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Procès Verbal - D 2023.E.01 annexe
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023.E.01 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
Marwande!::: La T É RARE D € G AR GO N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2023.018 Marmande le 27 avril 2023
Procès-verbal du conseil municipal
du Lundi 24 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est
réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints.
FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Caïherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël,
Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES
Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
Monsieur Alain LE BRIS est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
M. le MAIRE dispose de sept pouvoirs de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU
Bernard à HOCQUELET Joël, Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
En préambule, M. Le Maire revient sur la visite de la secrétaire d'Europe Ecologie les Verts.
Lors du précédent conseil municipal, M. Le Maire lui avait officiellement fait la demande de reporter sa visite compte tenu du contexte social.
ll explique que Marine Tondelier avait bien compris sa demande mais qu'elle avait fait le choix de maintenir sa venue.
1 400 manifestants étaient présents. Il n'y a pas eu de grand face à face. Tout s'est bien
déroulé.
M. Le Maire revient sur les travaux en cours. Le changement de vannes rue de la République s'est bien déroulé. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le SLG PV conseil municip
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_01-DE
M. Le Maire remercie la société SOGEA. Les travaux se sont achevés plutôt que prévu. Ce qui
a évité des désagréments.
M. Le Maire et sa Majorité ont fait du porte à porte pour distribuer des bouteilles d'eau.
Il souligne que deux égouts bâtis se sont effondrés dans la rue de la Libération. Les dégâts sont assez impressionnants et les chantiers sont en cours. L'entreprise a été particulièrement réactive. La rue de la Libération sera rouverte à la circulation, fin de semaine prochaine.
Ilexplique qu'en 2021 il avait demandé un diagnostic des réseaux des égouts bâtis.
M. Le Maire informe l'assemblée que l'inauguration de la cour de l'école Labrunie a eu lieu
ce jour.
Il remercie toutes les personnes qui ont œuvré pour l'accomplissement de ce projet,
l'Agence de l'eau pour les co-financements.
Vendredi dernier, il était présent au Département pour la remise des prix des villages fleuris.
Le groupe scolaire Edouard Herriot a reçu le prix du «Fleuron d'or» pour leur jardin
pédagogique, prix que M. Le Maire est allé leur remettre en personne. Il a ainsi pu admirer ce très beau jardin potager.
M. Le Maire annonce que dans le cadre de l'aménagement de la Place Clémenceau, un
dossier concernant les arbres de la place Clémenceau sera présenté lors du prochain conseil
municipal. Il explique que le local technique de la future fontaine sera en bordure des arbres.
Considérant la proximité des arbres un diagnostic avait été demandé. Le cabinet viendra présenter le compte rendu de cette étude. Il s'avère que les deux arbres
sont malades et qu'une décision devra être prise.
Une bonne nouvelle : le Label Rouge de Tomate de Marmande a été validé.
La foire de Marmande débutera jeudi 27 avril avec une inauguration le samedi 29 à 11h30 en
présence de Madame La Maire de Los Ejeas de Caballeros, invitée d'honneur.
Le 6 mai prochain aura lieu la cérémonie d'accueil des nouveaux Marmandais à 11h sur
l'esplanade devant la médiathèque.
La fête des fleurs et des saveurs aura lieu le wee-kend des 20 et 21 mai.
Ce soir, deux dossiers seront présentés celui du championnat de France des Montgolfières et
de la déchetterie rénovée de Marmande.
Dossier n° 1 Vente de parcelles pour la mise en place de la future déchetterie à Val de
Garonne Agglomération
M. Le Maire explique qu'une décision de relocaliser une partie de l'activité déchetterie a été
prise. Le principe retenu avec Val de Garonne Agglomération est le suivant :
Les communes participent en mettant un terrain à disposition.
Madame Bonneau, Maire de Saint Martin Petit et Vice-Présidente de Val de Garonne Agglomération en charge de l'environnement présente le dossier.
Elle est heureuse d'être présente ce soir avec Eric Marty, directeur du Pôle Environnement de
Val de Garonne Agglomération.
Elle rappelle que la déchetterie est un outil dans la gestion des déchets. Leur objectif est de réduire ces déchets.
Le budget le plus important de l'agglomération est celui des ordures ménagères soit plus de 8 millions d'euros. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
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ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
Aujourd'hui compte tenu de la fiscalité, la réduction des déchels correspond à deux objectifs :
- _L'écologie (arrêter d'enfouir)
- La maîtrise des coûts d'élimination de ces déchets
En 2022, cela représentait 12 979 tonnes pour Marmande.
Ces ordures ménagères sont orientées soit vers le site de Monflanquin ou celui de Lapouillade en Gironde ou encore Chalosse dans les Landes.
Concernant le tri sélectif, tous les produits sont orientés vers le centre de tri de Damazan
depuis le 1er janvier 2023 {outil particulièrement technologiquement au point et plus proche de notre territoire).
Les déchets c'est aussi la récupération du verre dans les colonnes vertes.
Elle souligne que l'on retrouve encore trop souvent du verre dans les poubelles d'ordures ménagères.
Le recyclage du verre se fait à Izon en Gironde.
Elle explique que sur le territoire on compte sept déchetteries, Marmande, Tonneins, Clairac,
Le Mas d'Agenais, Seyches, Meilhan, Sainte Bazeille.
En 2022, 15 545 tonnes de produits ont été collectés. 11 500 tonnes ont été valorisés. Le résiduel de 3 900 tonnes a été enfoui.
Les flux en déchetterie correspondent à différentes filières de recyclage. Elles sont aujourd'hui au nombre de 23: cartons, ferrailles, gravats, déchets verts, bois, mobilier, huiles, piles,
batteries, tout Venant etc.
Elle souligne que dans l'année à venir le recyclage des jouets, salon de jardin vont être orientés vers le reconditionnement.
Elle explique qu'il faut repenser notre utilisation des déchetteries avec des pôles de valorisation.
La déchetterie c'est récupérer, donner, réparer, partager.
Jeter doit être le dernier geste, le dernier ressort. Il faut imaginer un lieu qui favorise la
réutilisation, le réemploi.
La nouvelle déchetterie devra proposer des espaces dédiés à ces nouvelles filières, dans un objectif de réutilisation ou de recyclage.
Elle souligne qu'il faut prévoir un équipement innovant, ce que l'on appelle des déchetteries
à plat. Elle cite l'exemple de Miramont de Guyenne et présente quelques exemples en photos.
Elle explique que cela s'appelle le supermarché inversé : des usagers viennent déposer des
produits et d'autres viennent uniquement en récupérer. Elle cite l'exemple de la vaisselle cassée récupérée pour réaliser des mosaïques, des fonds de peintures.
VGA souhaite tendre vers cet idéal.
Elle montre l'exemple de la ville d'Amiens où les cellules à plat sont abritées, couvertes avec des panneaux photovoltaïques.
Val de Garonne porte l'investissement de l'équipement. La commune met à disposition le bien immobilier, un bâtiment, un terrain pour la déchetterie.
Elle explique que les élus ont validé en début de mandat un projet pluriannuel
d'investissement pour de nouvelles déchetteries sur le territoire, notamment sur les communes de Marmande et Tonneins.
Suivant l'usage, les déchetteries de Meilhan et Sainte-Bazeille seront réaménagées ou réadaptées.
Pour Marmande, Madame Bonneau explique que l'équipement de déchetterie est
délocalisé sur un terrain situé derrière le centre technique dans la zone d'activités du chêne
vert.
Elle montre le plan, les zones de déchargement, le flux de circulation.
Une concertation a été engagée pour étudier les abords techniques, la faisabilité du projet,
les accès.
Une concertation citoyenne a également été engagée. Lors d'une réunion publique les riverains ont pu exprimer leurs inquiétudes, poser leurs questions par rapport à ce projet
sensible. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municip Publié le S L Or
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Ils étaient soucieux par rapport à la fréquence de circulation, l'augmentation du nombre de
véhicules sur ces voies les wee-kends.
La visite du site de Miramont leur a été proposée.
Des phases de concertation et de co-construction sont engagées.
S. Francis remercie Madame Bonneau pour cette présentation.
Il souhaite savoir si comme à Miramont l'installation de bacs enterrés est prévue dans ce projet, notamment pour le centre-ville.
