Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PV 2023-06-28

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 juin 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 28 juin, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 23 juin 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, M. FLOUTIER, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, M. ROCHETTE,

M. VIVET.

Mme ZANCHI donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. BENEFICE

Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

Mme ROLAND donne pouvoir pour voter en son nom à M. ROCHETTE

ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. HOUIN

__________

Monsieur Franck VIVET est élu secrétaire de séance

__________

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la réparation et le financement de la canalisation de la fontaine de la Croix.

Accord du Conseil Municipal.

__________

REPARATION ET FINANCEMENT CANALISATION DU TROP-PLEIN FONTAINE DE LA CROIX

Monsieur le Mairie expose aux membres du conseil municipal que M. Pascal PERILLIER détient un droit d’eau sur le trop-plein de la fontaine de la Croix par acte notarié du 18 septembre 1855.

Ce trop-plein était acheminé par une canalisation en poterie située sur l’emprise du domaine public de la collectivité, depuis la fontaine de la Croix jusqu’en limite de propriété de M. Pascal PERILLER en passant par la rue du Pont Vieux. Cette canalisation historique a été endommagée par la réalisation des travaux.PV 2023-06-28

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Afin de maintenir ce droit d’eau il convient d’établir une convention entre les parties (M. PERILLIER et la Mairie de Lasalle) afin de formaliser la participation financière volontaire du riverain aux travaux de réparation de la canalisation et de définir les modalités de facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : éléments chiffrés ?

- APPROUVE la nécessité de réparer l’ouvrage historique situé sur le domaine public permettant le maintien du droit d’eau de M. PERILLIER.

- AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture relative à la réparation de ladite canalisation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents

nécessaires à la formalisation de la participation financière volontaire de M. PERILLIER pour la réalisation des travaux.

MODIFICATION TABLEAU EFFECTIF COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des mouvements de personnel et des départs à la retraite, il y a des postes qui ont été créés auparavant mais qui restent non pourvus, et des nouveaux postes à créer. Il y a lieu de faire le nettoyage afin de garder que les postes qui nous sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la Mairie.

M. VIVET : Qu’est-ce qui a été prévu au budget pour financer ces futurs postes ?

M. BENEFICE : Il s’agit d’un toilettage du tableau des effectifs. Le budget a été voté, une masse salariale a été estimée en fonction des présents.

Le tableau des effectifs n’était pas à jour alors que l’estimation

de la masse salariale est bonne, elle a été faite en fonction des

présents, des salaires, des rémunérations. En parallèle un tableau

des effectifs recense tous les postes, et parmi ces postes, il y en a

qui sont attribués, d’autres qui sont vacants. On n’avait plus

d’adéquation entre la réalité et le tableau des effectifs au regard

de l’ensemble des changements. Aujourd’hui on doit mettre à jour

ce tableau. Auparavant on avait 28 postes pour 22.22 ETP et

après toilettage on a 29 postes pour 21.68 ETP.

M. VIVET : Cela veut dire qu’on ne modifie pas la masse salariale.

M. BENEFICE : Non.

M. VIVET : Ça c’est capital.

M. BENEFICE : La masse salariale a été estimée, c’est une question qui se vérifiera en fin d’année. PV 2023-06-28

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M. VIVET : Si j’ai bien compris, avant on était à 22.22 ETP et maintenant on est à 21.68, donc la masse salariale baisse.

M. BENEFICE : En termes de postes on est quasi constant mais avec l’augmentation du point d’indice qui nous tombe dessus au

bénéfice des agents, les prévisions pourront évoluer. A noter la

principale différence est la création d’un poste pour l’accueil

jeunes. Aujourd’hui, tout le personnel qui travaille est compris

dans ces postes, c’est une exigence.

M. VIVET : On a 29 postes, ces 29 postes sont actuellement pourvus ?

M. BENEFICE : Oui, c’est 29 postes sont attribués. On a 14 postes vacants pour remplacement et congés, on en prévoit un par type d’emploi, cela

nous permet de pouvoir recruter ponctuellement, pour

accroissement temporaire d’activité.

M. VIVET : Les 14 postes pour remplacements, ils sont budgétisés ?

M. BENEFICE : Une partie oui mais pas les 14, ceux qui ont été budgétisés, c’est par exemple les deux postes d’été pour le service technique.

