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Déliberation - Decision n° 2026 008
Déliberation - Deliberation 51 2026
Arrêté - 2026 008 RPS ENGINEERING travaux Enedis 51 rue de Paris
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 RPS ENGINEERING travaux Enedis 51 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
06 FEV. 2026
longpont Longpont-sur-Orge
+ - sur-orge
Numéro arrête 2026-008
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
51 rue de Paris
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour
prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à
la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies
publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre à l'entreprise RPS ENGINEERING d'effectuer des travaux pour le compte d'Enedis au 51 rue de Paris,
CONSIDERANT que la sécurité des Usagers et des piétons doit être assurée
pendant les travaux,
Arrête :
Atticle 1
A compter du 23/03/2026, jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise RPS ENGINEERING est autorisée à effectuer des travaux pour le compte d'Enedis au S1 rue de Paris.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18— www.maiie-longpont?1 fr - accuel@maiie-longpont?1.fr Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en
état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Arlicle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et Une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
Entreprise RPS ENGINEERING
Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
Direction du Centre Technique
Direction de la Police Municipale FREE
QUI seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 2 février 2026,
Le Maire,
Alain LAMOUR
MAIRIE - Place cles Combattants 91310 Longpont-sur-Orge—T. O1 69 01 68 18 ww. moielongpont? fr accuel@maiie-longponts 1.fr