Madame Bonneau explique que sur le territoire, VGA est sur un système de collecte en porte à porte. Le marché court jusqu'en 2025.
Elle souligne que VGA a envisagé la mise en place de la tarification incitative.
Pour les aménagements d'ilots intra-urbain avec des difficultés d'accès pour les camions de ramassage, des lieux de stockage doivent être prévus.
Val de Garonne Agglomération est à l'écoute des communes qui ont un projet de bacs enterrés et reste à la disposition des maires pour étudier toutes les possibilités au cas par cas. Il n'y a pas pour le moment de politique en ce sens.
M. Le Maire explique que les camions fatiguent la voirie. Il souligne les problèmes d'incivilités
par rapport aux bacs enterrés. Les sacs sont souvent déposés à côté. Il existe néanmoins des villes où ce système marche bien.
M. Calzavara intervient et souligne que la commune vend un terrain de 1500 m? à un euro.
Elle fait donc un don de 200 000 € à l'agglomération. Elle s'interroge : « dans un contexte
budgétaire contraint qu'est-ce qui a motivé une telle décision ? Est-ce obligatoire ? Est-ce
de l'altruisme ? »
M. Le Maire explique que ce n'est pas de l'altruisme.
ll explique que le projet de cette déchetterie a été décidé en conseil communautaire.
ll s'agit de la contribution de la commune pour ce projet chiffré à 2 millions d'euros, soit 10 %.
Ilexplique que ce n'est pas un cadeau mais du co-financement. Le règlement a été posé par l'agglomération et voté à l'unanimité.
Il prend l'exemple de la construction précise que le Département fait la même chose et met
à disposition le terrain pour construire les casernes de pompiers. Il pense que c'est Une bonne chose que la déchetterie soit refaite et qu'un bon
emplacement a été choisi.
JL. Dubourg remercie Madame Bonneau pour sa présentation. Il est ravi qu'une nouvelle
déchetterie voit le jour.
I souhaite savoir s'il reste du terrain derrière, et si une évaluation des besoins par rapport à un
éventuel agrandissement du centre technique a été faite.
De même « A-t-on évalué approximativement le niveau de circulation, et notamment les
conséquences pour les habitants du secteur le dimanche 2.»
M. Le Maire explique qu'il s'est rendu sur place avec Monsieur Marty. Il reste du foncier. La
zone d'activité peut se faire plus loin.
Cependant, la parcelle vendue est adossée au centre technique. Si un agrandissement du centre technique était envisagé ce ne serait pas possible de ce côté-là.
JL. Dubourg demande s'il n'est pas possible de déplacer la déchetterie pour garder une
option pour le centre technique.
M. Le Maire explique que si l'on remonte la déchetterie, la possibilité d'accès pour aller au fond serait hypothéquée.
Par rapport à la circulation, Madame Bonneau explique qu'un comptage a été fait sur l'avenue des Martyrs de la Résistance, soit entre 150 et 250 véhicules jour.
Le trafic ne sera pas régulier. Elle souligne que cette question a été évoquée lors de la
concertation publique.
Concernant la jonchée des déchets verts, il faudra renforcer la discipline dans l'utilisation de bâches sur les remorques. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipq Publié le, S L O
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ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
JL. Dubourg s'interroge : « AU niveau de l'entrée, quels riverains sont concernés ? Des maisons d'habitation ou des sociétés ? A-t-il été prévu avec ces proches riverains d'installer des barrières anti-bruit pour les nuisances ? ».
Monsieur Marty signale la présence d'une seule villa et explique que la déchetterie a été positionnée en conséquence sur la partie la plus basse.
V. Pérali voulait savoir si la construction de ce bâtiment serait décomptée dans le taux de désartificialisation des sols. Elle s'interroge : « Sur ce genre de bâtiment une taxe foncière esl- elle payée ? ».
M. Le Maire par rapport à la première question pense que cela ira dans ce sens.
Concernant la taxe foncière, il ne dispose pas d'éléments, mais apportera une réponse. Il précise que son souhait serait que oui.
C. Sorin souhaitait savoir si un aménagement pour l'entrée sur l'avenue des Martyres de la Résistance était prévu et si oui sur quelle enveloppe voirie ?
M. Le Maire explique que la question se posait pour la mise en place d'un rond-point. Il
précise que le Département va refaire cette année le revêtement sur cette portion.
S. Borderie explique que l'on peut effectivement imaginer un rond-point. Elle invite vivement
l'agglomération à se rapprocher du Département pour parler de l'entrée et de la sortie de la déchetterie.
Elle précise que pour le moment elle n'a pas été informée.
E. Marty explique que l'agglomération a rencontré les services du Département à ce sujet.
Dans les préconisations faites, il ne recommande effectivement pas de rond-point sur cette partie-là. Un tournant à droite qui dessert la zone d'activité est déjà présent.
À. Pascal intervient pour donner des explications complémentaires à JL. Dubourg concernant le centre technique.
Ilexplique qu'aujourd'hui le centre technique est largement dimensionné. La proximité de la déchetterie va permettre de récupérer de la place avec notamment le démantèlement de
la déchetterie interne du centre technique et la place prise par les dépôts de gravats. Tous
les déchets ne seront plus entreposés mais déposés directement.
M. Le Maire revient sur la taxe et explique qu'il y a des collectivités qui ne paient pas de taxes
foncières à d'autres collectivités quand la propriété n'est pas productive de revenus.
J.C. Feyrit souligne que cette déchetterie accueillera des déchets verts. Il demande si au Vu
des volumes l'idée de créer une unité de broyage avait été envisagée. Il sait, pour avoir
échangé avec eux, que les agriculteurs seraient intéressés pour récupérer, ou acheter les
broyats. Il considère que ce serait assez vertueux de valoriser ce type de déchets.
Madame Bonneau souligne que ce travail a été engagé au niveau de l'agglomération pour justement éviter l'arrivée de déchets verts sur les déchetteries c 'est-à-dire traiter le déchet vert au plus près de la zone de production pour que les personnes intéressées puissent
récupérer les broyats.
L'objectif est d'arrêter de faire rouler des voitures pour amener les déchets verts à un point
donné, de les faire prendre en charge par des camions pour les amener à un autre point pour les broyer, les transporter.
Elle souhaitait rajouter qu'à la réunion de concertation les riverains de Charrier avaient
également été invités. Ils avaient souligné qu'ils étaient satisfaits d' avoir moins de passages
de camions sur cette pelite route. Leur préoccupation olfactive en période d' été a
également été prise en compte. L'agglomération souhaite estomper toutes ces nuisances. Elle ajoute qu'il faudra penser au nom de la déchetterie. Ça sera peut-être la déchetterie de
Marmande Val de Garonne, éviter d'accoler le nom d'un quartier au mot déchèterie. Elle
souligne que ce mot est souvent associé à un terme péjoratif. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L Or
PV conseil municip:
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_01-DE JL. Dubourg par rapport à l'estimation du coût soit 2 millions d'ebros-socorome-savom-sron
prévisionnel financier a déjà été établi.
« Qui va financer ces 2 millions d'euros ? »
Madame Bonneau explique qu'à ce stade il ne s'agit que de l'avant-projet et que d'une
estimation. Dans ce montant seront incluses des options qui restent à déterminer (option recyclerie, option abris avec couverture en photovoltaïque etc….).
Ces aspects ne sont à ce jour pas calés. Il n'y a pas eu de décisions ou d'arbitrage. Elle précise que Val de Garonne finance la totalité de ce projet et porte l'investissement.
VGA recherchera des concours financiers extérieurs.
M. Calzavara souligne par rapport à l'intervention de J.C. Feyrit concernant les broyats que
l'association Envi Plus dispose d'un broyeur. Ce serait une éventualité « gagnant-gagnant » à étudier à la fois pour l'association et VGA.
Madame Bonneau explique que l'agglomération a effectivement rencontré Envi Plus et ses représentants la semaine dernière avec le Président Jacques Bilirit.
