
351,72
€
ACCEPTE
la
réduction
de
recette
qui
en
découle
et
qui
fera
l'objet
de
mandatements
sur
les
crédits
qui
sont
ouverts
au
chapitre
65,
compte
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
du
Budget
2023.
7/50
TARIFS
HORODATEURS
POUR
LES
PARKINGS
PAYANTS
DE
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Adoptée
dans
le
cadre
de
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
la
réforme
de
l’organisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
le
1°’
janvier
2018.
La
ville
a
doté
ses
parkings
d’horodateurs
afin
de
permettre
le
stationnement
aux
abords
des
commerces,
pour
réaliser
une
rotation
des
véhicules
stationnés
et
éviter
les
voitures
ventouses.
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
26
sur
35
_
EL
Annn
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Considérant
la
nécessité
de
laisser
aux
administrés
un
libre
accès
aux
parkings
payants
de
«
courtes
durées
»
pour
effectuer
des
achats
dans
les
commerces
de
proximité,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
mise
en
place
de
la
gratuité
du
stationnement
pendant
40
minutes.
Cette
gratuité
sera
valable
une
seule
fois
par
jour
par
véhicule.
Les
tarifs
de
stationnement
dits
de
«
courtes
durées
» déjà
en
vigueur
restent
eux
inchangés
à savoir
:
-
Gratuit
pour
les
40
premières
minutes
(1
fois
par
jour
et
par
véhicule)
-
0,50€
pour
30
minutes
-
1,00
€
pour
1
heure
-
1,50€
pour
1 heure
30
-
2,00€
pour
2
heures
-
35,00
€
pour
toute
durée
supérieure
à 2
heures
Il
incombera
aux
propriétaires
des
véhicules
de
s'enregistrer
via
l'application
référencée
sur
l’horodateur
ou
de
prendre
un
ticket
à
l’horodateur
même
pour
le
stationnement
de
moins
de
quarante
minutes
;
tous
les
véhicules
ne
s'étant
pas
enregistrés
ou
ne
présentant
pas
de
ticket
sur
le
tableau
de
bord
se
verront
verbalisés
par
une
amende
de
deuxième
classe.
ilest
donc
proposé
au
présent
Conseil
municipal
d’acter
cette
tarification.
Monsieur
COKGUL
demande
s’il
y aura
une
formule
d'abonnement
pour
les
habitants
d’Arnouville.
Monsieur
DOLL
explique
qu’il
n’y
aura
pas
de
formule
d'abonnement
pour
ces
parkings,
le
seul
parking
ayant
une
formule
d'abonnement
est
celui
de
la
gare
car
il
s’agit
d’un
parking
de
rabattement
celui-ci
ayant
fait
l’objet
de
subventions
particulières
tout
comme
le
parking
Silo.
Ces
nouveaux
horodateurs
sur
les
petits
parkings
permettront
une
rotation
afin
de
ne
pas
avoir
de
stationnement
anarchique. Monsieur
COKGUL
souhaite
savoir
si
via
l’application
il y
aura
la
possibilité
de
prolonger
la
durée
de
son
stationnement.
Monsieur
DOLL
répond
que
cela
sera
possible
dans
la
limite
de
2
heures.
DÉLIBÉRATION
N°7/50
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L 2333-87,
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
pénal
et
plus
spécifiquement
les
articles
liés
aux
infractions
au
stationnement,
Vu
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la
délibération
n°4/76
du
14
novembre
2017
relative
aux
tarifs
des
horodateurs
et
des
abonnements
pour
les
emplacements
de
stationnement
payants,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
aux
administrés
de
stationner
gratuitement
sur
les
parkings
dits
«
de
courtes
durées
»
pour
effectuer
des
achats
dans
les
commerces
de
proximité,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
7
novembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, DIT
que
les
usagers
des
parkings
dits
de
« courtes
durées
»
bénéficieront,
une
fois
par
jour
et
par
véhicule,
de
quarante
minutes
gratuites.
PRECISE
que
les
tarifs
appliqués
à ces
parkings
seront
les
suivants
:
Le
stationnement
sera
payant
de
7h00
à
19h00
tous
les
jours
de
l’année,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés.
