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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 5 finances reservation logements voh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Re.
201
524
Bei
ger-Levraut
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.5/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre _de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-1-5-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Viciorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Naïacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orales.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Reï.
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524
Berger-Leviault
(1306)
| Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20250702-1-5-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.5/07/2025
NOMENCLATURE ACTES : 7.3 Empruntis |
OBJET: CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA VILLE ET VAL D'OISE HABITAT — OPERATION D'ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS DONT 5 SITUES AU 19 RUE DE LA GERBE D'OR ET 5 AU 14 AVENUE JULES VALLES À VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU la délibération n° 1.4/07/2025 du Conseil municipal du 2 juillet 2025 accordant sa garantie à hauteur de 100% de l'emprunt contracté par Val d'Oise Habitat auprès de la Banque Postale pour l'acquisition de 10 logements dont 5 situés au 19 rue de la Gerbe d'Or et 5 qu 14 avenue Jules Vallès, pour la somme de 1.856.130 €,
VU la convention de réservation de logements pour cette opération,
CONSIDERANT la proposition de convention de réservation de logements liée à la garantie du contrat de prêt n° 00020593,
CONSIDERANT la contrepartie relative à la réservation de logements octroyée par Val d'Oise Habitat à la commune de Vauréal, accordée dans le cadre de la garantie de cet emprunt, et détaillée ci-après :
Sablons/Mugueis |
Identifiant | Bâtiment | Montée | Niveau | Lot Typologie | Adresse | Surface | opération | habitable
14
0910 O1 01 00 |003! 13 VENUE | nel Jules
| Vallès
Moissons/Pétunias
Identifiant | Bâtiment | Montée | Niveau | Lot | Typologie | Adresse | Surface opération | 1 habitable | 7 rve
0909 | O1 o1 1 |oo12 T2 des 47,04 | Jours
| Heureux
CONSIDERANT la présentation de ce point faite aux membres de la commission des Finances en date du 23 juin 2025, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER, dans le cadre de la garantie d'emprunt contracté par VOH afin de permettre l'acquisition de 10 logements dont 5 situés 19 rue de la Gerbe d'Or et 5 14 avenue Jules Vallès, l'octroi de 2 logements en réservations,
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer la convention de réservation de logements conclue entre la commune et VOH en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée dans le cadre de l'acquisition de 10 logements dont 5 situés 19 rue de la Gerbe d'Or et 5 14 avenue Jules Vallès.
ARTICLE 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréqal
Raphaël LANTERI
r — —
|
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à | la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.