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Déliberation - AR Avenant SAP 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - AR Avenant SAP 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NAVETTE DETRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DESSERVANT LA STATION DE PLAGNE MONTALBERT AVEC LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA PLAGNE
Entre :
La commune d’Aime-La-Plagne, domiciliée 1112 Avenue de Tarentaise 73210 Aime-La-Plagne, représentée par Corine Maironi-Gonthier, son Maire dûment autorisée par délibération du Conseil municipal du 27 juin 2024,
Agissant en qualité d'autorité compétente pour organiser la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des transports,
Et :
La Société d'Aménagement de La Plagne, domiciliée bâtiment 54 impasse de la Cembraie 73210 La Plagne Tarentaise, représentée son Directeur Général, Monsieur Nicolas PROVENDIE, dûment autorisé.
PREAMBULE
Un service journalier et régulier de transport public de personnes par voie routière a été mis en place afin de permettre à la clientèle et aux usagers de la station de rejoindre aisément les différents pôles d'hébergement, de services et le domaine skiable. Ce service de transport couvre les 2 périodes d'ouverture de la station, soit l'hiver et l'été.
Compte tenu de l'intérêt général pour les usagers et clients de la station de se déplacer facilement entre les différents pôles de la station, la commune d’Aime-La-Plagne a établi depuis plusieurs années avec les hébergeurs et les socio-professionnels concernés la mise en place d'une desserte pour les différents usagers.
Il est rappelé que par convention en date du 15 décembre 1987 et avenant du 16 février 1999, le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP) a concédé, à titre exclusif, jusqu'au 10 juin 2027 à la SAP, la construction et l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes et installations annexes de la Station de la Grande Plagne.
Une convention a été signée le 26 octobre 2022 afin d’organiser la participation de la SAP à la mise en place de ladite navette de transport urbain de personnes desservant la station de Plagne-Montalbert.
Un avenant à cette convention a été signée le 07 juin 2023 afin de modifier le montant de cette participation.
Il est précisé que de nombreux projets ont été menés à bien en 2022 à 2024 sur la station de Plagne-Montalbert (résidences privés, commerces, etc.) comprenant notamment des projets communaux d’envergure (salle polyvalente et de spectacle, garderie, etc.), accroissant le nombre de visiteurs potentiellement présents sur la station, ainsi que le nombre d’usagers de la navette.
Il est aussi rappelé que tant les usagers des remontées mécaniques dont la SAP est concessionnaire que ses salariés empruntent la navette desservant Montalbert.
Il est enfin rappelé la volonté commune des signataires de la convention susmentionnée de privilégier les transports en commun afin de limiter le nombre de véhicules circulant entre Aime-la-Plagne et Plagne-Montalbert, tant pour des raisons de sécurité que pour privilégier des modes de transport durables.
Il est enfin précisé que le coût de la prestation de transport est en augmentation significative et régulière depuis plusieurs années.
Accusé de réception en préfecture
073-200055762-20240627-DEL2024-069-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Au vu de ces éléments, il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Modification de la convention :
L’alinéa 1 de l’article 5-Participation est réécrit de la manière suivante :
« La Société d'Aménagement de La Plagne participe au financement du service auprès de la commune d'Aime-la- Plagne sur la base d'un forfait annuel déterminé pour l’année 2024 à hauteur de 73.000 € (soixante-treize mille euros). »
ARTICLE 2 – Autres clauses de la convention
Les autres clauses de la convention demeurent sans changement.
ARTICLE 3 – Prise d’effet de l’avenant
L’avenant prend effet à la date de sa signature.
ARTICLE 4 – Litiges :
Les litiges qui pourraient exister seront portés devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Aime-La-Plagne, le
Pour la commune d’Aime-La-Plagne, Pour la Société d'Aménagement de La Plagne,
Le Maire, Le Directeur Général,
Corine Maironi-Gonthier