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Conseil Municipal - DEL2024 069 Avenant SAP Navette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 069 Avenant SAP Navette)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ww
À
République
Française
- Départem
SO
Arrondissement
d'Albeftville
Aime-la-Plagne
js
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Franck
Chenal
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Marie-
Pierre
Rebrassé
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
: Bernadette
Chamoussin
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Hervé
Chenu
(pouvoir
à
Laetitia
Rigonnet)
- Jean-Sylvain
Costerg
(pouvoir
à Pascal Valentin)
- Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à Rose
Paviet) Absents
: Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Robert Traissard
- Amélie
Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
juin
2024
Date
de
publication
: 05
juillet
2024
Délibération
n°2024-069
— Avenant
à
la convention
de
participation
avec
la
SAP
pour
la
navette
de
Montalbert
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
service
journalier
et
régulier
de
transport
public
de
personnes
par
voie
routière
est
mis
en
place
depuis
2015/2016
afin
de
permettre
à
la
clientèle
de
la station
de
rejoindre
aisément
les
différents
pôles
d'hébergement
et
de
services,
ainsi
que
le domaine
skiable. Elle
précise
que
ce
service
est
accessible
à
tout
public
et
organisé
par
la
Commune,
qui
est
seule
compétente
pour
désigner
le
prestataire
de
transport
chargé
d'assurer
ce
service.
Ce
service
de
transport
couvre
les deux
périodes
d'ouverture
de
la station,
soit
l'hiver
et
l'été.
Différents
partenaires
participent
au financement
de
cette
navette
soit forfaitairement,
soit en fonction
du
nombre
de
lits.
Elle
précise
qu’une
convention
a
été
signée
le
26
octobre
2022
afin
d'organiser
la
participation
de
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
(SAP)
à
la
mise
en
place
de
ladite
navette
de
transport
urbaine
de
personnes
desservant
la
station
de
Plagne-Montalbert.
Elle
ajoute
que
de
nombreux
projets
ont
été
menés
à
bien
en
2022
et
2023
sur
la
station
de
Plagne-
Montalbert
(résidences
privés,
commerces,
etc.)
comprenant
notamment
des
projets
communaux
d'envergure
(salle
polyvalente
communale,
garderie,
etc.),
accroissant
le
nombre
de
visiteurs
potentiellement
présents
sur
la station,
ainsi
que
le
nombre
d'usagers
de
la
navette.
Elle
rappelle
aussi
que
la
SAP
bénéficie
en
tant
que
concessionnaire
du
domaine
skiable,
mais
aussi
en
tant
qu'employeur,
de
la
navette
desservant
la station
de
Plagne-Montalbert.
Elle
rappelle
enfin
la volonté
commune
des
signataires
de
la convention
de
privilégier
les
transports
en
commun
afin
de
limiter
le
nombre
de
véhicules,
tant
pour
des
raisons
de
sécurité
que
pour
privilégier
des
modes
de
transport
durable.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240627-DEL2024-069-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 # / /
Elle
rappelle
l’avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
mise
en
place
d'une
navette
de
transport
urbain
de
personnes
desservant
la station
de
Plagne-Montalbert
avec
la Société
d'Aménagement
de
la Plagne,
qui
a
porté
la
participation
de
la SAP
à 53
000
€
en
2023.
Elle
précise
que
le
coût
de
la
prestation
de
transport
est
en
augmentation
significative
et
régulière
depuis
plusieurs
années.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
mise
en
place
d'une
navette
de
transport
urbain
de
personnes
desservant
la
station
de
Plagne-
Montalbert
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Plagne,
qui
aura
pour
effet
de
porter
la
participation
de
la SAP
à
73
000
€
par
an.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
l’avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
mise
en
place
d'une
navette
de
transport
urbain
de
personnes
desservant
la station
de
Plagne-Montalbert
avec
la Société
d'Aménagement
de
la
Plagne.
AINSI
DÉLIBÉRÉ,
Le-Maire, Le Corine
Maironi-Gonthier|
©
Là
?
Anthony
Destaing
Le
secrétaire
de
séance,
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.