M. de LATOUR : C’est difficile, aujourd’hui, de prévoir qui va tomber malade l’année prochaine.

M. BENEFICE : Les recrutements pour remplacement ne sont pas budgétisés.

M. VIVET : Donc quelqu’un tombe malade, les salaires de cette personne, c’est la Sécu qui les prend en charge.

M. BENEFICE : Ce n’est pas la Sécu, c’est une assurance statutaire. Mais ce n’est pas complètement, il reste une partie à notre charge. On ne

remplace pas forcément de suite. Tout ça a été un travail très

important, qui a pris du temps à notre secrétaire générale. Et j’en

profite pour dire que depuis plusieurs mois, il y a beaucoup de

changement à la mairie et nous sommes très heureux des

nouveaux recrutements effectués à tous les postes.

M. de LATOUR : Là nous avons une très belle équipe qui travaille bien.

M. ROCHETTE : Est-ce qu’on a connaissance de personnes qui souhaitent évoluer, qui ont besoin de choses, nous n’y avons pas accès, est-ce que

vous vous en avez ?

M. de LATOUR : Sur le personnel qui désirerait évoluer dans sa carrière elle- même, non, moi je n’ai pas de retour.

M. FLOUTIER : Il va y avoir les entretiens individuels, c’est à ce moment-là qu’un employé va dire qu’il souhaite progresser dans tel ou tel domaine. PV 2023-06-28

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M. ROCHETTE : Ils vont être quand ces entretiens ?

M. BENEFICE : C’est des entretiens annuels.

M. de LATOUR : Avant la fin de l’année.

M. BENEFICE : Il faut qu’avant la fin de l’année on ait passé tout le personnel et après régulièrement, il faudra le faire tous les ans.

M. de LATOUR : Il y a quand même peu de postes évolutifs. Malheureusement peut-être.

M. LAFONT : Un 2ème classe peut passer en 1ère classe mais ça prend un certain temps, et c’est presque automatique.

M. ROCHETTE : Ces évolutions potentielles sont prises en compte dans ce tableau ?

M. BENEFICE : Ce sont des postes. Si quelqu’un évolue et change de poste, il faudra le supprimer et en créer un autre. C’est pour ça que dans

cette liste il y aura des suppressions de postes comme celui

d’attaché, qui était celui de la secrétaire générale précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal :

Attribué

Pour

remplacement

maladie / congé

Administratif

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

Adjoint administratif principal 2ème classe - 16 h 1

Adjoint administratif - 24 h

1 poste supprimé par délibération du 28 septembre 2022 1

Adjoint administratif – 20 h 1

Adjoint Administratif 3

Police Garde-Champêtre Chef Principal 1

Technique

Adjoint technique principal 2ème classe 2

Adjoint technique 3 2

Adjoint technique - 20 h 1

Ecole Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1

Coordinateur « jeunesse enfance » 1

Adjoint animation – 17 h 30 – Projet jeunes 2

Adjoint d’animation 2

Adjoint d’animation – 20 h 1PV 2023-06-28

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Périscolaire Adjoint d’animation – 15 h 1

Adjoint d’animation – 10 h 1

Ménage ATSEM principal 2ème classe 1

Adjoint technique principal 2

ème classe

(faisant fonction d’ATSEM) 1

Adjoint technique (faisant fonction d’ATSEM) 1 2

Adjoint technique – 12 h 2

Adjoint technique – 20 h 1

Adjoint technique – 15 h 1

Adjoint technique – 25 h 1

Adjoint technique – 28 h 1

Adjoint technique – 24 h 1

Coordination Adjoint administratif principal 2ème classe – 15 h 1

Adjoint administratif - 24 h 2

Cure Coordinateur technique et son – 20 h 1

Nombre de postes 29 14

TOTAL en ETP 21.68 10.50

LANCEMENT CONSULTATION ENTREPRISES – VOIRIE ET PLUVIAL

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Alain SERRE, en charge de ce dossier.

M. SERRE : Pour la rue Basse, Pont Vieux et Caladette, une fois que les travaux des réseaux secs et les réseaux humides, dont une partie

du pluvial seront faits, il faut réaliser la voirie. Il faut lancer la

consultation des entreprises maintenant, pour obtenir des offres

en automne et permettre le début des travaux en décembre, dans

le meilleur des cas.

M. BENEFICE : Le calendrier c’est l’appel d’offres ouvert début juillet, jusqu’à fin août de telle sorte que la première quinzaine de septembre on

puisse choisir la meilleur offre, l’entreprise la mieux disante, et

au début décembre commencer les travaux.

