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Arrêté - 2026 069 Autorisant la pose dun echafaudage au 8 rue de Paris
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 069 Autorisant la pose dun echafaudage au 8 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mise en ligne le
3 O JUIN 2026
lon op ont Longpont-sur-Orge
& = sur-orge
Numéro arrêté 2026-069
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant la pose d'un échafaudage 8 rue de Paris
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-6. VU le Code de la voirie routière, l'article L.113-2,
VU le code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R417-6 et R417-10 VU la délibération N°22 de l'année 2025
VU la demande de la société ACS Multiservices SPEED Bâtiment sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage au 8 rue de Paris 91310 Longpont-Sur- Orge à compter du mercredi 01/07/2026 jusqu'au 02/09/2026.
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers des voies publiques pendant les travaux.
Arrête :
Aticle 1
La société ACS Multiservices SPEED Bâtiment est autorisée à poser un échafaudage au 8 rue de Paris du 01/07/2026 au 02/09/2026 .
Article 2
L'échafaudage doit être équipé d'une signalisation. Des panneaux signalant les travaux devront être placés 25 mètres avant l'endroit des travaux. Une déviation piétonne devra être installée. La signalisation devra être particulièrement soignée et il ne sera fait aucun dépôt de matériel sur le trottoir et sur la voie.
Atlicle 3
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18— accuell@maiielongpont? L.fr Article 4
La société ACS Multiservices SPEED Bâtiment procédera au nettoyage journalier, des
emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, la société MULTISERVICES SPEED Bâtiment effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 5
Le titre de recette sera établi au nom du pétitionnaire à la fin de l'occupation du domaine public conformément à la délibération N°22 de l'année 2025
Article 6
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 7
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et Une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Lasociété Multiserces Speed Bâtiment
e Direction Générale des services de Longpont sur Orge
e Direction du centre technique
e Direction de la police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-Sur-Orge, le 25 juin 2026