unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1588 Services des Eaux de la Vallee de lHerault Vote des budgets annexes

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1588 Services des Eaux de la Vallee de lHerault Vote des budgets annexes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1588 Services des Eaux de la Vallee de lHerault Vote des budgets annexes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 18 décembre 2017

SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAUL T

VOTE DES BUDGETS ANNEXES.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18

décembre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,

Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur René GARRO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, M. José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING

Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL à M. Michel SAINTPIERRE,

Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC

Excusés:

!Quorum: 24 Présents : 38 Votants: 42 Pour 42

~ontre 0

Abstention 0

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame

Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Sur le rapport du Président relatif au vote des budgets annexes « Eau potable », « Assainissement

collectif» et« GEMAPI »,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages ex.primés,

- de voter les budgets annexes des services publics de l'Eau potable, de !'Assainissement collectif et de la GEMAPI de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour l'exercice 2018, tels que

présentés en pièces jointes.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1588 le 19/12/17

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20171218-lmc I I 05304-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARETVu pour être annexé à la délibération n° 1588

Conseil communautaire du 18 décembre 2017,

Louis VILL

~

'<17 50 GIG~p,i ~RAPPORT 3 - lOBIS

ENVIRONNEMENT

Rapporteur: M. Michel SAJNTPIERRE

SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT

VOTE DES BUDGETS ANNEXES.

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, et prévoyant en particulier l'exercice à compter du 1er janvier 2018 des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement » ;

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5214-16 dans sa version à venir au 1er janvier 2018, prévoyant l'exercice obligatoire par les communautés de communes de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement»;

VU le même code, en particulier les articles L. 5211-36 et L. 2312-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49;

VU la délibération n°1473 du 24 avril 2017 relative au choix du mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement au Ier janvier 2018;

VU ensemble les délibérations communautaires du 24 avril 2017 n° 1474, 1475, 1476 et 1477 créant les quatre budgets annexes eau potable et assainissement au 1er janvier 2018 ; VU la délibération communautaire n°1527 du 18 septembre 2017 créant le budget annexe pour le service public GEMAPI au 1er janvier 2018;

VU la délibération communautaire n°1556 du 27 novembre 2017 prenant acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire 2018 préalable au vote du budget primitif 2018 et approuvant le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 ;

I. BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Le contexte:

Le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » par anticipation à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018, intègre le transfert de la totalité des comptes de gestion au 31 décembre 2017, des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement des communes membres; cela induit les dépenses et les recettes de gestion courante, les déficits, les excédents, les emprunts, les amortissements, ... mais aussi le transfert du personnel affecté sur ces missions. La communauté de communes a voté la prise de compétences et à modifié ses statuts en conséquence dès l'année 2016. Ensuite, elle a orchestré ce transfert en 2017, en optant pour un mode de gestion majoritairement en régie, puis avec la mise en place d'un conseil d'exploitation de préfiguration et un comité de rédaction. Ces organes ont bâti les statuts des futures régies, ainsi que les règlements de service et ont débattu sur la convergence du prix de l'eau et les tarifs à appliquer. Une direction de l'eau s'est structurée et les règlements intérieurs des services ont été approuvés.

Toutes les dispositions ont été prises pour être opérationnelles dès le 1er janvier 2018. La première année va être une année de calage pour que les agents apprennent à travailler ensemble et les élus vont affiner les critères de hiérarchisation des opérations d'investissement.

La prospective:

La mécanique du cumul des budgets communaux vers les 4 budgets annexes de la CCVH: Toutes les communes ont transmis leurs comptes de gestion et/ou comptes administratifs 2016. C'est sur ces bases que les services ont pu faire des prospectives financières pour fixer le prix de l'eau et proposerdes budgets prévisionnels 2018 représentatifs de l'agrégation des budgets communaux en fonction des

modes de gestion.

Avant de pouvoir agréer les budgets commun aux , un travail de « nettoyage » a été nécessaire pour être

plus précis : découpage de budget annexe dont les 2 compétences eau et assainissement ont été groupée, reventilation des budgets des syndicats par commune, ...

Tous les budgets séparés des autres communes ont été repris à l'identique et affectés à la compétence eau ou assainissement dont ils relèvent et au budget correspondant (régie eau ou assainissement/ DSP eau ou assainissement).

• Le budget annexe AEP- Régie a été établi avec les données des 16 communes suivantes: Aniane, Arboras, Gignac, Jonquieres, Lagamas, La Pouget, Montpeyroux, Popian, Pouzols, Puéchabon, St André de sangonis, St Bauzille de la sylve, St gui/hem le désert, St Guiraud, St Jean de Fos, St Saturnin de lucian;

• Le budget annexe EU- Régie a été établi avec les données des 27 communes suivantes : Aniane, Arboras, Aume/as, Belarga, Campagnan, Gignac, Jonquieres, Lagamas, La Pouget, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St André de sangonis, St Bauzille de la sylve, St gui/hem le désert, St Guiraud, St Jean de/os, St Pargoire, St Saturnin de lucian, Tressan, Vendémian; • Le budget annexe AEP- DSP a été établi avec les données des 4 communes suivantes : Argelliers, La Boissière, Montarnaud, Saint Paul et Valmalle;

• Le budget annexe EU- DSP a été établi avec les données de la commune de la Boissière. Pour le BP 2018, les simulations ont été effectuées sur les bases des budgets de fonctionnement de l'année 2016 + 2% concernant 201 7, + 2% concernant 2018.

Les budgets de l'eau et l'Assainissement suivants ne comportent pas les opérations d'investissement dé jà engagées par les communes lors des années précédentes. En ef fet, les restes à réaliser ne sont pas encore connus à ce jour. Le solde de ces opérations apparaîtra une fois que les communes et la trésorerie auront arrêté les comptes au 31 décembre 2017. Elles seront intégrées au budget lors de décisions modificatives comme c'est le cas pour les autres budgets de la collectivité.