S. Francis revient sur les bacs de collecte enterrés. || pense que dans tous les projets
d'urbanisme et de voirie l'idée de réserver où au moins de prévoir de futures implantations
de ces bacs doit être présente pour éviter quelques années plus tard des travaux, de casser, ne pas avoir de regret.
Il souhaite savoir s'il a été envisagé de proposer du foncier sur ce site à l'entreprise Derichebourg pour déménager de telle sorte à créer un pêle de déchetterie, recyclerie, collecte de tout type de déchets permettant ainsi éventuellement de récupérer le site laissé vacant.
M. Le Maire souligne qu'il s'agit d'une entreprise privée qui ne rentre pas dans le projet mais cela peut être une proposition de l'agglomération.
A. Pascal précise à S. Francis que les bacs enterrés coûtent très cher en entretien. Il cite l'exemple des bacs de la place du marché qui sont par ailleurs souvent en panne. Il considère que ce n'est pas la solution idéale {esthétiquement oui mais pas pour les finances de la commune).
M. Le Maire souligne qu'il est difficile de prévoir une zone réservée pour les bacs enterrés.
JL. Dubourg demande si une évaluation du nombre de personnes venant de Sainte Bazeille fréquentant la déchetterie de Meilhan et susceptibles de venir à cette nouvelle déchèterie
avait été faite. Ce surplus de personnes a-t-il été comptabilisé 2
Madame Bonneau considère que cela va dépendre de l'animation du lieu. Si le citoyen trouve le lieu plus attractif, il ira là.
Sur le territoire, la densité de déchetterie est largement supérieure à la moyenne des
territoires.
Faire Un pronostic serait prématuré. Elle souligne que cela dépendra du comportement de l'usager. Il peut y avoir une spécialisation des zones de déchèteries.
M. Le Maire reprend le délibéré. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide la vente des parcelles cadastrales KM 51 (30 057 m2), KM 49 {1 215 m2), KM 84
(5 285 m2), KM 97 {2 060 m2) et KM 85 {1 549 m2) à Val de Garonne Agglomération dont le siège social est Place du Marché - 47200 MARMANDE,
à l'euro symbolique
Dit qu'en tant qu'acquéreur, Val de Garonne Agglomération prendra à sa charge
l'ensemble des frais d'acte et de notaire concernant cette opération
Précise que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître DIEZ-BESSA, notaire de la commune en collaboration avec le notaire de Val de Garonne Agglomération
Autorise M. Le MAIRE où son représentant à signer tous documents à cet effet Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipd Publié le
SG
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Madame Bonneau remercie le conseil municipal.
Dossier n°2 Subvention exceptionnelle pour l'organisation du Championnat de France des
Montgolfières
D. Dubrana présente le dossier.
I rappelle qu'il est l'élu référent de cette manifestation c'est-à-dire l'interface municipal sous l'égide de Charles CILLIERES.
ILest l'interface entre la municipalité et la Fédération Française d'aérostation. Philippe Peso est le référent technique et coordonne tous les services municipaux pour la réalisation de cette manifestation.
Depuis plusieurs années, la volonté de la commune a été de soutenir les manifestations sportives où culturelles sur son territoire comme Garorock, le championnat de France de cross des pompiers, des policiers municipaux, le jumping, la Farfelue.
Ces grands évènements contribuent à la valorisation de l'image de la ville et de son
patrimoine. Ils mettent en lumière le savoir-faire municipal en matière d'accueil, d'aide logistique technique etc.
Du 12 au 18 août prochain se dérouleront les championnats de France de Montgolfière du 12 les retombées économiques seront nombreuses pour la ville.
La commune se propose d'accompagner financièrement l'association Marmande Montgolfière pour cette édition 2023.
Il précise que la ville met à disposition des infrastructures comme le parc des Expositions, le
parc de la Fihole. Le rôle de la commune est d'assurer touies les garanties de sécurité, d'assurance, d'organisation.
2023 sera l'occasion de célébrer le 240ème anniversaire du premier volet.
Lorsque la réflexion sur cet évènement a débuté, nous étions en plein covid. Tous pensaient
que compte tenu du contexte (guerre en Ukraine), cette manifestation donnerait une
bouffée d'oxygène, une part de rêve, de poésie aux Marmandais et Marmandaises. Il remercie les sous-préfectures de Marmande, Villeneuve, le sous-Préfet de Marmande, les
autorités militaires, la Police de l'air et des Frontières. Cela a permis de mettre en lien l'aérodrome de Marmande, le club ULM de Fourques.
Autour de cette manifestation, La Médiathèque propose une exposition couronne, des
ateliers d'écriture. Un concours photo sera également lancé avec l'ASPTT photos.
Il annonce également que leur partenaire la Poste pour cet évènement va éditer des timbres spéciaux pour Marmande [5 000 exemplaires).
Il montre les différents arrêtés pour rappeler que les choses sont faites dans l'ordre et règlementairement.
Philippe Calmel rappelle qu'il a connu son premier championnat en 1989 à Châtellerault.
I s'était toujours dit que c'est une chose qu'il souhaitait transmettre.
Avant de se lancer dans l'aventure, Philippe Calmel a consulté la mairie, d'autres collectivités territoriales, le Département.
ll souligne que le budget s'élève à 200 000 €.
L'association a ensuite rencontré la Fédération Française d'aérostation qui est venue visiter le
site de la Filhole en 2021. Elle est tombée amoureuse de cet espace.
Le Comité d'organisation a par la suite été créé en janvier 2022.
L'association prend en charge le gaz des montgolfières, (coût s'élevant à 60000 €),
l'hébergement, la restauration, la communication, le marketing, la sécurité.
Cette manifestation se déroulera du 12 au 18 août. Cinquante ballons seront en compétition. Trente ballons Fiesta décolleront le matin et le soir.
La volonté de la municipalité et du comité d'organisation est l'ouverture au public. Le dernier championnat de France à Belfort en 2022 n'était pas ouvert au public. 50 000 à 80 000 personnes sont attendues cette semaine.
Quatre épreuves seront disputées lors de ce championnat de France : -_ Distances parcourues Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municip Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O01-DE
- La maniabilité
- La précision
- La vitesse
Deux lieux sont identifiés pour cette manifestation :
- Les 4 Mattes pour le décollage
- le parc des expositions utilisé pour la partie briefing, restauration des officiels et des
pilotes.
Des cases seront occupées par les météorologues, les marqueurs.
Tous les parkings seront occupés en partie par les remorques. ll cite les différents partenaires institutionnels (la mairie de Marmande, VGA, le Département,
la Région, le Ministère des sports..), quelques mécènes qui ont rejoint l'aventure (Arc-en Ciel, Rougeline, La Poste, Taqui Pneu etc...)
Il précise que les pilotes décollent entre 6h30 et 7h le matin et entre 18h30 et 19h00 le soir.
Il tenait à remercier la mairie, les collectivités territoriales, les services municipaux, Philippe
Peso coordonnateur technique de la manifestation, les mécènes, la presse.
M. Le Maire remercie Philippe Calmel.
V. Pérali intervient.
L'opposition lit « subvention exceptionnelle à l'association Marmande Montgolfière ».
Elle souhaite savoir comment M. Le Maire fait la différence entre telle et telle association pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Quels sont les critères de sélection pour décider de la présentation d'un dossier de
subvention exceptionnelle en commission où seront exposées les raisons, les modalités, les
conditions d'attribution. Commission, au cours de laquelle l'opposition aura la possibilité de
poser ses questions, d'échanger sur le dossier {comme cela a d'ailleurs été fait pour
l'association Marmande Montgolfière) sans que cela leur soit directement exposé en conseil municipal comme ce fut le cas le 27 mars dernier pour deux subventions.
Elle rappelle que M. Le maire avait justifié cette délibération fortuite par un impératif de date limite au 31 mars.
L'opposition ne peut pas croire que des subventions d'un tel montant [deux fois 20 000 €) soient décidées en quatre jours sachant que l'envoi du conseil municipal se fait cinq jours avant et que ces subventions n'étaient pas présentées sur ce dernier. L'opposition devine bien sûr des éléments de réponse.
La subvention exceptionnelle pour Marmande Montgolfière concerne le déroulement d'un
championnat de France dans notre ville. Il s'agit d'une manifestation unique, exceptionnelle,
qui mettra la ville en lumière, en beauté sur le plan national. Il est donc facile d'en discuter, pas de grand débat puisque ce sera tout bénéfice pour notre cité.
Par contre, concernant les deux autres subventions, les débats ont été évités. L'objectif était de renflouer la trésorerie des deux associations correspondantes. Elle souligne que dans ces deux cas les questions et les réponses sont plus embarrassantes.
Elle s'interroge : « Quel que soit le problème de trésorerie, est-ce que donner une subvention
est le meilleur soutien à apporter ? » « Quels critères permettent de le montant ? »
«Pourquoi 20 000 € et pas 30 000 € ou 10 000€ 2 »
«Cette subvention doit - elle être donnée en une seule fois ou échelonnée 2? »
«Ne faut-il pas compléter cette aide par un autre moyen tel un soutien en gestion ? n
«Y-a-t-il des contreparties comme un remboursement échelonné 2 » « Quel message envoie-t-on aux autres associations ? Ne vous tracassez pas à bien gérer
votre association la ville est là. »
Voici quelques questions dont l'opposition aurait bien aimé discuter. L'opposition aimerait donc comprendre pourquoi il ne lui a pas été permis de débattre par
rapport à ces décisions, d'être en possession de tous les éléments nécessaires et ce dans des délais suffisants pour pouvoir mener une réflexion constructive.
K. Nosmas souligne l'absence totale de l'opposition lors de la dernière commission.
Elle considère qu'il est en effet difficile d'avoir les informations lorsque l'on est absent.
Elle précise que les deux subventions exceptionnelles dont il est question ont été évoquées
en commission le 16 mars.
Elle ne voit donc pas où est l'absence de débat. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipd Publié le. S L O7 ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
C. Cilières explique que bien évidemment la collectivité essaie d'accompagner les clubs
pour que leur gestion soit la meilleure possible. Il souligne que la ville doit rester à sa place et
ne peut pas faire de gérance.
Pourquoi un montant de 20 000 € ? Cela correspond à un besoin précis de l'association et à la capacité de ce que peut donner la commune.
Il souligne que la collectivité essaie d'aider les associations à se structurer.
M. Le Maire répond à Madame Pérali que l'opposition va devoir choisir une ligne de
conduite.
Quand la subvention a été proposée en conseil municipal, le débat était ouvert. Il laisse tout le monde s'exprimer, les micros ne se sont pas coupés.
Il trouve le procès d'intention un peu facile. L'opposition avait la possibilité de s'exprimer. Ces
deux subventions ont été rajoutées car le délai imposé était celui du 31 mars. Il ne sait pas si ces subventions ont été évoquées en commission mais il fait confiance à Madame Nosmas. Il répond à l'opposition : « Ne dites pas que vous n'aviez pas l'occasion de débattre, choisissez une ligne de conduite et conformez-vous-y ln.
Madame Pérali répond à K. Nosmas. Elle ne fait pas partie de la commission Pôle 1. Elle siège à la commission Pôle 3 qui avait lieu le 13 mars. Là, au niveau des subventions sportives, aucun grand changement pour les clubs n'avait été évoqué. Les subventions devaient être revues plus tard. Lors de cette commission, aucune subvention exceptionnelle n'a été évoquée.
V. Pérali précise à C. Cillières que l'opposition ne remet pas en cause la question de soutenir
les clubs ou les associations culturelles quel qu'elles soient. La question n'est pas là mais juste permettre à l'opposition d'en discuter, d'en débattre.
Concernant la question de la représentativité et de l'assiduité relevée par K. Nosmas
l'opposition peut en parler. Les commissions siègent en présence deux agents municipaux, en moyenne, de deux ou trois membres de la majorité et de deux membres de l'opposition.
L'opposition est deux sur sept, soit à peu près un liers. La majorité devrait être 10, soit un tiers.
Dans ces conditions, il y aurait réellement discussion. Elle souligne que ce n'est jamais le cas. Elle s'interroge : « Quel message la majorité envoie -t-elle à l'opposition ? Il ÿ a commission : c'est pour tenir informé l'opposition. »
Elle souligne qu'en termes de représentativité la majorité peut mieux faire et donner l'image
de personnes qui veulent débattre avec l'opposition.
Elle explique à M. Le Maire qu'effectivement les micros n'étaient pas coupés mais que
l'opposition a été prise au dépourvu et n'a pu réagir. Certaines questions ne se posent pas spécialement comme l'a déjà dit M. Le Maire en conseil municipal. L'opposition a cette délicatesse.
K. Nosmas souligne que ce point a été abordé en questions diverses et que l'information doit être relayée. Si cela n'a pas été le cas elle en est désolée pour Madame Pérali.
Quant à la représentativité elle suggère à l'opposition de commencer par eux. Elle précise que lors de la dernière commission Finances il y avait six élus de la majorité et
aucun de l'opposition. Elle souligne à Madame Pérali qu'il faut rester cohérent dans ses
propos.
Madame Pérali répond à K. Nosmas que concernant leur absence lors des dernières
commissions, l'opposition en avait informé et expliqué «le pourquoi» par Un mail adressé
directement à M. Le Maire.
M. Le Maire dit avoir pris acte du message de l'opposition et souligne qu'ils sont libres de
participer ou pas aux commissions.
I souligne qu'il a connu la frustration d'être dans l'opposition. Il rappelle que le sujet de ce jour est l'attribution d'une subvention à l'association
Montgolfières.
Il précise que l'attribution des subventions de 20 000 € ne s'est pas faite « au doigt mouillé ». Il a rencontré les associations concernées. Deux entrevues ont eu lieu avec le club de basket
en présence de M. Feyrit.
Quant à l'accompagnement des associations, il fait un parallèle avec son ancien métier. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipa Publié le S L or ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O01-DE
Un gros fumeur fait Un infarctus. Le docteur va l'aider à se sevrer du rm
Ils sont deux à faire un effort.
Il précise que le Département a également été sollicité. Le club a fait une démarche vers les
partenaires privés. Il est nécessaire de prendre des mesures pour éviter que le club ne
rencontre des problèmes.
Pour l'APACAM c'est Un peu différent. Il peut demander au président de venir présenter le
budget.
F. Verdier explique que ces 20 000 € seront déduits de la prochaine subvention si le budget
revient à l'équilibre.
Dossier n°3 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité 2024
K. Nosmas présente le dossier.
Elle rappelle que cette taxe ne s'applique pas aux dispositifs suivants :
+ Enséignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m°?
+ La Vitrophanie
°__Pré-enseignes dérogatoires inférieures ou égales à 1.5 m°?
° Dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou des kiosques à journaux
Dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage
Bannes et stores
+ Panneaux obligatoires identifiant l'activité (tarifs, moyen de paiement, horaires des hôtels, croix de pharmacie, carotte tabac, presse, présentoir
presse)
°__ Panneaux indiquant la localisation de professions réglementées
Elle explique que les tarifs maximaux dépendent de la population de la Commune et de la
nature du support publicitaire.
L'article L 2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque
année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année {article L.2333-12 du CGCT). Elle redonne les tarifs de l'année 2022.
L'augmentation prévue pour l'année 2024 s'élève à 8% (source INSEE). Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs actualisés et applicables avant le 1 juillet de chaque année pour une application au 1e janvier de l'année suivante afin que les redevables ne puissent prétendre ignorer les tarifs en vigueur.
Aussi, la grille tarifaire applicable au 1e' janvier 2024 est la suivante :
Dispositifs Superficie < | Superficie > | Superficie > | Superficie < à | Superficie > à
7m à 7 metsà | à 12 m° et < | 50 m° 50 m° 12m? à 50 m°?
Pré-enseignes et 17.15€ 34.30€
Dispositifs
publicitaires
Non numériques
Pré-enseignes et 51.45 € 102.90 €
Dispositifs
publicitaires
numériques ; Ë
Enseignes Exonération 17.15€ 34.30€ 68.60€
V. Pérali souligne que l'an dernier les tarifs avaient déjà augmenté de 2,8 %, ce qui fait une
augmentation de 8,8 % en deux ans.
