Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 214 SPECIAL

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 237

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 228

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 230

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 186

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 159

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 175

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 157

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 194

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 169

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 03 08 RAA N°73 2022 041

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 214 SPECIAL Document publié le Mardi 23 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 214 SPECIAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2022-214

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2022Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des

Politiques Publiques

73-2022-08-23-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT 69-2022 portant

délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire

générale de la sous-préfecture d’Albertville (2 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2022-08-23-00003

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT 69-2022 portant

délégation de signature à Mme

Christelle PLA, secrétaire générale de la

sous-préfecture d’Albertville

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT 69-2022 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville 3Ex PREFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT 69-2022 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43, 44 et 45,

Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie; ensemble le procès-verbal du 25 mai 2020 portant installation de Mme Juliette PART à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 3 décembre 2020 portant nomination de M. Christophe HERIARD, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d’Albertville ; ensemble le procès-verbal du 21 décembre 2020 portant installation de M. Christophe HERIARD en sous-préfecture d'Albertville,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 32-2022 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville,

ARRÊTE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe HERIARD, sous-préfet d'Albertville, délégation de signature est donnée à Mme Christelle PLA, attachée principale d’administration, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville, pour

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT 69-2022 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville 4signer les actes, correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à la sous-préfecture d’Albertville, à l’exclusion :

• des arrêtés et actes réglementaires, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD, sous-préfet d'Albertville,

• des circulaires et instructions générales,

• des correspondances :

- aux parlementaires,

- au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),

- au maire d’Albertville (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de cette municipalité).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle PLA, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Mme Patricia COLLOMB, attachée d'administration, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Gislaine NOIRAY, secrétaire administrative de classe normale.

Toutefois, cette délégation de signature ne s’applique pas à Mme NOIRAY pour ce qui concerne les attributions suivantes :

• agréer les gardes particuliers, gardes-pêche, gardes-chasse, gardiens d’immeuble et approuver le contenu des dossiers présentés par les exploitants de services publics de transports terrestres en vue de faire agréer leurs agents pour procéder à des relevés d'identité,

• agréer les policiers municipaux, les assistants temporaires de police municipale, • délivrer les récépissés de déclaration des manifestations sportives soumises à ce régime.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 32-2022 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville, est abrogé.

Article 4 : Le sous-préfet d'Albertville et la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Savoie.

Chambéry, le 23 août 2022

Le préfet

Signé : M. François RAVIER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00003 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT 69-2022 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville 5