M. SERRE : Normalement la Caladette doit être faite en septembre donc tous les réseaux humides doivent être finis fin septembre, les réseaux

secs attaquent de suite en septembre par la rue du Pont Vieux,

c’est là où il y a le plus de travail. Je rappelle que les réseaux

secs sont le téléphone, l’électricité individuelle et éclairage

public, c’est ces 3 réseaux. Dès qu’une rue sera finie elle va être

mise en forme et le revêtement final sera fait dans la foulée.

M. BENEFICE : Normalement le 1er décembre, c’est la phase préparatoire du chantier, les travaux réellement risquent de débuter en janvier. PV 2023-06-28

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M. SERRE : On va essayer que ça soit le plus court possible pour les riverains. Sincèrement, je leur tire mon chapeau parce que, je ne sais pas si

vous avez vu l’ampleur des travaux qu’il y avait dans cette rue,

les courses à bout de bras, les voitures qui sont loin, les enfants à

porter, les vélos qui ne rentrent pas, la pluie qui vient se rajouter

avec les infiltrations.

M. de LATOUR : Ce que tu peux rajouter aussi c’est les ouvriers comme les chefs de chantier étaient de bonne composition, ils ont aidé les gens à

porter leurs courses, ils se sont rendus utiles, pour être le plus

léger possible dans cette lourdeur de travaux.

M. SERRE : La difficulté qui a fait que ça a été plus long que prévu c’est essentiellement l’étroitesse des rues, deux équipes ne peuvent

travailler ensemble, de même qu’on avait prévu que les réseaux

secs se fassent au fur et à mesure que les réseaux humides soient

faits, sauf que ce n’est pas réalisable vu l’étroitesse des rues et vu

qu’en général, il y a qu’une issue à cette rue.

M. VIVET : D’après ce que j’avais compris on avait parlé des travaux pour les réseaux secs et humides et qu’une partie des travaux de voirie

allaient être pris en charge par les 2 entreprises qui s’occupaient

de ça. Le reste allait être à la charge de la commune, le tout

estimé à 300 000 €.

M. SERRE : Nous ne pouvons pas annoncer les estimations car les entreprises qui répondront à l’appel d’offre ne doivent pas les connaitre.

Le pluvial sera central, il ne sera plus sur les côtés comme avant.

On s’est rendu compte que les orages allaient dans les réseaux

d’eaux usées. Comme maintenant les réseaux sont étanches, l’eau

reste sur la route.

M. BENEFICE : On avait budgétisé des sommes qui étaient supérieures aux chiffres dont on a parlé et on avait équilibré par un emprunt. Il y

aura des restes à réaliser ce qui permettra de démarrer les

travaux en début d’année, sans attendre le vote du budget qui sera

au mois de mars. En termes de trésorerie, ça sera sur le budget

2024.

M. ROCHETTE : Pour le cahier des charges, qui s’en charge ?

M. SERRE : Le cabinet Gaxieu.

M. ROCHETTE : Est-ce que c’est possible et envisageable techniquement d’avoir des revêtements qui ne sont pas imperméable, pour lutter contre

les arrivées d’eau ?

M. SERRE : Oui tout est faisable, c’est une question de prix sauf que ces revêtements perméables sont inutiles sur une pente, c’est bon

pour un parking plat mais là ça n’a aucun intérêt. Même lesPV 2023-06-28

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grilles l’eau passe par-dessus. De plus, il y a des caves habitées

en contre bas du revêtement ce qui peut favoriser les infiltrations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux de réhabilitation de voirie et d’eau pluviale, rue du Pont Vieux, rue Basse, et rue de la Caladette.

REGLEMENT COLOMBARIUM

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il faut approuver le règlement pour la mise en service du colombarium au cimetière protestant. Monsieur le Maire laisse la parole à M. René FLOUTIER en charge du dossier.

M. FLOUTIER : Le colombarium a été installé entre la partie ancienne et la partie récente du cimetière protestant. C’est un colombarium de 12

cases, on peut mettre 2 urnes par case, il coûte 6 000 €.

On doit faire un petit muret qui nous revient à 1 500 €, donc le

total nous fait 7 500 €. En fonction de ce calcul, on a évalué le

prix de la concession à 700 €, pour amorti le coût des travaux.

C’est ouvert à toutes les personnes qui décèdent sur Lasalle et qui

y sont domiciliés. On pourra y ajouter aussi un jardin du souvenir

mais pour l’instant ce n’est pas encore à l’ordre du jour.

