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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 228 SPECIAL
Document publié le Mardi 23 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 23 RAA N°73 2022 228 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-228
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2022-08-23-00017 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 96-2022 portant
délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de la Savoie à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des finances publiques de la Savoie (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-08-23-00017
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 96-2022
portant délégation de signature en matière
d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de la
Savoie à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur
départemental des finances publiques de la
Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00017 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 96-2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances 3 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de coordination des politiques publiques
Pôle coordination et ingénierie territoriale
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 96-2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Savoie à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43, 44 et 45,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Savoie,
Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 25 mai 2020 portant installation de Mme Juliette PART à la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00017 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 96-2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances 4 Vu l'arrêté préfectoral n° 44-2022 du 10 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Savoie à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Savoie, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à l'ouverture ou à la fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de la Savoie.
Article 2 : L’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 44-2022 du 10 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Savoie à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques de la Savoie, est abrogé.
Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et M. le directeur départemental des finances publiques de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 23 août 2022
Le préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-23-00017 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 96-2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances 5