Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 3 finances reservation logements erigere
Déliberation - 2 2 convention reservation logements opac
Déliberation - 2 2 convention reservation logements opac
Déliberation - 2 6 finances convention reservation logements voh
Déliberation - 2 6 finances convention reservation logements voh
Déliberation - 1 5 finances reservation logements voh
Déliberation - 1 5 finances reservation logements voh
Déliberation - 1 2 finances garantie emprunt erigere
Déliberation - 1 2 finances garantie emprunt erigere
Déliberation - 2 4 modification garantie emprunt erigere
Déliberation - 2 5 convention reservation logements erigere
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 5 convention reservation logements erigere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ret,
201
524
Berger-Levrault
1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.5/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-2-5-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERL, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-2-5-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.5/11/2023
NOMENCLATURE ACTES : 7.3 Emprunts |
OBJET : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA VILLE ET ERIGERE — RESIDENCE DES LONGUES TERRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU la délibération n°1.2/11/2018 du Conseil municipal du 22 novembre 2018 accordant sa garantie à hauteur de 100% de l’emprunt contracté par le Logis Social du Val d'Oise (devenu ERIGERE en 2019) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de réhabilitation de la résidence des Longues Terres, pour la somme de 4.626.318,42 euros,
VU la délibération n° 2.4/11/2023 du Conseil municipal du 29 novembre 2023 réitérant sa garantie à hauteur de 100% de l’emprunt réaménagé, contracté par ERIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération de réhabilitation de la résidence des Longues Terres, pour la somme de 4.268.622,38 euros,
VU la proposition de convention de réservation pour 15 logements liée à la garantie d’emprunt sur l’opération de réhabilitation de la résidence des Longues Terres,
CONSIDERANT le réaménagement de l’emprunt n°83539-5201660 convenu par avenant n°145103 entre ERIGERE et la Caisse des Dépôts et Consignations,
CONSIDERANT la convention de réservation de logements annexée à la présente délibération,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la répartition des contingents de logements conformément à la convention.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la
convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée, conclue entre la commune et ERIGERE relativement aux logements de la résidence des Longues Terres. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : TN y 2
sonconseneeeconeecsnsseessesesee ES
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.