C’est des concessions de 30 ans. L’installation de plaque et autre

sont soumis à l’approbation de la Mairie.

M. ROCHETTE : Comment ça va se passer techniquement ? Il y a une commission ?

M. BENEFICE : Non. Mais qui va fixer la plaque ?

M. FLOUTIER : C’est une entreprise funéraire ou un marbrier habilité à le faire.

M. BENEFICE : C’est donc la Mairie, ce qui permet de vérifier qu’il n’y a pas de souci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement du colombarium tel que présenté. PV 2023-06-28

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REGLEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE.

M. BENEFICE : Ce livret rappelle toutes les modalités pour l’inscription, l’accueil, la facturation, les horaires, du périscolaire.

M. de LATOUR : Clarifier les règles de fonctionnement général de la structure.

M. BENEFICE : Tout ce qui concerne le périscolaire y compris la cantine.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement du périscolaire tel que présenté.

M. BENEFICE : On peut préciser quelque chose. Il est mis en place un portail numérique accessible aux familles qui vont pouvoir s’inscrire à distance, réserver les repas, le périscolaire. Evidemment ceux qui auront des difficultés ou des empêchements, pourrons toujours venir voir Christine mais le but c’est à la fois de faciliter le travail de la Mairie, parce que ça va forcément alléger le travail mais aussi d’améliorer le service, car les familles auront plus de facilités à réserver à l’avance ce qu’ils souhaitent sans avoir à se déplacer. C’est une amélioration pour les familles.

VENTE TERRAIN SCHWEDA

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de M. SCHWEDA d’acquérir 1 639 m² se trouvant sur la parcelle AD N° 180 pour y installer son entreprise, au prix de 43 180,82 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et 1 abstention (Mme ROLAND) :

- DIT que les frais de géomètre (2 160.82 €) et d’étude de sol (1 020 €) seront rajoutés au prix de vente.

- ACCEPTE le principe de la cession de 1 639 m² de la parcelle AD N° 180 à Monsieur SCHWEDA, au prix de 43 180,82 €,

- DIT que les frais de Notaire et tout autre frais afférent à cette cession, seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir. PV 2023-06-28

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QUESTIONS DIVERSES

M. VIVET : Combien de personnes sont inscrites aux ateliers PLU ?

M. LATOUR : Il peut avoir beaucoup ou peu d’inscriptions. Si le nombre d’inscrit est trop important il sera nécessaire de réunir la

commission PLU afin de poser, de manière collective, cette

question. Par exemple des critères de sélection peuvent être

décidé à cette commission PLU.

M. BENEFICE : Il y a eu un appel à candidature de fait ?

M. LAFONT : Oui

Mme ANDRE : Il y a 44 inscrits.

M. de LATOUR : 44 c’est déjà beaucoup trop.

M. ROCHETTE : Il faudrait demander au cabinet.

M. LAFONT : C’est le cabinet d’études qui les mènent, s’ils pensent qu’à 44, ils peuvent le gérer.

M. VIVET : Il faut qu’on définisse le nombre et si on ne prend pas tout le monde, définir les critères de sélection. Est-ce qu’on peut

demander au cabinet ce qu’il en pense ? Est-ce que vous êtes

capables de gérer 44 personnes ?

M. ROCHETTE : Le nombre montre un signe de vitalité. Il serait dommage de ne pas y répondre.

Mme ANDRE : Nous l’avions évoqué en commission. Au début il voulait 15 à 20 personnes. Nous avions insisté en disant que c’était important. Il

nous a indiqué qu’il pouvait gérer jusqu’à 30 personnes, au-delà

ça devient très compliqué.

M. VIVET : Si on limite le nombre de gens, il faut qu’on ait un plan de sélection rigoureux, transparent.

M. LAFONT : A noter qu’il y a également les réunions publiques, la concertation des agriculteurs, les personnes publiques associées

(PPA), l’enquête publique. Les ateliers ne sont pas le seul lieu

d’expression de la population.

M. VIVET : A noter que nous avons prolongé les inscriptions pour permettre un plus grand nombre de participants. Si nous réalisons des

sélections il faudra être très vigilant. PV 2023-06-28

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M. SERRE : Il faut consulter les différentes lois, il y en a de nouvelles qui concernent le PLU comme sur l’artificialisation des sols qui va

restreindre d’une manière apocalyptique les capacités

d’extension.

