Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 157
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 157
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 209
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 270
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 209
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 863 Adhesion a lassociation des communes Forestieres de lHerault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 863 Adhesion a lassociation des communes Forestieres de lHerault)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 30 septembre 2013
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE L'HÉRAULT
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 30 septembre 2013 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. représentés : Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M, Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M, Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M, Sébastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppléant de M. Jérome CASSEVILLE, M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND
Procurations : M. Jacky GALABRUN à M. Louis VILLARET
Excusés : M, Philippe SALASC, M. Jean-François RUIZ, Mme Florence QUINONERO
Absents : M. Georges PIERRUGUES, M. Gérard CABELLO, M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frédéric GREZES, M. Jean-Claude MARC, M. Jean Pierre VANLUGGENE
Quorum: 25 Présents : 36 Votants : 37 Pour 35
Contre 0
Abstention 2
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-|
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu l’article L.2122-22 24° du Code général des collectivités territoriales, Vu que l'association des communes forestières fédère les élus du département de l'Héraut, qu'ils soient propriétaires de forêts relevant du régime forestier ou non,
Vu que le réseau des communes forestières apporte conseil et assistance aux communes : - en tant que propriétaires forestiers pour accompagner les élus dans la valorisation de leur patrimoine forestier au côté de l'Office National des Forêts,
- comme aménageur du territoire et de l’espace, pour essayer de dynamiser le territoire en faveur de différentes filières économiques tout en prenant en compte les rôles environnementaux et sociaux de la forêt,
- comme maître d'ouvrage en apportant une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de chaufferies au bois automatiques ou pour l'utilisation de bois dans la construction ou la rénovation de bâtiments publics,
- enfin, comme responsable de la sécurité (plan de massif ou obligation légale de débroussaillement).
Vu que les communes de La Boissière, Montpeyroux, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Pargoire sont d'ores et déjà adhérentes à cette association,
Considérant que d’autres communes ayant un patrimoine forestier important peuvent être
intéressées à ce réseau (Aniane, Argelliers, Gignac, Montarnaud, Puechabon, Saint-Bauzille-de-la Sylve, Saint-Paul-et-Valmalle et Saint-Saturnin-de-Lucian), ainsi que les autres en ce qui concerne les conseils qui peuvent être apportés aux maîtres d'ouvrages publics,
Considérant que l'adhésion de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault à cette association présente un intérêt communautaire,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à la majorité des suffrages exprimés avec deux abstentions.
- d'adhérer à l'association des communes forestières de l'Hérault (COFOR34) pour un montant de cotisation de 540 € par an,
- d'approuver les statuts de l'association, tels que proposés en annexe,
- de désigner Madame Agnès CONSTANT en tant que membre titulaire et Monsieur Jean-François RUIZ en tant que suppléant pour représenter la communauté de communes devant le conseil d'administration,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette adhésion.
Transmission au Représentant de l'Etat
N°863 le 01/10/13
Publication le 1/10/2013
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20] 30930-Imc163889-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES
DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT
STATUTS |
Article 1°
Il est fondé entre les collectivités adhérentes aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1” juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE L’'HERAULT »
L'association est adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières, sise 13 rue du Général Bertrand — 75007 PARIS. Par voie de conséquence, ses membres sont également
adhérents à la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Article 2
Cette association a pour but :
a de rechercher et mettre en œuvre les moyens d’assurer la protection et l’amélioration, la reconstitution et la création des forêts et des plantations et d’en obtenir le maximum de rentabilité ;
a de rechercher la meilleure utilisation commerciale ou industrielle des produits de la forêt et du bois ;
Q de défendre la forêt et ses produits contre tout ce qui est susceptible de leur porter atteinte ;
Association des Communes Forestières du département de l’Hérault Siège social : CPIE du Haut Languedoc — Les Bouldouïres — 34330 La Salvetat-sur-Agoût - Tél : 04 67 97 51 16 — Mail : cofor34@wanadoo.fr a d’effectuer des enquêtes sur tous les éléments qui concourent à la gestion des forêts, à leur exploitation et l’utilisation de leurs produits ;
a de concentrer les renseignements et de documenter tous les intéressés définis à l’article 1°:
2 d'intervenir, le cas échéant, dans toutes les instances concernant directement ou indirectement les intérêts des communes, départements et régions en matière forestière ; :
a d'émettre des vœux et de faire toutes démarches utiles auprès des Pouvoirs Publics et de toutes autres autorités compétentes, sur les questions de toute nature concernant directement ou indirectement les forêts, espaces boisés et espaces verts, ainsi que de leur production et leur valorisation.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à CPIE du Haut Languedoc — Les Bouldouïres, 34330 La Salvetat sur Agoût,
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Adhésion
La qualité de membre de l’association est acquise par délibération d’adhésion de la collectivité et le paiement annuel de la cotisation d’adhérent.