Dépenses et recettes

AEP-Régie EU - Régie AEP-DSP EU-DSP Dépenses de 3 186 000 € 3 380 000 € 395 000 € 43 500€ fonctionnement

Recettes de 3 186 000 € 3 380 000 € 395 000 € 43 500 € fonctionnement

Dépenses 2 668 200 € 4 407 000€ 150 200 € 50 100 € d'investissement

Recettes 2 668 200 € 4 407 000 € 150 200 € 50 100 € d'investissement

Budget AEP - Régie :

Le budget de fonctionnement s'établit donc à 3 186 000 euros avec pour principales dépenses les charges de « gestion courante» pour 881 200 € où l'on retrouve:

- Les charges d'énergie (eau, électricité):

- La redevance versée aux agences de l'eau :

- Les autres fournitures d'entretien et de prêt :

- Les travaux d'entretien et de réparation des biens mobiliers :

- Les autres fournitures :

- La maintenance ;

- Les dépenses diverses (vêtements, prestations de service, carburants ... ) :

200 000€

134 000€

107 000 €

83 000€

70 000€

50 000€

237 200 €

Nous avons également les atténuations de produits pour un montant de 810 000 €, les charges de personnel qui s'établissent à 687 000 €. Le solde, soit 807 800 € est représenté par les amortissements (670 800 €), les intérêts de la dette (90 000 €), les admissions en non-valeur (30 000 €) et les titres annulés sur exercices antérieurs (17 000 €).Pour ce qui concerne les recettes, la vente d'eau aux abonn és représente 1 600 000 €, la redevance

pour pollution domestique (362 000 €), la redevance pour l'assainissement collectif pour 361 000 €, la location de compteurs (348 000 €), les travaux (127 000 €) et les autres produits (Ventes d'eau autres, autres taxes ... ) pour 388 200 €.

Le budget d'investissement s'établit à 2 668 200 €, avec pour principales dépenses par des travaux (1 000 000 €), les études concernant le schéma directeur pour 854 000 € et des opérations diverses pour 651 000 €. Le solde, soit 163 000 € correspond au remboursement du capital des emprunts.

Ces opérations seront financées par de l'emprunt pour un montant de 1 447 400 € et par des subventions (550 000 €). La dotation aux amortissements équilibre le budget d'investissement pour un montant de 670 800 €.

Budget EU - Régie :

Le budget de fonctionnement s'établit à 3 380 000 €, répartis de la façon suivante: Les charges de « gestion courante » (772 000 €) :

- Sous-traitance générale :

- Energies:

- Autres fournitures d'entretien et de prêt:

- Maintenance :

- Redevance versée aux agences de l'eau :

-Autres dépenses diverses:

150 000€

110000€

100 000€

100 000€

33 000€

279 000 €

La dotation aux amortissements représente 936 700 €, les charges de personnel s'établissent à 528 000 €, le solde correspond à l'atténuation de produits pour 170 000 €, les intérêts de la dette pour 160 000 €, les titres annulés sur exercices antérieurs et les admissions en non-valeur représentent 98 000 € et le virement à la section d'investissement pour 715 500 €.

Les recettes de fonctionnement équilibrent la section de fonctionnement avec la redevance d'assainissement collectif (1 931 000 €), les travaux (705 000 €) et les autres ventes de produits pour 690 000 €. Le solde est assuré par les autres produits de gestion courante, les autres produits exceptionnels et les reprises sur amortissements pour 54 200 €.

Le budget d'investissement comprend diverses opérations:

- Les études (schéma directeur):

- Les travaux (STEP AUMELAS, LAGAMAS, MONTARNAUD):

- Droits et concessions :

- Autres opérations :

pour un montant global de 4 407 000 €.

Les recettes sont assurées par des subventions (1 020 000 €), de l'emprunt (1 734 800 €), les amortissements pour 936 700 € et le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 715 500€.

1007 000 €

2 400 000 €

385 000€

615 000 €

Budget EIJ - DSP :

Le budget de fonctionnement s'établit à 43 500 €, répartis de la façon suivante: - Les charges à caractère général : 2 190 € - Les charges de personnel : 13 300 € - La dotation aux amortissements : 26 300 € - Intérêts de la dette et virement à la section investissement 1 710 €

Les recettes équilibrent la section de fonctionnement avec la redevance versée au fermier (21 000 €), les autres produits exceptionnels (17 500 €) et la vente d'eau aux abonnés (5 000 €). Le budget d'investissement s'établit pour ce budget à 50 100 €:

Les travaux divers représentent 34 500 €, les études 11 090 € et les autres opérations diverses 4 510 €.Les amortissements représentent 26 300 €, les opérations sont financées par des subventions (11 600 €)

et de l'emprunt (10 600 €) et le virement de la section de fonctionnement s'établit à 1 600 € pour ce qui concerne les recettes.

Budget AEP - DSP :

Le budget de fonctionnement s'établit à 395 000 €, répartis de la façon suivante : - Les charges exceptionnelles 223 000 € - Les charges de personnel : 93 000 € - La dotation aux amortissements : 34 200 € - Le virement à la section investissement

- Les charges à caractère général et admissions en non valeur :

28 400 €

16 400 €

Les recettes équilibrent la section de fonctionnement avec la vente d'eau (210 000 €), les autres ventes de produits pour 45 000 €, les autres produits de gestion courante (51 000 €) et les autres produits exceptionnels pour 89 000 €.

Le budget d'investissement s'établit quant à lui à 150 200 €:

Les travaux divers représentent 98 000 €, les études 38 300 € et les autres opérations diverses 13 900 €. Les amortissements représentent 34 200 €, les opérations sont financées par des subventions (38 200 €) et de l'emprunt (49 400 €) et le virement de la section de fonctionnement s'établit à 28 400 € pour ce qui concerne les recettes.