-
Gratuit
pour
les
quarante
premières
minutes
(1
fois
par
jour
et
par
véhicule)
-
0,50
€
pour
30
minutes
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
27
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 -
1,00€
pour
1
heure
-
1,50
€
pour
1
heure
30
-
2,00€
pour
2
heures
-
35,00
€
pour
toute
durée
supérieure
à 2
heures
DIT
que
les
emplacements
de
stationnement
payants
sont
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
et
l'implantation
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
8/51
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D'ART
DRAMATIQUE
D’ARNOUVILLE
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
À
la
fin
de
l’année
2022
le
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
d’Arnouville
a célébré
ses
50
ans.
Pour
fêter
cet
anniversaire,
le
conservatoire
a
organisé
trois
concerts-événements,
le
premier
à
l'église
Saint-Denys,
avec
les
ensembles
à
cordes
et
vocal
classique,
le
deuxième
dans
la
salle
de
l'Orangerie
du
Château
avec
les
ensembles
de
guitares,
l'orchestre
junior
et
musique
de
chambre
et
le
dernier
à
l'Espace
Charles
Aznavour
avec
un
concert
et
spectacle
de
danse
des
classes
de
l'association.
Eu
égard
aux
dépenses
engagées
par
le
Conservatoire
d’Arnouville
et
l'engouement
généré
par
cet
évènement,
il
est
proposé,
au
Conseil
municipal,
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
€
au
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
d’Arnouville.
Monsieur
BERNIERE
demande
si
ce
montant
avait
été
inscrit
au
budget
primitif.
Monsieur
DOLL
répond
que
le
conservatoire
a
une
subvention
annuelle
inscrite
au
budget
primitif,
toutefois
il
s’agit
ici
d’une
subvention
exceptionnelle.
DÉLIBÉRATION
N°8/51
DU
13 NOVEMBRE
2023
Ouï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
11/102
du
12
décembre
2022
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
le
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
d’Arnouville, Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 7
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
€
au
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
d’Arnouville.
9/52
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
D’ARNOUVILLE,
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT
ET
DU
PROCUREUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
RAPPORTEUR
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
publique
et
à
la
vidéoprotection,
La
ville
d’Arnouville
a signé
le
2 juin
2021
le
renouvellement
de
sa
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale,
des
forces
de
sécurité
de
l’État
et
du
Procureur
de
la
République.
Pour
rappel
une
convention
de
coordination
a
pour
objet
d'organiser
une
coproduction
de
sécurité
entre
l'État
et
les
collectivités
locales.
compte
rendu
n°
6-2023
Page
28
sur
35
Annee
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Pour
répondre
aux
besoins
croissants
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
notamment
sur
le
sujet
du
trafic
de
cigarettes
sur
le
quartier
de
la
gare
Villiers-le-Bel,
Gonesse,
Arnouville,
il apparaît
opportun
de
mettre
en
commun
les
agents
de
police
municipale
sur
des
opérations
régulières.
Pour
permettre
ces
opérations,
il
est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
à
la
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale
d’Arnouville,
des
forces
de
sécurité
de
l’État
et
du
Procureur
de
la
République
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale
d’Arnouville,
des
forces
de
sécurité
de
l’État
et
du
Procureur
de
la
République,
joint
en
annexe.
Madame
BOURSIER
souhaite
savoir
pourquoi
la
police
municipale
de
Gonesse
n’est
pas
concernée.
Monsieur
DOLL
répond
que
le
territoire
de
la
gare
(parvis
de
la
gare,
avenue
Pierre
Sémard
et
rue
Jean
Laugère)
n’est
pas
commun
avec
Gonesse
mais
seulement
avec
Villiers-le-Bel.
DÉLIBÉRATION
N°9/52
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité
publique
et
à la
vidéoprotection,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale
d’Arnouville,
des
forces
de
sécurité
de
l’État
et
du
Procureur
de
la
République
en
date
du
4 juin
2021,
Considérant
les
besoins
croissants
de
sécurité,
salubrité
et
tranquillité
publique
notamment
sur
le
quartier
de
la
gare,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
un
avenant
à
ladite
convention
pour
que
la
Police
municipale
d’Arnouville
puisse
organiser
des
opérations
conjointes
avec
la
Police
municipale
de
Villiers-le-Bel
en
coordination
avec
la
Police
Nationale,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, AUTORISE
la
signature
de
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
coordination
de
la
Police
municipale
d’Arnouville,
des
forces
de
sécurité
de
l’État
et
du
Procureur
de
la
République,
joint
en
annexe.
