Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2025 01 24?download=true
Procès Verbal - D 2025 01 24?download=true
unknown - 2025 01 24?download=true
Procès Verbal - 2025 05 17?download=true
Ordre du Jour - 2023 11 25?download=true
Ordre du Jour - 2023 11 25?download=true
Procès Verbal - D 2024 05 25?download=true
Procès Verbal - D 2025 12 19?download=true
Procès Verbal - D 2024 03 30?download=true
Procès Verbal - D 2024 03 30?download=true
Procès Verbal - 2025 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
République
Française
Département
: HAUTE-GARONNE
Arrondissement
: Muret
Commune
de
Francon
Procès-verbal
Le
vendredi
24
janvier
2025
à
21
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
16
janvier
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY
Secrétaire
de
la
séance
: Jean-Michel
CORTIADE
Présents
: Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PÈRE,
Didier
LAUGIER,
Georges
GALEA,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Représentés
: Michel
MOULIE
représenté
par
Alexandre
PERE,
David
METAIS
représenté
par
Cyril
DEJEAN
Absents
et
excusés
:
Ordre
du jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
- Fermeture
de
l'appentis
de
la salle
des
fêtes
- Travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
- Questions
diverses
En
début
de
séance,
Madame
le Maire
rappelle :
- les
modalités
d'attribution
des
marchés
de
travaux
et
indique
qu'il
est
possible
de
passer
un
marché
de
travaux
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
pour
les
montants
inférieurs
à
100
000
€.
Elle
précise
que
ces
modalités
ont
été
prorogées
jusqu'au
31/12/2025
par
décret
du
28
décembre
2024, - que
seuls
les
points
à
l'ordre
du
jour
et
débattus
en
séance
sont
reportés
au
procès-verbal.
Approbation
duprocès-verbal
de
la
précédente
séance
Avant
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal,
Madame
le
Maire
demande
s’il
amène
des
observations. Madame
Elger
fait
part
des
observations
suivantes
:
1/ pour
les travaux
d’appentis
de
la salle
des
fêtes :
- la
validité
du
vote
concernant
ces
travaux
suppose
l'obtention
de
deux
devis
pour
une
prestation
similaire
à
mettre
en
concurrence.
Un
seul
devis
a
été
réalisé
pour
la
prestation
: installation
de
3
bâches
pour
l'appentis
de
la
salle
des
fêtes
: devis
de
l'entreprise
Lahille.
Mme
Elger
rappelle
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
:
«
L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»
Madame
le
Maire
rappelle
les
règles
des
marchés
publics.
- Par
ailleurs,
la
prise
de
décision
suppose
également
pour
sa
validité
la
transmission
préalabl
vote
de
la
copie
des
devis
en
question.
Les
devis
ne
nous
ont
pas
été
communiqués
en
amc
PV
- séance
du
24/01/2025
Page
1 su mairie
m'a
communiqué
copie
de
ces
devis
après
la
réunion
du
Conseil
à
ma
demande.
Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
a délégation
du
conseil
municipal pour passer
des
marchés
et qu'il
n'y
a pas
d'obligation
de
transmettre
les
devis.
Elle
précise
: -
Qu'elle
seule
est habilitée
à demander
des
devis.
-
Que
ce
sont
des
documents
de
travail
et
confidentiels.
-
Que
ne
peuvent
être
communiqués
au
public
que
le
montant
d'un
devis
signé
et
le
nom
de
l'entreprise.
2/
Retour
sur
l'audit
énergétique
de
la salle
des
fêtes
Outre
le
gain
énergétique
attendu,
le
chiffrage
des
travaux
de
rénovation
mentionnés
dans
l'audit
doit
être
reporté
dans
le procès-verbal
pour
une
parfaite
information.
Réponse
: Non,
car non
évoqué
pendant
le
conseil
municipal,
ce
n'était pas
à l’ordre
du jour.
Il s'agissait
de
connaître
l'intérêt
énergétique
de
la
création
d'une
baie
vitrée
côté
sud.
3/ Travaux
peinture
de
la
mairie
Les
devis
ne
nous
ont
pas
été
communiqués
en
amont
du
Conseil
municipal
du
6 décembre
2024.
La
demande
de
subvention
doit
donc
être
examinée
à
nouveau
lors
du
prochain
Conseil
en
raison
des
sommes
très
élevées
en
question
à
savoir
: 20
150,73
€
HT
soit
24
180,87
€ TTC.
Compte
tenu
de
ces
sommes,
un
arbitrage
devrait
être
mené
(repeindre
seulement
deux
salles
par
exemple)
afin
de
combiner
avec
la rénovation
de
la salle
des
fêtes.
