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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 11 2021)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/11/2021 e
n | O l a [O Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20211115-C__ 9 _11_2021-DE Agglomération du Niortais
C- 9-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211115-C___ 9 _11_2021-DE C- 9-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique portant règlement général de la comptabilité publique, selon lequel le Comptable assignataire est seul chargé du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre ;
Vu les articles R.2342-4 et R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient qu’en matière de poursuite, le refus d’autorisation ou l’absence de réponse, dans un délais d’un mois, justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ;
Considérant la demande d’admission en non-valeur transmise par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort pour des titres qu’il n’a pu recouvrer pour le budget Principal :
- Budget Principal (annexe 1) :
o Liste numéro 4717180515 pour un total de 622,10 € (compte 6542) ;
o Liste numéro 4887350515 pour un total de 129,50 € (compte 6541) ;
o Liste numéro 5124320315 pour un total de 332,38 € (compte 6542) ;
- dont principalement :
● 742,88 € concernant le conservatoire ;
● 232,00 € concernant les déchets ménagers ;
● 72,00 € concernant les médiathèques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Admet en non-valeurs les différentes créances pour le budget principal pour un montant cumulé de 1 083,98 € (dont 129,50 € au compte 6541 et 954,48 € au compte 6542), déclarées irrécouvrables par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort et annexées à la présente délibération. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le budget Principal, Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211115-C__ 9 _11_2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les tableaux annexés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué