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Déliberation - 255 RUE Jean Jaures Decision ap 26 08
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 255 RUE Jean Jaures Decision ap 26 08)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Aménagement du territoire,
2 ANZIN
DÉCISION
REFUSANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D’EN
ENSEIGNE
:
N°20260200
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
24/03/2026
N°
AP
059014
26
0008
Par
: | CHEZ
TATA
ET
TONTON
représentée
par
Monsieur
HARBONNIER
STEPHANE
Demeurant
à
: |
53
RUE
DES
FUSILLES
59410
ANZIN
Pour
: |
Pose
d’une
enseigne
numérique
Sur
un
terrain
sis |
255
RUE
JEAN
JAURES
4: |
59410
ANZIN
Destination
: Enseigne
Le
Maire,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d’une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le
29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPi,
Considérant
que
votre
projet
porte
sur
la
pose
d’une
enseigne
numérique,
Considérant
le
règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPI
qui
dispose
que
les
enseignes
numériques
ou
digitales,
diffusant
en
images
fixes
ou
dynamiques
(films
vidéo)
sont
interdites.
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-
enseigne
est
refusée
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ANZIN,
le
02/04/2026
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
Pour
le Maire,
Par
détégation,
M.
Aldo
TETTINI
.
Adjoint
a
l'Aménagement
du Territoire,
Habitat.
Lutte
contre l'insalubrité
&
Grands
Projets
Décision
affichée
et
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 09/04/2026