L'on
pourrait
envisager
des
journées
solidarité
pour
repeindre
la
salle
du
RDC
et
la
salle
du
Conseil,
qui
au
demeurant
sont
encore
dans
un
état
correct.
Cette
question
n'a
pas
été
abordée
et
devrait
l'être
avant
le
vote
de
la
demande
de
subventions
vu
l'enjeu
et
le
montant
des
devis.
Réponse
de
Mme
le
Maire
: La
délibération
portait
sur
la
demande
de
subvention,
elle
a
été
approuvée
à l'unanimité
et les
demandes
de
subventions
envoyées.
A
l'issue
de
ces
échanges,
le conseil
municipal
délibère.
Délibération
(N°
DE_001_2025)
Madame
le
Maire
soumet
à l'approbation
le
procès-verbal
de
la séance
du
6 décembre
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2024
est
approuvé
: 10
voix
Pour
et
1
voix
CONTRE
Délibération
: adoptée
Fermeture
de
l'appentis
de
la salle
des
fêtes
(N°
DE
002
2025)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
séance,
il a
été
décidé
à
l'unanimité
de :
- réaliser
la
fermeture
de
l'appentis
de
la
salle
des
fêtes,
côté
sud,
à
l'identique,
avec
l'entreprise
Lahille, - de
demander
un
chiffrage
pour
l'installation
d'un
système
d'ouverture
et
de
fermeture
côté
allée
avec
une
porte
sectionnelle
motorisée,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires.
Madame
le
Maire
communique
à
l'assemblée
le
montant
de
l’entreprise
LAUGIER
Brice
pour
la
fermeture
latérale
de
l'appentis
de
3
112.77
€
HT.
Monsieur
Didier
LAUGIER
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
PV
—
séance
du
24/01/2025
Page
2
sur
7 Le
conseil
municipal,
délibère
et décide
à
la
majorité
: 9 voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
de
réaliser
les
travaux
de
fermeture
de
l'appentis,
côté
allée,
incluant
les
travaux
électriques
nécessaires,
pour
un
montant
de
3
112.77€
HT,
sous
réserve
de
l'accord
donné
à
la
déclaration
préalable
de
travaux.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
LAUGIER
B.
Délibération
: adoptée
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Madame
Elger
communique
à
l'assemblée
le
résultat
d'une
simulation
réalisée
par
un
bureau
d'étude,
sollicité
de
sa
propre
initiative
et
en
son
nom,
sur
le gain
énergétique
procuré
par
la
création
d'une
baie
vitrée
de
10
m°,
orientée
plein
sud
:
-
Gain
énergétique
de
l'ajout
de
la
baie
vitrée
sans
isolation
des
murs
=
2 350
KWh
-
Gain
énergétique
de
l'ajout
de
la
baie
vitrée
avec
isolation
des
murs
=
1
570
KWh
Elle
fait
part
à
l'assemblée
de
sa
réflexion
sur
ce
projet
(voir
document
annexe).
De
plus,
comme
indiqué
page
4
du
document
annexe,
elle
propose
des
amendements
pour
obtenir
des
devis
d'artisans
et
d'architectes.
Cette
délégation
étant
donné
en
début
de
mandat
à
madame
le maire,
ces
amendements
n'ont
pas
été
soumis
au
vote.
L'assemblée
lui
précise
qu'elle
ne
peut
pas
demander
de
devis
au
nom
de
la
commune. Délibération
(N°
DE_003_ 2025)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
précédentes
séances,
a été
abordée
la
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
Plusieurs
audits
ont
été
réalisés
pour
déterminer
les
travaux
à
réaliser.
Madame
le
Maire
s'interroge
sur
la
rénovation
globale
de
la
salle
des
fêtes
et
met
au
débat.
Après
plusieurs
échanges
et
interventions,
la
question
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
dans
sa
globalité
est
mise
au
vote.
POUR :
1
voix
CONTRE
: 10
voix
Le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
de
ne
pas
engager
de
travaux
de
rénovation
globale
de
la
salle
des
fêtes.
Délibération
: refusée
Questions
diverses
: Néant.
La
séance
est
levée
à
23h20.
Jean-Michel
CORTIADE
Julie
ALBOUY
Secrétaire
de
séance
Présidente
de
séance
PV
—
séance
du
24/01/2025
Page
3
sur
7 Annexe
: document
de
Mme
Elger,
lu pendant
la
séance
Avancement
de
la réflexion
sur
le projet
de
rénovation
et
mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
de
Francon
Réunion
du
Conseil
municipal
du
24 janvier
2025
Document
à
annexer
au
Procès-verbal
de
réunion
1)
POURSUITE
DE
LA
REFLEXION
SUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
ET
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
-
Gain
significatif
d’une
baïe
vitrée
en
termes
de
lumière
et
de
confort
de
vie.