La feuille de route:

La feuille de route sera finalisée durant le 1er trimestre 2018 et reprendra l'ensemble des discussions du conseil d'exploitation. Dans le projet de territoire de la vallée 3D, l'eau est un atout majeur du cadre de vie qui contribue au potentiel économique et touristique de demain. Le passage à l'intercommunalité doit créer des solidarités nouvelles et optimiser la performance des services. Cette feuille de route va fixer un cap pour les 5 prochaines années afin d'exécuter une programmation pluriannuelle d'investissement en adéquation avec la convergence du prix de l'eau. Sa contractualisation avec d'autres partenaires afin de conjuguer les efforts pour une gestion durable du territoire.

Un prix unique de l'eau

Le prix unique est la règle sur le territoire d'une Intercommunalité qui dispose des compétences eau et assainissement. Le principe d'égalité des usagers devant le même service doit s'appliquer. L'harmonisation doit être totalement détachée du choix du mode de gestion. Il a donc été décidé un prix de l'eau unique pour les 5 prochaines années de 2 € pour l'AEP et 1,25€ pour l'EU pour les communes dépendante du SIEVH pour l'alimentation en eau potable.

Liste des documents fournis :

Budget AEP 2018 REGIE: Vue d'ensemble par section

Budget EU 2018 REGIE: Vue d'ensemble par section

Budget AEP 2018 DSP: Vue d'ensemble par section

Budget EU 2018 DSP: Vue d'ensemble par section

II. BUDGETS ANNEXES GEMAPI - VOTE DESJ3UJ>GETS PRIMITIFS 2018

Le contexte:

La nouvelle compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI, a été transférée de droit aux EPCI à Fiscalité Propre à compter du 1er janvier 2018 par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

Le Budget primitif2018:GEMAPI

Dépenses de 500 000€

fonctionnement

Recettes de 500 000€

fonctionnement

Dépenses d'investissement 267 000 €

Recettes d'investissement 267 000 €

Le budget de fonctionnement 2018 s'établit donc à 500 000 € répartis de la façon suivante: Charges de « gestion courante » : 183 550 €

Entretien des terrains :

Cotisations concours divers :

Autres charges :

150 000€

16 550€

17 000 €.

Les charges de personnel pour un montant de 100 000 €, le solde est assuré par le virement vers la section d'investissement (216 450 €).

Les recettes sont composées de la taxe GEMAPI (330 000 €) votée le 18 septembre 2017, des subventions des autres organismes (150 000 €) et des produits divers de gestion courante pour 20 000 €.

La section d'investissement est de l'ordre de 267 000 €, avec pour principales dépenses: Les études (plan de gestion) : 170 000 €

Des travaux de terrains : 60 000 €

Autres dépenses : 37 000 €

Les recettes équilibrent cette section avec le virement de la section de fonctionnement pour 216 450 €, le recours à l'emprunt (34 550 €) et le FCTVA pour 16 000 €.

Liste des documents fournis :

BP 2018 GEMAPI: Vue d'ensemble par section

Les annexes relatives aux emprunts, amortissements, durées d'amortissement, etc. seront transmises ultérieurement.

Je propose donc à l'Assemblée :

- de voter les budgets annexes des services publics de l'Eau potable, de l'assainissement collectif et de la GEMAPI de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour l'exercice 2018, tels que présentés en pièces jointes.Service : Environnement

PREPARA TION DU BUDGET ANNEXE REGIE AEP 2018

Objet : Régie eau potable

FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP20I8 Observations/Motivations 60226 Vêtements de travail 5 200,00 60228 Autres fournitures consommables I 000,00 604 Achat d'études prestation de service -- 30 000,00 6061 Fournitures non stockables (eau, energie) 200 000,00 6062 Produits de traitement IS 000,0o ,____ 6063 Autres fournitures d entretien et de prêt 107 000,00

6064 Fournitures administratives I 000,00 6066 Carburants 10 000,00 6068 Autres matières et fournitures --- 70 000,00 - 611 Sous traitance générale - 18 000,00 b 132 Locations immobilières 9 000,00 ,_ 6135, Locations mobilières 7 000,00 61521 Travaux entretien réparation sur bâtiment public I 61523 Travaux entretien réparation sur réseau 20 000,00 61528 Travaux entretien réparation autres IS 000,00 61551 Travaux entretien réparation matériel roulant 5 000,00 61558 Travaux entretien réparation autres biens mobiliers 83 000,00 6156 Maintenance so 000,00 6161 Assurances multirisques 6 000,00 6168 Assurances autres 4 000,00

617 Etudes et recherches 9 200,00 618 Divers 2000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 6226 Honoraires 5000,00 6227 Frais d'actes et contentieux 500,00 6228 Divers 7 300,00 6231 Annonces et insertions 6 700,uu 6257 Réceptions 2 000,00 6261 Frais d'affrachissement 3 500,00 6262 Frais de télécommunication 6 Ooo,uu 627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 6281 Cotisations concours divers 3 000,00 -6 287 'Remboursements de frais 22000,00

6288 Autres 6 800,00 6355 Taxes sur consommations d'eau I 000,00 6371 Redevance versée aux agences de l'eau 134 000,00 6378 Autres taxes et redevances 500,00 0 I I \..narges à caractère général 881 200,00 -- Article Libellé BP20I8

6411 Salaires, appointements, commissions de base 687 000,00 012 Charges de personnel ,f'ToilO,oo --

08/12/2017 BA REGIE EAU 2018.xlsArticle Libellé DrL018

7093 Rabais, remises et ristournes accordée sur vente de produits résiduels 810000,00 I O 14 Atténuation de produits 8100uu,w Article Libelle BP20l8