10
REMPLACEMENT
D'UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
AU
SEIN
DE
:
10/53
LA
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
—
SANTÉ
—
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
11/54
LA
COMMISSION
CULTURE
—
FÊTES
— JUMELAGES
12/55
LA
COMMISSION
SPORTS
-—
VIE
ASSOCIATIVE
13/56
LA
COMMISSION
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
NUMÉRIQUE
-—
RELATIONS
CITOYENNES
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Par
délibération
n°
6/17
en
date
du
27
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a fixé
la
liste
des
Commissions
Communales.
Par
délibérations
n°
7/18
en
date
du
27
mai
2020,
n°11/11
en
date
du
9
février
2021
et
n°
16/29
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
des
Affaires
sociales
—
Santé
—
Politique
de
la
Ville,
Par
délibérations
n°
9/20
en
date
du
27
mai
2020,
n°12/12
en
date
du
9
février
2021,
n°8/99
en
date
du
15
novembre
2021
et
n°
18/31
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Culture
—
Fêtes
- Jumelages,
Par
délibérations
n°
14/25
en
date
du
27
mai
2020,
n°9/100
en
date
du
15
novembre
2021
et
n°
23/36
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Sports
—
Vie
associative,
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
29
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Par
délibérations
n°
15/26
en
date
du
27
mai
2020
et
n°
24/37
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Administration
Générale
-
Numérique
—
Relations
citoyennes,
Considérant
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
il
est
devenu
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire
propose
:
La
candidature
de
Madame
Khadija
BLONDEL
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
au
sein
de
:
la
Commission
des
Affaires
Sociales
—
Santé
—
Politique
de
la
Ville,
la
Commission
Culture
—
Fêtes
—-
Jumelages,
la
Commission
Sports
—
Vie
associative,
la
Commission
Administration
générale
—
Numérique
- Relations
citoyennes.
+ + + +
DÉLIBÉRATION
N°10/53
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
la
délibération
n°
6/17
en
date
du
27
mai
2020
fixant
la
liste
des
Commissions
Communales,
Vu
les
délibérations
n°
7/18
en
date
du
27
mai
2020,
n°11/11
en
date
du
9
février
2021
et
n°
16/29
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
des
Affaires
sociales
—
Santé
—
Politique
de
la
Ville,
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité, DÉSIGNE
Madame
Khadija
BLONDEL
membre
de
la
Commission
des
Affaires
sociales
—
Santé
—
Politique
de
la
Ville
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN.
DÉLIBÉRATION
N°11/54
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
la
délibération
n°
6/17
en
date
du
27
mai
2020
fixant
la
liste
des
Commissions
Communales,
Vu
les
délibérations
n°
9/20
en
date
du
27
mai
2020,
n°12/12
en
date
du
9
février
2021,
n°8/99
en
date
du
15
novembre
2021
et
n°
18/31
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Culture
—
Fêtes
- Jumelages,
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité, DÉSIGNE
Madame
Khadija
BLONDEL
membre
de
la
Commission
Culture
—
Fêtes
—
Jumelages
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN.
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
30
sur
35
1.
AN
mmcnumnbun
90799
PUBLIÉ LE 20/12/2023 DÉLIBÉRATION
N°12/55
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
la
délibération
n°
6/17
en
date
du
27
mai
2020
fixant
la
liste
des
Commissions
Communales,
Vu
les
délibérations
n°
14/25
en
date
du
27
mai
2020,
n°9/100
en
date
du
15
novembre
2021
et
n°
23/36
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Sports
—
Vie
associative,
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Khadija
BLONDEL
membre
de
la
Commission
Sports
—
Vie
associative
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN.
DÉLIBÉRATION
N°13/56
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouiï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
la
délibération
n°
6/17
en
date
du
27
mai
2020
fixant
la
liste
des
Commissions
Communales,
Vu
les
délibération
n°
15/26
en
date
du
27
mai
2020
et
n°
24/37
en
date
du
28
mars
2022
désignant
les
membres
de
la
Commission
Administration
Générale
-
Numérique
—
Relations
citoyennes,
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité, DÉSIGNE
Madame
Khadija
BLONDEL
membre
de
la
Commission
Administration
Générale
—-
Numérique
—
Relations
citoyennes
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN.
14/57
REMPLACEMENT
D’UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Par
délibérations
n°
20/31
en
date
du
27
mai
2020
et
n°
26/39
en
date
du
28
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Considérant
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
il
est
devenu
nécessaire
de
procéder
à leur
remplacement.
