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Procès Verbal - Proces Verbal du16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
Du 16 février 2023 à 19 heures
Date de convocation : 9 février 2023 Date d’affichage des délibérations : 9 février 2023
L'an 2023 et le 16 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de SENNEÇAY sous la présidence de Mme THIBAULT Irène, Maire
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire
M. Denis PAJOT adjoint
Mme Christelle PICARD Conseillère
Mme Nadège PASTOUT Conseillère
M. Philippe TOURATON Conseiller
M. Patrick JACQUET Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère
M. Frédéric PORTE Conseiller
Était absente :
Madame Laure CHAILLOT
Ayant donné procuration :
M. Sylvain BOUCHERAT adjoint à Mme Christelle PICARD
M. Nicolas DESESSART Conseiller à Mme Nadège PASTOUT
Secrétaire de séance
M. Patrick JACQUET est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et procède à l’examen des affaires inscrites à
l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2023
Rénovation éclairage public Le Bouchet- passage en led
Financement local distribution banque alimentaire de Levet
Devis divers panneaux de signalisation
Reprises ponctuelles d’eaux pluviales et pose de barrières
Choix prestataire pour l’entretien des arbres de la commune
Questions et informations diverses 2
Suivant l'ordre du jour sans modification :
Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 26/02/2023 est adopté à l'unanimité.
Rénovation éclairage public Le Bouchet- passage en led
Madame le Maire présente le devis de rénovation de l'éclairage public au Bouchet. Le plan de
financement prévisionnel annonce un coût total de 9 727,82 € HT, avec une prise en charge de 50% du
SDE, soit un reste à charge de 4 863,91 € HT pour la commune.
Néanmoins Madame le Maire précise que le coût de rénovation est trop important compte tenu des
économies d’énergie attendues après travaux.
Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal vote contre ce devis à l'unanimité.
Financement local distribution banque alimentaire de Levet
Madame le Maire rappelle que la Commune de Senneçay s’est engagée, lors d’un précédent conseil
municipal, à verser une participation pour l’agrandissement du local de la banque alimentaire de Levet.
Le plan de financement présenté par la Commune de Levet a été modifié, compte tenu de l’absence de
la commune d’Arçay, mais de la présence de la commune de Soye en Septaine.
La participation de la commune de Senneçay s'élève à 822 €.
Ce plan de financement est adopté à l'unanimité.
Devis divers panneaux de signalisation
Madame le Maire présente les offres pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale indiquant
les directions " Le Bouchet" et "salle polyvalente » ainsi que certaines entrées et sorties de village, route
du Clou, pour changer le panneau déjà existant ais très abîmé par les intempéries.
Le devis proposé par la société Signaux Girod pour un montant de 1 249,26€ TTC est voté à l'unanimité.
Reprises ponctuelles d’eaux pluviales et pose de barrières
Madame le Maire présente les devis de reprise des ouvrages d'eaux pluviales et des barrières de
trottoirs. Le devis proposé par la société ASR TP pour un montant de 4 140€ T TC est voté à l'unanimité.
Choix prestataire pour l’entretien des arbres de la commune
Madame le Maire présente deux devis de prestations d’élagage et d’abattage d’arbres sur la commune
de Senneçay réparti en 3 tranches:
- Tranche 1 : rue du Clou et rue du Petit Village
- Trance 2 : entre Senneçay, Le Clou avec abattage de 4 arbres morts 3
- Tranche 3 : rue des Vignes vers St Germain des Bois
CENTRE HYGIENE ESPACES
VERTS
Entreprise DAOUT
8 400 € TTC 10 236,00 € TTC
Le devis de l'entreprise Centre Hygiène Espaces Verts d'un montant de 8 400 € est voté à la majorité
avec 7 voix pour et une voix contre (Patrick Jacquet).
Questions et informations diverses
Madame le Maire présente ensuite les informations diverses :
Les rencontres mensuelles du mercredi reprendront le 8 mars à la salle polyvalente, de 15H à 18H.
Le panneau « Rue du Petit Village" qui a disparu sera remplacé pour un montant de 136,72 €.
Pour permettre la location du barnum communal, des tendeurs ont été achetés.
Les toilettes de la classe élémentaire de l'école sont en travaux pour la mise aux normes de
l'accessibilité PMR. Ces travaux sont faits à l’initiative de la Communauté de communes le Dunois.
L'écoulement des toilettes neuves de la classe maternelle se bouchent très régulièrement. L'architecte
responsable des travaux réalisés a été sollicité pour résoudre le problème.
Les appareils de chauffage et climatisation de l'accueil périscolaire ne sont pas fonctionnels. Le réglage
des rideaux solaires est également nécessaire.
La commune bénéficie du " bouclier tarifaire énergie" pour 2023.
Le Fonds Vert pour "accélérer la transition écologique du territoire" aide à la rénovation énergétique
des bâtiments, de l'éclairage public, de l'ingénierie en donnant la priorité aux petites communes. Mme
le Maire est favorable à la présentation d'un dossier.
Des chiens sont installés sur le terrain privé derrière l'ancien château d'eau.
Suite au récent recensement, la commune compte 443 habitants, soit une perte de 25 habitants depuis
le dernier recensement.
L'ordre du jour étant épuisé la séance madame le Maire lève la séance à 20h40.
Le Maire Le secrétaire de séance
THIBAULT Irène Patrick JACQUET