Elle souligne que la majorité n'a pas voulu encourager l'arrivée de nouvelles taxes foncières et pourtant comme l'avait souligné S. Francis lors du dernier conseil municipal il faut trouver
de nouvelles recettes. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipal| Publié le SL
« Cela signifie-t-il que la majorité compte taxer davantage les entré.2:947214701875 20280822 DELIS 088 E 07 DE marmandais, faire payer plus ceux qui paient déjà ? »
M. Le Maire explique qu'il ne s'agit pas d'inflation mais du taux de construction.
Il rappelle que cette taxe ne concerne pas le centre-ville mais les grosses zones
commerciales.
Il précise que pour équilibrer un budget il faut trouver des recettes. La majorité a préféré ne
pas augmenter la taxe foncière et trouver des recettes ailleurs (recettes qui selon lui sont bien moindres). L'opposition est libre de préférer une autre méthode.
V. Pérali souligne que la majorité n'est pas obligée d'appliquer l'augmentation même si c'est une recommandation de l'INSEE.
M. Le Maire précise qu'il n'est effectivement pas obligé d'appliquer d'augmentation, de
chercher des recettes, il est cependant obligé de payer les dépenses, d'équilibrer le budget.
K. Nosmas souligne que les tarifs maximums sont fixés par le Code Général des Collectivités
Territoriales et précise que la collectivité n'est pas au tarif maximal.
JL. Dubourg demande si cette taxe est justifiée aux entreprises. Comment réagissent les entrepreneurs par rapport à cette augmentation.
K. Nosmas explique que ce dispositif instauré par une loi existe depuis 2010. L'objectif est tout simplement de lutter contre la pollution visuelle.
D. Dubrana souligne qu'il ne faut pas oublier de regarder les superficies des enseignes.
Votants : 33 - Abstentions: 06 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS
Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc} Exprimés : 27 - Contre : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n°4 Création d'une Autorisation de Programme / Crédit de paiement 2023 Révision du plan local d'urbanisme
K. Nosmas présente le dossier et explique que la procédure du PLU étant lourde et complexe il convient de mettre en place une APCP.
Cette procédure pour la commune de Marmande a été estimée à 200 000€. Cette somme sera répartie sur trois ans, soit 80 000 € en 2023, 100 000 € en 2024 et 20 000 € en 2025.
JL. Dubourg s'interroge : « quels sont les organismes qui ont réglé ces 200 000 € 2 ».
M. Milhac explique que ce sont les différents cabinets qui interviennent pour la rédaction du
cahier des charges, les différentes enquêtes publiques. Le cabinet pour l'ensemble de la révision du PLU n'a pas encore été choisi. L'étude pour la partie zone consiructible prend
beaucoup de temps du fait que les zones inondables aient changées. Un travail parcelles par parcelles sera nécessaire.
JL. Dubourg souligne que l'on était à 1 440 permis de construire sur les dix années à venir. Il s'interroge ce chiffre va - t-il changer par rapport à toutes ces coniraintes et nouvelles études du PLU ?
M. Milhac souligne qu'il ne parle pas que des zones inondables mais de Bouilhaïs, de
l'Eaubonne. La DDT donne un schéma de toutes les zones avec plusieurs niveaux d'intervention.
En fonction de tous ces critères, les pétitionnaires doivent adapter la construction par rapport aux normes.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le SG
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
PV conseil municipal
Dossier n°5 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l'école Edouard HERRIOT : sollicitation du FONDS VERT pour la transition écologique du Territoire
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°8 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de la Médiathèque :
sollicitation du FONDS VERT pour la transition écologique du Territoire
En l'absence de $. Chastaing, M. Le Maire présente les trois dossiers Fonds vert.
Il s'agit de demande de subventions. M. Le Maire souligne que ces dossiers ne sont pas
passés en commission pour une raison simple. Une rencontre a eu lieu avec Le sous - préfet à
ce sujet. Un diagnostic des bâtiments a été demandé afin d'évaluer le gain énergétique
possible, le projet et Une APCP. Il explique que la collectivité attendait d'être en possession
du résultat de l'audit pour faire la demande de fonds vert. Le sous-préfet leur a indiqué que ce n'était pas la bonne marche à suivre. Le dossier de sollicitation du fonds vert doit être
déposé et complété en suivant. La théorie du « premier déposé, premier servi » prévaut.
M. Calzavara souligne que la somme sur le département n'est pas donnée. La collectivité
n'aura pas toutes ces subventions.
Elle sait que l'école est une priorité, une nécessité. Par contre, concernant la médiathèque
elle s'interroge. «Est-ce raisonnable pour Un outil déjà sous-dimensionné ? », (ce qu'elle a pu
constater lors des ateliers philo auxquels elle assiste).
M. Le Maire entend la remarque de M. Calzavara. La médiathèque est sous-dimensionnée
donc il faudrait en faire une autre.
C'est un choix qui avait été fait par la précédente mandature.
Il souligne qu'il a des projections financières, des choix à faire par rapport à ce qui est obligé, à caractère obligatoire.
AL. Gasser souligne que «l'on ne va pas construire un nouveau bâtiment sous prétexte que deux soirs par mois on a une pièce dans laquelle on est un peu à l'étroit. » A l'heure actuelle
ce n'est pas un argument tout à fait suffisant. Elle explique q'un gros travail de réorganisation
est fait à la médiathèque en termes de gestion de l'espace. Avant de faire de la construction de bâtiment, il faut mesurer tous les effets de la réorganisation. Elle ajoute que
ce n'est pour l'instant pas possible de trouver une place plus spacieuse pour un atelier philo.
M. Calzavara explique qu'elle ne met pas du tout en cause l'aménagement de la
médiathèque. Elle précise que si l'on veut effectivement avoir un véritable outil innovant et ambitieux à la fois pour le territoire et la commune, elle n'est pas sûre que ce bâtiment soit
adapté.
«Ne pourrait-on pas imaginer de le vendre, voir les possibilités avec le marché ». Elle cite
l'exemple du café du commerce qui fonctionne très bien.
«Ne pourrait-on pas imaginer en termes de prospeclives et de développement de la ville de
vendre ce bâtiment et d'utiliser les fonds pour construire un bel outil et laisser ce bâtiment
pour développer quelque chose de convivial en centre-ville ? ».
Une rénovation énergétique de ce bâtiment n'est pour elle pas Un bon choix. Cela ne développe pas Marmande, ne tire pas la ville vers le haut.
Elle précise que l'atelier philo n'était qu'une anecdote, un exemple.
M. Le Maire souligne qu'il n'aimerait pas trop mettre la médiathèque en périphérie. Il souligne
que s'il devait y avoir vente, les travaux d'isolation donneraient de la plus —- value au
bâtiment.
Il considère par contre que si cela doit être un outil de territoire il faudrait participer à
l'installation d'une médiathèque communautaire mais ce n'est pas du tout dans l'air du
temps.
JL. DUbourg reprend les propos de M. Calzavara et souligne que cette «bibliothèque » est
obsolète.
Il pense à l'ilot Espiet où la majorité a investi pas loin de 800 000 €. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipai| Publié le SG
I souligne que les fonds arrivent de la Région, du Département OLD :047214701675 20280622 DELIS 2028 E_ 07 DE l'argent public. Il est d'accord pour les écoles. Ce sont des bâtiments que l'on ne peut pas
déplacer. Par rapport à la médiathèque il pense qu'une réflexion doit être menée. La précédente mandature avait émis l'idée de mettre cette médiathèque sur l'ilot Espiet. Le projet s'élevait à deux millions d'euros. Pour lui, c'est exactement la même chose que pour le Centre de loisirs. Aujourd'hui, c'est quatre millions d'euros que l'on va investir dans un endroit non approprié. Il considère que l'on est sur le même registre. Pour lui, il faut voir plus loin dans le devenir, «voir les choses à Une quinzaine d'années ».
M. Le Maire rappelle que pour le centre de loisirs, la précédente mandaiure avait fini par arrêter l'hypothèse suivie par la majorité.
I souligne que c'est exact il ne faut pas penser à 3-4 ans. | pense en termes énergétique,
que l'on ne peut pas laisser le bâtiment de la médiathèque dans l'état aciuel. L'isolation donnera de la valeur au bâtiment.
Votants : 33 - Abstentions: 06 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS
Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc) Exprimés : 27 - Conire : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n°7 - Demande de subvention pour le remplacement des lampes d'éclairage public
par des LEDs : sollicitation du FONDS VERT pour la transition écologique du territoire
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 83 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°8 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de l'Office Marmandais du Sport
C. Cilières explique que pour les dossiers suivants il s'agit de renouveler les mises à disposition d'agents pour les associations qui le souhaitent. Cela concerne l'Office Marmandais du Sport, la jeunesse laïque républicaine - section gymnastique, le Club Cycliste Marmande 47,
l'Amicale Laïque -— section escalade, le Football Club Marmandais, Marmande natation.
JL. Dubourg souhaite savoir si les horaires sont identiques à l'année précédente.
C. Cilières explique que ce sont toujours les mêmes, une petite baisse est à noter pour l'OMS. Tout cela a été expliqué en commission.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°9 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de la jeunesse laïque républicaine - section gymnastique
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°10 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du Club Cycliste Marmande 47
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°11 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de l'Amicale Laïque - section escalade
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°12 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du Football Club Marmandais
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
PV conseil municipq
Dossier n°13 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de
Marmande natation
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°14 - Création d'un emploi non titulaire de directeur(trice) du musée Albert Marzelles
C. Cillières présente le dossier et explique qu'un recrutement a été lancé pour le remplacement de la directrice du Musée Marzelles partie à la retraite.
Il faut modifier le tableau des emplois pour se mettre en conformité et permettre ce
recrutement qui sera effectif au 1er mai.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°15 - Acquisition de la parcelle cadastrée section DR n° 64 sise 34 rue Michel André
Blum
Monsieur MILHAC informe le Conseil Municipal que Madame ROSSETTI Evelyne demeurant 36
rue Michel André Blum souhaite céder à la commune la parcelle cadastrée section DR n° 64
lui appartenant moyennant un euro.
En effet, suite à Un rendez-vous avec Un géomètre, ce dernier s'est rendu compte que le
trottoir lui appartenait. Cette parcelle fait partie intégrante de la voirie et Madame ROSSETTI
souhaite régulariser cet état de fait en la cédant à la commune.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n° 16 - Vente des parcelles Hi n° 235 partie et HI domaine public sises 5 Esplanade
Terrasse du Carroussel
M. Milhac présente le dossier.
Il rappelle que la Commune de Marmande est propriétaire des parcelles cadastrées section HI n° 235 partie appartenant au domaine privé communal et HI domaine public sises 5
Esplanade Terrasse du Carroussel à Marmande appartenant au domaine public communal.
La SCI FLORENZZA représentée par Madame ROCCHI Graziella s'est portée acquéreur de ces
parcelles en vue de réhabiliter la maison située sur la parcelle HI n° 235 p et d'agrandir son
jardin sur la partie HI domaine public.
Ayant un projet de réhabilitation du « Jardin des Sources », la commune ne souhaite pas
vendre la parcelle HI n° 235 dans son intégralité et les futurs acquéreurs souhaitant acquérir une partie du domaine public afin d'y réaliser un jardin potager, l'établissement d'un
document d'arpentage a été réalisé par un géomètre expert.
Il a été proposé de vendre à la SCI FLORENZZA, domiciliée 2 rue Beaujardin — 47200
MARMANDE, ou toute autre personne morale s'y substituant, les parcelles cadastrées section HI n° 316 et 314 au prix de 55 000.00 € auquel s'ajoutera Une commission d'agence de
8 500.00 euros à la charge de l'acquéreur.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°17 - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Désignation d'un représentant
En vertu de son pilotage du Contrat de ville, Val de Garonne Agglomération exerce de son
plein droit la compétence Prévention de la Délinquance sur le territoire intercommunal,
incluant l'animation et la coordination des dispositifs locaux assimilés. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipal Publié le S L O7 ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
AU cours de la réunion du 9 mars 2023, le Conseil communautaire a validé les conclusions du
diagnostic territorial ainsi que la feuille de route pour le Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance.
Par courrier en date du,23 mars 2023, VGA nous informe de cette création et sollicite auprès
de la Mairie de Marmande la désignation d'un représentant.
M. Le Maire propose JC. Bourbon comme représentant auprès du CISPD.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°18 - Attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2023
C. Cilières présente le dossier longuement vu en commission où le mode d'attribution des
subventions a également été reprécisé. Il est basé sur les statistiques des associations loisirs et compétition avec un système de critères de points attribués. Les contrats de projets sont examinés par une commission au sein de l'office marmandais qui donne un avis sur la pertinence des dossiers.
M. Calzavara souligne que pour les Marmandais qui ne sont pas en commission il n'y a pas le tableau de référence de 2022 comme élément de comparaison.
S. Francis souhaite faire un retour sur les commissions. Il souligne que M. Le Maire est membre
de droit des quatre commissions.
Il va assez régulièrement aux commissions 1 et 3 et il lui semble ne pas y avoir vu souvent
M. Le Maire.
L'absence de M. Le Maire témoigne selon lui du peu d'intérêt qu'il peut accorder à ce genre d'instances.
ILest surpris par rapport aux subventions. Il rappelle que M. Le Maire n'a cessé de critiquer les
conditions d'octroi des subventions aux associations notamment sportives par l'ancienne
mandature notamment en insinuant que quelquefois, il suffisait de frapper à la porte du maire pour obtenir des subventions {propos que S. Francis a entendu lors d'une «dite
commission »).
Il s'interroge : «Pourquoi depuis son arrivée la majorité n'a pas cherché des solutions
permettant d'éviter ces soit disant dérives ? ». « Pourquoi ne pas s'interroger sur l'efficacité du
dispositif actuel avec les contrats de projets FIS, et autres subventions de fonctionnement qu'il considère comme des Usines à gaz » ?.
ll souligne que pourtant la crise que nous traversons mériterait, obligerait sûrement la collectivité à donner pas forcément moins aux associations mais sûrement différemment.
Cela éviterait d'avoir lors d'un conseil municipal des délibérations sur table de demande de
subventions exceptionnelles. Cela apporterait plus de clarté, plus de rigueur dans le dispositif. L'opposition votera cette délibération parce qu'elle est importante pour les associations mais
elle appelle dans ses vœux à une remise à plat des conditions d'octroi de toutes les
subventions.
Concernant ses absences aux commissions, M. Le Maire souligne qu'il n'y avait jamais vu l'ancien maire et cela ne le choquait pas. Les adjoints étaient présents. Il se doutait bien que
le maire avait d'autres engagements.
ll souligne que ses adjoints ont une délégation et qu'il leur fait confiance pour diriger des débats et porter des dossiers. Il n'y a pas de mépris de sa part mais du respect envers ses
élus.
C. Cillières explique qu'en 2020, il avait dénoncé que des subventions exceptionnelles étaient reconduites l'année suivante et devenaient habituelles. Cela n'existe plus. Concernant les commissions, le fonctionnement mis en place est celui de 2010, 2011 suite à
la mise en place du projet sportif local.
La majorité a remis en place le fond d'intervention sportif justement pour éviter ce système
de subvention exceptionnelle.
La majorité dispose du bilan des associations. Tous ces critères ont été présentés lors de la dernière commission. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L Or
= ; 4 ï ID : 047-214701575-20230522-DELIB 2023 E_01-DE Il souligne que tout un travail est fait en amont par le service des sports TION ES OO ES PV conseil municipal
que la collectivité est sur ces critères. Elle est très avancée par rapport à d'autres communes. Ilest hors de question pour lui de remettre en cause ce fonctionnement. Il précise qu'il peut y avoir des bonus sur le sport handicap, la mixité mais tout est public. Le mode d'attribution marche et c'est une philosophie sur laquelle il ne reviendra pas car cela donne globalement satisfaction. Il se tient à la disposition de l'opposition pour éclaircir certains points. Il précise qu'il ÿ a des paramètres qui changent au sein des associations. Les associations font leurs déclarations elles-mêmes.
JL. Dubourg souligne qu'ils sont arrivés en 2014. Ils ont bien évidemment continué ce qui avait été fait. Les critères sont bien établis. L'ancienne mandature a mis en place les contrats
d'objectifs.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°19 - Soutien aux équipements sportifs pour Marmande Kayak Nature
JC. Feyrit présente le dossier.