-
Intérêt
de
la
baie
vitrée
même
en
cas
d'utilisation
de
la
salle
en
soirée
: la
durée
du
jour
est
suffisante
une
grande
partie
de
l’année
pour
pouvoir
profiter
de
la vue
et
de
la
lumière
que
peut
procurer
une
baie
vitrée.
-
Caractère
prioritaire
de
la rénovation/mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
:
—
Etat
actuel
vétuste
de
la salle
qui
n’est
plus
aux
normes.
—
Utilisation
importante
qui
en
est
faite
en
nombre
de
personnes
qui
l'utilise
dans
lannée.
Le
Conseil
a voté
l'établissement
d’un
audit
complémentaire
de
rénovation
énergétique
avec
baie
vitrée
sur
le
mur
sud
du
bâtiment
par
le
bureau
d’étude
thermique
F&H
Ingénierie
(audit
rendu
le
17
octobre
2024)
pour
bénéficier
de
subventions
importantes
en
matière
de
rénovation
énergétique.
L'audit
énergétique
rendu
dès
octobre
2024
met
en
évidence
des
gains
énergétiques
largement
suffisants
pour
prétendre
à ces subventions
exceptionnelles.
Or,
à ce jour,
restent
encore
à établir
les devis
pour
déposer
la demande
de
ces
subventions
de
rénovation
énergétiques.
a)
RETOUR
SUR
L'AUDIT
ENERGETIQUE
DE
F&H
INGENIERIE
BUREAU
D’ETUDE
THERMIQUE
EN
DATE
DU
17
OCTOBRE
2024
:
>
GAIN
ENERGETIQUE
ATTENDU
:
66
%
et
74
%
pour
les scénarios
3 et 4 avec
la baie
vitrée
sur
le mur
sud
du
bâtiment,
permettant
de
solliciter
des
subventions
de
rénovation
énergétique.
On
peut
noter
que
l'audit
de
F&H
ingénierie
a
mis
en
évidence
que
la
baie
vitrée
ne
pénalise
pas
le
gain
énergétique. Le
cabinet
d’audit
a certainement
sous-estimé
l’apport
solaire
de
la
baie
vitrée.
Avancement
de la réflexion
sur le projet
de
rénovation
et mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
de
Francon
Réunion
du
Conseil
du
24
janvier
2025
Page
1
PV
— séance
du
24/01/2025
Page
4
sur
7 Un
autre
bureau
d'étude
VERITAS
SOLUTIONS,
par
ailleurs
architectes
spécialisés,
a
réalisé
une
simulation
avec
un
gain
énergétique
obtenu
grâce
à
l'installation
de
la
baie
vitrée
sur
le
mur
Sud
potentiellement
de
2
350
kWh/an.
L'installation
de
la
baie
vitrée
sur
le
mur
sud
a
donc
sans
problème
sa
place
dans
la
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
>
MONTANT
DES
TRAVAUX
ESTIME
PAR
LE
BUREAU
D'ETUDE
(cf.
dernière
page
de
l'audit) :
-
Montant
des
travaux
SCENARIO
4 avec
PAC
+
Baie
vitrée
+ Isolation
des
murs
par
l’extérieur
:
Si on
enlève
l'isolation
de
la toiture
(ce
que
préconise
l'audit)
: 16
000
€ HT soit
19
200
€ TTC,
en
optant
pour
le
scénario
4
: gain
énergétique
attendu
: 74
%
avec
un
coût
des
travaux
estimé
à
:
62
820
€ TTC
main
d'œuvre
comprise
(sans
les
coûts
induits).
Si on
obtient
une
subvention
de
50
%
par
exemple,
reste
à charge
pour
la commune
pour
le
Scénario
4 sans
isolation
toiture
: 31
410
€
{sans
les
coûts
induits,
restant
à chiffrer).
-
Montant
des
travaux
SCENARIO
3 avec
PAC
+ Baie
vitrée
sans
isolation
des
murs :
On
peut
étaler
la dépense
en
reportant
dans
un
premier
temps
(si vraiment
cela
n'est
pas
possible
au
niveau
du
budget}
l'isolation
des
murs,
en
optant
pour
le scénario
3 : gain
énergétique
attendu
: 66
%
avec
un
coût
des
travaux
estimé
à :
29
400
€
TTC
main
d'œuvre
comprise
(sans
les
coûts
induits).
Si on
obtient
une
subvention
de
50
%
par
exemple,
reste
à charge
pour
là commune
pour
le
Scénario
3
sans
isolation
toiture
: 14
700
€
(sans
les
coûts
induits,
restant
à
chiffrer).