6541 Admissions en non valeur 30000,00 65 Autres charges de gestion .JUVU0,00 Artiele Libellé BPZOIB

66111 Intérêts de la dette 90000,00 66 Charges financières ,uuw,uu Article Libellé BPZOIB

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 17 000,00 67 Charges exceptionneNS 17uuu,OO Article Libellé BP2018

6811 immobilisations corporelles et incorporelles 670800,00 042 uotations aux amortissements et prova51ons 670 800,00

u.u Virement à la section de fonctionnement

Total dépenses 3 186000,00

t

Recettes

Article Libellé BPZOIB 64198 remboursements sur remunération de personnel

O IJ Aa:enuation de charges 0,00 70111 Ventes d'eau aux abonnés I 600 000,00 70118 Ventes d'eau autres 120 uuu,00 CC Oermontais 701241 Redevance pour pollution d'origine domestique Jf>L.UUU,00 70128 Autres taxes et redevances 143 000,00 /UJ I Ventes de produits residuels

/U't Travaux 121uuu,oo

70611 Redevance d'assainissement collectif 361 000,00 70612 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 39 000,00 70613 Participation pour l'assainissement collectif

7064 Location de compteurs 348 000,00 7065 Produits des commissions pour recouvrement

7068 Autres prestations de service 26000,00 7087 Remboursements de frais 19 200,00 7ui,o Autres produits d'activités annexes 14wv,oo 70 vente des proau1ts fabnqués, prestations de services, marcna l 159 zuo,uo 758 Produits divers de gestion courante I 800,00 75 Autres produits de 1estion courante I 800,00 na Autres produits exceptionnels IS 000,00 11 Produits exceptionnels 15 vvu,uu 7811 Reprises sur amortissements des immo.incorporelles et corporelles 10 000,00 ,e Kepnse sur amortissement et prov1s1ons 10 uuu,ou

Total recettes 3 186 000,00

0,00

08/12/2017 BA REGIE EAU 2018.xlsService : Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE REGIE AEP 2018

Objet: Régie eau potable

INVESTISSEMENT

Article Libellé BP2018 I Observations 1641 Emprunts 163 000,00

2051 Droits, concessions, ... 110 000,00 Anémone et télégestion

2031 Etudes - 854 000,00 Schéma directeur, études/moe 21531 Installations spécifiques réseaux eau 370 000,00 Parc compteur 2155 Outillage industriel S 000,00 Outillage

21561 Matériel spécifique d'exploitation eau so 000,00 Matériel éleetroméca 2182 Matériel de transport 71 500,00

2183 Matériel de bureau et informatique 21 500,00

2184 Mobilier 18 000,00 Bureaux adm. et ateliers 2188 Autres immobilisations S 200,00 Signalétique

2312 Travaux I 000 000,00

Total dépenses 2 668 200,00

Recettes

Article Libellé BP2018 Observations 021 Virement de la section de fonctionnem 0,00

13111 Subventions Agence de l'Eau 550 000,00 30% sur études et travaux 1641 Emprunts I 447 400,00

28051 Amortissement logiciel

28031 Amortissement études 670 800,00

281531 Amortissement installations eau

28155 Amortissement outillage industriel

281561 Amortissement matériel exploitation eau

28182 Amortissement mat. Transport

28183 Amortissement mat.infor.

28184 Amortissement mobilier

28188 Amortissement autres

Total recettes 2 668 200,00

08/12/2017 BA REGIE EAU 2018.xlsSenrice Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE REGIE ASS 2018

Objet : Régie Assainissement Collectif

FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP2018 Observations/Motivations 60226 Vêtements de travail 4 100,00 - 6Ull.8 Autres fournitures cons ommables I uou ,00 604 Achat d'etudes prestation de service 18 000,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 110 000,00 6062 Produits de trait ement 21 000,00 6063 Autres fournitures d'entretien et de prêt 100 000 ,00 6064 Fournitures administratives I 3 500,00 6066 Carburants 10 000,00 ~ Autres matières et foumitures 10 uuu ,00 611 Sous traitance genérale 150 000,00 6132 Locations immobilieres 14 000,00 6135 Loc ations mobilières I 8 300,00 ----m 23 Tra vaux entretien reparatio n sur réseau 45 000,00 ·- 61528 Tra vaux entretien reparation autres 25 000,00 61S51 Travaux entretien réparation materiel roulant S 000,00 61558 Travaux entretien réparation autres biens mobiliers 13 000,00 6156 Maintenance 100 000,00 6161 Assurances multirisques 10 000,00 6168 Assurances autres 4 S00,00

617 Etudes et recherches 9 800,00 ,__ 618 Divers I UIIU ,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00

61.J.6 Honoraires 10 000,00 6227 Frais d actes et contentieux 500,00 6228 Divers 8000.00 6J.31 Annonces et insertions 6 000,00 6257 Réceptions 2 000 ,00 6261 Frais d'affrachissement S 000 ,00 6262 Frais de télécommunication 8 000,00 627 Services bancaires et assimilés I 000,00 6281 Cotisations concours divers 3 000 ,00 6287 Remboursements de frais I 17 300,00 6288 Autres 13 000,00 635S Taxes sur consommations d'eau I 000,00 6371 Redevance versée aux agences de I' eau 33 000 ,00 6378 Autres taxes et redevances S00,00 O 1,1 Charaes à caract~e génllral 772 D00,00 Article Libellé BP2018

6411 Salaires, appo intements, commissions de base S28 000 ,00 012 t:harges de personnel 528 000,00 Article Libellé BP2018