Dans le cadre du développement du club, l'association « Marmande Kayak Nature » souhaite renouveler et remplacer du matériel qui n'est plus adapté à la pratique pour des
jeunes adultes.
A ce litre, l'achat de 10 kayaks polyvalents devient une nécessité.
Le montant total de cette acquisition s'élève à 13 981,30 €, et une participation financière de
la Mairie de Marmande est souhaitée à hauteur de 3 495,32 €. Le Conseil Départemental 47 subventionne cet achat à hauteur de 6 990,68 €, soit 50 %
(acquisition de gros matériel).
Le financement «reste à charge » pour l'association s'élève à 3 495,32 €. La Commission Pôle 3 a émis Un avis favorable pour le versement d'une aide financière complémentaire pour un montant de 3 495,32 €.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°20 - Aide Financière à l'association « Aéroclub de Gascogne section Aéromodélisme »
JC. Feyrit présente le dossier.
La Section Aéromodélisme de l'association « Aéroclub de Gascogne » sollicite une aide financière afin de couvrir les différents frais engendrés à l'organisation d'une manifestation
publique et gratuite d'aéromodélisme « Le Show des As » les 17 et 18 juin 2023.
La Commission Pôle 3 émet un avis favorable pour le montant d'une aide financière de 500
€,
J.L Dubourg félicite le responsable de ce club pour son engagement et dévouement.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°21 - Aide Financière à l'Association Sportive «Les Pensées » du lycée Val de Garonne
JC. Feyrit présente le dossier.
L'Association Sportive « Les Pensées » du Lycée Val de Garonne sollicite une aide financière
afin de l'aider à couvrir les différents frais engagés pour la participation de l'équipe Féminine football, au Championnat de France UNSS Excellence Football Lycées Filles qui s'est déroulé
à Pau du 23 au 27 janvier 2023.
La Commission Pôle 3 a émis Un avis favorable pour le montant d'une aide financière de 500
€. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipal] Publié le S'LOT
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - PoulD:047214701575-20860522-DELIS 2028 E_01DE l'unanimité
Dossier n°22 - Aide Financière à l'association Sportive Police Municipale Marmande (ASPMM)
JC. Feyrit présente le dossier. L'association sportive Police Municipale Marmande sollicite une
aide financière afin de couvrir les différents frais engendrés pour la participation à 3
manifestations sportives (Castres, Toulouse et Tulle).
La Commission Pôle 3 émet un avis favorable pour le montant d'une aide financière de 500 €
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 -Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°23 - Aide Financière à l'association « Full Boxing Marmandais »
JC. Feyrit présente le dossier. L'association « Full boxing Marmandais » sollicite une aide financière afin de couvrir les différents frais engendrés pour des déplacements de 7
combattants qualifiés à des compétitions nationales et internationales (Paris, Lyon, le Havre, Nîmes, Menton...)
La Commission Pôle 3 a émis un avis favorable pour le montant d'une aide financière
de 1 000 €
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés: 33 - Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°24 - Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2023
F. Verdier présente le dossier.
Les subventions s'élèvent à un montant total de 145 250 €.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°25 - Attribution de subvention au profit de l'association LES UKRONAUTES
F. Verdier présente le dossier.
Il s'agit d'une subvention d'un montant de 2 950 € assortie de la signature d'une convention
d'objectifs et de moyens puisque la volonté de la majorité est de développer une politique de conventionnement avec les associations.
Les Ukronautes proposent entre autre Un salon de l'imaginaire, lecture dessinée, conférence du merveilleux
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°26 - Convention triennale avec l'association des Symphonistes d'Aquitaine.
F. Verdier présente le dossier.
Il s'agit du renouvellement de la convention et il y aura le versement d'une subvention de 20 900 €au titre 2023.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°27 - Renouvellement de la convention triennale entre la Commune de Marmande et l'association NUITS LYRIQUES de MARMANDE
F. Verdier présente le dossier.
I s'agit du renouvellement de la convention triennale entre la Commune de Marmande et l'association NUITS LYRIQUES de MARMANDE Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O1-DE
PV conseil municipal
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
A.Le Bris précise que le festival des Uchronies aura lieu du 26 au 28 mai.
Dossier n°28 - Rétrocession de concession - Caveau Cimetière de Granon
C. Cillières présente le dossier.
Le 4 février 1983 par acte de concession n° 3395, Madame MONTHUS Gisèle née BERNIGOLE a fait l'acquisition d'une concession au cimetière de Granon pour une durée de 30 ans. En 2013, la concession a été renouvelée pour une nouvelle période de 30 ans au prix de 203.00 euros.
En 2020, la concessionnaire a fait exhumer la personne se trouvant dans le caveau pour la
mettre dans le caveau familial des MONTHUS. Cette concession se retrouvant vide, Madame
MONTHUS Gisèle souhaitait la rétrocéder à la commune. Elle est décédée entre temps.
Aujourd'hui, sa fille, Madame MONTHUS Nathalie épouse LEGRAND, réalise son souhait.
La Ville de Marmande n'y voyant pas d'opposition, accède à sa demande, libérant ainsi une
place au cimetière de Granon.
L'indemnisation se calcule dans la limite des deux tiers du prix acquitté au profit de la
commune au prorata du temps restant dû soit 89,47 €.
Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à
l'unanimité
F. Hay intervient.
Elle constate l'absence de sujets concernant la politique sociale et éducative.
Elle ne veut pas croire que cela puisse être le reflet du travail accompli sur le terrain. Marmande n'est-elle pas une ville qui se paupérise depuis plusieurs années ? Les Marmandais
et Marmandaises ne subissent-ils pas de plein fouet la conjoncture sociale et économique
que nous traversons actuellement de manière brutale et violente plongeant certains foyers
dans une précarité indescriptible.
Marmande n'a-t-elle pas son rôle à jouer auprès de nos jeunes en termes d'éducation pour
les accompagner au mieux à vivre ensemble, à s'impliquer dans la vie de la cité et à
construire leur avenir pour entrer plus paisiblement dans la vie active. Elle interroge M. Le
Maire : « Pourquoi si peu de dossiers abordent ces sujets importants pour les Marmandais et
Marmandaises 2.»
Ella aimerait aborder un second point. Lors de son arrivée, son discours était enthousiaste. Elle
pensait pouvoir œuvrer de manière constructive avec la majorité pour les Marmandais et
Marmandaises. Cependant, à ce jour lorsque l'opposition se rend aux diverses commissions, elle est surprise de voir qu'il ne s'agit que de commission informative et non consiructive.
Les dossiers leur sont plus ou moins présentés. Elle peut certes poser des questions mais tout
est déjà « ficelé ».
Vous M. Le Maire et voire équipe portez des valeurs de démocratie participative auxquelles elle adhère à 100 % pour Marmande. Elle interroge M. Le Maire : peut-il expliquer aux
membres de l'opposition pourquoi ils ne sont jamais invités à l'élaboration de ces dossiers et
quelle place M. Le Maire leur réserve au sein de ces commissions.
Le groupe 100 % Marmande est certes un groupe d'opposition mais il représente 45 % des
Marmandais qui sont allés aux urnes.
Une fois encore M. Le Maire avec tout le respect qu'elle lui accorde ainsi qu'à ses collègues
élus, F. Hay refuse de croire délibérément que les 5 467 Marmandais qui ne vous ont pas
donné votre voix.
M. Le Maire souligne à F. Hay qu'elle considère que si aucun dossier n'est présenté cela
signifie que la majorité ne fait rien. C'est là son analyse.
Il rappelle qu'à leur arrivée le social a été une priorité, que le CCAS retrouve un peu de
sérénité ou de stabilité.
Il précise que quand il y a des problèmes, la majorité essaie de les régler. M. Le Maire croit en la sincérité, le franc-parler de Madame Hay et il l'en remercie
Il souligne cependant qu'il faut faire attention aux propos. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
PV conseil municipal | Publié le S'LOT
On peut trouver un peu violent le principe de démocratie. JD :047 214701575 20280522 DELIB_2023_E_01 DE Lorsqu'il y a une élection, le résultat s'applique. Il est cruel pour ceux qui n'ont pas été choisis.