>
MONTAGE
FINANCIER
DE
L'OPERATION
DE
RENOVATION/MISE
AUX
NORMES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
-
Les
articles
R2334-19
à
R2334-31-1
du
Code
des
collectivités
territoriales,
après
l'obtention
d’une
subvention,
prévoient
des
délais,
avances
et
acomptes
dans
la gestion
d’une
subvention.
-
Maîtrise
stricte
du
montage
financier
en
réduisant
au
maximum
les
coûts
en
tenant
compte
des
possibilités
financières
de
la commune.
b)
CHOIX
D'UN
ARCHITECTE
La
nécessité
de
l'intervention
d'un
maître
d'œuvre
pour
travailler
sur
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
a
été
expressément
mentionnée
dans
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
6
décembre
2024,
pourtant
à ce jour
aucune
délibération
n’a
été
faite
pour
voter
cette
étude.
EE
Avancement
de
la
réflexion
sur
le
projet
de
rénovation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
de
Francon
Réunion
du
Conseil
du
24
janvier
2025
PV
— séance
du
24/01/2025
Page
5
: 2)
TRAVAUX
PROVISOIRES
APPENTIS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
(ESPACE
NON
OUVERT
AU
PUBLIC)
DANS
L'ATTENTE
DE
L’ETUDE
DE
L’ARCHITECTE
Mais
un
seul
devis
réalisé
par
l’Entreprise
Lahille
a été
effectué
pour
la
prestation
suivante
: 3
rideaux
coulissant
sur
rail
PVC
de
dimension
363
cm
X
248
cm
avec
main
d'œuvre
comprise
et
dépose
évacuation
des
rideaux
existants
pour
un
montant
de
5
175,24
€ TTC.
Les
autres
devis
correspondent
à des
prestations
différentes
plus
élaborées
et donc
non
comparables.
Un
autre
devis
est
à établir
pour
faire jouer
la concurrence
afin
de
respecter
les usages
et la procédure
en
matière
de
financements
publics
(https://www.francemarches.com/actualites/2023/3devis-obligation).
Un
pré-devis
d’une
entreprise
française
du
Sud-ouest
(SARL
VIGNAUT
BACHES
4
chemin
de
la
Geüle
64370
Arthez
de
Béarn)
a été
établi.
Ce
pré-devis
prévoit
pour
trois
bâches
terrasse
sur
mesure
transparentes
de
dimension
363
cm
X
248
cm
de
bonne
qualité
aux
normes
anti-feu
avec
possibilité
de
portes
intégrées
et
pose
facile
: un
prix
global
de
637,95
€
TTC
(soit
pour
une
bâche
un
prix
de
212,65
€
TTC
la
bâche
- reste
à
ajouter
les
accessoires
—
pose
non
comprise).
L’appentis
à fermer
n’est
pas
ouvert
au
public,
et
les travaux
envisagés
de
fermeture
sont
provisoires
dans
l'attente
de
l’étude
de
rénovation
d'ensemble
de
la salle
des
fêtes.
Avancement
de
la réflexion
sur le projet
de
rénovation
et mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
de
Francon
Réunion
du Conseil
du
24 janvier
2025
Page
3
PV
—
séance
du
24/01/2025
Page
6
sur
7 3)
ETAPES
DE
POURSUITE
DE
LA
REFLEXION
- RECAPITULATIF
>
Réalisation
d’une
étude
par
un
architecte
pour
déterminer
les
contours
du
projet
d'ensemble
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes.
Je
sollicite
que
le Conseil
municipal
m’autorise
à demander
un
devis
auprès
de
plusieurs
architectes
pour
déterminer
les
contours
du
projet
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes.
>
Demande
de
devis
auprès
d'artisans
pour
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
Je
sollicite
que
le
Conseil
municipal
m’autorise
à
demander
un
chiffrage
précis
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
avec
demande
de
devis
auprès
d'artisans.
>
Demande
d’un
devis
moins
cher
pour
la
fermeture
de
l’appentis
sur
le
mur
sud
Je
sollicite
que
le Conseil
municipal
m’autorise
à
demander
un
chiffrage
précis
pour
l'achat
de
trois
bâches
transparentes
sur
mesure
avec
accessoires
auprès
de
l'Entreprise
SARL
VIGNAUT
BACHES.
RP
EE
EP
ET
CASE
Avancement
de
la réflexion
sur
le projet
de
rénovation
et mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
de
Francon
Réunion
du
Conseil
du
24
janvier
2025
Page
4
PV
- séance
du
24/01/2025
Page
7 sur
7