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Arrêté - arrete COLAS rue Emile Zola et r
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete COLAS rue Emile Zola et r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 13-12-22
Reprises partielles de chaussées rue Emile Zola et rue de Gournay
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 13 décembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Reprises partielles de chaussées rue Emile Zola
et rue de Gournay
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise COLAS FRANCE (21 rue Hippolyte Bayard — 60 000 Beauvais) en date du 02 novembre 2022, afin de réaliser des travaux de reprises partielles de chaussées rue Emile Zola et rue de Gournay dans le cadre du marché n° T2021/24 : Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux, F
ARRÊTE
Article 1 : notre arrêté en date du 16 novembre 2022 et rendu exécutoire le 30 novembre 2022, concernant l'autorisation à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de V.R.D. est prorogé jusqu'au 23 décembre 2022. Les articles 5 et 6 seront applicables.
Article 2 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
- Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO,
Article 3 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Directeur de l’entreprise COLAS FRANCE.
Publié ou Me +: e : | j
ABLALTOLT , certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du..…….4@l.42..LO22
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine Ka TS La.
TT —