Il faut que le travail se fasse et il est de la responsabilité de ceux qui ont reçu la majorité des
suffrages de gouverner non pas pour une partie mais pour l'ensemble de la population.
M. Le Maire précise qu'on l'entend souvent au niveau de la Présidence de la République. M.
Le maire est là avec sa majorité pour gouverner pour les intérêts de l'ensemble des Marmandais. Avec ses élus, ils pensent faire des choix qu'ils jugent bons pour les Marmandais,
ils essaient d'être cohérents par rapport à leur programme.
Dire « vous ne nous associez pas donc vous nous négligez et c'est contester le résultat. »
«Est-ce que des députés écologistes, socialistes, communistes, LR siègent au conseil des ministres 2» «Est-ce qu'ils sont associés à l'élaboration de loi?». Il explique que le gouvernement a reçu une majorité de députés.
On peut trouver que c'est brutal mais c'est comme ça.
La majorité porte ses projets et sera responsable dans trois ans de ce qu'elle a fait. La décision, la construction relève du fait démocratique.
Ce n'est pas une exclusion de l'opposition. Il peut comprendre la déception de Madame
Hay.
I n'y a pas d'animosité envers les opposants. Il respecte l'opposition, mais les associer dans la
création, dans le débat, dans les co-constructions bien sûr mais seulement dans un second temps. La majorité doit assumer ce qu'elle fait voter.
Madame Hay ne remet pas cela en cause. Elle pense qu'effectivement avec un regard croisé, à plusieurs on va plus loin. C'est le fond de sa pensée.
Elle ne remet pas du tout en causes les résultats des élections. Elle n'est ni aigrie du résultat
des élections. Pour elle, quand on a des valeurs de démocratie participative il faut bien sûr
un leader. La majorité mène ce qu'elle a envie de mener mais cela n'empêche en rien en
amont de croiser les regards, approfondir les débats. C'est riche pour les citoyens.
M. Le Maire précise que le CCAS a son conseil d'administration ce qui fait que l'on ne voit pas forcément les dossiers en conseil municipal.
M. Le Maire passe à l'examen des décisions.
Décisions :
+ Décision n° 2023.085 - 13.03.2023 - Octroi Protection Fonctionnelle à Madame
MEHATS Hélène et Monsieur PERE Lionel
+ Décision n° 2023.086 - 15.03.2028 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit du Conseil Départemental du Lot et Garonne
+ Décision n° 2023.087 - 16.03.2023 - Marchés et avenanis pour le mois de février
2023
+ Décision n° 2023.088 — 16.03.2023 - Mise à disposition de la salle Léo Sourisse au profit du Comité de jumelage Marmande - Ejea de Los Caballeros
+ Décision n° 2023089 - Locations des terres agricoles 2023: Convention
d'occupation précaire
+ Décision n° 2023.090 - 22.03.2023 - Locations des terres agricoles 2023 :
Convention d'occupation précaire
+ Décision n° 2023.091 -— 22.03.2023 - Locations des terres agricoles 2023:
Convention d'occupation précaire
+ Décision n° 2023.092 — 22.03.2023 - Site de l'Aérodrome Parcelles cadastrées
section DX n° 38 - 138 - 142 Convention d'occupation précaire
+ Décision n° 2023.093 — 24.03.2023 - Convention portant sur la mise à disposition de
personnel et matériel « Mairie de Marmande» dans le cadre de l'entretien annuel de la piste en herbe « ULM » située à Fourques sur Garonne
+ Décision n° 2023.094 - 23.03.2023 - Convention de prêt d'un minibus en
collaboration avec le CCAS et l'Accueil Jeunes
+ Décision n° 2023.095 — 23.03.2023 - Convention de prêt d'un minibus en
collaboration avec le Service Petite Enfance de Val de Garonne Agglomération et l'Accueil Jeunes
+ Décision n° 2023.096 — 28.03.2023 - Tarifs publics locaux applicables pour l'année 2023
+ Décision n° 2023.097 — 29.03.2023 - Mise à disposition du Petit Théâtre à
l'association la LIMA Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L Or
PV conseil municipa
RS LE ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_01-DE + Décision n° 2023.098 - 29.03.2023 - Mise à disposition temporore-co-remmentre
pour le COLLECTIF OR NORMES
+ Décision n° 2023.099 — 28.03.2028 - Souscription des contrats d'assurance pour les
besoins de la commune Avenant n°4 lot n° 2 Marche 2018M35M
+ Décision n°2023.100 — 30.03.2023 - Contrat d'éco-pâturage - Cimetière de Patras Saison 2023
+ Décision n° 2023.101 — 30.03.2023 - Mise à disposition de la salle Damouran au
profit du Conseil Départemental du Lot et Garonne {[Annule et remplace la
Décision n°2023.086)
+ Décision n° 2023.102 — 30.03.2023 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit de L'association tt MARMANDE KAYAK NATURE »
+ Décision n° 2023.103 - 30.03.2023 - Octroi Protection Fonctionnelle À Messieurs
Olivier CAMPAGNOL, Guillaume DEAUZE et Jérôme HERLING
+ Décision n° 2028.104 — 31.03.2028 - Marchés et avenants pour le mois de mars
2023
+ Décision n° 2023.105 - 31.03.2023 - Tarifs publics locaux applicables pour l'année
2023 (Erreur Matérielle Annule et remplace la décision n° 2023.096) + Décision n° 2023.106 - 31.03.2026 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle
Damouran au profit du Collectif des enseignants du Collège Jean Moulin à titre
gratuit
+ Décision n° 2023.107 — 04.04.2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
ESPACE PUBLICITAIRE
+ Décision n° 2023.108 — 04.04.2023 - Location temporaire du Petit Théâtre pour
l'association LES NUITS LYRIQUES
+ Décision n° 2023.109 — 04.04.2023 - Mise à disposition du gymnase Herriot à l'Unité Locale de la Croix Rouge Française - Marmande
+ Décision n° 2023.110 — 11.04.2028 - Tarifs Conservatoire année scolaire 2023-2024
S. Francis a Une question concernant les décisions 2023.085 et 2023.103 concernant l'octroi
de la protection fonctionnelle.
Ilest fréquent en conseil municipal de prendre connaissance de ce type de décision. L'employeur assiste et protège un agent victime d'une agression et où est poursuivi en justice
dans l'exercice de son métier. Assurer la sécurité de ses agents dans l'exercice de leurs
fonctions est une obligation légale et par conséquent obligatoire. I! pense que c'est
important pour ces derniers et leur famille de se sentir protégés et accompagnés. Il a trois questions concernant ces décisions :
1. Pouvez-vous confirmer que tous les frais de procédure, frais d'avocat sont bien pris en
charge par la collectivité et que rien ne coûte aux agents concernés.
La mairie met elle tous les moyens nécessaires et obligatoires à la défense de ces
agents.
2. Est-ce que la mairie porte plainte lorsqu'elle subit Un préjudice moral ou matériel (par exemple quand il y a des dégradations de mobilier ou matériel urbain ou bien quand
il y à un arrêt de travail d'un agent pouvant entraîner un préjudice financier pour la collectivité.
L'opposition n'a jamais vu de décision en ce sens.
8. Pourquoi l'opposition n'a-t-elle jamais connaissance des décisions de justice rendues
suite à l'octroi de la protection fonctionnelle.
Il considère que cela dissuaderait peut-être les futurs potentiels auteurs de passer à
l'acte et faciliterait sûrement le travail de réparation pour les victimes.
M. Le Maire explique que lorsqu'un agent est victime d'agression, la consigne systématiquement appliquée c'est : on ne laisse rien passer. Les frais sont pris en charge par
la collectivité.
De même en cas de dégradation matérielle la collectivité est assurée. M. Le Maire précise que la collectivité ne communique pas sur les décisions rendues.
M. Bourbon explique qu'il est habilité à porter plainte systématiquement à la gendarmerie pour les désagréments causés au niveau de la mairie (dégradations sur les terrains de
football, circulation, poteau abimé...) Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_O01-DE
PV conseil municipq
L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance,
Alain LE BRIS