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Khadija
BLONDEL
en
remplacement
de
Madame
Marie-
Christine
EVEN
au
vote
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
31
sur
35
PR‘
Tnamininnt
die
49
maminmhran
9092
PUBLIÉ LE 20/12/2023 DÉLIBÉRATION
N°14/57
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
les
délibérations
n°
20/31
en
date
du
27
mai
2020
et
n°
26/39
en
date
du
28
mars
2022,
désignant
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
il est
devenu
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement, Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, DÉSIGNE
Madame
Khadija
BLONDEL
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN.
15/58
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
REPRÉSENTANT
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Par
délibération
n°27/67
en
date
du
30
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
représentants
les
associations
locales
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Considérant
que
Madame
Christiane
STEINMETZ
a déménagé,
il est
devenu
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Nadine
PITHOIS,
Présidente
du
Souvenir
Français
Comité
d'Arnouville,
au
vote
du
Conseil
municipal
en
remplacement
de
Madame
Christiane
STEINMETZ.
DÉLIBÉRATION
N°15/58
DU
13
NOVEMBRE
2023
Vu
la
délibération
n°27/67
en
date
du
30
juin
2020,
désignant
les
membres
représentants
les
associations
locales
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Vu
le
déménagement
de
Madame
Christiane
STEINMETZ,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité, DÉSIGNE
Madame
Nadine
PITHOIS
membre
représentant
les
associations
locales
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
remplacement
de
Madame
Christiane
STEINMETZ.
16/59
APPROBATION
DU
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
prévoient
au
titre
de
la
mutualisation
en
matière
de
sécurité,
la
mise
en
commun
de
moyens
humains
et
matériels
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
compte
rendu
n°
6-2023
Page
32
sur
35
munntthamtataænt
des
49
mamnmhen
90792
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Dix-huit
communes
composent
actuellement
le
service
de
police
municipale
à
caractère
intercommunal.
Un
conventionnement
pluriannuel
(2021-2026),
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
ces
dix-huit
communes
prévoit
notamment
une
évolution
annuelle
des
effectifs
sur
ces
6
années
(34
à 47
policiers
municipaux).
En
vue
de
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
du
service
de
police
intercommunale,
il
est
nécessaire,
pour
l’agglomération
Roissy
Pays
de
France
de
recruter
deux
agents
de
police
municipale
supplémentaire.
Pour
rappel,
ces
policiers
municipaux
sont
financés
à
100%
par
les
communes.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
recrutement.
DÉLIBÉRATION
N°16/59
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouiï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
En
vue
de
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
du
service
de
police
intercommunale
regroupant,
à
ce
jour,
18
communes,
il
est
nécessaire,
pour
l’agglomération
Roissy
Pays
de
France
de
recruter
deux
agents
de
police
municipale
supplémentaire. Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’unanimité, APPROUVE
le
recrutement
de
deux
agents
de
police
municipale
supplémentaire
afin
de
satisfaire
à
l’ensemble
des
besoins
des
communes
membres
de
la
convention
mutualisation
(18)
et
des
équivalents
temps
plein
prévus
au
sein
desdites
conventions.
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
délibération.
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
17/60
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
ÉTABLI
PAR
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
D'ILE-DE-FRANCE
- CAHIER
N°2
:AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
URBANISME
EXERCICE
2017
ET
SUIVANTS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Par
courrier
reçu
le
21
mars
2022
puis
le
7
juin
2022,
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
a
informé
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
de
sa
décision
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
à compter
de
l’exercice
2017
jusqu’à
la
période
la
plus
récente,
en
application
des
articles
L.211-3,
L 211-4,
L.211-5
et
R.243.1
du
Code
des
juridictions
financières.
L'instruction
de
ce
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
a
été
scindée
en
deux
volets,
se
traduisant
par
la
remise
de
deux
rapports
distincts
:
-
le
1°
rapport
étant
consacré
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
concernant
notamment
la
gouvernance,
la
fiabilité
des
comptes,
l'analyse
financière
et
la
gestion
des
ressources
humaines
;
-
le
second
rapport
portant
sur
la
politique
de
la
Communauté
d'agglomération
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
L'entretien
de
début
de
contrôle
pour
le
second
rapport,
s’est
tenu
le
28
juin
2022,
en
présence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Président.
Compte
rendu
n°
6-2023
Page
33
sur
35
LS
7e
| à le
|
PUBLIÉ LE 20/12/2023 n Compte
rendu
n°
6-2023
nAiminimnt
dir
19
meambhra
992
L'instruction
a
été
menée
à
partir
de
cette
date.