7093 Rabais, remises et ristournes accordée sur vente de produits résiduels 170 000 ,00

014 Atténuation de produits 170 D00,00 Article Libellé BP2018

6541 Admissions en non valeur 30 000 ,00

Article

·65 Aùtrès charges de g«!Stlon 30 000,ff Libellé BP2018

66111 Intérêts de la dette 160 000,00

66 Chartes financières 160000,00 Article Libellé BP2011

673 Titres annulês sur exercices antérieurs 68 000 ,00

67 Charges exceodonnelles 68 000,00 Artide Libellé BP2011

6811 immobilisations corporelles et incorporelles 936 700,00

042 Dotations aux amortissements et provisions 936 700,00

nOl<'>l'>M "13 Virement à ta section de' fonctiomement 715 500,00 QA cc:r-lEAss 20l8 xis I

Total dépenses 3 310 200,00Recettes

Artlde Libel!~ BP2018 64198 remboursements sur rémunération de personnel

013 Atténuation de ch~es 0,00 70111 Ventes d'eau aux abonnés 40 000,00 '70Ïl8 Autres taxes et redevances 73 000,w

704 Travaux 705 ooo,uu 70611 Redevance d'assainissement collectif I 931 000,00 70612 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte l84oou.w 70613 Participation pour l'assainissement collectif 296 000,00 7064 Location de compteurs 71 000,00 7068 Autres prestations de service 26 000,00

1 ,v Vente des produits fabnqués, prestations de serv,ces, marcnana1ses 3 326 uvu,1111

757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 9 200,00 7S Autres produits de gestion courante 9 200,00 na Autres produits exceptionnels 35 000,00 77 Produits exceptionnels l5 000,00 7811 Reprises sur amortissements des immo.incorporelles et corporelles 10 000,00 f-- 78 Repnse sur amortissement et provisions 10 000,00

Total recettes 3 380 200,00

0,00Service Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE REGIE ASS 2018

Objet: Régie Assainissement Collectif

INVESTISSEMENT

Article Libellé BP20I8 Observations - 1641 Emprunts 300 000,00

2051 Droits, concessions, ... 385 000,00 Anémone et télégestion

2031 Etudes I 007 000,00 Schéma directeur, ITV, études/moe 21532 Installations spécifiques réseaux ass ,._

2155 Outillage industriel 20 000,00 Outillage

21562 Matériel spécifique d'exploitation assainissement - 100 000,00 Matériel électroméca 2182 Matériel de transport -- 123 000,00 2183 Matériel de bureau et informatique 37 000,00 ~ 2184 Mobilier 31 000,00 Bureawc adm. et ateliers 2188 4 000,00 Signalétique 2312 Autres immo 2 400 000,00

Total dépenses 4 407 000,00

Recettes

~Article Libellé BP2018 Observations

021 Virement de la section de fonctionnement -- - 715 500,00 13111 Subventions Agence de l'Eau I 020 000,00 30% sur études et travaux - 1641 Emprunts I 734 800,00

28051 Amortissement logiciel

28031 Amortissement études 936 700,00 281532 Amortissement installations ass

-i01ss Amortissement outillage industriel

281562 Amortissement matériel exploitation ass -

28182 Amortissement mat. Transport

I 28183 Amortissement mat.infor.

28184 Amortissement mobilier

I 28188 Amortissement autres

ï Total recettes1 4 407 000,00

08/12/2017 BA REGIE ASS 2018.xlsService : Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE DSP AEP 2018

Objet : DSP eau potable

FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP2018 Observations/Motivations 60226 Vêtements de travail 800 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 500,00' 6064 Fournitures administratives 2 000,00

6066 Carburants I 000,00 6156 Maintenance 2 000,00 6161 Assurances multirisques 3 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 6227 Frais d actes et contentieux I 500,00 6228 Divers I 500,00 6231 Annonces et insertions I 100,00 6257 Réceptions 500,00 ~261 Frais d'affrachissement 500,00 6262 Frais de télécommunication 500,00 6)55 Taxes sur consommations d'eau 500.uu

.u I I Charzes à caractère général 14 900,uu

Article Ubellé BP2018

6411 Salaires, appointements, commissions de base 93 000,00 012 Charps de penonnel 93 uuu,UU Article Libellé BP2018

7093 Rabais, remises et ristournes accordée sur vente de produits résiduels 414 Atténuation de produits 0,uu Article Libellé BP2018

6541 Admissions en non valeur I 500,00 65 Autres charges de gestion I ~uu,oo Article Libellé BP2018

66111 Intérêts de la dette

66 CharPS financières 0,00 Article' Libellé BP2018 -

678 Charges exceptionnelles 223 000,00 67 Charges exceptionnelles 223 000,00 Article Libellé I BP2018

6811 immobilisations corporelles et incorporelles 34 200,00 042 Dotations aux amortissements et provisions 34 200,00

023 Virement à la seètion de fonctionnement 28 400,00

I Total dépenses 395 000,00

Recettes

Article Libellé BP2018 64198 remboursements sur rémunération de personnel

013 Atténuation de charges 0,00 701 II Ventes d'eau aux abonnés 210 000,00 704 Travaux 31 000,00 7088 Autres produits d'activités annexes 14 000,00

,__ 70 Vente des produits fabriqués, prestations de services, marchan 255 000,00 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 51 000,00

75 Autres produits de gestion courante 51 000,00 778 Autres produits exceptionnels 89 000,00 77 Produits exceptionnels 89000,00 7811 Reprises sur amortissements des lmmo.incorporelles et corporelles 78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00 ·- Total recettes 395 000,00 ~

08/12/2017 BA DSP EAU 2018.xlsService : Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE DSPAEP 2018

Objet: DSP eau potable

INVESTISSEMENT

Article Libellé BP2018 Observations 1641 Emprunts

2051 Droits, concessions, ... 6 500,00 Anémone et télégestion - 2031 Etudes 38 300,00 Schéma directeur, étudeslmoe 21531 Installations spécifiques réseaux eau