M. VIVET : Elle n’est pas encore passée.

M. LAFONT : En 2050.

M. VIVET : On a le temps.

M. SERRE : Il faut regarder aussi la loi ALUR.

M. VIVET : Le cabinet c’est son boulot.

M. SERRE : On peut être ambitieux mais quand on a les PPA qui sont en face de toi et qu’ils nous disent que ce n’est pas bon, il ne faut pas

faire ça, on a perdu un temps qui a été infini.

M. de LATOUR : Et d’argent.

M. SERRE : Pour aboutir à rien.

M. de LATOUR : Je vous raconte la dernière expérience qu’on a eu avec les Personnes Publiques Associées, on avait quasiment finalisé le

PLU. Il y avait le représentant du Département, de l’Etat, de la

DDTM, ils étaient nombreux, et tout d’un coup il y a un gars qui

dit « l’eau pluviale, elle descend perpendiculairement aux murs

du village », donc il faudrait faire une étude. Une étude c’est

20 000 €, et on n’en avait déjà beaucoup. Et là au moment où ça

devrait être adoubé il y a quelqu’un qui dit qu’il faudrait faire

une étude de plus pour voir où va l’eau pluviale. Mais on avait

tout ça mais ça a tout fait capoter et là on a explosé.

M. SERRE : Il faut bien se rendre compte qu’il va falloir rester dans le raisonnable.

M. BENEFICE : Le raisonnable ça peut être subjectif mais par contre ce qu’il faut dire c’est qu’on est fortement encadré par l’Etat, par la

législation, il y a le SCOT qui est en cours d’élaboration et on

nous cite de nombreuses lois qui viennent encadrer le SCOT.

Notre PLU devra être en cohérence avec le SCOT. En participant

à ces réunions du SCOT, on fait des remarques de telle sorte

qu’on ne se retrouve pas devant le fait accompli. Il faut que le

SCOT soit le plus adapté possible à nos territoires, et une fois

qu’il sera voté, ça sera un cadre qui intégrera tous les autres

cadres. PV 2023-06-28

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M. VIVET : Il faut peut-être répondre à Alain. Le fait d’avoir des ateliers avec des citoyens qui ne sont pas forcément au courant de l’ensemble

des lois, ça nous permettra, de comprendre et d’avoir une idée et

ainsi pouvoir parler avec les gens, communiquer. Je pense que

c’est mieux au début.

M. SERRE : Je pense que c’est bien que ce soit tous les gens qui s’impliquent là-dedans y compris ceux qui veulent pour leur maison ou leur

terrain.

M. BENEFICE : Plus on parlera de lignes générales comme le développement du village, le nombre d’habitant que l’on espère, et après le ciselage

au niveau des parcelles ce n’est pas le thème majeur. Le thème

majeur c’est la projection du village, comment voit-on le village

dans 10 ans, sachant qu’on peut modifier le PLU.

__________

M. VIVET : Il n’y a toujours pas de nouvelles concernant l’espace d’expression de l’opposition sur le site de la Mairie.

M. BENEFICE : Je vous donne lecture du début et de la fin de la lettre reçue de la Préfecture ainsi que la réponse qu’on a faite. Donc la Préfète

nous dit, que « par courrier du 20 février 2023, j’ai été saisie par

une conseillère municipale qui dénonce un refus de votre part,

d’octroyer un espace d’’expression aux élus de l’opposition sur

le site Internet de la commune ». Ça c’était l’introduction de Mme

la Préfète, ensuite elle rappelle toute la réglementation en

vigueur. Elle termine sa lettre : « Je souhaiterais que vous me

fassiez part de vos observations quant à la requête de Mme la

conseillère municipale au vu des éléments de droits dont je vous

fais part dans le présent courrier ».

La réponse de M. le Maire : « Mme la Préfète, après lecture

attentive de votre courrier, nous vous faisons part de nos

observations. Au préalable, nous tenons à dire que nous ne

sommes pas d’accord avec l’objet de la saisine. Bien au

contraire, nous octroyons un espace conséquent réservé à

l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité

municipale. En effet, sur les quatre pages de notre publication,

nous réservons une page à chacun des deux groupes non

majoritaires, soit la moitié du document. Cette Lettre

d’expression des groupes d’élus au conseil municipal est

distribuée trois fois par an dans les boîtes aux lettres des

habitants de Lasalle. Elle est également mise en ligne sur le site

Internet de la commune. Nous pensons par conséquent répondre

aux dispositions réglementaires en matière de droit d’expression

des élus d’opposition. Vous souhaitant bonne réception de la

présente, nous vous prions... ». Nous ferons part au Conseil

Municipal d’éventuelles remarques que fera Mme la Préfète.