Article 6 : Membres actifs
Chaque collectivité adhérente est représentée par un membre titulaire. Elle peut désigner un membre suppléant.
Association des Communes Forestières du département de Hérault Siège social : CPTE du Haut Languedoc — Les Bouldouïres - 34330 La Salvetat-sur-Agoût — Tél : 04 67 97 51 16 — Mail : cofor34@wanadoo.fr Article 7 : Membres d’honneur
La qualité de « membre d’honneur » peut être conférée par décision du Conseil d'administration à tous ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Article 8 : Démissions — Exclusions
Cessent de faire partie de l’association :
- les collectivités qui par délibération ont décidé de se retirer de l’association ; - les communes qui auront omis de verser, deux années consécutives, les cotisations dues.
Article 9
Les ressources de l’association comprennent :
- la quote-part des cotisations recouvrées par la Fédération nationale (30 %) ; - éventuellement les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des communes ;
- toutes autres subventions.
Article 10 : Conseil d’administration et Bureau
L'association est dirigée par un conseil de 15 membres élus par la première Assemblée générale qui suit les élections municipales, et la durée du mandat de chaque membre élu s’étend jusqu'aux élections municipales suivantes et n’expire qu’à l’Assemblée générale qui suit les élections.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret un bureau chargé de gérer l’association selon les directives du Conseil d'administration. Il est COMPOSÉ :
- d’un président
- d’un secrétaire
- d’un trésorier
- de cinq membres.
Article 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit à minima une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Association des Communes Forestières du département de l’Hérauit Siège social : CPIE du Haut Languedoc — Les Bouldouïres — 34330 La Salvetat-sur-Agoût — Tél : 04 67 97 51 16 — Mail : cofor34@wanadoo.fr Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale
Tous les membres de l’association sont convoqués par le président chaque année à une Assemblée générale dont la date, le lieu de réunion et l’ordre du jour sont fixés en accord avec le Bureau.
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées sur décision du
Bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs.
Les convocations sont faites, soit par lettre individuelles, soit par un avis dans le bulletin s’il en existe un. Seuls les « membres actifs » présents ou représentés ont le droit de vote à l’assemblée générale, à raison d’une voix pour chaque membre actif. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, dans la limite d’un seul mandat par membre actif en plus de sa voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale délibère sur les questions portées à son ordre du jour : elle a seule qualité pour approuver les comptes qui lui sont soumis par le Bureau, donner quitus au Conseil d'administration et au Bureau et élire le Conseil d’administration.
Article 13 : Président
Il représente l’association devant les autorités administratives, politiques et judiciaires du département.
Il a plein pouvoirs pour signer, au nom de l’Association, et pour l’engager tant au point de vue
administratif que financier.
Il nomme et révoque les personnels éventuellement employés par l’association. Il fixe leurs attributions, appointements et indemnités.
Il représente l’association auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières. Il est membre de droit du Conseil d'administration fédéral.
Association des Communes Forcstières du département de F’Hérault Siège social : CPIE du Haut Languedoc - Les Bouldouïres — 34330 La Salvetat-sur-Agoût — Tél : 04 67 97 51 16 — Mail : cofor34@wanadoo.fr Article 14 : Cotisations
La cotisation mcombant à chaque commune ou collectivité publique sera versée chaque année suivant un barème établi par la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Article 15 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1” juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,
ne S 5 ea
= LV
= Ver PS
Association des Communes Forestières du département de l’Hérault Siège social : CPIE du Haut Languedoc — Les Bouldouïres — 34330 La Salvetat-sur-Agoût — Tél : 04 67 97 51 16
— Mail : cofor34@wanadoo.fr 0
—
4
DA
=
EE
LP
PAST
NOTES
EN
mn
ot
I xl
12 AE
a
LL
Es
7:
sg
———
—