2155 Outillage industriel Outillage

21561 Matériel spécifique d'exploitation eau Matériel é/ectroméca 2182 Matériel de transport 4 300,00

2183 Matériel de bureau et informatique I 300,00

2184 Mobilier I 100,00 Bureaux adm. et ateliers 2188 Autres immo 700,00 Signalétique

2312 Travaux --- 98 000,00 -

Total dépenses 150 200,00

Recettes

Article Libellé BP2018 Observations 021 Virement de la section de fonctionnem 28 400,00 >-

13111- Subventions Agence de l'Eau 38 200,00 30% sur études et travaux

1641 Emprunts 49 400,00

28051 Amortissement logiciel I

28031 Amortissement études 34 200,00

281531 Amortissement installations eau

28155 Amortissement outillage industriel

281561 Amortissement matériel exploitation eau

,_ 28182 Amortissement mat. Transport

28183 Amortissement mat.infor.

28184 Amortissement mobilier

28188 Amortissement autres - Total recettes ISO 200,00

08/12/2017 BA DSP EAU 2018.xlsService : Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE DSP ASS 2018

Objet : DSP Assainissement Collectif

FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP20I8 Observations/Motivations ~26 Vêtements de travail 90 ~18 Divers 2 000,00 6231 Annonces et insertions 100,00 -011 Charces à caractère cénéral 2 190,00 Article Libellé BP20I8 -- - - --- 6411 Salaires, appointements, commissions de base 13 300,00 >-- 012 Charges de personnel 13 300,00

Article Libellé BP20I8

7093 Rabais, remises et ristournes accordée sur vente de produits résiduels 0, .. Atténuation de produits 0,00 Article Libellé BP20I8

6541 Admissions en non valeur

65 Autres charges de gestion 0,00 Article Libellé BP20I8

66111 Intérêts de la dette 110,00 ,__ 66 Charges financières 110,00 Article Libellé BP20I8

673 Titres annulés sur exercices antérieurs

167 Charges exceptionnelles 0,00 Article Libellé BP20I8 I-

6811 immobilisations corporelles et incorporelles 26 300,00 0..2 Dotations aux àmortissements et provisions 26 300,00

023 Virement à la section de fonctionnement I 600,00

Total dépenses .. 3 500,00

Recettes -- Article Libellé BP20I8 ~ 8 remboursements sur remunération de personnel

013 Atténuation de charges

,_ ---

0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnes 5 000,00 70 Vente des produits fabriqués, prestations de services, marcha 5 000,00 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 21 000,00

- 75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 778 Autres produits exceptionnels 17 500,00 - 77 Produits exceptionnels 17 500,00

7811 Reprises sur amortissements des immo.incorporelles et corporelles

78 Reprise sur amortissement et provisions 0,00 - -

Total recettes 43 500,00

08/12/2017

0,00

BA DSP ASS 2018.xlsServ ice : Environnem ent

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE DSPASS 2018

Objet: DSP Assainissement Collectif

INVESTISSEMENT

Article Libellé BP2018 Observations 1641 Emprunts

2051 Droits, concessions, ... 2 150,00 Anémone et télégestion 2031 Etudes 11 090,00 Schéma directeur, ITV. études/moe 21532 Installations spécifiques réseaux ass

2155 Outillage industriel Outillage

21562 Matériel spécifique d'exploitation assainissement - Matériel électroméca 2182 Matériel de transport I 430,00

2183 Matériel de bureau et informatique 430,00 ~

2184 Mobilier - 400,00 Bureaux adm. et ateliers 2188 Autres immo 100,00 Signalétique

2312 Travaux 34 500,00

Total dépenses 50 100,00

Recettes

Article Libellé BP2018 Observations 021 Virement de la section de fonctionnem I 600,00

13111 Subventions Agence de l'Eau 11 600,00 30% sur études et travaux 1641 Emprunts 10 600,00 - 28051 Amortissement logiciel

28031 Amortissement études I 26 300,00

281532 - Amortissement installations ass I

28155 Amortissement outillage industriel

281562 Amortissement matériel exploitation ass

28182 Amortissement mat. Transport

28183 Amortissement mat.infor.

28184 Amortissement mobilier

Total recettes 50 100,00

0,00

08/12/2017 BA DSP ASS 2018.xlsService : Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE GEMAPI 2018

Objet : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP2018 Observations/Motivations 60622 Carburants 3500,00 60628 Autres matieres et fournitures 600,00 60631 Produits d'entretien 5 000,00 60636 Vêtements de travail 2 200,00 ~ 064 Fournitures adm 100 611 Prestation de services -

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61521 Entretien de terrains 150 000,00 Trmaux 6156 Maintenance 500,00 6161 Assurances 2 000,00

617 Frais d'études

6188 Divers 2 000,00 6231 Annonces et insertions

~236 Catalogues et imprimés .... 6248 Frais de transports divers

~ r5 1 Voyages et déplacements

6257 Réceptions -

....__6261 Affranchissement 100,00

6262 Frais de télecommunication I 000,00 ~ 281 Cotisations concours divers 16 550,00 SMR,- H~raultl SM Lez Mosson/SMBT 6353 Impôts indirects - 011 Charges a caractère général 18J 550,00

Article Libellé BP2018

6215 Personnel affecté par la collectivité 100 000,00

64111 Rémunération principale

0 I z Charges de ~"onnel 100000,00

023 Virement à la section d'investissement 216 450,00 I

1>42 Dotation aux amortissements 0,00

Total dépenses 500000,00

Recettes

Article Libellé BP2018 002 Excédent antérieur reporté

7346 Taxe Gémapi 330 000,00 7478 Subventions autres organismes 150 000,00 758 Produits divers de gestion courante I 20 000,00

Total recettes SOO 000,00

0,00

08/12/2017 Copie de BA GEMAPI 2018 (2).xlsServ ice : Environnement

PREPARATION DU BUDGET ANNEXE GEMAPI 2018

Objet: GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

INVESTISSEMENT

~ Article Libellé BP2018 0 servations

00 I Déficit antérieur reporté

2051 Droits, concessions, ... 30 000,00

2031 Etudes 170 000,00 Schéma directeur /SOK€ 2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2188 Autres immobilisations 7 000,00 Outillage 2312 Travaux terrains 60 000,00 ~

Total dépenses 267 000,00

Recettes

Article Libellé BP2018 - Observations 021 Virement de la section de fonctionnement 216 450,00

10222 FCTVA 16 000,00

1641 Emprunts 34 550,00

28051 Amortissement logiciel

- 28031 Amortissement études 28183 Amortissement mat.infor.