M. VIVET : Est-ce qu’on peut avoir copie de la lettre de la Préfète ?PV 2023-06-28

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M. BENEFICE : Oui.

M. VIVET : Je ne suis pas d’accord avec votre réponse. C’est 2 choses

différentes, la lettre municipale c’est une chose, le site de la

Mairie c’est autre chose. Dire parce que je mets la lettre

municipale sur le Site, je remplis mes obligations, je pense que là

je ne vais pas m’accorder avec ça parce qu’on pourrait avoir une

expression totalement différente sur le site.

M. BENEFICE : C’est clair. Ce n’est pas la première fois qu’on en parle, ce n’est pas la première fois que des conseillers municipaux, ici présents,

disent qu’ils ne sont pas d’accord avec ça mais toujours est-il que

c’est notre réponse et toujours est-il que Mme la Préfète pourra

réagir à notre courrier. Si elle nous dit quelque chose, on en

tiendra compte.

M. VIVET : Deuxième demande, est-ce qu’on peut avoir copie de votre

réponse à la Préfète ?

M. BENEFICE : Je vous l’ai lue, donc ça sera mentionné dans le procès-verbal du Conseil.

__________

M. ROCHETTE : Par rapport à l’incident de pollution, des habitants ont envoyé des mails à plusieurs d’entre nous pour que l’association de la

Salendrinque puisse participer à tout dispositif de prévention des

risques.

M. de LATOUR : Bien sûr que la prévention des risques de pollution, on est tous sensibilisé à ça. Effectivement on va travailler là-dessus, mais on

n’a pas besoin de gens qui viennent nous dirent quoi faire et

comment on doit faire, je trouve ça très désagréable.

M. VIVET : On parle de quoi ?

M. de LATOUR : Un habitant a rempli sa cuve de fioul, elle fuyait et 1 000 litres sont partis dans la nature. On a colmaté, on a fait tout ce qu’on

a pu. Si tu veux plus de détails, tu peux demander à Alain. Et du

coup, il y a une association qui est sensible aux questions

écologiques, comme nous, qui, vraisemblablement fait partie de

l’opposition car de la manière dont ils s’adressent à nous, ce n’est

pas aimable. Ils disent « pourquoi ne pas faire une action

collective, on vous conseillera, on vous dira comment faire... ».

M. SERRE : Ils sont intervenus auprès des pompiers, le SDIS, en passant par- dessus notre dos. Je n’ai pas pu voir le commandant du SDIS qui

a effectué les travaux de prévention, mais eux l’ont eu et nous ont

envoyé un compte-rendu. C’est un détail mais c’est important.

Tous les organismes d’Etat qui ont été concernés, ne se sont pasPV 2023-06-28

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entendus sur ce qui nous fallait faire. On devait enlever les

barrages mais on ne peut pas les enlever parce qu’on n’était pas

qualifié. Il fallait passer par une entreprise spécialisée, on a eu

un mal fou à en trouver une, celle que j’ai eu était de Loire-

Atlantique, spécialisée dans les marées noires. Heureusement, et

là je leur tire mon chapeau, aux personnes du Grand Bois qui ont

réussi à contacter le service pollution de Véolia qui a, enfin,

donné un devis car nous ne pouvions pas faire intervenir une

entreprise si on n’avait pas de devis. Les pompiers sont

intervenus pour pallier au plus pressé, ça a été très compliqué.

Nous sommes dans l’attente des résultats d’analyses suite à

l’intervention de Véolia. Nous n’avons pas de nouvelles.

M. de LATOUR : L’analyse de l’eau, c’est toute l‘année, tous les ans, les eaux de baignade, on est sans arrêt surveillé là-dessus donc cette lettre

qui nous accuse de polluer jusqu’à Marseille. C’est un peu gênant

d’être avec des exagérations comme ça.

M. SERRE : Ils parlaient de pomper, je ne sais pas si vous vous rendez compte de la quantité d’eau qu’il faut pomper même un ruisseau qui

coule très peu, en 24 heures, c’est des quantités colossales.

M. VIVET : Vous avez donc aimablement éconduit cette association, je

suppose.

M. de LATOUR : Pour l’instant, nous n’avons pas encore répondu, c’est un courrier que j’ai reçu il y a 3 jours. La pollution est arrêtée.

La séance est levée à 19 h 02.