Elle
a
été
clôturée
par
l'entretien
de
fin
d'instruction
organisé
le
24
novembre
2022.
Délibérant
en
sa
5°
section,
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Ile-de-France
a
adopté
le
rapport
d'observations
provisoires
consacré
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
concernant
l’aménagement
du
territoire
et
l’urbanisme
(cahier
n°2
:Aménagement
—
exercices
2017
et
suivants),
qui
a
ainsi
été
notifié
à
Monsieur
Pascal
DOLL,
le
27
décembre
2022. La
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
disposait,
conformément
à
l’article
L.243-2
du
Code
des
juridictions
financières,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
notification
pour
formuler
ses
remarques
sur
ce
rapport
d'observations
provisoires.
La
Communauté
d'agglomération
a
ainsi
transmis
ses
remarques
à
la
Chambre
par
courrier
du
2
février
2023.
Par
courrier
du
11
mai
2023,
la
Chambre
a
notifié
son
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
(cahier
n°2
:
Aménagement
-
exercices
2017
et
suivants).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.243-5
du
Code
des
juridictions
financières,
la
Communauté
d'agglomération
disposait
d’un
délai
d’un
mois
pour
adresser
au
greffe
une
réponse
écrite
à
ces
observations
définitives.
Compte
tenu
de
l'absence
d'observations
dans
ce
rapport
il n’y
avait
pas
lieu
d'adresser
au
greffe
une
réponse
écrite.
Enfin,
la
chambre
a
notifié
à
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
le
document
final
en
date
du
30
juin
2023. À
l'issue
de
son
contrôle
des
comptes
et
de
gestion,
la
chambre
formule
une
recommandation
concernant
la
régularité.
En
application
des
dispositions
de
l’art.
L.
302-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
l’agglomération
doit
soumettre
chaque
année
au
Conseil
communautaire
un
bilan
annuel
présentant
pour
chaque
commune
la
comparaison
entre
les
objectifs
annuels
de
construction
de
logements
inscrits
au
PLHi
et
les
résultats
de
l’exercice
écoulé.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
la
Communauté
d'agglomération
a
engagé
un
bilan
à
mi-parcours
du
PLHi
en
2023.
Le
document
sera
présenté
au
CRHH
avant
fin
2023
et
fera
l’objet
d'une
présentation
en
Conseil
communautaire.
Conformément
à
l’article
L.243-6
du
Code
des
juridictions
financières
ce
rapport
a
été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
communautaire
et
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
sa
séance
du
21
septembre
2023.
Il
en
a
été
pris
acte
par
délibération
n°23.184
du
21
septembre
2023.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
à
l’article
L.243-8
du
même
Code
:
« Le
rapport
d'observations
définitives
que
la
chambre
régionale
des
comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
est
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
»
Ce
document
est
donc
joint
à la
présente
note
de
présentation.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
prendre
acte
de
ce
rapport.
DÉLIBÉRATION
N°17/60
DU
13
NOVEMBRE
2023
Ouf
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
son
article
L.243-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
n°23.184
du
21
septembre
2023
prenant
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
établi
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
- cahier
n°2
:aménagement
du
territoire
et
urbanisme
- exercices
2017
et
suivants,
Vu
la
notification
par
courriel
du
19
octobre
2023
à
Monsieur
le
Maire
d’Arnouville,
du
rapport
d'observations
définitives,
relatifs
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
(cahier
n°2
:
aménagement
du
territoire
et
urbanisme
pour
les
exercices
2017
et
suivants),
Page
34
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023 Considérant
que
conformément
à
l’article
L.243-8
du
Code
des
juridictions
financières
le
rapport
d'observations
définitives
est
transmis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
l'établissement
public
ayant
fait
l’objet
d’un
contrôle
et
que
ce
rapport
doit
être
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donne
lieu
à débat,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Île-de-
France,
relatifs
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
(cahier
n°2
:aménagement
du
territoire
et
urbanisme
pour
les
exercices
2017
et
suivants),
tel
que
joint
en
annexe.
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h29.
Arnouville,
le
14
novembre
2023
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
l
Annie
COHADIER
Pascal
DOL
Secrétaire
de
séance
JUN
Mairé
|
Comote
rendu
n°
6-2023
Page
35
sur
35
PUBLIÉ LE 20/12/2023