28188 Amortissement autres ~

Total recettes 267 000,00

0,00

08/12/2017 Copie de BA GEMAPI 2018 (2}.xlsA VOTER LIGNE PAR LIGNE - BUDGET PRI MITIF 2018 • AEP REGIE :

Fonctionnement DEPENSES Fonctionnement RECETTES

BP2018 Ruultats du vote BP 2018 Résultats du vote

011 Charges à caractère gènèral 881 200,00 Unanimité 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 Unanimité - .

012 Charges de personnel 687 000,00 Unanlmlt6 013 Atténuation de charges 0,00 Unanimlt6 ----· --- - 014 Atténuation de produits 810000,00 Unanimité 70 Pt-oduit de services 3 159 200,00 Unanimité -- -

65 Autres charges de gestion courant.e 30 000,00 Unanlmlt6 73 lmp&s et taxes 0,00 Unanimité -

66 Charges financières 90 000,00 Unanimité 7S Autres produits gestion courant.e I 800,00 Unanimité

67 Charge• exceptionnenes 17 000,00 Unanimité n Produits exceptio nnels IS 000,00 Unanimité

042 Opé rations d'ordre entre seclio"5 670 800,00 Unanlmit,jj 78 Reprises sur amottinements 10 000,00 Unanlmltj

023 Virement à la section d'inYestlssemen t 0,00 Unanimité

,DEPENSES DE L'EXE RCICE 3 116 000,DII Unanimité RECETTES DE L'EXERCICE 3 186 000,00 Unanimité

Investissement DEPENSES Investissement RECETTES

BP2018 R6sultats du vote 8P2018 Résultats du vote

16 Remboursement emprunt 163 000,00 Unanimité 10 Dotations fonds divers 0,00 Unanimlt6 -- - - 20 lmmobinsations incorporelles 964 000 ,00 Unanimité 001 Résultat antérieur repom 0,00 Unanimité

204 Subventions d'équipement 0,00 Unanimité 040 Amortissements 670 800,00 Unanimité

21 lmmoblllsatlons corporelles 541 200,00 Unanimité 13 Subventions d'investissement S50 000,00 Unanimité

23 Travaux en cours I 000 000,00 Unanimité 16. ~mprunts I 447 400,00 Unanimité -· - -- 021 Virement de la section de fct 000 Unanimité

Total d6pen1u d'lnvt hors opérat lDM 2 668 200,00 Unanimité RECETTES DE L'EXERCICE 2 668 280,00 UnanimitéA VOTER LIGNE PAR LIGNE· BUDGET PRIMITIF 2018 • EU REGIE

Fonctionnement DEPENSES Fonctionnement RECETTES

BP 2018 Résultats du vote BP 2018 !Wsultats du vote

011

012

014

66

67

Charges à caractère gènèral - - .

Charges de personnel

Atténuàtlon de produits

6.5 Awes charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

-- _ 042__ ~!'!_ radon~ ~rd_:e ent~e sections _

023 Virement :I la section d'investissement

772 000,00 Unanimité

S28 000.00 Unanimité

170 000.00 Unanimité

30 000,00 Unanimité

160 000,00 Unanimité

68 000,00 Unanimité

936 700,00 Unanimité

715 500,00 Unanimité

002

013

70

73

75

n

78

Résultat de fonctionnement reporté

---- --·--- -- - Atténuation de charges

Produit de. services

Impôts et taxes

- -- --- --- - Autres produits gestio n courante

Produits exceptionnels

Repris_!.s ~ur arno~~!e'"!~~.

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

3 326 000,00 Unanimité

0,00 Unanimité

9 200,00 Unanimité

35 000,00 Unanimité

I O 000.00 Unanimité

iDEPENSES DE L'EXERCICE 3 380 lot,00 Unanimité !RECETTU DE L'EXERCICE ___________________________. ..... 3 380 200,00 Unanimité

Investissement DEPENSES lmNIStlnement RECETTES

BP 2018 Résultats du vote BP 2018 Résultats du vote

16 Remboursement emprunt

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement

21 Immobilisations corporelles

13 Travaux en cours

300 000,00 Unanimité

I 392 000,00 Unanimité

0,00 Unanlmiti

315 000.00 Unanimité

2 400 000,00 Unanimité avec

une abstention

I O Dotations fonds divers

00 I Résultat antérieur reporté

040 Amortissements

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts

021 Virement de la section de fct ----------

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

_!36 700,0~ l_J_ na _ n_ lm _l~

I 020 000,00 Unanimité

I 734 800,00 Unanimlt6

715500,ÙO Unan'tr,;Îté

Total dépenses d'invt hors opérations 4 407 000,00 Unanimité RECETTES DE L'EXERCICE 4 407 000,DO UnanimitéA VOTER LIGNE PAR LIGNE· BUDGET PRIMITIF 20.1 B • EU DSP

Fonctio nnement DEPENSES Fonctio nneme nt RECETTE S

BP20l8 Résultats du vote I &P201B Résultats du vote

OIi Charges à caractère génèral 2 190,00 Unanimité 002 Résultat de fonctionne ment repo rté ·o.oo Unanimité

012 Charges de personnel 13 300,00 Unanlmlü 013 Atténuation de charges 0,00 Unanimité

014 Auénuation de produits 0,00 Unanlmlü 70 Produit de services 5 000,00 Unanimité

6.5 Autre s charges de gestion courante 0,00 Unanimité 73 Impôts et taxes 0,00 Unanimité -

66 Charges financières 110,00 Unanimité 75 Autres prod ui~ gestion courant e 21 000,00 Unanlmlt.

67 Charge, exce~onnelles 0,00 Unanimité 77 Pro duits excepti onnels 17 500,00 Unanimité

042 Opéralions d'ordre entre sectio ns 26 300,00 Unanimité 78 Reprises sur amortiutl rnants 0.00 Unan imité --

023 Vireme nt à la section d'investisseme nt I 600,00 Unanimité

DEPENS£$ DE L'EX ERCICE 43 500,00 Unanimité RECETT ES DE L'EX ERCICE 43 500,00 Unani mité

Investi ssement DEPENSES Investis seme nt RECETTE S

BP 2018 Résultats du vote BP2018 Résultats du vote

16 Rembourse ment emprunt 0,00 Unanimité 10 Dotations fonds divers 0,00 Unanimité

20 Immobilisations incorpo relles 13 240,00 Unanlmlt4i 001 Résultat antéri eur reparœ 0,00 Unanimlt4i

204 Subventions d'équ ipement 0,00 Unanimité 040 Amortissements 26 300,00 Unanimité

21 lmmobllAtions corporelles 2 360,00 Unanimité 13 Subventions d'investiss ement 11 600,00 Unanimité

23 Travaux en cours 34 500,00 Unanimité 16 Emprunts 10 600 ,00 Unanimiœ

021 Virem ent de la secti on de fct I 600,00 Unanimité

Total dépenses d'invt hors opérati ons 50 IDD,0D Unanimité RECETTES DE L'EXE RCICE 50 100,0D UnanimitéA VOTER LIGNE PAR LIGNE. BUDGET PRIMITIF 2018 · AEP DSP I

Fonctionnement DEPENSES Fonctionnement RECETTES

BP 20 I 8 Résultats du vote BP 2018 Résultats du vote

011 Charg1!$ à r;aractère gènèral I◄ 900,00 Unanimité

012 Chargas da parsorinel

0 I◄ Atténuation de produits

65

66

67

042

Awes char,es de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d'ordre entre sections __ __

023 v-.-ement à la section d'investissem ent

93 000,0() Unanimité

0,00 Unanimiti

I 500,00 Unanimité

0,00 Unanimité

223 000,00 Unanimité

34 200,00 Unanimité --

28 -400,00 Unanimité

002 l

ulm de foncuonnffllellt reponl 0,00 Unanimité

013 Atténuation de charges

70 Produit de services

_ ~- Impôts et~_

75

77

78

Autres produits gestion courante

-- Produits exceptionnels

Reprises sur ~ -rtiss•ments

0,00 Unanimité

255 000.00 Unanimité

0,00 Unanimité

51 000,00 Unanimité

89 000,00 Unanimité

0,00 Unanimité

!DEP ENSES DE L'EXERCICE 395 000,00 Unanimité !RECETTES DE L'EXERCICE 395 000,00 Unanimité

Investissement DEPENSES Investissement RECETTES

BP 2018 Résultats du vote BP20l8 Résultats du vote

16 Remboursement emprunt 0,00 Unanimité ----

20 Immobilisations incorporelles 44800,00 Unanimité - - -------

204 Subventions d'équipement 0,00 Unanimité -- -- - .

21 lmrrioblllsatlons corporelles 7 400,00 Unanimité ----

23 Travaux en cours - 98 000,00 Unanimité

Total dépenses d'lnvt hors opérations 15D 200,GO Unanimltt!

10

001

040

13

Dotations fonds divers

Résultat antérieur reporté

Amortissements

Subventions d'investissement

16 Emprunts

021 Virement de la - section de fct

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

34 200,00 Unanimité

38 200,00 Unanimité

49 -400,00 Unanimité

28 400,00 Ünuimltê _

RECETTI:S DE L'EXERCICE 150 200,0D UnanlmftêA VOTER LIGNE PAR LIGNE· BUDGET PRIMITIF 2018 • GEMAPI

Fonctlannement DEPENSES Fonctionnement RECETTES

BP 2018 Résultats du vote BP 2018 Résultats du vote

011

012·

014

65

66

67

042

023

Charges à caractère gènèral

Charges de penonnel

Atténuation de produits,

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d'ordre entre sections

Virement à la section d'investissement

183 SSD,00 Unanlmlü

I 00 000,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

216 4S0,00 Unanimité

002

013

70

73

74

7S

78

Résultat de fonctionnement reporœ

Atténuation de charges

Produit de services

lmp_ôts et taxes

Subventions autres organismes

Autres produits gestion courante

Reprisés sur amortissements

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

330 000,00 Unanimité

I 50 000,00 Unanimité

2_0 000,00 ~.'!anlm!_té

0,00 Unanimité

:DEPENSES DE L'EXElCICE SDO 000,00 Unanimité jRECETTES DE L'EXERCICE SOD 008,00 Unanimité

Investissement DEPENSES

BP 2018 Résultats du vote

16 Remboursement emprunt 0.00 Unanlmlté

20 lmmoblllsatlons Incorporelles 200 000,00 Unanimité

204 Subventions d'équipement 0,00 Unanimité

21 lmmoblllsations corporelles 7 000,00 Unanimité

23 Travaux en cours 60 000,00 Unanimité

Total dépenses d'lnvt hon opérations 2'7000,00 Unanimité

Investissement RECETTES

BP 2018 R.ésultati du vote

I O Dotations fonds divers

00 I Résultat antérieur reporté

040 Amortissements

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts

021 Virement de la section de fct

16 000,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

0,00 Unanimité

34 550,00 Unanlmlt6

216 450,00 Unanimité

RECETTES DE L'EXERCICE 267 000,00 Unanimité